Procès Verbal - PV 19.03 VF

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Procès Verbal - PV 19.03 VF Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.03 VF)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lequel, dûment convoqué le 8 mars 2018, s’est réuni le 19 mars 2018 à 19h, sous la présidence de Monsieur Grégoire LE BLOND, Maire.

Étaient présents : M. DAVID Yvonnick, Mme LEBRUN Martine M. DE PORTZAMPARC Yvan, Mme BROSSAULT Marie-Noëlle, M. GOMMELET Jean-Yves, Mme BOURGEOIS Nadine, M. ROUSSEL René, Mme MOINET – TRANVAUX Vanessa, M. GUILLOUET Rémi, Mme DESCHAMPS Françoise, M. PATTEAUX Gabriel, Mme HARDY Sylvie, Mme NICOLAS Sylvie, M. OUARGA Nabil, Mme LETOURNEUR Yvonnick, M. LEGENDRE Daniel, Mme LUBIN-JOSSO Marie-Françoise, Mme DUBOIS – LE PELTIER Elisabeth, M. MERIAUX Laurent, Mme BROS Laëtitia, M. KRIEGER Thierry, Mme COSNARD – LUSSOT Evelyne, M. NIVET Jean-Luc, M. REBUFFIE Laurent, Mme EREAC Isabelle,

Procurations

Absents excusés

Monsieur Alban KERBOEUF à Monsieur Yvan DE PORTZAMPARC

Madame Jocelyne LAURENS à Madame Yvonnick LETOURNEUR

Madame Catherine LE BORGNE à Monsieur Thierry KRIEGER

Monsieur Gilles DREUSLIN à Monsieur Jean-Luc NIVET

Monsieur Grégoire KOUNGA à Monsieur Laurent REBUFFIE

M. Frédéric LATOUR, M. Jean-Louis MERRIEN

Secrétaire de séance : Mme Sylvie NICOLAS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00. Il propose Madame Sylvie NICOLAS comme secrétaire de séance, il n’y a aucune opposition à cette nomination.

N° 2018/016 Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 29 janvier 2018

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil municipal est invité à approuver le contenu des délibérations figurant au procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2018.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2018/017 Equipement Public du Bocage Citadin –concours de maîtrise d’œuvre : désignation des candidats

Monsieur le Maire expose : Conformément à l’article 88 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au concours, et à l’article 1er de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le jury de concours examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Il se prononce à partir de critères clairs et non discriminatoires mentionnés à l’avis d’appel public à concurrence et au règlement de concours.

Les critères de sélection des participants tels que définis au règlement de concours sont : - Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats,

- Références des candidats pour des opérations ou des projets de complexité et/ou de contexte équivalent réalisés dans le cadre d’une démarche environnementale.

Lorsque le concours est restreint, la commune fixe la liste des candidats admis à concourir et les candidats non retenus en sont informés. Aussi, suite à la réunion du jury du 08 mars 2018, il est proposé au regard du procès- verbal émis par le jury, une liste des 4 candidats admis à concourir :

- Gaëtan Le Penhuel Architectes et Associés

- Barré Lambot Architectes

- DCL Architectes – Urbanistes

- Dietmar Feichtinger Architectes

Il est demandé au Conseil municipal de retenir ces 4 candidats admis à concourir, permettant suite à l’information des candidats non retenus, le lancement de la seconde phase du concours : la sélection du lauréat.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2018/018 Opération d’aménagement des Rives du Blosne : Budget Primitif 2018

Monsieur le Maire expose :

L’axe n° 3 du projet de mandat, Donner confiance aux Cantepiens, vise notamment à assurer un pilotage budgétaire garant d’une fiscalité maîtrisée. Le budget annexe « Rives du Blosne – Bocage Citadin » est un budget annexe à caractère industriel et commercial. Ce budget a été ouvert en avril 2011 pour la reprise en régie de l’opération d’aménagement des Rives du Blosne qui est effective depuis le 1 er Juillet 2011.

Le budget primitif de 2018 pour l’opération d’aménagement des Rives du Blosne fait apparaitre le total de dépenses et de recettes suivant :

Sections Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 44 552 666,81 € 46 643 526,94 €

INVESTISSEMENT 45 447 848,36 € 45 447 848,36 €

FONCTIONNEMENT :

Au titre de l’exercice,

1 049 708,45 € de dépenses réelles sont prévues. Celles-ci concerneront :

- Des frais d’études et honoraires techniques pour 137 296 € ;

- Les travaux pour 654 303 € : il s’agit notamment de la poursuite des marchés de voirie et réseaux sur la zone d’activités des Quatre Vents ainsi que l’aménagement paysager autour du belvédère au Pont-Bœuf- Des frais accessoires pour 153 390 € : il s’agit notamment des frais de signalisation relatifs à l’ouverture des nouvelles voies du Bocage Citadin, des frais de communication, du remboursement à la collectivité des frais de personnel et d’occupation de locaux;

- Du remboursement au budget principal de factures d’entretien des espaces verts sur le Bocage Citadin pour 23 000 € ;

- D’une provision pour créances admises en non-valeur pour 220 € ;

- Des frais bancaires (intérêts du prêt-relais et commission bancaire) pour 33 100 € ; - D’une provision pour dépenses imprévues représentant 5% des charges à caractère général, soit 48 399,45 €.

Ces dépenses imputées en fonctionnement conformément aux règles de comptabilisation des stocks, seront transférées en investissement par opération d’ordre.

19 469 839,17 € de recettes réelles sont prévues et concerneront :

- La vente de terrains aménagés pour 588 178,50 € ;

- Une convention Réalisation et Remise d'Ouvrages électriques de ENEDIS pour 19 131,20 € - Une participation de l’Etat pour 5 000 € ;

- Des loyers de jardins familiaux pour 1 380 € ;

- La reprise par anticipation du résultat de l’exercice 2017 de la section de fonctionnement pour un montant de 18 856 149,47 €.

Le budget primitif 2018 est en excédent de 2 090 860,13 € en section de fonctionnement.

INVESTISSEMENT :

Outre l’inscription d’ordre mentionnée ci-dessus, la section d’investissement :

- reprend en dépenses le résultat de l’exercice 2017 de la section d’investissement pour un montant de 16 329 265,59 €,

- prévoit l’encaissement et le remboursement de cautions pour les jardins familiaux pour 1000 € en recettes et en dépenses,

- prévoit le remboursement du prêt-relais actuel de 2 millions d’euros, ainsi que la contractualisation d’un nouveau prêt-relais du même montant, pour une durée d’un an,

- prévoit de régulariser les opérations de stocks qui n’avaient pas pu être effectuées en 2017 par manque de crédits disponibles et de rectifier deux années de versement de participations pour le futur groupe scolaire qui avaient été imputées sur le mauvais compte en 2015 et 2016, - fait apparaître un besoin de financement en recettes à hauteur de 17 227 643,25 €, financé par un virement de la section de fonctionnement prévu pour l’équilibre.

Le budget primitif 2018 est en équilibre à 45 447 848,36 € en section d’investissement.

Sachant que les résultats prévisionnels de l’exercice 2017 font apparaître :

- un excédent de 18 856 149,47 € en section de fonctionnement

- un déficit de 16 329 265,59 € en section d’investissement

Le budget primitif de 2018 intègre à la section de fonctionnement le résultat de 2017, ce qui permet un virement à la section d’investissement pour un montant de 17 227 643,25 €.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- reprendre , par anticipation, les résultats de l’exercice 2017

- approuver le budget primitif 2018

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions.

Monsieur Rebuffie prend la parole.

Bonsoir Monsieur le Maire, chers collègues conseillers municipaux.

A travers cette délibération qui vise à approuver le budget primitif 2018 du budget annexe Rives du Blosne, vous demandez au Conseil municipal de valider certains choix budgétaires que vous avez effectué, et que nous contestons. Pour 2018, vous prévoyez 614 000 euros de recettes et 1 050 000 € de dépenses, ce qui amènera la commune à emprunter 436 000 €. Outre le fait que nous nous étonnons que les 8 millions d’euros de trésorerie que la commune a récupéré en 2011 aient été totalement dépensés en opération d’aménagement, la gestion du budget de la ZAC des Rives du Blosne nous interroge. En 2014, vous avez décidé de faire contribuer la ZAC des Rives du Blosne à hauteur de 3 fois 390 000 €, soit 1 170 000 €, pour la construction du nouveau groupe scolaire. 390 000 € ont été versés en 2015. Dans les documents présentant le Budget Principal Primitif, cette fois-ci, que nous examinerons plus tard, le réalisé cumulé au 31/12/2017 pour le nouveau groupe scolaire s’élève lui à 13 872 €. Donc d’un côté 390 000 € qui sont versés du budget de ZAC vers le Budget Principal et de l’autre côté uniquement 14 000 € de dépenses. Aujourd’hui, nous nous trouvons obligé d’emprunter pour compenser les pertes sur ce budget ZAC. Ces choix budgétaires, outre le fait qu’ils ne font qu’enrichir les banquiers, masquent l’endettement réel de notre commune qui, vous le savez, nous inquiète fortement.

Monsieur le Maire explique qu’il avait déjà apporté quelques précisions en commission mais qu’il est bien que l’on les redonne devant l’ensemble des élus. Il rappelle qu’il y a plusieurs choses qui sont différentes dans la trésorerie des opérations d’aménagement. Il indique qu’il y a la trésorerie à l’instant T, c’est-à-dire qui si pendant plusieurs années, il y a eu plus de recettes que de dépenses, il y une trésorerie qui se dégage mais qui ne présage en rien du résultat final de l’opération. Il précise que cela correspond aux 8 millions d’euros auxquels faisaient référence Monsieur Rebuffie qui, en 2011, étaient un excédent de trésorerie. Il explique qu’il y a également le résultat de l’année, c’est-à-dire la différence entre les dépenses et les recettes, qui pour cette année est de – 400 000 €. Il ajoute qu’enfin il y a le résultat prévisionnel qui lui prend en compte, selon la programmation qui a été définie, les dépenses et les recettes actuelles et futures.

Monsieur le Maire poursuit en précisant que pour ce qui concerne les 8 millions d’euros, ce ne sont pas 8 millions d’euros qui ont été dépensés dans l’opération d’aménagement, mais c’est une trésorerie qui est arrivée, commune avec l’ensemble des budgets communaux, et qui a permis d’emprunter moins sur le budget principal. Il répond également à la question que Monsieur Rebuffie évoquait concernant l’enrichissement des banquiers. Il explique qu’on les enrichi moins quand on emprunte sur une ZAC que sur le Budget Principal car sur une opération d’aménagement, tenant compte des recettes à venir, la commune bénéficie d’emprunts à court terme, qui sont en fait des prêts relais, et qui ne représentent pas du tout le même niveau d’endettement pour la commune puisque dès que les recettes arrivent, ces prêts relais sont remboursés. Il explique que si la commune a besoin d’emprunter en milieu d’année les 400 000 € précités, elle fera un prêt relais avec un taux inférieur à 1 %, alors que lorsque la commune a utilisé la trésorerie qui s’était dégagée en 2011 pour emprunter moins sur le Budget Principal, cela a permis d’éviter de faire des emprunts à long terme, à une période où les taux étaient plus élevés qu’aujourd’hui. Il ajoute que finalement il serait possible de faire le décompte de l’économie qu’il y a eu en utilisant la trésorerie de l’époque pour ne pas emprunter à long terme et ce que coûtent les emprunts à court terme. Il précise que les frais financiers apparaissent dans le bilan et le budget de l’opération. Il explique donc que pour cette année, il pourra y avoir un emprunt de 400 000 € à, un taux de moins de 1% sur un certain nombre de mois selon le rythme des dépenses et des recettes. Il précise que l’on n’est pas du tout sur le même type d’endettement que si la commune devait faire des emprunts à long terme.

Monsieur Rebuffie souhaite intervenir.

Monsieur le Maire lui indique que le règlement intérieur l’autorise à rebondir une fois.

Monsieur Rebuffie explique qu’il veut bien concéder le fait que les prêts relais aient des taux inférieurs aux prêts à long terme sur 10 ans, même si sur 10 ans les taux sont relativement faibles. Il indique qu’il n’empêche que l’on est sur des opérations de transfert de ligne à ligne et que lorsque l’on verse 390 000 € sur le budget principal, cela veut dire que c’est autant moins que l’on met en endettement pour équilibrer le budget derrière.

Monsieur le Maire explique que le fait de ne pas emprunter sur le Budget Principal, donc de ne pas emprunter à long terme, est ainsi plus intéressant que de se dire qu’il ne faut surtout pas emprunter sur les budgets des ZAC,alors que sur la ZAC les emprunts sont à court terme, ils sont remboursables à tout moment et il n’y a pas de pénalités de remboursement. Il ajoute que même si l’emprunt sur le Budget Principal est sur 10 ans, même si il est à un taux légèrement supérieur au prêt à taux relais, cela ne donne pas du tout la même souplesse et au final le même coût qu’un emprunt à court terme.

Monsieur Rebuffie indique qu’entre les opérations actuelles et celles de 2011 qui ont permis de récupérer 8 millions d’euros, Monsieur le Maire explique que les 8 millions d’euros d’excédents de la ZAC des Rives du Blosne, qui en fait correspondaient à l’argent de tous ceux qui ont acheté un bien sur cette ZAC, que ce soit un appartement ou un terrain constructible, ont été globalisés sur le budget et dépensés.

Monsieur le Maire sait que cela n’est pas simple et il propose à Monsieur Rebuffie de lui envoyer un tableau qui donne année par année, depuis 2011 ou un peu avant, la situation prévisionnelle de l’opération et la situation du cumul, en +/- selon les années. Il explique que c’est un document qui servira à bien saisir la différence entre la situation à un instant T, qui en effet peut être à plus de 8 millions d’euros, la situation finale, qui aujourd’hui est à + 8 millions d’euros, et la situation d’une année n, sur laquelle il peut y avoir en effet un peu plus de dépenses que de recettes. Il ajoute que Monsieur Rebuffie pourra constater qu’il y a eu beaucoup d’années il y a eu plus de recettes que de dépenses.

