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Déliberation - de202403 0004
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202403 0004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2024/03/004
Finances locales - subventions
OBJET: demande de subvention au
conseil départemental du Gard pour le
poste de coordination jeunesse pour
l’année 2024
Séance du 4 mars 2024
Date de convocation : 27 février 2024
Membres en exercice : 33
29 présents — 31 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA (arrivé à 19h15), Elisabeth MICHALSKI (départ à 19h52), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL (arrivé à 19h10), Sandra LIAUTAUD), Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAIÏ.
Absents ayant donné procuration :
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI Carole CALBA à donné procuration à Serge GARNIER
Agnès AUGUSTE a donné procuration à Jean-Pierre GUSAI
Absente excusée :
Élisabeth MICHALSKI
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue par 25 voix pour (jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ (2)).
Publié le 18 mars 2024 Suite délibération n° 2024/03/004
RAPPORTEUR : Mme Magali NISSARD, adjointe
EXPOSE : La commune a créé en 2016, une fonction « coordination territoriale de la jeunesse »
au sein de la ville.
A la suite de la signature d’une convention d'objectifs conclue entre la commune et le conseil départemental du Gard et dans le cadre de sa politique jeunesse, le conseil départemental peut soutenir cette démarche à hauteur de 10 000 euros par an. Cette demande est à renouveler tous
les ans.
VU la délibération n° 2016/11/181 du conseil municipal du 7 novembre 2016 approuvant une convention d'objectifs entre la commune de Vauvert et le Conseil Départemental du Gard concernant la coordination d’un projet jeunesse du territoire,
PROPOSITION : Il est donc demandé au conseil municipal :
- de solliciter le conseil départemental du Gard pour financer le poste de coordinateur territorial de la jeunesse à hauteur de 10 000 euros pour l’année 2024,
- d'autoriser Monsieur le maire à signer le dossier de demande de subvention consultable au service de la Direction Générale des services ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD), Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ (2)). Bruno PASCAL ne prend pas part au vote en raison de son mandat au Conseil Départemental du Gard.
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 18 MARS 2024
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : - son dépôt en préfecture le......................... ° sa notification le..............,,.........,..,....... < sa publication le..............,,,................... et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .........................,.....,..
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier