Compte-Rendu - 14 05 19 CR CM

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Compte-Rendu - 14 05 19 CR CM Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 05 19 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SOUPPES-SUR-LOING

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2019

Date

convocation :

07/05/2019

Date

d'affichage :

07/05/2019

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

25

Présents :

17

Procurations :

1

Votants :

18

Pet

201

524Fler

ger-Levraull

(1309

L'an deux mil dix-neuf, le quatorze mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABUT Pierre, Maire

MM. VILLEFLOSE Annie, VILETTE Nathalie, PREVOST Denis, POUJADE Jean-Yves, DE LOUVIGNY Agathe, Adjoints au Maire

MM. BERRY Claude, MONOD Pierre, BISSON Brigitte, ROBLAIN Maurice, DUPONT Marie-Claude, MARTIN Patrice, COUPE Jean-Paul, OLIVIERO Patricia RETIF Françoise, GRAINE Assia, PEREIRA Serge, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. CAMMARATA Gérard (pouvoir à M.POUJADE), FROT Yvonne

Absents: MM. BAPTISTA Alain, COCHEPIN Philippe, LEBOIS Eliette, BRENIAUX Pascal, BRABANT Michel, KERMARREC Thierry.

Secrétaire de séance : GRAINE Assia

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mars 2019 URBANISME

3. Préemption des parcelles BE 344 et BE 491

FINANCES

4. Subventions

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

5. Recomposition du Conseil Communautaire

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a demandé aux membres du Conseil Municipal d'observer une minute de silence à la mémoire de Madame Pascale PINGUET, Maire de la commune de Château- Landon.

| 1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Assia GRAINE a été désignée secrétaire de séance.

Conseil Municipal du 14 mai 2019Ref.

201524

Berger

Levrauk

(1309

| 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mars 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 28 mars 2019.

URBANISME

3. Préemption des parcelles BE 344 et BE 491

La Ville a reçu le 18 mars dernier une déclaration d'intention d’aliéner adressée par Maître Eric LEMOINE, Notaire à MONTARGIS, en vue de la cession d'une propriété sise RUE VOLTAIRE et RUE MICHEL SERVET à SOUPPES SUR LOING cadastrée section BE n° 344 et BE n° 491 d'une superficie totale de 3ares et 63 centiares appartenant à la SCI DES LYS représentée par Monsieur Lucien DESFONTAINES, Mademoiselle Jennifer FEUILLAS et Madame Valérie FEUILLAS.

Cette parcelle est contiguë à une parcelle communale aménagée en parking (régulièrement occupé) et à proximité de la future médiathèque municipale dont l'ouverture va augmenter le flux et la fréquentation de l'espace par les usagers,

Le prix de cession proposé pour cette parcelle est de 50 000 €.

Un débat entre les membres du conseil municipal s'est tenu sur la taille du terrain, son prix et sa situation géographique et le nombre de places de parking potentiel qui pourrait y être créées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants, R 213-1 et suivants,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Souppes-sur-Loing approuvé le 27 juin 2017, et plus précisément les orientations prévues au Projet d'Aménagement et de Développement Durables notamment en matière d'attractivité du centre de la ville et des capacités de stationnements,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2014-04-01_11 du 10 avril 2014 délégant au Maire l'exercice du droit de préemption urbain,

Vu la délibération du conseil municipal n°2017-06(02)-09_70 en date du 27 juin 2017, instaurant un droit de préemption urbain simple sur la commune de Souppes-sur-Loing,

Vu la déclaration d'intention d’aliéner n° IA 077 458 19 en date du 18 mars 2019 et reçue le 21 mars 2019, adressée par Maître Eric LEMOINE, Notaire à MONTARGIS, sis 1 rue Coquillet, en vue de la cession d'une propriété sise RUE VOLTAIRE et RUE MICHEL SERVET à SOUPPES SUR LOING cadastrée section BE n° 344 et BE n° 491 d’une superficie totale de 3ares et 63 centiares appartenant à la SCI DES LYS représentée par Monsieur Lucien DESFONTAINES, Mademoiselle Jennifer FEUILLAS et Madame Valérie FEUILLAS.

Considérant que le bien faisant l’objet de cette déclaration d’aliéner se trouve inclus dans une zone couverte par le droit de préemption urbain institué par la commune (Zône UA) ;

Conquérant que vu la valeur du bien, il n'y a pas lieu de consulter le service des Domaines:

Considérant que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L 210-1 et L 300-1 du code de l'urbanisme en matière de réalisation d'équipements collectifs d'une part mais aussi par la mise en œuvre d'un projet urbain de redynamisation du centre-ville d'autre part,

Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle contiguëé aménagée en nature de parking et que celui-ci est régulièrement occupé,

Considérant qu'une médiathèque municipale doit ouvrir en face de ladite parcelle augmentant le flux et la fréquentation de l'espace par les usagers,

2 Conseil Municipal du 14 mai 201921

574

Berger

-Levraull

(1309)

E

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, 17 POUR — 1 CONTRE (Mme DUPONT) :

- d'acquérir par voie de préemption le bien situé RUE VOLTAIRE et RUE MICHEL SERVET à SOUPPES SUR LOING, cadastré BE 344 et BE 491, appartenant pour totalité à la SCI DES LYS en vue de la création d'emplacements de stationnements en centre-ville,

- de dire que la commune achète au prix, soit 50 000 € hors frais et taxes.

- de demander à Maître Eric LEMOINE, notaire à Montargis des formalités d'acquisition et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cet effet.

- d'inscrire la dépense à l'article 2118 du budget de la commune

Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision, conformément à l'article R 213-12 du code de l'urbanisme.

Le règlement de la vente interviendra dans les six mois, à compter de la notification de la présente délibération.

FINANCES

| 4. Subventions _]

a) Groupe d'Intérêt Ecologique de Nemours et ses environs (G.E.N.E)

Le G.E.N-E intervient pour des sensibilisations à l'écologie, les nettoyages de printemps et diverses conférences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'accorder une subvention de 200 €

au Groupe d'intérêt Ecologique de Nemours et ses Environs.

La dépense sera inscrite au compte 6574 du budget communal.

b) Vélo-Club Sulpicien

Le Vélo-Club Sulpicien participa cette année à la Transportugal Race Europcar.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, 17 POUR (Monsieur Serge PEREIRA n'a pas pris part au vote) de iui accorder à ce titre et exceptionnellement une subvention de 300 € au Vélo-Club Sulpicien.

La dépense sera inscrite au compte 6574 du budget communal

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

5. Recomposition du Conseil Communautaire de la communauté de communes « Gâtinais Val de Loing »

Le nombre et la répartition des sièges au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing a fait l’objet d'un accord local constaté par arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°136 en date du 28 octobre 2013.

3 Conseil Municipal du 14 mai 2019Levrault

(130)

524

Berge

ÿ'

Pef

Le tableau ci-dessous en reprend la répartition actuelle (total de 46 sièges, la commune de Souppes sur Loing compte 4 conseillers communautaires).

Commune Population Répartition

2019 actuelle

Souppes sur Loing 5 397 4

Château-Landon 2 956 3

Egreville 2151 3

Lorrez-le-Bocage 1 260 3

Beaumont-du-Gâtinais 1157 3

Chaintreaux 915 2

Poligny 807 2

Bougligny 731 2

Bransles 563 2

Aufferville 516 2

Villebéon 480 2

La Madeleine sur Loing 352 2

Mondreville 345 2

Chenou 315 2

Vaux sur Lunain 219 2

Ichy 174 2

Gironville 156 2

Maisoncelles en Gâtinais 131 2

Arville 125 2

Obsonville 107 2

Total 18 857 46

A la suite du décès de Madame Pascale PINGUET, Maire de la commune de Château-Landon survenu le 31 mars 2019, des élections doivent être organisées afin de compléter le conseil municipal de Château- Landon avant l'élection du Maire et des adjoints conformément à l’article L 2122-8 du CGCT.

En application de l’article 4 de la loi du n° 2015-264 du 9 mars 2015 (cf article ci-dessous), la commune de Château-Landon faisant partie de la Communauté de communes « Gâtinais Val de Loing » dont la répartition des sièges a été définie par un accord local intervenu avant le 20 juin 2014, il doit être procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires au plus tard le 31 mai 2019.

Article 4 de la loi n°2015-264 du 9 mars 2015

« En cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d'une commune membre d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération dont la répartition des sièges de l'organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire en application du même article L. 5211-6-1, dans sa rédaction résultant de la présente loi, dans un délai de deux mois à compter de l'événement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal. »

Le nombre et la répartition des sièges devront être établis :

- Soit selon les modalités du DROIT COMMUN prévues au Il à IV de l’article L 5211-6-1 du CGCT

4 Conseil Municipal du 14 mai 201921

201524

Berger-Leviault

(1309)

Commune Population DROIT

2019 COMMUN

Souppes sur Loing 5 397 11

Château-Landon 2 956 6

Egreville 2151 4

Lorrez-le-Bocage 1 260 2

Beaumont-du-Gâtinais 1157 2

Chaintreaux 915 1

Poligny 807 1

Bougligny 731 1

Bransles 563 1

Aufferville 516 1

Villebéon 480 1

La Madeleine sur Loing 352 1

Mondreville 345 1

Chenou 315 1

Vaux sur Lunain 219 1

Ichy 174 1

Gironville 156 1

Maisoncelles en Gâtinais 131 1

Arville 125 1

Obsonville 107 1

Total 18 857 40

- Soit par ACCORD LOCAL à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de la CC, ou inversement (article L 5211-6-1, |-2° du CGCT) avec l'accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale (= conseil municipal de Souppes).