Monsieur Rebuffie explique qu’il a commencé à faire ce tableau mais qu’il veut bien celui de Monsieur le Maire pour en discuter. Il ajoute qu’à un moment donné, si il y a eu 8 millions d’euros de trésorerie, on fait des aménagements, des places, etc, on dépense de l’argent et ces 8 millions d’euros doivent fondre. Il indique donc qu’on doit donc emprunter à partir d’un moment mais il n’arrive pas à retrouver les 8 millions d’euros de dépenses.

Monsieur le Maire précise que personne n’est parti en vacances avec.

Monsieur Nivet souhaite une explication avant l’explication de vote. Il présente un document retraçant les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et d’investissement. Il explique que dans le BP 2018 de la ZAC des Rives du Blosne, en section d’investissement, il y a 2 millions d’euros d’emprunts, nécessaires pour équilibrer le budget en investissement, et de l’autre côté 2 millions d’euros de remboursement de capital, ce qui fait que c’est une opération blanche. Il demande pourquoi il est mis 2 millions d’euros en emprunts et 2 millions d’euros de remboursement de capital, ce qui voudrait dire que l’on n’est pas obligé d’emprunter puisque la ZAC est capable de le rembourser en même temps.

Monsieur le Maire explique que c’est ce que l’on appelle les opérations d’ordre. Il indique qu’il y a eu un certain nombre d’échanges sur ces opérations qui visent à présenter un budget en équilibre. Il a bien compris qu’étant des opérations de nature comptable, ce qui intéresse les élus est surtout de voir ce qui était dépensé sur la ZAC et les recettes réelles. Il explique que la particularité dans le volet fonctionnement est qu’il y a des dépenses d’investissement qui correspondent aux opérations d’ordre. Il indique qu’à l’époque où le budget n’avait pas un besoin de financement, il y était parfois intégré des emprunts fictifs qui n’étaient pas réalisés.

Monsieur Nivet entend bien mais dans la présentation, les chiffres qu’il évoque apparaissent en opération d’investissement.

Monsieur le Maire explique que l’on peut alors rentrer dans la gestion des stocks. Il demande à Monsieur Nivet de l’excuser de ne pas être comptable et indique que ces opérations-là ne sont pas celles qui reflètent la vie de l’opération.

Monsieur Nivet souhaite également revenir sur les tableaux distribués en commission concernant les bilans des ZAC repris en réalisé. Il a remarqué que dans les participations au groupe scolaire, au 31 décembre 2017, le chiffre était de 1 390 000 €, identique à celui arrêté au 31 décembre 2016.

Monsieur le Maire explique que cela ne le dérange absolument que cette question lui soit envoyé suite à la séance par mail puisqu’il est plus facile d’y répondre en lien avec les services. Il est sûr que le versement que Monsieur Nivet évoque, pour la participation au groupe scolaire, a été versée une fois en trésorerie et que sur lebudget de cette année vont être versées les deux années suivantes. Il ajoute qu’ensuite le versement s’arrêtera puisque le groupe scolaire ne va pas être livré tout de suite et que cela ne sert à rien de continuer à verser ce complément. Il précise que si l’on se retrouve à – 400 000 € cette années, c’est aussi parce qu’il est versé deux fois 390 000 € cette année.

Monsieur Nivet indique qu’il y a eu 390 000 € en 2015, 390 000 € en 2016.

Monsieur le Maire indique que pour cette année, il y aura deux versements.

Monsieur Nivet indique qu’il n’y a pas eu de versement en 2017.

Monsieur le Maire dit qu’il y en a quatre en tout avec 2015 et 2016. Il précise que c’est une écriture comptable et qu’il n’y a eu que deux versements.

Monsieur Nivet est d’accord avec Monsieur le Maire pour dire que cela n’est pas simple. Il explique que de mémoire, son groupe votait toujours le bilan des ZAC. Il indique que là cela prend des proportions sur des explications, que ce n’est pas facile et pas très clair. Il précise que son groupe va donc s’abstenir au motif qu’il y a quand même des questions qui restent en suspens. Il ajoute que Monsieur le Maire donne un certain nombre d’éléments de réponse qui ne leur donnent pas satisfaction car on bute toujours sur les mêmes difficultés. Il explique qu’il faudra peut-être un cours spécifique.

Monsieur le Maire rappelle que sur ces sujets-là, il est possible de poser toutes les questions en commissions et parfois certaines étaient posées sur les opérations d’ordre, ce qui permettait d’apporter une réponse, notamment avec l’appui de Madame Janitor. Il indique que le groupe de Monsieur Nivet va répondre, comme il l’a déjà fait sur d’autres sujets, qu’il ne prend connaissance des documents qu’en commission. Il précise qu’il est possible d’envoyer des questions après la commission et indique que certains élus lui ont envoyé des questions par mail. Il ajoute que cela permettrait d’avoir tous les éléments pour le Conseil municipal.

Monsieur Nivet indique qu’il le fait parfois.

Monsieur le Maire explique que dans le cas présent cela aurait été intéressant de le faire et rappelle qu’il a promis à Monsieur Rebuffie un tableau récapitulatif de la situation, année après année, en cumul et en prévisionnel. Il reste à la disposition de Monsieur Nivet pour discuter des 2 millions d’euros, des opérations d’ordre et des participations au groupe scolaire.

Monsieur le Maire demande si il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

6 ABSTENTIONS (Gilles DREUSLIN, Laurent REBUFFIE, Grégoire KOUNGA, Evelyne COSNARD – LUSSOT, Jean-Luc NIVET, Isabelle EREAC)

APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2018/019 Opération d’aménagement du Cœur de Ville : Budget Primitif 2018

Monsieur le Maire expose :

L’axe n° 3 du projet de mandat, Donner confiance aux Cantepiens, vise notamment à assurer un pilotage budgétaire garant d’une fiscalité maîtrisée. Le budget annexe « Cœur de Ville » est un budget annexe à caractère industriel et commercial. Ce budget a été ouvert dès avril 2011 pour la reprise en régie de l’opération d’aménagement du Centre-Ville qui est effective depuis le 1 er Juillet 2011. Le budget primitif de 2018 pour l’opération d’aménagement Cœur de Ville fait apparaitre un total de dépenses et de recettes suivantes :

Sections Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 12 368 478,53 € 12 368 478,53 €

INVESTISSEMENT 13 019 486,60 € 13 019 486,60 €

FONCTIONNEMENT :

Au titre de l’exercice,

1 148 537,53 € de dépenses réelles sont prévues. Celles-ci concerneront :

- L’acquisition de terrains et les indemnités d’éviction nécessaires à la maîtrise du foncier de l’opération pour 619 400 € ;

- Des frais d’études et honoraires techniques pour 86 000 € ;

- La démolition d’une maison rue de Provence et le début des travaux d’aménagement des espaces publics sur l’îlot ouest entrée de ville pour 290 092 €;

- Des frais accessoires pour 66 415 €, dont notamment des frais de peintures et fresques sur les maisons murées, de communication et le remboursement des frais à la collectivité; - Les taxes foncières pour 6 500 € ;

- Une provision pour dépenses imprévues représentant 7,5% des charges à caractère général, soit 80 130,53 €.

Ces dépenses imputées en fonctionnement conformément aux règles de comptabilisation des stocks, seront transférées en investissement par opération d’ordre.

5 635 976,84 € de recettes réelles sont prévues et concerneront :

- Le compromis de vente de terrains aménagés pour le projet sur le secteur des Marelles soit 318 000€

- Des participations sur le projet îlot Ouest entrée de ville pour 772 500 € ;

- Une convention de participation pour l’extension de la clinique vétérinaire pour 1 314,41 € - La reprise par anticipation du résultat de l’exercice 2017 de la section de fonctionnement pour un montant de 4 544 162,43 €.

Le budget primitif 2018 est en équilibre à 12 368 478,50 € en section de fonctionnement grâce à un virement à la section d’investissement pour un montant de 4 268 254,09 €.

INVESTISSEMENT :

Outre l’inscription d’ordre mentionnée ci-dessus, la section d’investissement :

- reprend en dépenses le résultat de l’exercice 2017 de la section d’investissement pour un montant de 6 293 489,91 €,

- fait apparaitre un besoin de financement en recettes pour l’équilibre à hauteur de 6 074 309,60 €, financé par un virement de la section de fonctionnement et un emprunt.

Le budget primitif 2018 est en équilibre à 13 019 486,60 € en section d’investissement.

Sachant que les résultats prévisionnels de l’exercice 2017 font apparaître :

- un excédent de 4 544 162,43 € en section de fonctionnement,

- un déficit de 6 293 489,91 € en section d’investissement.

Le budget primitif de 2018 intègre à la section de fonctionnement le résultat de 2017, ce qui permet un virement à la section d’investissement pour un montant de 4 268 254,09 €. Il est proposé au Conseil municipal de :

- reprendre , par anticipation, les résultats de l’exercice 2017

- approuver le budget primitif 2018

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions.

Monsieur Nivet explique que concernant la ZAC du Cœur de Ville, son groupe arrive pour le moment à comprendre donc il votera pour.

Monsieur le Maire demande si il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2018/020 Budget principal de la commune : vote du Budget primitif 2018 intégrant le vote de l’impôt (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)

Monsieur le Maire rappelle le contexte dans lequel est présenté le budget. Il explique que la période a été compliquée avec d’abord le gel puis la baisse des dotations, et aujourd’hui une absence de visibilité sur les dotations de l’Etat aux collectivités locales. Il rappelle également que dans beaucoup de collectivités, on observe un affaissement important de l’investissement public local, mais aussi du fonctionnement de certains services publics. En ce qui concerne Chantepie, il indique que la prospective d’investissement élaborée en début de mandat, et qui est actualisée chaque année lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire, constitue dans le cadre de l’élaboration des budgets successifs un cap qui est celui de gérer de manière responsable et efficace. Malgré tout, il précise qu’il reste un certain nombre d’incertitudes comme par exemple les modalités de compensation du dégrèvement de la taxe d’habitation. Il ajoute que les charges qui sont imposées à la commune continuent de s’ajouter aux dépenses de fonctionnement, avec par exemple cette année la compensation que la commune doit mettre en œuvre avec la hausse de la CSG pour l’ensemble des agents communaux, dans un contexte où l’Etat continue de faire peser sa mauvaise gestion sur les collectivités et demande de contribuer à compenser sa propre politique de réduction des déficits.

Monsieur le Maire poursuit en expliquant que la commune dégage, depuis le début du mandat, ainsi que lors du mandat précédent, une capacité d’autofinancement qui est suffisante et qui permet, tout en gardant des taux d’imposition dans la moyenne des communes de la strate, de ne plus recourir désormais au levier fiscal. Il ajoute que l’on peut aussi se réjouir, dans un contexte qui n’est pas simple, de poursuivre les programmes, notamment d’entretien des bâtiments communaux, d’aides directes à la vie associative, d’appui à celles et ceux qui en ont le plus besoin, avec les subventions au CCAS, au Point Accueil Emploi ou encore au CLIC Alli’Ages. Il ajoute que pendant ce temps-là, la municipalité tient ces engagements sur la tranquillité publique, les politiques jeunesses et envers les écoles en préparant l’avenir avec le futur groupe scolaire.

Avant que Monsieur David, spécialiste en matière de budget, de finance et de présentation powerpoint, ne fasse la présentation du Budget Primitif 2018, Monsieur le Maire voudrait remercier l’ensemble des d’élus, puisque le budget ne se prépare pas tout seul, et puis les services pour la qualité des travaux préparatoires, à la fois sur la forme mais aussi sur le fond avec un souci commun de rechercher à maîtriser les dépenses et optimiser les recettes.

Monsieur David indique que le vote du Budget Primitif 2018 est un point d’étape important. Il dit que c’est un point d’étape puisque les activités ne s’arrêtent pas lors du vote du budget mais la municipalité s’assure, tout au cours de l’année que ce budget est respecté, voir optimisé afin de dégager une trésorerie et une épargne de gestion qui soit la plus importante, au regard des différentes dépenses et recettes qui pourront se constater au cours de l’année 2018.

Monsieur Yvonnick David expose :

L’axe n° 3 du projet de mandat, Donner confiance aux Cantepiens, vise notamment à assurer un pilotage budgétaire garant d’une fiscalité maîtrisée. Le budget primitif d’une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l'année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité.

Le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé le 29 janvier 2018 a permis de poser le cadre d’élaboration du projet de budget 2018, qui vous est présenté aujourd’hui. Il faut rappeler qu’un budget est un document prévisionnel et qu’il peut, dans le cadre de décisions modificatives budgétaires, subir des aménagements ou réajustements.

Le Conseil municipal est invité à :

- fixer la politique fiscale, la proposition étant le maintien des taux d’impôts suivants : - pour la taxe d'habitation (TH) maintien du taux à 15.86 %

- pour le foncier bâti (FB) maintien du taux à 18.81 %

- pour le foncier non bâti (FNB) maintien du taux à 49.83 %

- voter : les recettes de fonctionnement : 9 934 501.29 €

les dépenses de fonctionnement : 9 934 501.29 €

les recettes d’investissement : 3 067 724.07 €

les dépenses d’investissement : 3 067 724.07 €

- affecter, par anticipation avant l’approbation du compte de gestion et du compte administratif, en recettes d’investissement 2018, l’excédent de fonctionnement de 2017, soit un montant de 1 101 475.48 € et de reprendre par anticipation, en recettes d’investissement au 001, l’excédent d’investissement d’un montant de 541 570.96 €.

- reprendre en crédits 2018, les restes à réaliser 2017 suivants :

o Dépenses d’investissement : 50 326.17 €

- approuver le budget 2018.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions

Monsieur Krieger prend la parole.

Bonsoir Mesdames, Messieurs.

J’étais intervenu au Conseil municipal de décembre 2014 en précisant que la loi du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM, visait à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des Métropoles, ce qui se passe sur Rennes, en lui transférant des charges et des ressources. C’était une possibilité pour la ville de Chantepie de faire des économies d’échelle dont il faut profiter en réorganisant les activités, les services, les pôles, pour sinon diminuer notre masse salariale, au moins la stabiliser et éviter une plus lourde fiscalité. Un an plus tard, au Conseil municipal de décembre 2015, je cite : « nous pouvons également mettre sous contrôle chaque ligne de dépense, en fixant pour chacune d’elle un objectif de réduction à atteindre. Cet objectif se déterminerait en concertation et l’ensemble des économies réalisées permettraient de maintenir la fiscalité à son niveau de 2014 ».

Je ne vais pas reprendre toutes mes propositions et déclarations sur ces sujets. Je constate que pour 2018, la fiscalité sera maintenue au niveau de l’année dernière, donc pas de hausse, et c’est tant mieux pour les contribuables qui n’en peuvent plus. Je suis satisfait de cette décision et que la conjoncture l’ait permise. On pourra d’ailleurs se demander si les dernières hausses étaient nécessaires. En tout cas je me félicité d’avoir été entendu et je me réjouis que cette proposition ait trouvé écho aujourd’hui.

Pour ce qui est de notre masse salariale elle augmente encore de 1%. C’est mieux que les années précédentes, grâce au départ des anciens et au recrutement des jeunes qui nous coûtent moins chers. Des efforts sont à poursuivre pour que cette hausse s’arrête et que l’on stabilise enfin nos dépenses RH. Il faut aller vers la polyvalence et arrêter les recrutements dans les secteurs qui pourraient être externalisés, pour ne conserver desfonctionnaires et assimilés que dans les domaines régaliens par exemple, les missions de construction et d’entretien des écoles, la sécurité, les services aux administrés. 42 % des collectivités en France ont d’ailleurs déjà baissé leur masse salariale en 2017.

Concernant les dépenses diverses et variées, y compris celles des élus, je réitère ma proposition de mettre sous contrôle toutes les lignes budgétaires et d’ajouter une colonne « pourcentage total du budget par rapport au budget total réalisé à l’exercice précédent » et non pas par rapport au budget voté précédemment. Ce serait à mon sens plus cohérent. Nous avons également un mauvais ratio dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Ce pourcentage s’établit à 17,20 % alors que la moyenne nationale est de 92.7 %. Il faut faire des efforts et cela passe par la mise en place d’un contrôle de gestion simple, que chacun puisse s’approprier et qui ne change pas chaque année. En conclusion, des marges de manœuvre existent, qu’il faut exploiter car on ne sait pas de quoi sera fait l’avenir : compensation de l’Etat pour la taxe d’habitation avec ou sans augmentation, quid des taxes foncières. Pour 2018, j’aurais souhaité la poursuite de la mise en œuvre de nos propositions, garanties des suppressions des hausses d’impôts pour les années à venir, maîtrise puis stabilisation voire baisse de la masse salariale, certaines communes y arrivent, et mise sous contrôle de toutes les dépenses pour que la municipalité soit plus économe. Merci pour votre attention.

Madame Cosnard – Lussot prend la parole.

Bonsoir à tous.

Monsieur le Maire, vous avez programmé l’investissement en 2018 d’un montant de 30 623 € pour des installations supplémentaires de vidéosurveillance dans notre commune. Dans le bilan qui a été fait dans le cadre du CLSPD, il apparaissait une baisse des incivilités dans notre commune, sans pour autant que l’on ne sache précisément qu’elle est la part qu’apporte la vidéosurveillance dans ce bilan. En effet, plusieurs enquêtes, à l’échelle nationale et même internationale, montrent que l’efficacité de la vidéosurveillance ou de la vidéoprotection n’est pas évidente. On pourra citer l’expérience du carnaval de Nothing Hill à Londres ou le désastre de Nice. Dans un ouvrage paru récemment, Laurent Mucchielli dresse un constat sans appel : la vidéosurveillance n’est pas et ne sera jamais un outil important de lutte contre la délinquance. Donc notre question, Monsieur le Maire, est la suivante : quand pourrez-vous nous faire le bilan de la vidéoprotection dans notre commune afin que les Cantepiens soient enfin sûrs qu’on ne dépense pas leurs impôts pour des gadgets ? Merci.

Monsieur Nivet prend la parole.

Il y a deux groupes et je pense que vous allez être à leur écoute, qui ne se sont pas concertés, loin s’en faut, et qui ont la même vision sur l’analyse de ce budget. Monsieur Krieger a dit qu’il n’y avait pas d’augmentation de la fiscalité. Comme lui nous nous en réjouissons, bien entendu, parce qu’on voit bien que le budget 2018 qui a été présenté est à quelque chose près la même épure que les budgets précédents. Il s’est posé la question sur la pertinence de l’augmentation des années précédentes. Nous nous sommes posés la même question. Nous nous sommes opposés à ces augmentations de taux et nous nous posons aussi la question, et là nous avions raison de nous la poser : comment se fait-il qu’il n’y ait pas d’augmentation cette année puisqu’il y a les mêmes difficultés qu’auparavant ? Vous prenez comme argument le fait qu’il y ait des diminutions, disparitions ou exonérations de taxes d’habitation et taxes foncières, ce qui joue directement sur la fiscalité directe, et de savoir si ce sera compensé. Ce sont les interrogations que vous avez et que nous avons, bien entendu, mais cet argument ne valait pas à l’époque pour les augmentations de taux. Je crois que les uns comme les autres ici, au moins ce qui s’opposaient à ces augmentations, avaient tout à fait raison et votre budget de cette année, ainsi que les arguments avancés, nous donnent effectivement raison.

Ce que l’on constate dans ce budget, et vous l’avez dit vous-même, c’est une stabilisation de nos recettes propres. On pense, et c’est un constat tout simplement, que c’est une conséquence logique de votre politique. Quand vous regardez l’évolution de la population sur les derniers chiffres INSEE, qui datent de décembre 2017/janvier 2018, quelle surprise de constater que la commune de Chantepie voit son nombre d’habitants diminuer, certes pas beaucoup puisque l’on était à 10 576 habitants avant et on est passé à 10 445 habitants, donc ce n’est pas significatif. Par contre, cela pose énormément de questions puisque nous nous situons dans un département d’Ille-et-Vilaine qui est très dynamique, il suffit de regarder les enquêtes et tout simplement les chiffres, une Métropole qui est très dynamique. Donc on pourrait penser que nous avons une commune qui est très dynamique. Alors sans doute est-elle dynamique sur un certain nombre de critères. Là, pour le coup sur l’évolution de la population, c’est la première année, sans doute pas dans l’histoire de Chantepie mais du moinsdans une histoire récente, depuis les années 60, que nous voyons la population diminuer. Surprenant quand même. Alors, quand on regarde votre politique de volonté de maîtriser l’urbanisme, et on a déjà eu l’occasion de vous le dire, vous n’aimez pas, cela montre plutôt de votre part un immobilisme qui est patent car si ce n’était pas le cas, on verrait cette évolution un peu différemment et donc une possibilité budgétaire, concernant ces recettes propres, de s’améliorer.

Alors évidemment c’est un budget transitoire parce que l’on attend que vous réalisiez le gros investissement, votre investissement phare. Cela a encore été dit tout à l’heure. Par contre ça nous pose des questions qui, pour nous, sont assez fondamentales : il y a la notion de la dette. Vous avez dit qu’elle diminuait. Oui, un petit peu dans les années qui viennent, heureusement d’ailleurs. Par contre le jour où nous allons devoir emprunter pour la livraison de ce groupe scolaire. D’ailleurs à ce titre là, vous ne nous donnez plus la courbe de l’évolution de la dette et notamment le ratio de désendettement de la commune, alors que dans la prospective qui avait été faite en début d’année, nous avions cette évolution. Mais comme le groupe scolaire a été retardé plusieurs fois, là vous ne nous la donnez plus.

La fin du mandat se profilant à l’horizon, vous voulez tenir vos engagements coûte que coûte. Sauf que nous nous posons des grosses questions, eu égard de la tendance à la baisse de l’évolution de la population qui, vous le savez très bien, est très difficile à inverser. Il faut redoubler de prudence et d’investissement ensuite. Cela met beaucoup de temps. Ce groupe scolaire sera-t-il vraiment nécessaire en fonction du nombre d’enfants scolarisables à Chantepie ? Est-ce que cela vaut vraiment encore la peine ? Ensuite, il y a la notion de la dette : vous allez laisser, et cela a déjà été dit également, à vos poursuivants, c’est-à-dire à l’équipe municipale qui prendra la place en 2020, une dette qui posera sans doute des problèmes en 2023 ou 2024, on ne sait pas trop puisque vous ne donnez plus de tableaux.

Tout ceci a des conséquences pour les Cantepiens, on l’a déjà vu : vous avez augmenté les taux de la fiscalité, les Cantepiens sont en droit de se demander pourquoi il y a eu une augmentation. Cette année, vous stabilisez et heureusement puisque les Cantepiens ont payé et continueront de payer. *

Compte tenu de tout cela, et je reste sur du global, on peut difficilement cautionner une telle gestion et vous comprendrez que nous votons contre votre budget pour 2018.

Je vous remercie.

M Monsieur David explique qu’il s’attendait à la conclusion et que ce n’est pas une surprise. Il indique qu’il y a quelque chose qui le gêne dans la remarque de Monsieur Krieger. Il a le sentiment en l’écoutant que les services municipaux ne font pas leur travail, car Monsieur Krieger semble dire de manière récurrente qu’il faut mettre sous contrôle les dépenses, réduire les effectifs, externaliser, se contenir dans les secteurs régaliens... Comme si ce qui faisait l’essence même de la gestion communale et des services qui portent cette gestion communale ne fonctionnait pas. Il explique que, jusqu’à preuve du contraire, il a l’impression que la commune est bien gérée, que les Cantepiens sont satisfaits, avec pour preuve le renouvellement de la confiance à l’équipe municipale dès le premier tour en 2014. Il n’a pas l’impression non plus que la gestion des fonds de la commune soit dispendieuse et ne permet pas de maîtriser ce qui se passe. Cela le gêne un petit peu puisque c’est un procès un peu facile. Il pense que si Monsieur Krieger a des points spécifiques sur lesquels il y aurait matière à optimiser, les commissions sont faites pour cela. Il précise que la municipalité a suffisamment de transparence dans les débats pour qu’il puisse y avoir une discussion de fond, si Monsieur Krieger le souhaite. Il ajoute que lorsque l’on reste dans des généralités qui sous-entendent que globalement la commune et les services municipaux ne font pas leur travail, cela la gêne.

Monsieur David poursuit avec la question sur la vidéosurveillance et précise qu’il laissera Monsieur le Maire répondre. Il explique que c’est la politique d’investissement de la commune et la minorité l’approuve ou pas. Il pense qu’elle contribue à rassurer.

Sur le budget, il explique que l’on est sur une épure qui n’est pas fondamentalement différente de la stratégie suivie depuis le début du mandat. Il y a un point qui lui semble curieux dans ces remarques puisque d’un côté il est dit qu’il faut réduire la dette et de l’autre côté il est dit qu’il ne faut pas dégager de trésorerie pour pouvoir réduire cette dette. Il explique qu’il y a un paradoxe et demande à quoi sert l’épargne de gestion si ce n’est justement à contenir la dette. Il précise que si l’on n’augmente pas les recettes, déjà pour contenir la dette, il faut empêcher qu’elle augmente. Il indique que si l’on veut faire de l’auto-investissement, et comme on le constate cette année, pour pouvoir financer la totalité des investissements sans recourir à l’emprunt, c’est que justement parce que les recettes sont suffisantes. Il ne comprend pas le raisonnement et demande si Monsieur Nivet ne voit aucune utilité à l’augmentation des recettes quant au fait qu’elle contribue à la réduction de la dette. Il ajoute qu’elle doit pourtant y contribuer car dans trois ou quatre ans, il y aura de l’endettement supplémentaire àassumer. Il ne voit pas la logique et il en est même un petit peu inquiet. Il explique que si l’on anticipe pas des investissements futurs en contenant le ratio courant de désendettement, quand on va voir un banquier, celui-ci va s’interroger pour savoir comment il est possible de prêter trois ou 4 millions d’euros supplémentaires pour financer le groupe scolaire alors que l’on est déjà à 15 millions d’euros de dettes. Il a de la peine à suivre sur cette dichotomie entre le fait que l’augmentation assumée sur les recettes permet de réduire l’endettement et inversement contenir la dette future et pouvoir l’augmenter lorsqu’il y en aura besoin. Il ajoute qu’en plus cela laissera des marges de manœuvre supplémentaire.

Monsieur David a un deuxième point qui le chagrine puisque Monsieur Nivet fait fi de la prospective budgétaire. Il explique que l’on fait une prospective budgétaire pour se donner des orientations sur la gestion des finances à court terme, de telle sorte que lorsque l’on sera à trois ou cinq ans, on ne soit pas pris au dépourvu. Il rappelle ce qu’il s’est passé en 2008 : si il y avait eu une prospective digne de ce nom, il n’y aurait pas eu à faire les choix douloureux qui ont dû être fait en 2008. C’est pour cela que la municipalité mis en place une prospective, qui est présentée en conseil municipal tous les ans. Il ajoute que la traduction annuelle du budget s’appuie sur cette prospective pour s’assurer que les engagements pris aujourd’hui permettront de cautionner ce qui pourra se produire demain. Il indique que Monsieur Nivet l’évoquait également avec le périmètre de la fiscalité et explique que la prospective est là pour cela. Il précise que tout ce qui est fait aujourd’hui n’est pas le fruit du - hasard puisque inscrit dans la prospective pour les années à venir.

Monsieur David évoque la remarque concernant le fait de faire plus de logements pour arriver à soutenir le budget. Il explique que si la recette était aussi simple que cela, il pense qu’il le saurait. Il précise que l’expérience a montré que ce n’est pas comme cela que ça marche et ajoute que ce n’est pas en inflationnant la construction de logements que l’on arrive à contenir un budget. Cela n’a jamais fonctionné et ne fonctionnera jamais. Il indique que cet argument-là ressort tous les ans et honnêtement, si c’était effectivement une recette, il y aurait plus de communes que cela à vouloir la pratiquer. Pour terminer, il rassure concernant la dette abyssale que Monsieur Nivet entrevoit en 2022. Il est sûr que la commune trouvera une équipe municipale solidaire et motivée pour la gérer.

