Procès Verbal - PV CM 08.06.20 vmodif

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Procès Verbal - PV CM 08.06.20 vmodif Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.06.20 vmodif)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lequel, dûment convoqué le 2 juin 2020, s’est réuni le 8 juin à 19h, sous la présidence de Monsieur Gilles DREUSLIN, Maire.

Étaient présents :

Procurations

ASIMI Fatima, BOURGEOIS Nadine, BRIAND Françoise, CAILLARD Michel, CAIRON Denis, CHARKAOUI Abderrafik, CHÉNÉDÉ Fabrice, CHEVREL Luc, DAVID Yvonnick, DE PORTZAMPARC Yvan, DERUETTE Gautier, FERNANDEZ Richard, GICQUEL Alain, GILLES Audrey, GOURIN Stéphanie, HASCOËT Rozenn, HONORÉ Béatrice, KERBOEUF Alban, LE BLOND Grégoire, LORAND Isabelle, MASSOT Jean- Claude, MATHOULIN Fabrice, MAUNY Geneviève, MOINET-TRANVAUX Vanessa, MONTERIEUX Sébastien, OURION Caroline, REBUFFIE Laurent, ROSSIGNOL Anne-Sophie, SCHOUMACKER Eve, SIMON Sylvie, THOMAS Maëla

Madame Martine LEBRUN à Madame Nadine BOURGEOIS

Madame Maëla THOMAS à Monsieur Laurent REBUFFIE (jusqu’à la délibération 2020/036)

Secrétaire de séance : Mme Audrey GILLES

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande d’intervention de Monsieur Rebuffie au nom de la majorité. Il lui laisse la parole.

Monsieur Rebuffie prend la parole.

Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.

Tout d’abord, Mesdames et Messieurs les élus de l’opposition, je souhaite vous dire ma joie de vous retrouver ici dans ce Conseil municipal, surtout à ma place.

Je souhaite revenir ce soir sur la déclaration faite par Monsieur Le Blond lors du conseil municipal d’installation du 26 mai dernier.

L’annonce d’un recours auprès du tribunal administratif pour demander l’annulation des élections du 15 mars nous a surpris car nous en étions restés, Monsieur Le Blond, à votre déclaration devant le public salle des Marelles, à 19h40 le soir des élections, je cite : « un grand regret, une augmentation forte de l’abstention » puis l’annonce des résultats « c’est le choix des Cantepiens qui se sont exprimés, c’est un choix qui ne se discute pas, c’est l’expression des habitants de la commune et elle se doit d’être respectée.»

Je conçois que la défaite électorale soit amère mais regardons d’un peu plus près les motifs invoqués, deux mois plus tard, dans le recours déposé:

Le principal argument pour demander l’annulation des résultats du premier tour est le taux de participation qui a été moins important qu’à l’habitude aux élections municipales à Chantepie. Il est passé de 62,4 % en 2014 à 44,2 % en 2020. Nous tenons, tout d’abord, à renouveler nos remerciements aux 3103 Cantepiens et Cantepiennes qui se sont exprimés.

Certes, si l’on compare, comme vous le faites, les deux élections cela représente 1228 (4331-3103) exprimés de moins qu’en 2014, mais quels éléments objectifs pouvez-vous avancer pour expliquer que les partisans de telle liste se seraient massivement moins déplacés que ceux de l’autre liste à cause du COVID19 ? Nous vous posons la question.

En admettant que vous trouviez des raisons objectives à une différence de comportement des partisans de votre liste, je me suis livré un petit calcul. Il aurait fallu que 57 % des 1228 personnes qui ne se seraient pas déplacées à cause du COVID votent pour votre liste pour qu’elle l’emporte. Vous avez obtenu 47 % des voix, cela représenterait donc 10 % de plus que les 3103 qui se sont exprimés !

Vous en conviendrez, un tel écart de comportement sur des grandes masses ne s’est jamais produit. Donc non, Mesdames et Messieurs les conseillers de l’opposition, la baisse de la participation ne peut être invoquée pour expliquer votre défaite électorale.Je pense d’ailleurs que Monsieur Le Blond, maire sortant, qui n’est pas signataire du recours déposé auprès du tribunal administratif, en annonçant ici même qu’il était temps pour lui d’ouvrir une nouvelle page et qu’il ne serait plus candidat tête de liste, a bien pris la mesure de cette défaite avec 169 voix soit 2,7 points d’écart, malgré la baisse de la participation.

Nous pensons nous que les Cantepiens et Cantepiennes ont exprimé le 15 mars une adhésion aux propositions nouvelles de la liste Chantepie Demain et ont, pour certains, sanctionnés l’équipe en place sur les choix d’urbanisme, les projets d’aménagement sur Loges Logettes et le manque de concertation réelle avec les habitants. Nous tenons à exprimer ici notre surprise et notre stupéfaction à la lecture de la protestation électorale que les élus de la liste Chantepie Demain ont reçu en recommandé la semaine dernière.

Mesdames Bourgeois, Moinet-Tranvaux, Lebrun et Rossignol, Messieurs Kerboeuf, David et De Portzamparc, dans votre recours auprès du tribunal administratif non seulement vous mettez en doute la sincérité du scrutin mais vous déclarez page 6 que « des rumeurs de « cas » – cas entre guillemets - de contamination au sein de la mairie ont rapidement été répandues dans la commune » à la veille des élections. Vous affirmez que cela aurait nui au bon déroulement des élections et aurait été un facteur de baisse de participation.

Nous réfutons cette annonce.

Elus de la nouvelle majorité, nous sommes nombreux à avoir participé à la tenue des bureaux de vote et aux opérations de dépouillement. Nous n’avons pas entendu parler de cette rumeur de cas de Covid sur Chantepie avant la semaine dernière dans ce recours, soit 2 mois plus tard ! Bon nombre de Cantepiens vont ce soir partager notre étonnement.

Les deux cas de soupçon de Covid mentionnés dans votre recours sont parties prenantes puisqu’il s’agit d’une ex adjointe confinée chez elle le jeudi 12 mars et du collaborateur de cabinet de l’ancien maire confiné chez lui le vendredi 13 mars. Le bureau du Maire et du collaborateur de cabinet ont été aussitôt désinfectés. Nous ne mettons pas en doute ces deux déclarations faîtes sur l’honneur mais réfutons le fait que ces deux seuls cas évoqués sur Chantepie aient été connus des électeurs avant le jour du vote.

Et surtout, en tant que co-directeur de campagne et au nom de mes colistiers, je veux exprimer ici notre colère et notre incompréhension.

Colère, car si vous aviez 2 cas soupçonnés dans votre équipe de campagne 2 jours avant le 15 mars, comment se fait-il que vous n’en ayez pas informé les personnes qui ont participé aux opérations de vote ? Elles sont nombreuses ici ce soir. Ne leur avez-vous pas fait prendre des risques importants en ne portant pas de masque, pourtant disponibles dans les bureaux de vote, le jour des élections ?

J’ai visionné hier une vidéo de l’annonce des résultats du scrutin à 19 heures 40 le 15 mars salle des Marelles. 4 élu(e)s de l’ancienne majorité y côtoient, à moins d’un mètre, des personnels de la mairie? Un adjoint chuchote à l’oreille de Monsieur Le Blond. Vous avouerez que cela n’est pas en cohérence avec le fait d’annoncer qu’il y avait des cas dans la mairie et que cela ne se savait pas.

Incompréhension, car chacun appréciera mais je considère, pour ma part, qu’il s’agit d’une attitude irresponsable de la part d’élu(e)s qui ont pris le risque de mettre en danger nos concitoyens le jour des élections en ne portant pas de masque.

En conclusion.

Non, Mesdames et Messieurs les conseillers de l’opposition, la baisse de la participation ne peut être invoquée pour expliquer votre défaite électorale.

Non, Mesdames et Messieurs les conseillers de l’opposition, une soit disante rumeur de cas de Covid ne peut être invoquée pour demander l’annulation de ce scrutin.

Et oui, Mesdames et Messieurs les conseillers de l’opposition, vous avez fait preuve d’inconséquence au mois de mars dernier.

Une dernière question. Auriez-vous déposé un recours collectif pour des questions de constitutionnalité si votre liste avait remporté les élections au soir du 15 mars ?

Au-delà de cette polémique, que nous souhaitons la plus courte possible, nous allons ce soir désigner les représentants élus de notre ville dans les commissions municipales, extra-municipales et dans un certain nombre de syndicats intercommunaux et représentations extérieures. Vous serez représentés dans ces commissions. Nous souhaitons que demain, vos positions ne soient pas à l’image de ce recours mais bien plus constructives.

Monsieur le Maire demande si il y des interventions. Personne n’intervient. N° 2020/032 Indemnités de fonction aux élus

Monsieur le Maire expose :

En application des articles L 2123-23 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal :

- de fixer à son montant maximum l’enveloppe financière pour l’octroi des indemnités de fonctions dues au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonctions ; soit la somme des indemnités maximum susceptibles d’être accordées calculée selon la base suivante :

o au Maire : 65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

o aux Adjoints : 27.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

o conseillers municipaux délégués : solde de l’enveloppe

- de répartir cette enveloppe comme suit :

o Maire : 59.14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

o 1er Adjoint : 26.23 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

o 2ème au 9 ème adjoint : 24.64 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

o Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- de dire que les indemnités seront effectives à la date d’installation du Conseil municipal.

Un tableau récapitulatif, transmis préalablement aux conseillers municipaux, sera joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

1 ABSTENTION (Alban KERBOEUF)

APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/033 Création et constitution de sept commissions d’instruction

Monsieur le Maire expose :

Selon l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Dans un premier temps, il est ainsi proposé de :

- créer sept commissions d’instruction dénommées comme suit :

o Commission Finances – Ressources Humaines – Economie Locale

o Commission Cohésion Sociale -Jeunesse – Ecoles

o Commission Mobilités – Voirie – Cadre de vie

o Commission Animation de la cité – vie associative, culturelle et sportive

o Commission Transition écologique – aménagement et urbanisme

o Commission Démocratie Participative - relations aux habitants

o Commission Communication - Relations intercommunales

- fixer à dix le nombre de leurs membres dont deux sièges pour la liste minoritaire (et un suppléant qui ne pourra être présent qu’en l’absence d’un des deux titulaires), étant précisé que Monsieur le Maire est Président de droit de chaque commission ;

- arrêter comme suit , après échange avec la liste minoritaire, leurs compositions :

o Commission Finances – Ressources Humaines – Economie Locale :

Caroline OURION – Richard FERNANDEZ – Rozenn HASCOËT – Gautier DERUETTE – Isabelle LORAND – Laurent REBUFFIE – Audrey GILLES – Alain GICQUEL -

Anne-Sophie ROSSIGNOL – Alban KERBOEUF

Suppléant : Yvonnick DAVID

o Commission Cohésion Sociale -Jeunesse – Ecoles :

Stéphanie GOURIN – Isabelle LORAND – Geneviève MAUNY - Fabrice CHÉNEDÉ – Eve SCHOUMACKER – Richard FERNANDEZ – Béatrice HONORÉ – Fatima ASIMI

Martine LEBRUN – Anne-Sophie ROSSIGNOL

Suppléant : Nadine BOURGEOIS

o Commission Mobilités – Voirie – Cadre de vie :

Gautier DERUETTE – Luc CHEVREL – Laurent REBUFFIE – Fabrice MATHOULIN – Françoise BRIAND – Michel CAILLARD – Maëla THOMAS – Alain GICQUEL

Vanessa MOINET TRANVAUX – Yvan de PORTZAMPARC

Suppléant : Nadine BOURGEOIS

o Commission Animation de la cité – vie associative, culturelle et sportive :

Sébastien MONTERIEUX – Abderrafik CHARKAOUI – Stéphanie GOURIN – Jean-Claude MASSOT – Isabelle LORAND – Geneviève MAUNY – Maëla THOMAS – Sylvie SIMON Nadine BOURGEOIS – Yvan de PORTZAMPARC

Suppléant : Alban KERBOEUF

o Commission Transition écologique – aménagement et urbanisme :

Laurent REBUFFIE – Fabrice MATHOULIN – Fabrice CHÉNEDÉ – Rozenn HASCOËT – Gautier DERUETTE – Béatrice HONORÉ – Jean-Claude MASSOT – Denis CAIRON

Yvonnick DAVID – Anne-Sophie ROSSIGNOL

Suppléant : Grégoire LE BLOND

o Commission Démocratie Participative - relations aux habitants :

Rozenn HASCOËT – Luc CHEVREL – Caroline OURION – Abderrafik CHARKAOUI – Françoise BRIAND – Sébastien MONTERIEUX – Denis CAIRON – Laurent REBUFFIE –

Vanessa MOINET-TRANVAUX – Nadine BOURGEOIS

Suppléant : Martine LEBRUN

o Commission Communication - Relations intercommunales :

Eve SCHOUMACKER – Michel CAILLARD – Stéphanie GOURIN – Sébastien MONTERIEUX – Caroline OURION – Abderrafik CHARKAOUI – Audrey GILLES – Fatima ASIMI

Yvonnick DAVID – Grégoire LE BLOND

Suppléant : Martine LEBRUN

- procéder à un vote à main levée pour ces différentes désignations et nominations.

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2020/034 Commission d'appel d'offres à caractère permanent pour la passation des marchés publics. : création et constitution

Monsieur le Maire expose :

La composition de cette commission est déterminée par le Code Général des Collectivités Territoriales : « II.-La commission est composée : [...] Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste »

Il est proposé à la liste minoritaire de former une liste commune en lui laissant un siège. Ce qu’elle accepte.

Les noms suivants sont ainsi proposés :

- Membres titulaires :

o pour la majorité : Caroline OURION – Fabrice MATHOULIN – Laurent REBUFFIE - Audrey GILLES

o pour la minorité : Nadine BOURGEOIS

- Membres suppléants :

o pour la majorité : Gautier DERUETTE – Stéphanie GOURIN – Abderrafik CHARKAOUI – Denis CAIRON

o pour la minorité : Martine LEBRUN

Le vote au scrutin secret a donné les résultats suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ............. 32

- vote nul : ............................................................... 1

- nombre de suffrages exprimés : ........................... 31

- majorité absolue : .................................................. 16

- a obtenu la liste proposée ..................................... 31

Les candidats pré-désignés sont donc élus à la MAJORITE des suffrages.

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

N° 2020/035 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Monsieur le Maire expose :

En application principalement des articles L 123-6 et R 123-7 à 15 du Code d’Action sociale et des Familles, le Conseil municipal désigne les membres élus du Conseil d’administration du CCAS. Ils doivent être au maximum huit membres élus au scrutin secret et de listes à la proportionnelle au plus fort reste, auxquels s’ajouteront autant de membres de la société civile nommés par le Maire et représentatifs d’associations caritatives. Il est précisé que le Maire est Président de droit du CCAS.

Parmi les membres nommés par le Maire, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations :

- les associations de personnes âgées et de retraité,- les associations de personnes handicapées,

- les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de lutte contre l’exclusion, - l’union départementale des associations familiales.

Proposition est faite de fixer à six le nombre de membres issus du Conseil municipal,

La fixation du nombre d’administrateur étant faite, il est proposé de passer à leur élection et de soumettre au vote la liste suivante :

- pour la majorité :

Isabelle LORAND – Geneviève MAUNY – Denis CAIRON – Béatrice HONORÉ – Eve SCHOUMACKER

- pour la minorité :

Martine LEBRUN

Le vote au scrutin secret a donné les résultats suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 33

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ..... 33

- vote nul : ........................................................ 1

- nombre de suffrages exprimés : .................... 32

- majorité absolue :........................................... 17

- a obtenu la liste proposée .............................. 32

Les candidats pré-désignés sont donc élus à la MAJORITE des suffrages.

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

N° 2020/036 Création de la commission de Délégation de Service Public (DSP)

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure de délégation de service public prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu à l’article L. 1411-5 la constitution d’une commission de Délégation de Service Public (CDSP) qui a pour missions de : - Examiner les candidatures

- Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre

- Ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus

- Analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres - Emettre un avis sur tout projet d’avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.

L’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales précise la composition de la commission de DSP. Siègent avec voix délibérative :

- Le président : l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (DSP) ou son représentant,

- Cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Siègent également à la commission avec voix consultative :

- Le comptable de la collectivité

- Un représentant du ministre chargé de la concurrence.

- Un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.Il est procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (L.1411-5)

Il est proposé au Conseil municipal de

- procéder à l’élection de cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de Délégation de Service Public à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont proposés à l’élection les membres titulaires suivants :

Caroline OURION – Fabrice CHÉNEDÉ – Laurent REBUFFIE – Stéphanie GOURIN - Nadine BOURGEOIS

Sont proposés à l’élection les membres suppléants suivants :

Fabrice MATHOULIN – Gautier DERUETTE – Fatima ASIMI – Sylvie SIMON -

Alban KERBOEUF

- dire que les autres membres qui siègeront à la commission avec voix consultative seront :

- Le comptable de la collectivité

- Un représentant du ministre chargé de la concurrence.

- Un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2020/037 Création de la commission des Services Publics Locaux

Monsieur le Maire expose :

Il s’agit d’une commission à caractère obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants destinée à l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière. Plus spécifiquement, elle est consultée pour : - Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;

- Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;

- Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;

- Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.

Elle se compose de membres issus de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et de représentants d’associations locales.

La proposition de composition est la suivante :

- Monsieur Le Maire

- 4 conseillers municipaux (dont un de la minorité)

o Proposition titulaires : Laurent REBUFFIE – Caroline OURION - Stéphanie GOURIN -Alban KERBOEUF

o Proposition suppléants : Maëla THOMAS – Alain GICQUEL – Fatima ASIMI –

Yvonnick DAVID

- 2 représentants d’associations locales (à définir ultérieurement)

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la composition de cette commission consultative des Services Publics Locaux.

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2020/038 Création et constitution de la commission pour l'accessibilité des personnes handicapées prévue à l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose :

Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports

Monsieur le Maire préside de droit cette commission et arrête librement la liste de ses membres. Elle comportera des représentants du conseil municipal qu'il est proposé de fixer au nombre de six dont cinq pour la majorité et un pour la minorité, des représentants des usagers des différents bâtiments, voirie et espaces publics communaux, d’associations...

Le conseil municipal, est invité à :

- créer la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées, ayant un rôle consultatif limité au champ d'intervention communal.

- fixer à six le nombre de représentants du Conseil municipal, en dehors du Maire-Président de droit : cinq de la majorité, un de la minorité (et un suppléant qui ne pourra être présent qu’en l’absence du titulaire). Les propositions sont les suivantes :

o pour la majorité Richard FERNANDEZ – Gautier DERUETTE – Geneviève MAUNY – Luc CHEVREL – Maëla THOMAS

o pour la minorité Nadine BOURGEOIS (suppléante : Vanessa MOINET-TRANVAUX)

- donner délégation au Maire pour la désignation des représentants des usagers des différents bâtiments, voirie et espaces communaux, d'associations...

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2020/039 Programmes sociaux : création et constitution de la commission d'attribution

Monsieur le Maire expose :

Cette commission est chargée de faire des propositions d’attribution de logements aux bailleurs sociaux à partir de la liste des demandes que nous tenons en Mairie et au regard de différents critères. Les critères sont principalement les suivants : l'antériorité de la demande, le critère social et son degré d'urgence. Elle se réunit autant que de besoin, mais particulièrement à l’occasion de la livraison d’un nouveau programme de logements.

Il est envisagé de la composer de sept membres du Conseil municipal et de deux représentants des locataires désigner par les organismes HLM.

Il est proposé :

- fixer à sept le nombre de représentants du Conseil municipal, en dehors du Maire-Président de droit : six de la majorité, un de la minorité (et un suppléant qui ne pourra être présent qu’en l’absence du titulaire). Les propositions sont les suivantes :

o pour la majorité Isabelle LORAND – Eve SCHOUMACKER – Béatrice HONORÉ – Fatima ASIMI – Denis CAIRON – Françoise BRIAND

o pour la minorité Anne-Sophie ROSSIGNOL (suppléante : Martine LEBRUN)

- fixer à deux le nombre de membres non élus, tel que décrit précédemment

- de donner délégation au Maire pour inviter les organismes HLM à désigner leurs deux représentants des locataires.

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2020/040 Commission Spéciale d'attribution foncière : c réation et constitution

Monsieur le Maire expose :

La Commission Spéciale d'attribution foncière aura notamment pour objet de procéder à la commercialisation des terrains du projet « Bocage Citadin ».

Elle est composée de Monsieur le Maire ou son représentant, président, et de six membres du Conseil municipal élus en son sein.

Six membres suppléants sont également prévus.

Elle pourra se faire assister, pour les aspects techniques, par les services de la collectivité ou par une assistance extérieure (présence de l’architecte urbaniste de la commune, des maîtres d’œuvre de la ZAC...), dans le respect des règles d’impartialité.

Monsieur le Maire propose au groupe minoritaire du Conseil municipal de ne constituer qu’une liste commune en lui donnant un siège.

Est donc proposée la liste suivante :

- Membres titulaires :

o pour la majorité : Laurent REBUFFIE – Fabrice MATHOULIN – Caroline OURION – Abderrafik CHARKAOUI – Jean-Claude MASSOT

o pour la minorité : Yvonnick DAVID

- Membres suppléants :

o pour la majorité : Michel CAILLARD – Gautier DERUETTE – Rozenn HASCOËT – Béatrice HONORÉ – Denis CAIRON

o pour la minorité : Grégoire LE BLOND

Après avoir rappelé les règles de nomination des membres des commissions municipales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- de désigner comme membres de la Commission Spécial d’attribution foncière, les conseillers suivants :

- Membres titulaires :

o pour la majorité : Laurent REBUFFIE – Fabrice MATHOULIN – Caroline OURION – Abderrafik CHARKAOUI – Jean-Claude MASSOT

o pour la minorité : Yvonnick DAVID

- Membres suppléants :

o pour la majorité : Michel CAILLARD – Gautier DERUETTE – Rozenn HASCOËT – Béatrice HONORÉ – Denis CAIRON

o pour la minorité : Grégoire LE BLOND

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2020/041 Pôle Petite Enfance : création et composition d’une instance d’attribution des places

Monsieur le Maire expose :

L’instance d’attribution se réunit :

- pour attribuer les places lors de l’ouverture, après réception et traitement des dossiers de pré-inscription transmis par les familles,

- à chaque demande d’admission en cours d’année,

- à chaque modification de contrat demandé par les familles.

Cette instance est seule juge pour étudier et valider l’attribution des places du Pôle Petite Enfance, une fois que le délégataire aura rassemblé et présenté les demandes.

Il est nécessaire de créer une nouvelle commission d’attribution suite au renouvellement des membres du Conseil municipal.

La composition de l’instance d’attribution est proposée comme suit :

- pour la Ville de Chantepie :• 6 élus titulaires (et un suppléant pour la minorité qui ne pourra être présent qu’en l’absence du titulaire) : Stéphanie GOURIN – Béatrice HONORÉ – Geneviève MAUNY – Fabrice CHÉNEDÉ – Eve SCHOUMACKER -

Nadine BOURGEOIS

Suppléante: Martine LEBRUN

• 2 représentants des services municipaux

- Pour le délégataire:

• 2 représentants.

Il est demandé au Conseil municipal de valider le renouvellement de l’instance d’attribution des places comme précisé ci-dessus et de désigner les élus titulaires.

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2020/042 Marché hebdomadaire : c réation et constitution de la commission consultative tripartite du marché

Monsieur le Maire expose :

Le rôle de cette commission est d’émettre un avis sur les modalités de fonctionnement et d’évolution du marché hebdomadaire. Elle se réunit à peu près une fois l’an.

Elle est composée du Maire, Président, de cinq membres du Conseil municipal, de deux représentants de commerçants ambulants et d’un délégué de l’association des commerçants sédentaires.

Il est proposé de :

- fixer à cinq le nombre de représentants du Conseil municipal, en dehors du Maire-Président de droit : quatre de la majorité, un de la minorité. Les propositions sont les suivantes :

o pour la majorité Caroline OURION – Maëla THOMAS – Michel CAILLARD – Rozenn HASCOËT

o pour la minorité Vanessa MOINET-TRANVAUX

- de donner délégation au Maire pour la désignation des représentants des commerçants ambulants et de l’association des commerçants sédentaires.

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2020/043 Opérations d’aménagement des Rives du Blosne (secteur Neuf Journaux) – Jardins Familiaux : création et compétence de la Commission Spéciale d’Attribution et de

Suivi des Jardins Familiaux

Monsieur le Maire expose : Il est proposé de créer une Commission Spéciale d’Attribution et de Suivi des Jardins Familiaux, qui pourra également statuer sur les questions de gestion des jardins partagés.

La Commission se réunira environ (ou à minima) une fois par an pour faire le point sur les attributions qui auront été faites par M. le Maire pendant l’année écoulée et pour faire un point sur le fonctionnement du service des Jardins Familiaux.

La Commission sera composée de Monsieur le Maire, ou son représentant, et de cinq conseillers municipaux titulaires désignés par le Conseil municipal

La Commission se réunira sur convocation indiquant la date, l’heure et le lieu de réunion. Les convocations seront faites par courriel, transmis aux membres de la Commission quinze jours avant la tenue de la réunion. Les séances ne seront pas publiques.

La Commission ne pourra valablement se prononcer que si la majorité de ses membres est présente. Le quorum s’appréciera à l’ouverture de la séance.

Les décisions de la Commission seront prises à la majorité absolue des voix exprimées. Chaque membre disposant d’une seule voix (les délégations de vote ne seront pas autorisées).

Monsieur le Maire propose au groupe minoritaire du Conseil municipal de ne constituer qu’une liste commune en lui donnant un siège.

Est donc proposée la liste suivante :

pour la majorité : Fabrice MATHOULIN – Béatrice HONORÉ – Luc CHEVREL – Françoise BRIAND pour la minorité : Alban KERBOEUF

Après avoir rappelé les règles de nomination des membres des commissions municipales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- de désigner comme membres de la Commission Spéciale d’Attribution et de Suivi des Jardins Familiaux les conseillers suivants :

pour la majorité : Fabrice MATHOULIN – Béatrice HONORÉ – Luc CHEVREL – Françoise BRIAND pour la minorité : Alban KERBOEUF

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2020/044 Constitution du Comité Technique

Monsieur le Maire expose :

Le Comité Technique est une instance consultative, à caractère obligatoire, pour la gestion des services municipaux et du personnel. Il est composé de représentants élus de la collectivité et de représentants du personnel.

Il est proposé les candidatures suivantes :

- titulaires: M. le Maire - Caroline OURION – Richard FERNANDEZ,

- suppléants : Isabelle LORAND – Laurent REBUFFIE – Denis CAIRON

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/045 Constitution du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Monsieur le Maire expose :

Le CHSCT est une instance destinée à favoriser l’amélioration des conditions de travail ainsi que la protection de la santé et la sécurité des agents. Il est composé de représentants élus de la collectivité et de représentants du personnel.