8 ACCORDS LOCAUX SONT POSSIBLES (sous réserve de validation en préfecture)

Commune DROIT Accord

COMMUN | n°1 | n°2 | n°3 | n°4 | n°5 | n°6 | n°7 | n°8

Souppes sur Loing 11 10 10 10 10 10 9 9 9

Château-Landon 6 5 5 5 5 5 6 5 5

Egreville 4 3 3 3 3 3 3 4 3

Lorrez-le-Bocage 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Beaumont-du-Gâtinais 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Chaintreaux 1 2 2 2 2 1 1 1 2

Poligny 1 2 2 2 1 1 1 1 1

Bougligny 1 2 2 1 1 1 1 1 1

Bransles 1 2 1 1 1 1 1 1 1

Aufferville 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Villebéon 1 ni 1 1 1 1 1 1 1

La Madeleine sur Loing 1 1 1 1 1 1 1 1 1

5 Conseil Municipal du 14 mai 2019: (1309)

Ref

201

524

Flerger-Levrau

Mondreville 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Chenou 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Vaux sur Lunain 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Ichy 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Gironville 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Maisoncelles en Gâtinais 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Arville 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Obsonville 1 1 1 1 1 1 1 1 1

TOTAL 40 al 40 39 38 37 37 37 37 Nb conseillers sulpiciens

/Nb sièges (en %) 27,50 24,39 | 25 ]|25,64 | 26,32 | 27,03 | 24,32 | 24,32 | 24.32

Classement sur ce critère 1 6 5 4 3 2 7ex | 7ex | 7ex

- 1 siège en moins

- 2 sièges en moins

- 3 sièges en moins

- 1 siège en plus

- Nombre de sièges identiques

Pour mémoire, la population sulpicienne représente 28,62 % de la population globale de la communauté de communes.

Monsieur Gérard GENIEVE, Président de la communauté de communes « Gâtinais Val de Loing » a réuni les Maires où leur représentant le 25 avril dernier. Pour plus de facilité, il souhaite que jusqu'à la fin de ce mandat s'applique la représentation de droit commun.

Pour le mandat 2020-2026, ce seront ces mêmes modalités de recomposition des futurs conseils communautaires qui s’appliqueront pour une composition du conseil communautaire par accord local, conformément au | de l’article L5211-6-1 du CGCT.

Monsieur le Président de la communauté de communes « Gâtinais Val de Loing », afin de maintenir un équilibre et faire émerger une représentativité qui laisse une influence suffisante à l'ensemble des 20 communes, considère comme raisonnable d'opter pour un accord local basé sur un conseil communautaire à 41 conseillers (accord n°1).

Les conseils municipaux doivent avoir délibéré au plus tard le 31 août 2019.

Pour mémoire, l'accord local devra recueillir l'aval du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale (= soit l'accord du conseil municipal de Souppes).

Après avoir entendu les explications données en séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2,

Vu la décision du Conseil constitutionnel « Commune de Saibris » du 20 juin 2014,

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, et notamment son article 4,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Gâtinais Val de Loing », par accord local,

Considérant le décès du maire de la commune de Château-Landon le 31 mars 2019,

Considérant la nécessité, en application des articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du CGCT, de procéder à une élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Château-Landon dans le délai de 3 mois à compter de la date du décès du maire de la commune,

6 Conseil Municipal du 14 mai 20191300)

ef,

201

524

Berger-l'evra

Considérant qu'en application de la décision du Conseil constitutionnel et de l'article 4 de la loi du 9 mars 2015 susvisés, en cas de renouvellement partiel du conseil municipal d'une commune membre d'une communauté de communes dont la répartition des sièges de conseillers communautaires a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires en application de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, dans un délai de 2 mois à compter de l'évènement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal,

Considérant que la répartition des sièges du conseil communautaire de la CC « Gâtinais Val de Loing » a été établie par accord local intervenu avant le 20 juin 2014, et qu'en raison de la nécessité de procéder à une élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Château-Landon, membre de la CC, il importe, conformément aux dispositions susmentionnées, de procéder à une recomposition du conseil communautaire de la CC Gâtinais Val de Loing,

Considérant la réunion des Maires ou de leur représentant le 25 avril dernier organisée par Monsieur Gérard GENIEVE, Président de la communauté de communes « Gêtinais Val de Loing », souhaitant que jusqu'à la fin de ce mandat s'applique la représentation de droit commun,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de retenir le principe de la répartition de sièges selon les modalités prévues aux II à VI de l'article L5211- 6-1 du CGCT avec un conseil communautaire à 40 sièges dont attribution de 11 sièges à la commune de Souppes sur Loing (soit 7 sièges supplémentaires).

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir communiquer leurs disponibilités pour la tenue des bureaux votes pour les élections européennes le 26 mai prochain.

Intervention de Monsieur POUJADE, Adjoint au Maire, en charge des travaux

- Maison de santé : les travaux sont achevés, les praticiens sont en cours d'installation. Seul le bornage reste à finaliser.

Intervention de Monsieur PREVOST, Adjoint au Maire, en charge du tourisme et des sports - Parc Médiéval des Sources: L'association vient d’être créée et les statuts sont en cours d'écriture.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h00

La secrétaire de séance,

Assia GRAINE }

’

7 Conseil Municipal du 14 mai 2019