Monsieur le Maire souhaite répondre sur deux points. Il commence par l’allusion de Monsieur Nivet relative au dynamisme de la commune du fait des chiffres de l’INSEE et que ce serait la première fois que la population diminuerait depuis les années 60. Il n’a pas les chiffres depuis les années 60 pour le contredire mais il sait que depuis maintenant un peu moins de dix ans, l’INSEE publie des chiffres annuels alors qu’avant, c’était en fonction de la réalité du recensement qui se passait, de mémoire, tous les cinq ans. Il précise qu’il est évident que si l’on regarde les chiffres année après année, c’est comme lorsque l’on regarde les chiffres du chômage tous les mois. Il sait que l’on est dans une société qui est comme cela, où tous les mois on tire des conclusions et on fait des grands discours politiques sur la courbe du chômage, mais la courbe du chômage sur un mois n’a aucun sens, tout comme des chiffres de recensement annuel. Pour rassurer Monsieur Nivet, il va prendre l’évolution de la population pour quelques communes sur la période 2009/2017 : l’évolution annuelle moyenne de la population pour Chantepie est de + 3,2 %. Il fait remarquer que Monsieur Nivet a indiqué une baisse de population pour 2017 de 100 habitants environ. Il poursuit avec d’autres communes : pour Chavagne, le chiffre est de – 0.3 %, pour Chartres de Bretagne le chiffre est de + 0,8 %, pour Bruz, qui malgré ses nouveaux quartiers, le chiffre est de + 1,4 %. Il pense que l’intérêt pour pouvoir tirer des conclusions devant les habitants ou les élus est de pouvoir démontrer que l’on a un petit peu de recul. Il demande à Monsieur Nivet de trouver beaucoup de communes qui ont + 3,2 % par an d’augmentation de population. Il demande à mettre cela en parallèle avec 100 habitants en moins sur un an et il n’est pas sûr que tout cela puisse convaincre grand monde. Il en profite pour rappeler que prendre le temps de peser les choses sur des choix d’aménagement urbain ne remet pas en cause le fait que par exemple 12 logements ont été livrés avenue André Bonnin, 48 logements ont été livrés aux Terrasses de Cucé, 112 logement sont en construction sur le premier îlot du Bocage Citadin et le projet sur l’entrée de Ville. Il croît qu’à un moment il ne faut pas mettre le débat là où il n’est pas : si Chantepie n’était pas une ville dynamique, il pense qu’il n’y aurait pas tous les débats sur les projets qui sont soumis aux élus dans le cadre de l’aménagement.

Madame Cosnard – Lussot demande la raison pour laquelle 4 classes ont fermé en 3 ans.

Monsieur le Maire indique à Madame Cosnard – Lussot qu’il ne lui a pas encore donné la parole d’autant qu’elle ne lui a pas demandée. Par contre, il va lui répondre sur ce qu’elle a dit tout à l’heure. Il explique tout d’abord queMadame Cosnard – Lussot a utilisé un mot qu’il n’apprécie pas du tout puisqu’elle a parlé de vidéosurveillance. Il précise qu’il ne surveille personne. Il explique que la vidéoprotection est là pour protéger les habitants et non pour les surveiller. Il pense qu’il faut déjà sortir des clichés. Il poursuit en indiquant que Madame Cosnard – Lussot a cité une étude qui est sortie. Il précise qu’il ne l’a pas lue entièrement mais il a lu un long article qui y était consacrée. Il n’a absolument rien trouvé de concret dans les propos de la personne que Madame Cosnard – Lussot a citée. Par contre, il entend qu’elle souhaite tirer un bilan et rappelle que la vidéoprotection n’est en fonctionnement à Chantepie que depuis fin avril 2017, soit moins d’un an. Il précise que l’on peut tirer un bilan sur 9 mois et indique que l’on a 14 % de faits de délinquance en moins depuis l’installation de la vidéoprotection. Il précise que cela s’ajoute aux résultats déjà obtenus suite à la mise en place du médiateur de rue et d’un certain nombre d’autres actions comme le dispositif « Voisins Vigilants ». Il ajoute que si ce que dit Madame Cosnard – Lussot est vrai, il trouve regrettable qu’elle n’ait pas pris les informations avant de voter en faveur des investissements le jour où ils ont été présentés en Conseil municipal. Il invite aussi Madame Cosnard – Lussot à s’informer sur le profil des communes qui sollicitent des subventions pour ce type d’investissement, puisque dans les demandes de subventions qui sont formulées au titre du FIPD, Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, 63 % des communes sont déjà équipées. Il ne sait pas si il y a beaucoup de communes qui réinvestissent dans des choses qui ne sont pas concluantes. Il précise qu’après on peut ne pas être d’accord pour des raisons philosophiques ou d’autres raisons, mais il voulait quand même apporter ces premiers éléments de réponses.

Monsieur le Maire demande si il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

6 OPPOSITIONS (Gilles DREUSLIN, Laurent REBUFFIE, Grégoire KOUNGA, Evelyne COSNARD – LUSSOT, Jean-Luc NIVET, Isabelle EREAC)

3 ABSTENTIONS (Thierry KRIEGER, Catherine LE BORGNE, Laëtitia BROS)

APPROUVE A LA MAJORITE

N° 2018/021 Pôle Petite Enfance : lancement de la procédure pour le renouvellement de la Délégation de Service Publique – création de la commission de Délégation de Service Public (DSP)

Monsieur le Maire expose :

La commune exploite actuellement par une délégation de service public l’établissement petite enfance multi accueil « les Frimousses », situé au 97 avenue André Bonnin, à Chantepie. La convention de délégation de service public renouvelée le 29 février 2016 prend fin le 29 février 2019 prochain. Compte tenu des délais de passation de la procédure de délégation de service public régie par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1er février 2016 ; il est nécessaire d’entamer les démarches préalables. Dans un premier temps, une commission de Délégation de Service Public doit être créée et ensuite le choix de la gestion déléguée doit être pris par le conseil municipal sur avis de la commission des services publics locaux.

Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure de délégation de service public prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu à l’article L. 1411-5 la constitution d’une commission de Délégation de Service Public (CDSP) qui a pour missions de :

- Examiner les candidatures

- Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre

- Ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus

- Analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres - Emettre un avis sur tout projet d’avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%. L’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales précise la composition de la commission de DSP. Siègent avec voix délibérative :

- Le président : l’autorité habilité à signer la convention de délégation de service public (DSP) ou son représentant,

- Cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Siègent également à la commission avec voix consultative :

- Le comptable de la collectivité

- Un représentant du ministre chargé de la concurrence.

- Un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Ses membres sont élus :

- Au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-5 du CGCT)

- Au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L.2121-21 CGCT)

Il est procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (L.1411-5)

Il sera proposé au Conseil municipal de

- procéder à l’élection de cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de Délégation de Service Public au plus fort du reste.

Seront proposés à l’élection les membres titulaires suivants :

- Nadine BOURGEOIS

- Yvonnick DAVID

- Sylvie NICOLAS

- Rémi GUILLOUET

- Jean-Luc NIVET

Seront proposés à l’élection les membres suppléants suivants :

- Martine LEBRUN

- Marie-Noëlle BROSSAULT

- Yvan de PORTZAMPARC

- Jean-Yves GOMMELET

- Laurent REBUFFIE

- dire que les autres membres qui siègeront à la commission avec voix consultative seront :

- Le comptable de la collectivité

- Un représentant du ministre chargé de la concurrence.

- Un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE N° 2018/022 Demande de saisine par l’assemblée délibérante de la commission consultative des services publics locaux le 3 avril 2018

Monsieur le Maire expose :

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu l’article L. 1413-1 CGCT ;

Vu l’article L. 1411-4 CGCT ;

Vu la délibération n°2015/053 portant création de la Commission consultative des services publics locaux en date du 1 er juin 2015 ;

Considérant que l’assemblée délibérante est compétente pour saisir, pour avis, la commission des projets de délégation de service public.

La convention de délégation de service public, renouvelée le 28 février 2016, prend fin le 29 février 2019 prochain. Compte tenu des délais de passation de la procédure de délégation de service public régie par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1 er février 2016 ; il est nécessaire d’entamer les démarches préalables à la décision de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public par le conseil municipal.

L’article L. 1413.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que toute commune de plus de 10 000 habitants se dote d’une commission consultative des services publics locaux. Que cette commission est obligatoirement consultée pour tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L. 1411-4 du CGCT.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :

- saisir la commission consultative des services publics locaux pour avis sur le projet de lancement d’une nouvelle délégation de délégation de service public pour la crèche Des Frimousses (la présente commission SPL se réunira le 3 avril 2018)

- charger, par délégation, Monsieur le Maire de saisir ladite commission pour avis

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2018/023 Opération d’aménagement du Cœur de Ville : acquisition du 9 avenue de la Grotte

Monsieur le Maire expose :

L’axe n° 2 du projet de mandat, « Accompagner et servir les Cantepiens », vise à assurer un urbanisme harmonieux, raisonné et durable. Dans ce cadre, une attention particulière doit être portée sur chaque projet de construction ou réhabilitation ainsi que sur chaque opportunité de maîtrise foncière.

En octobre 2016, les enfants de la propriétaire de la maison sise au 9 avenue de la Grotte ont fait savoir à la Ville leur intention de vendre ce bien.

Celle-ci se situant à l’intérieur du périmètre de l’opération d’aménagement du Cœur de Ville. Ce bien constituant un intérêt stratégique, l’avis du Domaine a été sollicité.

Des échanges ont eu lieu en 2016 et 2017 entre la ville et le propriétaire sans permettre de trouver un accord.

Par courrier en date du 15 février 2018, les consorts JUSSIENNE, représentants de ce bien, ont fait savoir qu’ils acceptaient cette proposition de la ville d’acquérir cette maison du 9 avenue de la Grotte à hauteur de 170 000 euros net vendeur.

Ce montant étant conforme à l’avis du Domaine, il est proposé au Conseil municipal de :

- valider l’acquisition de la propriété du 9 avenue de la Grotte au prix de 170 000 euros net vendeur

- confier à Maître Morin, notaire à Rennes, la rédaction de l’acte notarié correspondant

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire

- dire qu’une consultation de promoteurs sera engagée pour réaliser un programme d’environ huit logements individuels (typologie pavillonnaire) sur les parcelles des 7, 9 et 11 avenue de la Grotte.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions.

Monsieur Rebuffie indique que la commune a acquis trois parcelles et qu’elle va proposer à un promoteur de réaliser un programme d’environ 8 logements, comme Monsieur le Maire vient de le dire. Il souhaiterait, ainsi que son groupe, que les logements soient disponibles en accession sociale aidée, du type de ce qui a été fait rue du Bois ou Habitation Familiale rue Mozart, pour faciliter l’installation de nouveaux habitants dans le cœur de ville, et notamment les enfants des Cantepiens qui le souhaitent et qui ont moins de revenus.

Monsieur le Maire précise qu’une réponse a été apportée en commission. Il explique que l’on est dans une rue où la mixité sociale est déjà forte puisqu’il y a 36 logements sociaux qui sont classés en PLAI ou en PLUS sur le projet Aiguillon. Il indique que c’est un équilibre que la commune doit respecter sur l’ensemble de la commune mais aussi sur l’ensemble de l’opération d’aménagement du Cœur de Ville. Il précise que l’accession aidée est prévue sur un projet qui se situera rue des Landes, sur l’ancienne école de musique. Il ajoute que le PLH, c’est d’abord un équilibre, et qu’il ne s’agit pas de forcer le curseur d’un côté ou de l’autre, même si aujourd’hui la répartition sur ces maisons avenue de la Grotte n’est ni actée, ni définie. Il indique que l’on est dans un secteur où il y a du locatif social et un projet en accession aidée. Il reprécise que le programme n’est pas acté mais l’orientation ne sera pas forcement celle évoquée par Monsieur Rebuffie.

Monsieur Rebuffie avait compris mais précise que huit logements ne font pas beaucoup bouger le curseur.

Monsieur le Maire précise que la ville à d’autres terrains plus loin et que la mixité peut être trouvé sur d’autres projets.

Monsieur le Maire demande si il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

6 ABSTENTIONS (Gilles DREUSLIN, Laurent REBUFFIE, Grégoire KOUNGA, Evelyne COSNARD – LUSSOT, Jean-Luc NIVET, Isabelle EREAC)

APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

Monsieur le Maire indique que si tout le monde s’abstenait comme la minorité, la commune ne pourrait même pas faire d’accession aidée.

Monsieur Rebuffie explique que Monsieur le Maire voterait pour et que cela passerait. Il ajoute que son groupe n’est pas complétement d’accord dans la destination mais n’est pas contre le programme.

Monsieur Nivet indique que Monsieur le Maire fait voter sur toute la délibération.

Monsieur le Maire explique que le programme n’est pas marqué dans la délibération et qu’il y a juste marqué huit logements pavillonnaires.

Monsieur Nivet indique que Monsieur le Maire a donné les éléments.

Monsieur le Maire précise qu’il n’allait pas non plus tromper la minorité.

Monsieur Rebuffie explique qu’ils se sont bien compris et que Monsieur le Maire comprend aussi que la minorité s’abstienne.

Monsieur le Maire explique qu’il est aussi arrivé que sur des programmes comme celui-ci, il y est un mixte avec 3 maisons aidées et 5 maisons en accession aidée. Il cite l’exemple de la rue du Verger.

N° 2018/024 Relais de t éléphonie mobile situ é dans le clocher de l ’é glise : avenant n °2 à la Convention d’Occupation Privative du Domaine Public signé avec Bouygues

Telecom

Monsieur Yvonnick David expose :

La commune a consenti une Convention d’Occupation Privative du Domaine Public, en 2000, à la SAGEM (représentant la société Bouygues Telecom) pour l’installation d’antennes dissimulées derrière la toiture du clocher de l’église. Bouygues Telecom souhaite aujourd’hui transférer cette convention à la société Cellnex, avec date de prise d’effet au 1er juillet 2018.

Cellnex n’est pas un opérateur de télécommunication mais un gestionnaire de sites de télécommunication, ce qui signifie que Bouygues Telecom restera propriétaire des équipements techniques et continuera d’émettre avec ses antennes. Cellnex deviendra le nouveau locataire de la commune.

Les autres termes de la convention d’occupation restent inchangés.

Afin de régulariser cette situation, il est proposé au Conseil municipal de :

- approuver les termes de l’avenant ci-annexé

- autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document se rapportant à ce dossier

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2018/025 Programme Z éro D échets Z éro Gaspillage : signature d ’une convention avec Rennes Métropole

Monsieur René Roussel expose :

L’axe n° 1 du projet de mandat, Respecter et impliquer les Cantepiens, vise notamment à assurer un cadre de vie serein et respectueux de la sécurité. Dans ce cadre, il est important de réduire la production de déchets de toute nature. Suite à l'appel à projets du Ministère de l'environnement, du développement durable et de l'énergie en décembre 2014, Rennes Métropole s’est engagée comme territoire pilote "Zéro Déchet, Zéro Gaspillage" (ZDZG). Le programme "Zéro Déchet, Zéro Gaspillage" doit permettre de faire émerger des projets innovants visant à réduire ou à mieux valoriser les déchets produits sur le territoire. Une partie des actions sera portée par Rennes Métropole mais des actions pourront également être mises en place par les communes afin de concourir à l'atteinte des objectifs.

La Ville de Chantepie s’inscrit déjà dans cet objectif de réduction des déchets au sein des services municipaux, via le tri du papier, le broyage des déchets verts. Il est donc proposé de poursuivre ces actions en interne, de sensibiliser les cantepiens en leur permettant d’accéder à de nouveaux services et de mieux les valoriser en signant une convention avec Rennes Métropole pour s’inscrire au programme "Zéro Déchet, Zéro Gaspillage".

La convention ci annexée a pour objet de définir les actions retenues par la commune pour concourir aux objectifs du programme "Zéro Déchet, Zéro Gaspillage" et les conditions de l'aide technique et financière apportée par Rennes Métropole. Les actions du programme "Zéro Déchet, Zéro Gaspillage" sont regroupées en axes de réduction des déchets, avec pour chacun d’entre eux un objectif à atteindre en 3 ans. Le tableau récapitule les actions que la Ville souhaite mettre en oeuvre :

Axe Actions Situation initiale Objectif à 3 ans

Accompagnement

de Rennes

Métropole

Moyens à mobiliser en commune

Biodéchets

Réduction des

biodéchets des

établissements de

restauration

collective.

Le nouveau

prestataire de

restauration scolaire

(CONVIVIO) collecte

et recycle les

biodéchets par

méthanisation via une

ferme basée à Noyal-

sur-Vilaine

Quantité de

biodéchets collectés :

4 t en 2016.

Sensibiliser le public

scolaire au gaspillage

alimentaire et le réduire

par des actions

organisées sur le temps

du midi avec l’équipe

d’animateurs des deux

écoles publiques.

- Outils de

sensibilisation

des plus jeunes

- Animations

Actuellement : 1 animatrice au Landes fait

de la sensibilisation auprès des enfants / le

prestataire pèsera les déchets (l’animatrice

coordonne). Elle intervient également à

l’ALSH et va Réaliser un film sur le circuit

des déchets + budget environ 250 € TTC

Construction du projet éducatif rentrée

2018/2019 en cours : sur le temps du midi,

objectif de sensibilisation sur thématique

environnement et gaspillage alimentaire.

Moyens nécessaires : agents motivés par la

thématique + rémunération des heures

supplémentaires pour 2 agents (volume non

défini à ce jour) + budget environ 250 € TTC

Végétaux

Réduction des

apports des

services techniques

en déchèterie.

Diminution forte des

apports en déchèterie

depuis 2016.

En 2016 : 123.75 m3.

Réduire de 60 à 80 %

les apports en

déchèterie.

Indicateur : tonnage

déposé en déchèterie.

- Achat de matériel

- Echanges

techniques

Projet de mandat, action déjà en cours

Pas d’investissement nouveau prévu

Rappel des consignes aux agents

Broyage des Végétaux sur place pour

réutilisation dans les massifs.

Proposer aux

particuliers des

solutions de

broyage pour qu’ils

réduisent les

apports de déchets

verts.

Pas d’actions de ce

type sur le territoire

communal.

Mettre en place des

solutions de broyage

auprès des particuliers

de mars à octobre

- Animation de

Vert le Jardin

1/trimestre Tous

les mois- assuré

par Tribord dans

un lieu à définir

- Broyage en

déchèterie de

Cesson

Moyens humains (Coordination) : définition

du lieu+date + communication via la

chanterelle / site web : articles et flyers

proposés par RM

Suivi de la participation à chaque animationEmballage/

papier

Mise en place du tri

OM/CS dans les

services

communaux et sur

l’espace public.

Mobilier urbain

incitant au tri déployé

sur la commune mais

le tri n’est pas réalisé.

Dans les services

communaux,

renforcer le tri OM /

CS.

A l’école des Landes,

le tri est réalisé et

suivi par une

animatrice

périscolaire.

Constater un réel usage

des corbeilles permettant

le tri sélectif dans

l’espace public.

Poursuivre la réduction

de la production de

déchets dans les

services communaux.

Il est prévu d’étendre

cette démarche en 2018

au groupe scolaire des

Deux Ruisseaux.

- Supports de

communication

Espace public : Installation du matériel sur

les corbeilles (soit autocollant, soit poteau +

affiche)

Coût prévisionnel : faible

Pour les services communaux : bac tri

sélectif pour la mairie (mis à disposition par

Rennes Métropole)

GS 2 ruisseaux : mise à disposition d’une

grille supplémentaire via la feuille d’Erable.

Pas de coût supplémentaire.

Encombrants

Proposer aux

organisateurs de

manifestations /

vides-greniers un tri

en fin de braderie.

Aucune collecte

spécifique n’est

organisée

actuellement

Collecte du textile lors de

ce type d’évènements

dans un premier temps.

- Distribution de

sacs et flyers le

jour de la

manifestation

Moyens humains (coordination) : transmettre

l’information aux organisateurs

d’évènements + communication de manière

générale.

Distribution assurée par Le Relais

Suivi de l’action

Textiles

Déployer des

bornes Le Relais et

sensibiliser la

population sur cette

thématique.

En 2017, deux bornes

uniquement sur le

territoire sur le parking

de Ding Fring.

Déployer N bornes aux

endroits validés par le

bureau municipal.

Eviter X tonnes de

textiles jetés aux ordures

ménagères.

- Sup port de

communication

- Organisation

d’évènements

Le travail est déjà réalisé. Aucun coût

Prévoir communication + suivi

En fonction des évènements municipaux qui

seront organisés, voir si un stand

d’animation/sensibilisation peut être ajouté.

Assurée par le relais. (coordination)

Il est proposé aux membres du conseil Municipal de:

- approuver l’inscription de la commune dans cette démarche

- autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents nécessaires à la réalisation de ces actions

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2018/026 Syndicat D épartemental d ’Energie 35 : rapport d ’activit és 2016

Monsieur Jean-Yves Gommelet expose :

Le Syndicat Départemental d'Énergie 35 est l’autorité concédante du service public de distribution d’énergie électrique sur le territoire des 353 communes du département d’Ille-et-Vilaine depuis le 1964. Depuis 2007, le Syndicat a développé la compétence « maintenance de l’éclairage public » pour 181 communes. Le SDE 35 concède à ERDF, depuis 1992, la gestion et l’exploitation des réseaux de distribution d’énergie électrique en vertu d’un contrat de concession pour une durée de 30 ans. LE SDE poursuit également la collaboration avec ERDF, notamment afin de parvenir à une véritable programmation de travaux permettant d’optimiser les investissements. Le contrôle du concessionnaire par le Syndicat repose à la fois sur un contrôle continu effectuépar les agents au quotidien, et un contrôle périodique effectué à partir des données et informations transmises par le concessionnaire.

Pour 2016 les faits marquants sont les suivants :

- Deux nouvelles collectivités ont adhéré à la compétence éclairage public : Coglais communauté Marche de Bretagne et Vitré Communauté ;

- Elargissement du champ de compétences en s’engageant aux côtés des collectivités dans la transition énergétique via investissement dans l’électromobilité (participation au lancement de l’automobile et annonce du déploiement de BéA) ;

- Lancement du plan de déploiement BéA (bornes de recharge électrique pour automobiles). - Attribution d’un nouveau marché groupement d’achat gaz : ANTARGAZ est devenu au 1er janvier 2017 le fournisseur de gaz pour les sites des collectivités adhérentes. Ce contrat ira jusqu’au 31 décembre 2018. Les gains obtenus sont de l’ordre de – 30 % par rapport au précédent marché sur le prix du kWh, soit -18 %sur la facture totale TTC.

Une fiche pratique pour mieux comprendre le parcours de l’électricité et sa facturation ainsi qu’une note sur le compteur Linky, régulièrement actualisée, est disponible en téléchargement sur le site du SDE 35.

Patrimoine du réseau concédé au SDE35 (échelle départementale) :

- âge moyen des ouvrages : 26 ans

- Nombre de Postes sources : 39 (inchangé)

- Longueur totale du réseau HTA : 11 706 km de réseau dont 33,8 % en souterrain - Longueur totale du réseau BT : 14 029 km dont 39,7 % en souterrain, 19.2 % en « fil nu » - Nombre de postes de transformation HTA/BT : 15 967

- Nombre d’installation de production : 6 702

- Qualité de l’électricité, critère B indiquant les coupures : 109,10 minutes en 2015 pour l’ensemble du département (50.4 min en 2014). Entre 2010 et 2014, la moyenne était de 60 min. cette dégradation du critère B est due à un incident de coupure qui s’est produit le 30/06/2015 (des appareils de mesure ont explosés lors d’un épisode caniculaire entraînant une coupure d’alimentation pour 200 000 clients pendant plusieurs heures pour certains. Sans cet incident le critère B serait de 46 minutes de coupure. - Les usagers (population totale du département : 1 036 181 habitants)

- Nombre de contrats : 581 582 dont 84,2 % auprès du fournisseur historique

- Consommation : 6 059 GWh en 2015, soit +2.1% entre 2014 et 2015

Concernant Chantepie, nous pouvons relever quelques indicateurs pour 2016 :

- Longueur totale du réseau HTA : 40 409 m (+790 ml depuis 2013) dont 15 348 ml en aérien, soit 38% (pas d’évolution en 2016), âge moyen : 26,3 ans

- Longueur totale du réseau BT : 71 590 m (-72 ml par rapport à 2015) dont 7% en aérien fil nu (-181 ml entre 2015 et 2016), âge moyen : 23,5 ans

- Nombre de postes HTA/BT : 74 (stable) (âge moyen : 23,4 ans)

- Valeur brute du patrimoine mis en concession dans l’année : 350 544 €

- Valeur brute du patrimoine : 9 329 535 €HT

- Nombre de contrats : 5 770 au marché réglementé (+18 contrats, par rapport à 2015) pour une puissance souscrite de 54 955 MVA

- Consommation : en 2016 : 68 959 836 kWh (stable par rapport à 2015 : - 1261 kWh) - Qualité de l’électricité, critère B indiquant les coupures : 22,5 min. En 2015, 7 en 2014, dont 16,8 min. pour incidents sur les réseaux HTA+BT.

- Travaux 2016 financés par le SDE35 : effacement du réseau+ éclairage sur av. Bretagne/Normandie = 378 581 € HT

Les réclamations des usagers auprès du SDE35 sont en augmentation (242 contre 119 en 2015). 126, soit plus de la moitié des réclamations ont concerné le déploiement du compteur Linky.

Les travaux sur le réseau concédé :Nouveauté : lors de l’attribution des subventions, un nouvel alinéa stipule que le SDE35 doit être associées à toutes les opérations de communication sur les travaux de réalisés sur la commune. 724 chantiers ont été engagés en 2016 pour une enveloppe financière de 24 540 K€ TTC. Ils se répartissent en 4 axes :

- effacement des réseaux (très léger recul : 82 opérations pour 6 561 K€TTC)

- Renforcement des réseaux (151 chantiers pour un montant de 6 570 K€TTC)

- Réalisation d’extension du réseau (individuel : 155 chantiers pour 1 676K€, 81 en collectif pour 3 261 K€)

- Sécurisation du réseau : activité en légère hausse pour une enveloppe budgétaire équivalente (255 chantiers pour 8148 K€)

Traitement des autorisations d’urbanisme : 1211 dossiers en 2016 dont 718 PC ou DP.

Travaux sur le réseau d’éclairage public et génie civil télécom : Les travaux de génie civil télécom étant réalisé dans le cadre de l’effacement de réseaux, leur nombre est en léger recul (81 chantiers contre 90 pour un montant de 1674 K€ contre 2085 K€). Le montant investi sur l’éclairage public reste équivalent (12 497 K€) notamment en termes de rénovation de l’éclairage public et des travaux d’extension.

Etat des lieux du patrimoine à remplacer :

- 10 % des luminaires sont vétustes (soit 4 924 points à remplacer (-2%)

- 12 % (soit 5 593 points) sont équipés de lampe + appareillage ballon fluo (-2%)

- 10 % des boules (soit 4 565 foyers) sont à remplacer

- 14 % des armoires sont vétustes (268 armoires à remplacer)

Les prestations réalisées dans le cadre de cette compétence :

- 45 213 entretiens annuels préventifs (+11% par rapport à 2015)

- 4 555 remplacements périodiques de lampes (-39%)

- 1501 dépannages (-1%)

- 843 réglages d’horloges sur demande collectivités (+30 %)

- 2 843 réponses aux DT / DICT (-60%)

- 177 petits travaux (+53%) pour un montant en hausse de 49 % (285 157 € contre 191 549 € en 2015)

Transition énergétique : déploiement de BéA

89 bornes ont été déployées dont 51 avec inaugurations entre le 17/063/16 et l’été 2017. Une communication massive a été réalisée tout au long de l’année via la presse, radio, affichage, newsletter, réseaux sociaux. 66 bornes actives au 31/12/2016

259 abonnées ayant réalisés près de 1800 charges au total

Données utilisateur abonné : 11,2 kWh rechargés/session ; 90 min/session ; 2.4 sessions/mois 78% des abonnés Béa sont de la région Bretagne

Projet SMILE : éclairage public intelligent

SDE35 est chef de file sur ce chantier ayant pour objectif d’intégrer des solutions d’éclairage public intelligent et d’équipement techniques multiservices dans les projets de rénovation ou de développement urbain. Deux enjeux : optimiser les consommations énergétiques de l’EP et faire de l’infrastructure d’EP un support numérique innovant pour d’autres services. Le SDE accompagne la mise en place de ce type de projet, attribuera des subventions spécifiques en 2017.

Les membres du Conseil municipal sont invités à prendre acte du rapport d’activités 2016 du Syndicat Départemental d’Energie 35.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

Les membres du Conseil municipal prennent acte du rapport d’activités 2016 du Syndicat Départemental d’Energie 35.

N° 2018/027 Coupe du Monde F éminine U20 France 2018 : convention de mise à disposition de terrain d’entrainement à Chantepie

Monsieur Yvan de Portzamparc expose :

La FIFA organise la coupe du monde féminine de football des moins de 20 ans au mois d’août 2018.

Après de nombreux échanges et visites sur site de la Fédération Française de football , puis de la FIFA, Chantepie a été retenue pour accueillir une ou plusieurs des 16 nations qualifiées.

Face à de nombreuses communes candidates, c’est une marque de reconnaissance de la qualité de nos équipements et de leur entretien assuré par le personnel des services municipaux.

Une convention de mise à disposition doit ainsi être signée entre la commune et le comité local d’organisation de cette coupe du monde.

Les principales modalités de cette convention sont les suivantes ;

1- annexes aux dits terrains.

2- Mise à disposition de moyens humains

En contrepartie le comité local d’organisation s’engage à

1- Donner accès à la commune à l’enveloppe régionale et l’enveloppe nationale pour les projets de rénovation des installations sportives en lien avec la coupe du monde.

2- Verser à la commune un montant de 2 500€ TTC

3- Verser, le cas échéant, une compensation financière d’un montant de 1 450€ TTC pour des buts et filets.

Le Conseil municipale est invité à :

- valider les termes de la convention ci-annexée

- autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions.

Monsieur Nivet précise que son groupe va voter pour cette délibération. Il souhaite rappeler que Monsieur Dreuslin avait fait remonter une question suite à la commission ACVCS. Il ne sait pas si Monsieur le Maire en a pris connaissance.

Monsieur le Maire précise qu’une réponse lui a été apportée il y a déjà plusieurs jours.

Monsieur de Portzamparc indique qu’il lui a été répondu que la commune avait le temps de la réflexion pour les deux points qui ont été évoqués et que cela ne remettait pas en cause la signature de la convention. Il peut apporter une précision complémentaire puisque concernant notamment les billets pour les différents matches, il n’a reçu les informations qu’en milieu de semaine dernière et que la commune ne pouvait pas prendre position par rapport à cela.

Monsieur Nivet ne fait aucun reproche mais précise que Monsieur Dreuslin est absent et qu’il a eu des soucis de boîte mail. Il indique que c’est pour cela qu’il posait la question car Monsieur Dreuslin ne l’avait pas informé si il avait eu une réponse ou pas.

Monsieur le Maire demande si il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2018/028 Associations locales : subventions 2018

Monsieur Yvan de Portzamparc expose :

L’axe n° 1 du projet de mandat, Impliquer et respecter, vise notamment à soutenir les initiatives des Cantepiens. Dans ce cadre, le Conseil municipal est invité à étudier l’attribution des subventions. Dans ce cadre, le Conseil municipal est invité à étudier l’attribution des subventions : Lors de la séance du 25 janvier 2016, le Conseil municipal a adopté le principe de soutien de la Ville aux associations locales via la Charte d’engagements réciproques de la Ville de Chantepie et des associations locales. Elle précise que : « chaque association, dès lors qu’elle respecte les principes de la charte, peut prétendre à être aidée dans son fonctionnement et/ou pour ses projets ».

Malgré les incertitudes actuelles sur le montant des dotations de l’Etat, le montant de l’enveloppe globale a été maintenu, et chaque association se voit attribuée une subvention en fonction des critères définis, à savoir : - Le nombre d’adhérents bonifié pour les Cantepiens et les moins de 18 ans.

- La contribution à la Vie de la Cité

- L’aide à la formation des bénévoles.

-

Le total est de 19 442€ soit plus de 13% par rapport à 2017. (Chantepie Solidarité Nord Sud + Quai des jeux en plus).

A cela viennent s’ajouter des subventions exceptionnelles, attribuées pour des évènements exceptionnels proposés par certaines associations. Pour 2018, son montant est de 6 800€ auquel il est proposé de rajouter 2 200€ afin de faire face à diverses demandes en cours d’année.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- se prononcer sur le montant d’attribution pour l’année 2018 aux associations locales à caractère non sportif dont les critères dominants d'attribution sont précisés ci-dessus

- ouvrir les lignes de crédits suivantes à affecter en cours d’année : 6800 € au titre des manifestations exceptionnelles

- voter d’une part les montants individuels accordés aux différentes associations, pour l’année 2018, en se reportant aux tableaux récapitulatifs ci-annexés et d’autre part les montants individuels accordés aux neuf associations , pour l’année 2018, au titre de subventions exceptionnelles présentées ci-dessus

- ouvrir une ligne pour les demandes exceptionnelles non affectées à hauteur de 2200 €

- imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget communal à l’article 657-42 intitulé «subventions aux personnes de droit privé ».

Monsieur le Maire rappelle, même si chacun peut intervenir, qu’il demandera aux Présidents d’Association ou aux membres de bureau d’association, de ne point prendre part au vote si l’association figure dans la liste des associations subventionnées. Il demande si il y a des interventions.

Monsieur Krieger prend la parole.

Toutes les associations de Chantepie qui souhaitent bénéficier de subvention doivent avoir signées la Charte d’engagements réciproques de la Ville de Chantepie et des associations locales. La ville se réservant le droit de ne pas attribuer de subvention aux associations ne souhaitant pas signer la charte. Nous n’avons jamais eu laliste des associations n’ayant pas signé cette charte, mise en place en janvier 2016. Qu’en est-il pour 2016 et éventuellement pour 2017 ? Si il existe des critères pour calculer le montant des subventions aux associations, nombre d’adhérents, contribution à la vie de la cité et aide à la formation des bénévoles, nous n’avons jamais eu la possibilité de consulter chacun des éléments pour chacune des associations. Nous disposons d’un tableau global recensant les montants proposés pour 2018 et ceux de 2017. Nous souhaiterions disposer des valeurs des trois critères pour chaque association, pour notre compréhension et pour nous assurer d’un traitement équitable et juste, en tout transparence. Nous pouvons d’ailleurs tous noter que des variations existent pour certaines associations, en +/-, qui vont de – 267 € à + 620 €. En revanche, il n’existe pas à ma connaissance de critères pour l’attribution des subventions exceptionnelles. Est-ce que toutes les associations sont traitées sur le même pied d’égalité ? Dans votre tableau proposé, il y a des disparités importantes que j’ai calculées, car les chiffres y figurant sont parfois faux ou incomplets. Les montants proposés varient de 0 % pour Quai des Jeux, qui a d’ailleurs perdu 267 € sur sa subvention, ou 81 % pour l’acquisition de matériel, sans savoir pour quelle association, ou 38 % pour Bouge et Danse, 32 % pour Chantepie Chante, 12.5 % pour Photo Club 35. Ces pourcentages sont rapportés à chacun des projets des différentes associations. Comment sont calculées ces subventions exceptionnelles. Voilà quelques questions qui me confortent dans ma réflexion d’une nécessaire et meilleure compréhension municipale. J’en termine pour préciser que Madame Le Borgne s’abstiendra.

Monsieur de Portzamparc pense se souvenir que la charte avait été signée par la totalité des associations.

Madame Cosnard-Lussot précise « des associations contactées ». Elle indique que certaines associations n’ont pas été contactées.

Monsieur le Maire indique que c’est peut-être une association qui n’était pas subventionnée auparavant ou une nouvelle.

Madame Cosnard-Lussot indique qu’il y a de toute façon des associations qui ne sont pas subventionnées, qui ne demandent rien. Elle précise que l’association du Hil a demandé des choses mais n’a pas été contactée.

Monsieur de Portzamparc explique qu’il n’y a jamais eu de demande de subvention.

Madame Cosnard-Lussot indique que si.

Monsieur de Portzamparc précise « pas à sa connaissance en tout cas ».

Madame Cosnard-Lussot indique qu’elle pourra retrouver la demande de subvention.

Monsieur le Maire pense que ce n’est pas forcément une demande très récente et que si l’association avait des besoins, rien ne l’empêche de les exprimer.

Monsieur Krieger souhaite rebondir. Il explique qu’il est possible que des associations se créent et qu’elles ne souhaitent pas partager cette disposition administrative. Il demande où se faire connaître et si la municipalité fait des recherches, en interrogeant les services de la Préfecture, car il lui semble important de connaître toutes les associations déclarées en Préfecture dont le siège est localisé à Chantepie, qu’elles aient ou non signé la charte, pour au minimum les informer de ce qui se fait à Chantepie.

Monsieur de Portzamparc souhaite revenir sur certains écarts qui ont été mentionnés. Il explique que la plupart correspond à une variation importante du nombre d’adhérents.

Monsieur Krieger demande si Monsieur de Portzamparc ne veut pas parler du calcul des subventions exceptionnelles.

Monsieur de Portzamparc explique que les subventions exceptionnelles tiennent compte d’un budget prévisionnel donné au service pour l’organisation de la manifestation exceptionnelle.

Monsieur le Maire demande si il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

2 ABSTENTIONS (Catherine LE BORGNE, Laëtitia BROS)

1 personne ne prend pas part au vote (Gabriel PATTEAUX)

APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2018/029 Subvention 2018 à l’Association Sportive de Chantepie

Monsieur Yvan de Portzamparc expose :

L’axe n° 1 du projet de mandat, Impliquer et respecter, vise notamment à soutenir les initiatives des Cantepiens. Dans ce cadre, le Conseil municipal est invité à étudier l’attribution des subventions. Le calcul de la subvention pour l’Association Sportive de Chantepie repose sur l’avenant à la convention, signé en décembre 2011 et son annexe, le contrat spécifique.

La convention définit la prise en compte de 3 éléments :

- La contribution de fonctionnement

- La contribution de pérennisation de 2 postes « emplois jeunes sportifs » en animateurs sportifs - La contribution pour mise à disposition de 2 animateurs sportifs.

Le contrat spécifique met en avant des critères objectifs en fonction des éléments suivants : - Le nombre de licenciés par discipline

- La formation des encadrants bénévoles

- Les déplacements selon le niveau de compétition et les stages de perfectionnement des jeunes.

Tenant compte de ces différents éléments de calcul, la subvention proposée en faveur l’Association Sportive de Chantepie est de 87 353.87€ se décomposant comme suit :

1- Mise à disposition des terrains d’entraînement, des vestiaires, des tribunes et des salles annexes aux dits terrains.

2- Mise à disposition de moyens humains

En contrepartie le comité local d’organisation s’engage à

- 42 481€ au titre des frais de fonctionnement

- 6 252.32€ au titre du remboursement du coût salarial de deux animateurs sportifs. - 36 013.34€ au titre de la participation de la Commune , correspondant à la nouvelle répartition des coûts salariaux des animateurs sportifs.

- 1 107.21€ au titre d’une aide exceptionnelle, attribuée dans le cadre de la convention, en fonction de la variation du montant des salaires des animateurs, chaque année.

- 1 500€ au titre de l’aide pour l’organisation du tournoi international de basket.

A la subvention globale de l’ASC s’ajoute un crédit de 9 000€ pour l’achat de petits matériels d’équipement.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- se prononcer sur l’attribution des subventions pour l’année 2018 à l’association sportive de Chantepie (ASC)

- voter les montants individuels accordés à l’Association Sportive de Chantepie, pour l’année 2018

- dire que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal à l’article 6574-2 « Subventions aux personnes de droit privé ».

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

2 personnes ne prennent pas part au vote (Sylvie NICOLAS, Nadine BOURGEOIS) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2018/030 Subventions 2018 aux associations de type divers

Madame Nadine Bourgeois expose :

L’axe n° 1 du projet de mandat, Impliquer et respecter, vise notamment à soutenir les initiatives des Cantepiens. Dans ce cadre, le Conseil municipal est invité à étudier l’attribution des subventions. Les crédits ouverts aux associations « divers » s’élèvent à 1 713 € contre 1 542 € en 2017. La ludothèque « Quai des Jeux » est désormais intégrée aux associations locales.

Les Bout’chous sollicitent une subvention de fonctionnement de 500 € et une seconde pour l’espace jeux en l’absence d’un éducateur jeunes-enfants dont le poste a été supprimé par l’association en juillet 2012. Il est proposé d’accorder le montant sollicité de 1 000 €.

L’Aceram sollicite également d’une subvention de fonctionnement de 237 € contre 230 € en 2017. Il est proposé de lui accorder.

Le même montant 76 € est proposé pour l’association Eaux et Rivière de Bretagne.

Au regard des attributions prévisionnelles, le montant dédié aux projets non affectés serait de 400 €.

L’ADMR , sollicite une subvention équivalente depuis 2013 en fonction du nombre de familles cantepiennes adhérentes qui font appel à ses services, soit 1 000 €. Il est proposé de lui accorder ce montant.

Il est donc demandé au Conseil municipal de :

- se prononcer sur l’attribution des subventions pour l’année 2018 aux associations de type divers,

- voter les montants individuels accordés aux différentes associations, pour l’année 2018, en se reportant aux tableaux récapitulatifs ci-annexés

- ouvrir les lignes de crédits suivantes à affecter en cours d’année : 400 € pour faire face à d'éventuelles nouvelles demandes associatives

- imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget communal à l’article 657-42 intitulé «subventions aux personnes de droit privé »

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2018/031 Subventions 2018 aux associations à caractère scolaire ou de formation professionnelle

Madame Nadine Bourgeois expose :

L’axe n° 1 du projet de mandat, Impliquer et respecter, vise notamment à soutenir les initiatives des Cantepiens. Dans ce cadre, le Conseil municipal est invité à étudier l’attribution des subventions. Les crédits ouverts aux associations à caractère scolaire ou de formation professionnelle s’élèvent à 1 238 €.

Il s’agit de reconduire la subvention au foyer socio-éducatif du collège du Landry pour favoriser les sorties à caractère pédagogique pour un montant 296 € contre 270 € en 2017 (hausse du nombre d’élèves cantepiens).

Il s’agit également de continuer à accorder une aide à la Prévention Routière qui organise des séances d’initiation au code de la route pour les élèves de nos écoles : 122 €.

L’association Primevères renouvelle une demande pour une aide financière. Halte-garderie spécialisée dans l’accueil d’enfants porteurs de handicaps et située à Noyal-Chatillon. Il est proposé de lui accorder 100 €. A noter aussi ici l'ouverture d'un crédit de 720 € pour subventionner éventuellement en cours d'année des projets ou actions imprévus.

D’autres participations sont à souligner pour un montant de 5 801 €, à savoir :

- celle dédiée à l’association Diwan Roazhon , soit 851 €, pour l’accueil de 5 élèves cantepiens - celle dédiée à l’association GAPC (Groupement Associatif de Productions Culturelles), pour le projet "cinéjeunes", 1 450 € versés directement à l’association qui désormais ne sollicite que cette part fixe. Les frais d’intervention et de déplacement liés aux séances d’analyse de films dispensés dans les trois écoles de la commune sont désormais gratuits.

- celle dédiée au RASED (réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficultés) est transférée en achat de matériel pédagogique par la Commune et réutilisable à l’avenir. Le montant préconisé pour 2018 est de 500 €.

- enfin, il faut prévoir que lorsque l’association AGIRabcd aura transmis son bilan de fonctionnement en 2018, la subvention de 350 € pourra lui être versée dans le cadre du renouvellement à venir de la convention.

A noter aussi ici l'ouverture d'un crédit de 2650 € pour subventionner éventuellement en cours d'année des projets ou actions imprévus.

Il est donc demandé au Conseil municipal de :

- se prononcer sur l’attribution des subventions pour l’année 2018 aux associations à caractère scolaire ou de formation professionnelle, tel qu’exposé préalablement,

- ouvrir les lignes de crédits suivantes à affecter en cours d’année : 2650 € pour faire face à d'éventuelles nouvelles demandes associatives à caractère scolaire ou de formation professionnelle,

- voter les montants individuels accordés aux différentes associations, pour l’année 2018, en se reportant aux tableaux récapitulatifs qui seront joints à la présente délibération et

- imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget communal à l’article 657-42 intitulé «subventions aux personnes de droit privé ».

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions.

Madame Cosnard-Lussot souhaite une demande de précision par rapport au foyer socio-éducatif du collège du Landry. Elle explique qu’il est prévu le versement d’une subvention pour cette année puisqu’il y a encore plusieurs élèves qui fréquentent l’établissement.

Madame Bourgeois explique qu’à priori il n’y aurait que les élèves de sixième qui seraient concernés par le changement de collège.

Madame Cosnard – Lussot demande si il y aura une quote-part pour l’autre collège.

Monsieur le Maire indique si ce n’est pas reporté.

Madame Cosnard – Lussot indique que c’était juste une demande de précision. Monsieur le Maire explique que dans l’hypothèse où le changement se ferait, il n’y a aucune raison que le collège concerné ne soit pas financée.

Monsieur le Maire demande si il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2018/032 Subventions 2018 aux associations de type solidarité

Madame Martine Lebrun expose :

L’axe n° 1 du projet de mandat, Impliquer et respecter, vise notamment à soutenir les initiatives des Cantepiens. Dans ce cadre, le Conseil municipal est invité à étudier l’attribution des subventions. Au titre de la solidarité locale il est proposé la somme de 6 272 € avec l’intégration de l’association ADMR. En 2017, le montant était de 5 932 €. Au regard des attributions prévisionnelles, le montant dédié aux projets non affectés serait de 772 €.

Le montant de solidarité internationale alloué en 2017 était de 6 000 €. Par le transfert de l’association CSNS en subventions locales, il est proposé un montant de 2 000 € pour faire face à des situations d’urgence : communes sinistrées, solidarités diverses.

Il sera donc demandé au Conseil municipal de :

- se prononcer sur l’attribution des subventions pour l’année 2018 aux associations de type solidarité

- ouvrir la ligne de crédits suivante à affecter en cours d’année : 2 000 € pour faire face à des situations d’urgence : communes sinistrées, solidarités diverses et 772 € pour faire face à d'éventuelles nouvelles demandes associatives de solidarité

- voter les montants individuels accordés aux différentes associations, pour l’année 2018, en se reportant aux tableaux récapitulatifs ci-annexés

- imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget communal à l’article 657-42 intitulé «subventions aux personnes de droit privé »

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2018/033 Point Accueil Emploi : subvention 2018

Madame Martine Lebrun expose :

L’axe n° 1 du projet de mandat, Impliquer et respecter, vise notamment à soutenir les initiatives des Cantepiens. Dans ce cadre, le Conseil municipal est invité à étudier l’attribution des subventions. Le 21 novembre 2011, le Conseil municipal adoptait la convention de coopération entre le Point Accueil Emploi et les communes pour une durée de 4 ans. Arrivée à son terme au 31 décembre 2014, le Bureau du PAE avait décidé de la faire évoluer par un avenant d’un an.

En 2016, le Conseil d’administration proposait aux communes adhérentes une convention de coopération d’une durée de cinq ans. Les missions de base restent inchangées et des missions complémentaires peuvent être assurées telles que la mise en relation entre l’offre et la demande pour les services aux particuliers ou l’accompagnement des porteurs de projets.

Le PAE s’engage à renseigner et mettre à jour les tableaux de bord de son activité pour les communiquer régulièrement aux communes.

Les jours et horaires d’ouverture de l’antenne de Chantepie sont les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 11h30 et l’après-midi sur rendez-vous. Les moyens humains ont été maintenus en l’état. Les recettes de l’association proviennent des collectivités adhérentes (communes de Chantepie, Corps-Nuds, Nouvoitou, Saint Armel et Vern sur Seiche). Vern sur Seiche et Chantepie s’engagent à mettre à disposition des locaux permanents gracieusement et à disposition de réunions d’information collectives pour les autres communes adhérentes.

Pour 2018, des efforts importants sur les frais de fonctionnement sont poursuivis malgré la baisse de la participation de 3 communes compte tenu du chiffre de la population légale 2015 entrée en vigueur le 1er janvier 2018 pour Chantepie, Vern sur Seiche et Domploup.

Pour Chantepie, la participation 2018 représente 43 451.20 € pour 10 445 habitants (43 996.16 € en 2017) Elle repose sur un forfait maintenu depuis 2013 à 4,16 € par habitant.

Il est donc demandé au Conseil municipal de

- se prononcer sur la participation 2018 de 43 451.20 €

- imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget communal à l’article 657-42 intitulé «subventions aux personnes de droit privé ».

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions.

Monsieur Krieger indique qu’il ne prendra pas part au vote en tant qu’administrateur du PAE, même si il est totalement d’accord.

Monsieur le Maire explique que c’est dans un tel cas que l’on arrive au bout des règles puisqu’un certain nombre de conseillers municipaux sont administrateurs au PAE. Il demande donc aux administrateurs de ne pas prendre part au vote.

Monsieur le Maire demande si il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

5 personnes ne prennent pas part au vote (Grégoire LE BLOND, Martine LEBRUN, Jocelyne LAURENS, Laurent MERIAUX, Thierry KRIEGER)

APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2018/034 CLIC Alli’ages : subvention 2018

Madame Martine Lebrun expose :

L’axe n° 1 du projet de mandat, Impliquer et respecter, vise notamment à soutenir les initiatives des Cantepiens. Dans ce cadre, le Conseil municipal est invité à étudier l’attribution des subventions. L’association ALLI’AGES, coordonnant le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) sollicite la Commune comme tous les ans pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement.Rassemblant 24 communes du sud-est de Rennes, elle constitue un lieu d’échanges, d’information et de réflexion réunissant plusieurs acteurs institutionnels et associatifs.

- Elle offre un service de proximité adapté à la population âgée et ou en situation de handicap - Elle favorise le développement d’actions collectives d’information et de prévention des effets du vieillissement et de la perte d’autonomie (organisation de réunions, conférences et ateliers) - Elle contribue à l’observatoire de l’offre de services personnes âgées/personnes handicapées à l’échelon territorial.

- Elle propose un lieu d’expression, de réflexion et de concertation aux différents acteurs locaux œuvrant dans le champ de la dépendance.

- Elle favorise le maintien à domicile des retraités du régime général en GIR 5/6 par une meilleure identification de leurs besoins.

Suite à l’adoption d’une convention d’une durée de 3 ans par le Conseil Municipal de février 2016, la demande d’un forfait fixe par habitant est désormais de 0,40 € sur la base de la population cantepienne au 1 er janvier 2016 soit 10 410 habitants. Le montant de la subvention est donc maintenu à 4 164 €.

Il est donc demandé au Conseil municipal de

- voter en faveur du CLIC Alli’âges une subvention de 4 164 € pour 2018

- imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget communal à l’article 657-42 intitulé «subventions aux personnes de droit privé ».

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

1 personne ne prend pas part au vote (Martine LEBRUN)

APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2018/035 CCAS : subvention 2018

Madame Martine Lebrun expose :

L’axe n° 1 du projet de mandat, Impliquer et respecter, vise notamment à soutenir les initiatives des Cantepiens. Dans ce cadre, le Conseil municipal est invité à étudier l’attribution des subventions. Pour mémoire, la Commune a mis en place une nouvelle politique d’aide aux familles en septembre 2009, modifiée en septembre 2010. Elle s’est traduite par le maintien du financement par le CCAS des activités sportives, culturelles et de l’école de musique. Le CCAS applique également le dispositif d’aides pour les élèves de l’école Saint Joseph. Le soutien des personnes isolées et des familles se traduit par des aides aux vacances, les secours d’urgence, la participation au restaurant scolaire et à la garderie périscolaire ainsi que le financement de la carte Sortir! dont la convention va vous être présentée ensuite, pour un renouvellement d’une année. La participation du CCAS aux activités de l’école de musique du Suet est maintenue en parallèle.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salaires du CCAS et de la Rotonde sont payés par le budget principal de la ville. Cela représente une dépense estimée à 106 220 € qui est compensée par une demande de subvention équivalente auprès de la Commune. En 2016, la subvention s’élevait à 177 000 € et à 150 000 € en 2017.

La demande de subvention 2018 est de 165 000 €, se décomposant comme suit :

- 106 220 € de dépenses de personnel.

- 58 780 € correspondant au renouvellement des dépenses de fonctionnement des années précédentes.

Il est proposé au Conseil municipal de :- voter une subvention de fonctionnement d'un montant de 165 000 € pour l'année 2018 au profit du CCAS

- imputer cette dépense sur les crédits de l'article 65-736 ouvert au budget communal et intitulé "subvention du CCAS".

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions.

Monsieur Rebuffie souhaite savoir pourquoi le CCAS applique le dispositif d’aides pour les élèves de l’école Saint Joseph. Il demande si ce n’est pas toutes les écoles.

Madame Lebrun confirme que toutes les écoles sont concernées.

Monsieur le Maire souhaite préciser la réponse de Madame Lebrun en précisant que le dispositif ne s’applique pas de la même façon puisqu’en fait, dans le périscolaire, pour les écoles publiques, la tarification famille est directement applicable. Pour l’école de musique ou l’école Saint-Joseph, il explique que cela n’est pas possible puisque ce n’est pas la commune qui facture. Il ajoute que c’est pour cela que ça apparaît dans les aides du CCAS.

Monsieur le Maire demande si il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2018/036 Cr édits d’éveil pour les écoles en 2018

Madame Nadine Bourgeois expose :

Le Conseil municipal accorde aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de Chantepie, sous forme de subventions, des crédits dits d’éveil qui sont calculés à partir d’un forfait par élève depuis 2015, soit : 18,25 €. Les crédits ainsi alloués doivent couvrir toutes les dépenses engagées à l’initiative des écoles, celles qui ressortent du cadre général de l’enseignement, comme par exemple les projets d’action éducative ou les classes de découverte, y compris les frais de transport. Le versement intervient au profit du compte bancaire de la coopérative scolaire de chaque établissement.

Depuis 2011, le nombre d’enfants présents dans l’école le jour de la rentrée scolaire sert de base de référence pour ces crédits d’éveil. L’enveloppe totale prévue au BP 2018 est de 17 866,75 €.

Pour 2018, il est proposé les montants définitifs suivants :

- Maternelle des Landes 132 élèves = 2409,00 €

- Élémentaire des Landes 236 élèves = 4307,00 €

- Maternelle des 2 Ruisseaux 110 élèves = 2007,50 €

- Élémentaire des 2 Ruisseaux 164 élèves = 2993,00 €

- École maternelle privée Saint Joseph 134 élèves = 2336,00 €

- École élémentaire privée Saint Joseph 209 élèves = 3814,25 €

- Soit un Total de 17 866,75 €

Il est proposé au Conseil municipal de voter les montants des crédits d’éveil précisés ci-dessus pour l'année 2018.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2018/037 Crédits pour les classes transplantées en 2018

Madame Nadine Bourgeois expose :

Les écoles de Chantepie sont amenées à solliciter la commune pour bénéficier d’une aide financière visant à soutenir les frais de séjours des accompagnateurs dans le cadre de l’organisation de classes transplantées. Selon des règles préalablement définies permettant de garantir une équité entre les 3 écoles, il est proposé de voter une enveloppe globale au titre du BP 2018 d’un montant de 1 500 €.