Il est proposé les candidatures suivantes :

- titulaires: M. le Maire - Richard FERNANDEZ – Caroline OURION

- suppléants : Sébastien MONTERIEUX – Françoise BRIAND – Audrey GILLES

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/046 Point Accueil Emploi du Sud-Est 35 : représentation de la commune au sein du

Monsieur le Maire expose :

Le Point Accueil Emploi du Sud-Est 35 est une association intercommunale créée en 1997 pour mener une action de proximité en faveur des demandeurs d'emploi.

Le Point Accueil Emploi s'étend sur les communes de Chantepie, Corps Nuds, Nouvoitou, St Armel, Vern sur Seiche. Il trouve la majorité de ses ressources dans la subvention que lui accorde chaque année les "communes- membres".

Selon les statuts de l'association, nous y sommes représentés par cinq délégués qu'il nous appartient de désigner, sachant que Monsieur le Maire est obligatoirement désigné .

Les candidatures proposées sont :

M. le Maire – Rozenn HASCOËT – Isabelle LORAND – Richard FERNANDEZ – Sylvie SIMON

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL)APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/047 Syndicat intercommunal de Musique et de Danse du SUET : représentation de la commune

Monsieur le Maire expose :

Le syndicat intercommunal du SUET a pour vocation l'enseignement de la musique et de la danse. Il a été créé en 2004 et a pris le relais, en ce qui nous concerne, de la gestion de l'école de musique municipale qui existait alors sur notre commune. Il regroupe les communes de : Chantepie, Corps Nuds, Nouvoitou, St Armel et Vern sur Seiche.

Selon les statuts du Syndicat, nous avons à élire : trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour nous représenter à son Conseil syndical.

Les candidatures proposées sont les suivantes :

- titulaires : Sébastien MONTERIEUX – Sylvie SIMON – Audrey GILLES

- suppléants : Stéphanie GOURIN – Françoise BRIAND – Abderrafik CHARKAOUI

Monsieur Alban KERBOEUF propose également sa candidature.

Après les opérations de vote, le dépouillement a donné les résultats suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 33

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ............. 33

- vote blancs: ........................................................... 7

- nombre de suffrages exprimés : ........................... 26

- majorité absolue : .................................................. 14

Ont obtenu :

Liste MONTERIEUX : 25 suffrages

Liste Alban KERBOEUF : 1 suffrage

Sont élus à la MAJORITE des suffrages exprimés :

- titulaires : Sébastien MONTERIEUX – Sylvie SIMON – Audrey GILLES

- suppléants : Stéphanie GOURIN – Françoise BRIAND – Abderrafik CHARKAOUI

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions.

Monsieur Alban Kerboeuf prend la parole.

Les Conseils municipaux sont assez formels et je saisi cette occasion pour présenter une candidature et une intervention sur le fond, même si cela ne sera pas avec le style aussi enlevé de Monsieur Rebuffie. Au cours du mandat 2014-2020, les élus de Chantepie se sont pleinement et fortement investis dans la vie de notre conservatoire intercommunal de musique et danse, le SUET.

Tout particulièrement, nous avons fermement demandé qu’un nouveau projet d’établissement soit élaboré, en remplacement de celui rédigé à la création du syndicat, en 2004.

Et sur ce terrain, nous avons marqué des points !

• Les élus se sont formés aux enjeux d’une école territoriale d’enseignement artistique • Le comité syndical s’est accordé sur une orientation structurante : « Placer l’artistique comme élément de développement du groupe et, par-là, de l’individu »

• Les parcours du 1 er cycle ont été redéfinis

Dans la gouvernance complexe d’un syndicat intercommunal où 5 communes ont le même nombre d’élus, quel que soit leur taille ou leur nombre d’élèves, nous avons toujours plaidé pour que les enjeux éducatifs et culturels priment.

Nous n’avons pas pour autant négligé les enjeux financiers :• Alors que le SUET souffrait depuis de nombreuses années d’un déficit structurel d’exploitation, le budget est désormais excédentaire depuis au moins deux exercices

Nous avons marqué des points certes, mais les challenges pour l’avenir ne manquent pas : • Faire aboutir le nouveau projet d’établissements, qui reste à formaliser

• Proposer à l’équipe enseignante un plan collectif de formation, celle-ci ayant été négligée pour des raisons budgétaires

• Généraliser une tarification sociale des parcours à l’échelle des 5 communes, alors qu’un dispositif approchant n’existe pour l’heure qu’au bénéfice des Cantepiens et des Vernois

• Suivre l’étude d’opportunité d’une métropolisation de l’enseignement artistique spécialisé, chantier éminemment complexe ouvert à la surprise générale en fin de mandat par le Président Couet • Obtenir notamment que la métropole prenne le relais du le plan départemental musique, 10% de notre budget, et dont la pérennité est tout sauf assurée au-delà des élections départementales de 2015 • Et bien sûr, préparer la rentrée 2020, avec sur la tête l’épée de Damoclès que constitue le COVID 19 Nous étions principalement 3 à nous investir au nom de Chantepie dans la vie du SUET : • Votre serviteur en tant que Vice-Président

• Sylvie Nicolas

• Et Rémy Guillouët

Je les remercie tous les deux pour l’engagement qui a été le leur au service de notre conservatoire et des familles. Il semble que je sois le seul de nous trois à avoir survécu aux échéances électorales du 15 mars. Et ma motivation pour faire avancer notre conservatoire intercommunal reste intacte. Aussi, je propose ce soir ma candidature à vos suffrages pour apporter ma contribution à la gouvernance de notre école intercommunale de musique et de danse.

