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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2025 03 024 RAA du 21 mars 25 nomination CSAS
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2025 03 024 RAA du 21 mars 25 nomination CSAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2025-03-024
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025 Sommaire
Maison arrêt Blois /
41-2025-03-20-00004 - Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination des
membres au comité social d'administration spécial de la Maison
d'Arrêt de Blois (2 pages) Page 3
2 Maison arrêt Blois
41-2025-03-20-00004
Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination des
membres au comité social d'administration
spécial de la Maison d'Arrêt de Blois
Maison arrêt Blois - 41-2025-03-20-00004 - Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la Maison d'Arrêt de Blois 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 20 mars 2025
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial de la maison d’arrêt de Blois
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1°*
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la maison d’arrêt de Blois les personnes suivantes :
ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO Justice : Mickaël LE GAL Marcel BLIYO
UFAP UNSa Justice | Melek SECKIN Marc DROUET
SPS Thierry BRATS Lucie THORET
Maison arrêt Blois - 41-2025-03-20-00004 - Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la Maison d'Arrêt de Blois 4 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Blois est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir et Cher.
Fait à Blois, le 20 mars 2025.
Maison arrêt Blois - 41-2025-03-20-00004 - Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la Maison d'Arrêt de Blois 5