Suite à une demande de l’école élémentaire des Deux Ruisseaux, afin que la commune participe à la rémunération d’un intervenant extérieur dans le cadre d’un projet théâtre, il est proposé, à moyens constants, d’élargir le dispositif au projet culturel mené dans les écoles (par exemple « classe théâtre »). Chaque école peut ainsi prétendre à une aide de 500 € qui serait versée sur le compte de la coopérative scolaire. A ce jour, deux demandes ont été formulées.

Il est proposé au Conseil municipal de voter le montant de 1500 € pour l'année 2018 au profit des classes transplantées selon les modalités précisées préalablement.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2018/038 Adh ésion de la commune au R éseau Bretagne en sc ène(s), réseau de professionnels du spectacle vivant

Monsieur Yvan de Portzamparc expose :

L’axe n° 2 du projet de mandat, accompagner et servir les Cantepiens, vise notamment à promouvoir une expression culturelle et artistique diversifiée. Dans ce cadre, l’adhésion de la Commune au réseau Bretagne en Scène(s) est présentée au Conseil municipal pour un montant de 350 €.

Bretagne En Scène(s) est un réseau de professionnels du spectacle vivant, créé en 1987. Il regroupe 42 adhérents en Bretagne.

Il poursuit différents objectifs, à savoir : mettre en relation et développer la coopération des professionnels sur les différents échelles de territoire (intercommunalités, département, pays, région), repérer et valoriser les propositions artistiques régionales à travers l’organisation de rencontres annuelles et soutenir la création et la diffusion par la mutualisation des moyens des salles adhérentes.

Le bilan de l’adhésion 2017 est le suivant:

- Une participation au festival Le Chaînon Manquant en septembre : le spectacle Fuera Fissa programmé pour le Week-end à la rue, au tarif préférentiel de 2300 € ;

- Une participation aux rencontres artistiques et professionnelles à Carhaix en janvier : 3 projets repérés pour une programmation ou un accompagnement en 2019 – 2020 ;

- Une participation aux échanges et réunions du réseau Ille-et-Vilaine (15 adhérents) : des échanges et mutualisation sur des projets artistiques (coproduction Marion Rouxin avec Montfort et Chartres), un soutien aux compagnies du Département (accompagnement collectif de production ou de tournée), une mise en place de groupes d’échanges de pratiques professionnelles, une mutualisation de déplacements sur des repérages de spectacles... Il est proposé au Conseil municipal de

- adhérer au Réseau Bretagne en scène(s) pour l’année 2018

- voter le montant de 350 € pour cette année au profit du réseau Bretagne en Scène(s)

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire précise que Monsieur Dreuslin lui avait adressé la question.

Madame Cosnard – Lussot prend la parole.

Monsieur Le Maire,

Vous avez affiché sur les fenêtres de la mairie, maison commune de tous les cantepiens, des images stigmatisant les élèves et les enseignants du Collège des Hautes Ourmes.

Que vous ne soyez pas favorable au changement de sectorisation scolaire est votre droit le plus strict. Ce n'est pas notre propos. Nous pensons juste qu'il serait préférable de travailler ensemble pour que les conditions d'accueil des futurs collégiens cantepiens soient assurées (qualité, desserte et fréquence du transport public de tous les quartiers de Chantepie pour rejoindre le collège. Maintien des moyens pédagogiques et éducatifs dédiés...).

Ce qui heurte nombre d'habitants et d'élus, c'est la méthode employée. Cela vous a été rappelé par le Préfet d'Ille et Vilaine par courrier le 21 février dernier. Celui vous rappelait "Le principe de neutralité des services publiques s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques. En conséquence, est illégale la pose sur le fronton d’une mairie de banderoles manifestant une opinion ou une revendication de nature politique ...". Le Préfet poursuivait " Je vous invite à me communiquer les observations qu’elles appellent de votre part et vous prie de bien vouloir veiller au respect des règles relatives à l’affichage et au principe de neutralité des édifices publics....."

Nous constatons que les affiches qui vont à l'encontre d'une neutralité bienveillante, qui stigmatisent, sont toujours affichées à la date ou nous vous adressons ce courrier.

Monsieur le Maire, avez-vous donné suite à ce courrier à du Préfet ?

Si oui, quelle en est la teneur et pouvez-vous nous transmettre une copie de votre réponse ? Pouvez-vous nous dire également, si l'Inspection Académique a réagi à vos méthodes ? Si ce n'est déjà fait, nous exigeons le retrait de ses affiches. Un sujet aussi difficile ne se résout pas par l'invective, la moquerie ou la stigmatisation mais par un comportement respectueux de tous.

Monsieur le Maire va apporter sa réponse.

Par votre question, vous m’invitez à évoquer devant le conseil municipal un sujet important pour l’avenir des jeunes Cantepiens, pour leurs familles, et aussi pour la commune dans son ensemble.

Non, nous ne sommes pas favorables à la nouvelle sectorisation scolaire. Il s’agit d’une décision unilatérale, non concertée, précipitée, qui méconnait notre commune dans sa configuration géographique et sa sociologie, qui méconnait les projets que nous menons depuis des années en lien étroit et de confiance avec le collège du Landry, et qui méconnait ses habitants. Pour ces raisons, nous nous sommes associés dès l’origine au mouvement de contestation qui réunit des enseignants rennais, des parents d’élèves de Rennes et de Chantepie, mais aussi des élus, y compris au sein du conseil départemental et même au sein de la majorité départementale. En effet, lors du vote du 15 décembre dernier, deux élus de la majorité ont voté contre cette sectorisation, et deuxautres, élus départementaux rennais, se sont abstenus au nom de l’écoute qu’ils ont mené auprès des habitants de leur canton, en amont du vote. Par ailleurs, un élu de la majorité rennaise a également demandé dans la presse le report de cette décision afin qu’une réelle concertation puisse être menée avec tous les acteurs concernés. Ces élus ont eu le courage et la responsabilité de s’opposer à leur propre majorité en vue de l’intérêt général.

Tandis que vous, toujours prêts à polémiquer, vous usez par cette question, qui m’a un peu fait sourire quand je l’ai reçue, d’une méthode qui vous caractérise depuis 10 ans environ et qui consiste à développer des allégations infondées. Dans le cas présent, vous dites – je cite - qu’il serait « préférable de travailler ensemble pour que les conditions d’accueil des futurs collégiens cantepiens soient assurés (qualité, desserte et fréquence du transport public de tous les quartiers de Chantepie pour rejoindre le collège. Maintien des moyens pédagogiques et éducatifs dédiés...). »

Je regrette que vos amis politiques du conseil départemental ne vous aient pas dit que nous avons demandé une réunion sur la question des transports à Rennes Métropole avec l’élu référent du Conseil Départemental, que cette réunion a eu lieu le 14 février, qu’une autre réunion est prévue sur la même question en avril. Je regrette aussi que ces mêmes amis politiques ne vous aient pas dit que, aux côtés des parents d’élèves, nous avons insisté auprès de l’inspecteur d’académie sur la question de savoir si le collège des Hautes-Ourmes continuerait de bénéficier des moyens dédiés aux collèges « REP + ». S’ils vous l’avaient dit, ils vous auraient aussi dit que l’inspecteur a répondu que cela n’avait rien à voir et qu’il ne pouvait en aucun cas lier la nouvelle sectorisation aux moyens alloués et aux conditions d’enseignement pratiquées au collège des Hautes-Ourmes.

Mais peut-être vous ont-ils dit tout çà, et c’est alors votre stratégie politicienne qui consisterait à occulter ce travail important que nous réalisons, des fois que les Cantepiens seraient aussi ignorants que vous semblez le croire.

Après avoir brillé par votre silence sur la vraie question, la seule question, la question de fond, notamment par votre présence on ne peut plus discrète le jour où les parents d’élèves se sont réunis en décembre sur le sujet, vous arrivez ici, trois mois après, en simulant une certaine offuscation, dans la tonalité en tout cas, sur la simple expression d’une position municipale déjà connue, déjà exprimée à plusieurs reprises dans la presse, déjà exprimée devant les élus du département, déjà exprimée devant les parents d’élèves, et en effet, exprimée depuis le mois de décembre sur les vitres de la Mairie. Et là, vous tentez assez maladroitement d’inverser la responsabilité du tort causé aux enfants, aux familles et à la commune. En fait, vous saisissez là une occasion de vous refaire une santé politique à mon détriment, ce qui constitue depuis une dizaine d’années votre raison d’exister dans votre rôle d’élu. Oui, vous manœuvrez politiquement, parce que c’est votre association Chantepie Initiatives, elle aussi restée bien discrète sur le sujet de fond, qui en plus du Préfet a écrit à la terre entière - il ne manquait à peu près qu’Emmanuel Macron – pour créer une diversion politicienne et cacher ainsi votre soutien sans réserve à la nouvelle sectorisation scolaire, en tentant de faire oublier la responsabilité directe de nos conseillers départementaux qui vous sont proches dans cette affaire.

Chantepie Initiatives n’est que le nouveau nom de Chantepie Alternative, une association qui a relayé de 2008 à 2014 des messages d’un intérêt général douteux, tel « l’élection de Grégoire LE BLOND est un accident de l’Histoire », dans Ouest-France, ou encore dans ses propres publications en avril 2010, que « on est en train de mettre une verrue derrière la mairie ». Il s’agit de la cage d’escalier et de l’ascenseur qui permettent aux personnes handicapée de pouvoir monter à l’étage.

Mais personne n’est dupe, et surtout pas les cantepiens.

Chacun sait ce que représente un smiley et ce que ça signifie : c’est l’illustration d’une réaction, d’un ressenti, face à une situation ou un propos. Allongement du temps de transport, absence de concertation, objectif de mixité non atteint, voilà les points qui justifient un ressenti négatif de notre part à l’égard de cette décision du Département. A cet égard, je vous invite à comparer l’énergie que vous consacrez à cette nouvelle polémique, face aux 450 signatures obtenues par les parents d’élèves sur le sujet de fond.

Je vous invite à comparer la manœuvre de votre association Chantepie Initiatives face à la diversité, et finalement la représentativité des signataires de la pétition.

Je vous invite à comparer l’impact de trois smileys face au refus du Conseil Départemental de nous communiquer le compte-rendu du CDEN qui s’est déroulé le 23 novembre et au sein duquel le quorum n’était pas réuni. C’est pourtant sur la base de cette réunion que s’est appuyé le département pour légitimer sa décision.

Je vous invite à comparer l’impact de trois smileys face aux chiffres erronés des effectifs de 6ème au collège des hautes Ourmes, qui ont été donnés par le Conseil Départemental à Rennes Métropole le 14 février, pour évaluer le besoin en transport, ce qui n’a pas permis d’avancer avec Kéolis dans l’intérêt des familles,

Je vous invite à comparer l’impact de trois smiley face aux erreurs du Département sur la communication des horaires d’ouverture et de fermeture du collège des Hautes-Ourmes, freinant là aussi la recherche d’une solution de transport pour nos futurs collégiens.

Mon énergie et celle de mon équipe est, sur ce dossier, depuis l’automne dernier, toute engagée sur la recherche de solutions dans l’intérêt des futurs collégiens. Mais cet engagement n’enlève rien, absolument rien, à notre détermination à demander le report d’un an de cette sectorisation, de manière à ce qu’une véritable concertation, et pas une information préalable, puisse enfin avoir lieu, et ce en amont d’un nouveau vote, et non a postériori comme vous l’avez cautionné par votre silence sur le sujet.

Pendant que nous agissons, vous envoyez des membres de votre comité de soutien faire des photos de nos affiches, je les ai pris en photo j’étais présent ce jour-là.

Madame Cosnard – Lussot demande si elle peut arrêter Monsieur le Maire car la réponse est très politique.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas terminé sa réponse.

Madame Cosnard – Lussot indique que Monsieur le Maire ne répond pas à la demande du Préfet.

Monsieur le Maire précise qu’il a laissé Madame Cosnard – Lussot poser sa question et il lui demande de lui le laisser répondre.

Monsieur le Maire reprend sa réponse.

Vous les faites écrire au Préfet, puisque vous n’avez pas le courage de le faire vous-même, au Président du Département, au président de Rennes Métropole, à la principale du collège des Hautes-Ourmes, et vous leur demander de polémiquer dans la presse pour appuyer nos conseillers départementaux bien embarrassés par la tournure que prend ce dossier.

Les habitants seront juges de ceux qui agissent et de ceux qui ne font que rejeter sur les autres la responsabilité des errements de leurs propres amis du Conseil Départemental.

Pour ce qui concerne les réponses apportées aux courriers reçus des uns et des autres en Mairie, la ville de Chantepie n’a pas pour habitude de laisser des courriers reçus sans réponse. Je préfère que vous en soyez bien certaine. Je n’ai pas à vous rendre de comptes du contenu des réponses que j’apporte aux personnes qui m’écrivent, car c’est à elles seules que je les dois.

Quant à vos exigences, puisque vous exigez le retrait des affiches, je vous invite à les modérer, tout comme vos procès d’intention récurrents qui n’élèvent en rien ni votre crédibilité ni celle des élus locaux en général.

Pendant que vous regardez, avec une attention et une concentration particulière, trois smileys, nous travaillons pour éviter des problèmes à nos collégiens et à leurs familles. Donc pour conclure je veux rappeler aux membres de cette assemblée et aux personnes du public, un proverbe chinois qui est fort à propos : “Quand le sage montre la lune, d’autres ne font que regarder le doigt. »

Monsieur le Maire lève la séance et annonce que le prochain conseil municipal se déroulera lundi 16 avril 2018 à 19H. Il souhaite une bonne soirée à tous les présents.

Madame Cosnard – Lussot indique qu’elle a un droit de réponse, qu’il y a le mot illégal dans la lettre du Préfet. Elle ajoute que lorsque l’on écrit comme cela sur la maison commune, on va s’octroyer le droit d’écrire sur la maison commune puisque c’est tous les cantepiens qui peuvent écrire. Elle ajoute que c’est la maison commune et pas la maison de Monsieur Le Blond.

Prochain Conseil municipal en séance publique : Lundi 16 avril 2018 à 19h