Je vous remercie pour votre attention.

Monsieur le Maire indique qu’il a échangé récemment avec Monsieur Kerboeuf sur le passé et le futur du SUET. Il l’en remercie. Il rappelle que sur les deux précédant mandats, la minorité n’avait pas de représentant dans ce type de structures et de syndicats. Il ne souhaite pas que cela soit le cas sur ce mandat, d’autant qu’il voit bien qu’au vu du Conseil d’installation, comme l’a rappelé Monsieur Rebuffie, cela n’est pas parti sur de bons augures de travailler ensemble demain. Il précise que la municipalité souhaite tenir compte de cet héritage et qu’il sera fait un retour régulier, avec un avis demandé sur la commission Animation de la Cité qui fera le point sur le bilan du SUET mais aussi sur son futur. Il ajoute que la municipalité souhaite que la majorité s’implique pleinement sur le mandat et ne pas remonter des oppositions qui peuvent avoir lieu au sein du Conseil municipal. C’est pour cela qu’il propose de maintenir la liste de la majorité et de voter à bulletin secret.

Monsieur Alban Kerboeuf propose de substituer son nom à celui d’un des membres de la liste.

Monsieur le Maire propose, pour ceux qui le souhaitent, de substituer Monsieur Kerboeuf au 3 ème nom de la liste.

Suite aux opérations de vote, Monsieur Kerboeuf prend la parole.

Cher(e)s collègues,

Je prends acte du résultat. C’est un parfait résultat de centriste puisque ni la gauche, ni la droite n’ont voté pour moi.

Et j’adresse mes plus sincères félicitations aux nouveaux élus.

Vous découvrirez bien vite que la gouvernance du SUET est complexe et qu’elle a peu à voir avec les rapports majorité/opposition que l’on peut vivre au sein d’un conseil municipal.

Soyez assurés de tout mon soutien pour la passation des responsabilités et faire que dans ce mandat qui débute les enjeux éducatifs et culturels restent au-dessus des clivages.

N° 2020/048 Syndicat Départemental d'Energie 35 : représentation de la commune

Monsieur le Maire expose :

Le Syndicat Départemental d'Energie 35 est entré en fonctionnement à compter du 1 er mars 2010. Il est investi des questions se posant aux communes liées à l'énergie électrique et à sa distribution d'autre part.

Il est administré par un comité syndical.

Il est proposé de désigner un représentant au dit collège en la personne de Fabrice MATHOULIN.

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

7 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/049 Régie Cantepienne de Télédistribution : représentation de la commune

Monsieur le Maire expose :

La régie cantepienne de télédistribution a été instituée en 1997 pour la gestion du réseau-câble de distribution du signal audio-visuel dont sont équipés les nouveaux quartiers créés depuis la livraison de l’opération d’aménagement des Deux Ruisseaux au début des années 1980.

Son Conseil d'administration, dont le Maire est membre de droit , est composé :

- de membres du conseil municipal, au nombre de 4,

- de représentants des usagers au nombre de 3 dont le mandat se termine avec celui du Conseil municipal.

Il est proposé :

- pour la représentation du Conseil municipal, les candidatures de : Alain GICQUEL – Audrey GILLES – Laurent REBUFFIE – Béatrice HONORÉ

- pour la représentation des usagers, de donner délégation au Maire pour engager les démarches nécessaires à leur renouvellement.

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/050 CLIC Alli’âges : représentation de la commune

Monsieur le Maire expose :

Le CLIC Alli’âges est un Etablissement médico-social. Il assure un service gratuit à destination des personnes concernées par le vieillissement : les personnes âgées elles-mêmes, leur entourage, les professionnels.

Le CLIC est compétent sur un territoire constitué de 23 communes et dont le siège social est situé à Cesson- Sévigné..

Selon ses statuts, la commune de Chantepie doit désigner un représentant au sein de cette structure afin de siéger au Conseil d’Administration.

Il est proposé de désigner notre représentant en la personne de Richard FERNANDEZ.

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/051 AUDIAR (Agence d’Urbanisme et de Développement Intercommunal de l’Agglomération Rennaise) : représentation de la commune

Monsieur le Maire expose :

La commune de Chantepie est membre de l’AUDIAR.

L’Agence a été créée en 1972 à l’initiative à l’époque du District Urbain de l’Agglomération Rennaise. Elle a pour objet principalement la réalisation et le suivi de programme d’études permettant la définition, la coordination, la faisabilité et la gestion des projets d’aménagements du territoire et de développement durable urbain, économique, social...

Il s’agit d’une association dont les principaux membres sont :

- les services de l’Etat (Préfecture, DDTM...)

- Rennes Métropole,

- les communes de Rennes Métropole ayant fait une demande d’adhésion,

- certains établissements d’enseignement supérieur,

- certains établissements publics de coopération intercommunale de l’aire d’influence de Rennes Métropole.

Il s’agit de désigner notre représentant qui siègera à l’Assemblée générale de l’AUDIAR.

Il est proposé de désigner Monsieur Laurent REBUFFIE, pour représenter le Conseil municipal dans cette instance.

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/052 Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) du Pays de Rennes :

Monsieur le Maire expose :

L’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) du Pays de Rennes (77 communes, 4 EPCI, plus de 500 000 habitants) est une association dont les adhérents sont des collectivités locales et des entreprises engagées dans la transition énergétique et la diminution de leurs consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.

Il s’agit de désigner notre représentant au sein de l’ALEC.

Il est proposé de désigner Monsieur Fabrice MATHOULIN

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/053 Etablissement Départemental d’Education de Formation et de Soins (E.D.E.F.S.)

Monsieur le Maire expose :

L’Etablissement Départemental d’Education, de Formation et de Soins – EDEFS 35 - est un établissement social et médico-social public du département d’Ille et Vilaine en Bretagne.

Il accompagne des enfants, des adolescents et des jeunes adultes domicilié dans le département et propose des modalités d'accompagnement variées pour répondre aux difficultés tenant à la situation de handicap des jeunes qui lui sont adressés.

Il s’agit de désigner notre représentant au sein de l’EDEFS.

Il est proposé de désigner Madame Geneviève MAUNY

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/054 Conseil de vie sociale de l'E.D.E.F.S. (ou Comité Départemental)

Monsieur le Maire expose :

Il s’agit de désigner notre représentant au sein du Conseil de vie sociale de l'E.D.E.F.S ..

Il est proposé de désigner Madame Geneviève MAUNY

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/055 Centre Départemental de l’Enfance Henri Fréville

Monsieur le Maire expose :

Le Centre de l'Enfance Henri Fréville est un établissement public social départemental. Il est financé par le Département d'Ille et Vilaine. Son action s'inscrit dans les missions de protection de l'enfance confiées au département, et en particulier l'accueil d'urgence des mineurs.

Il s’agit de désigner notre représentant au sein du Centre Départemental de l’Enfance Henri Fréville .

Il est proposé de désigner Madame Stéphanie GOURIN

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/056 Ecole privée sous contrat d’association

Monsieur le Maire expose :

Il s’agit de désigner notre représentant au sein du Conseil de l’Ecole privée sous contrat d’association, située sur la commune.

Il est proposé de désigner Madame Stéphanie GOURIN

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/057 ASSIA Réseau UNA

Monsieur le Maire expose :

Il s’agit de désigner notre représentant au sein de l’association ASSIA RESEAU UNA (en charge de la Maison de Brault).

Il est proposé de désigner Madame Geneviève MAUNY

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/058 Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 35

Monsieur le Maire expose :

Il s’agit de désigner notre représentant au sein du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 35.

Il est proposé de désigner Madame Eve SCHOUMACKER.

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/059 MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées) du Parmenier

Monsieur le Maire expose :

Il s’agit de désigner notre représentant au sein de la MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées) du Parmenier.

Il est proposé de désigner

- représentant de Monsieur le Maire : Madame Geneviève MAUNY

- un membre du Conseil d’Administration du CCAS désigné par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/060 Comité National d’Action Sociale pour le personnel

Monsieur le Maire expose :

Il s’agit de désigner notre représentant au sein du Comité National d’Action Sociale pour le personnel

Il est proposé de désigner Monsieur Richard FERNANDEZ .

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/061 Correspondant Défense auprès du Préfet

Monsieur le Maire expose :

Il s’agit de désigner notre Correspondant Défense auprès du Préfet.

Il est proposé de désigner Monsieur Laurent REBUFFIE

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/062 Elu référent Sécurité routière

Monsieur le Maire expose :

Il s’agit de désigner notre Elu référent Sécurité routière auprès du Préfet.

Il est proposé de désigner Monsieur Gautier DERUETTE

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/063 Elu référent Maisons fleuries

Monsieur le Maire expose :

Il s’agit de désigner notre élu référent pour les Maisons Fleuries.

Il est proposé de désigner Monsieur Michel CAILLARD

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

8 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, Alban KERBOEUF, Nadine BOURGEOIS, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2020/064 Suivi des menus : création et constitution de la Commission extra-municipale

Monsieur le Maire expose :

Le but de cette commission est d'informer et de favoriser les échanges entre les utilisateurs, les responsables et les acteurs du service, en évoquant toute question ayant trait à l'organisation du temps du repas et à la composition des menus.

C'est une instance consultative, elle n'a pas de pouvoir de décision. Elle se réunit trois fois par an, en principe la semaine qui précède les vacances scolaires.

Elle est composée de quatre membres du Conseil municipal, de trois membres du personnel communal du service restauration ou du centre de loisirs, de deux représentants des élèves, un représentant des parents d’élèves de chaque école, d’autres interlocuteurs ou personnes ressources sont susceptibles d'être associés aux travaux de la commission, exemples diététicienne, spécialiste du bruit, de l'hygiène.

Il est proposé :

- fixer à quatre le nombre de représentants du Conseil municipal : trois de la majorité, un de la minorité. Les propositions sont les suivantes :

o pour la majorité Fabrice CHÉNEDÉ – Stéphanie GOURIN – Béatrice HONORÉ o pour la minorité Nadine BOURGEOIS

- fixer à six le nombre de membres non élus, tel que décrit précédemment

- de donner délégation au Maire pour la désignation des six membres non élus

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

2020/065

Délégations au Maire

Monsieur le Maire expose

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, être chargé d’un certain nombre de dossiers pendant la durée de son mandat. I est proposé d’ajouter à la liste des délégations au Maire, selon l’alinéa 29 de l’article 2122-22 du CGCT, la possibilité d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement.

Monsieur le Maire demande s‘il y des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

INFO Jurés au Jury d'assises

Comme chaque année, le Conseil municipal a procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des 27 noms de personnes susceptibles d'être appelées à siéger au Jury d'Assises.