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Arrêté - 29 modification circulation rue louis benoist
Document publié le Lundi 24 mai 2021 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 29 modification circulation rue louis benoist)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre nPAYSDE L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2021-29
Objet : Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Louis Benoist
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre ler, titre V,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2,
L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants
VU l’article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par la société CISE TP NORD OUEST sise 74 Rue René Binet- 89 095
SENS, agissant dans le cadre de la création d’une borne incendie et d’un branchement AEP pour
la CCPO,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble de
la commune d Ocquerre,
ARRETE
Article 1er : La Société CISE TP NORD OUEST sise 74 Rue René Binet — 89095 SENS est
autorisée dans le cadre de la création d’une borne incendie et d’un branchement AEP , Rue Louis
Benoist à stationner sur l’ensemble de la commune pendant la durée des travaux à compter du
24 Mai 2021 pour une durée de 15 jours.
Article 2: TRAVAUX - CIRCULATION
Y Les travaux empiétant sur la chaussée, la circulation s’effectuera en demi-chaussée pour permettre le passage des véhicules de collecte des ordures ménagères, des véhicules de
secours et des riverains.
L'entreprise CISE TP NORD OUEST devra mettre en place un alternat de circulation réglé par piquets K10.
Y La circulation sera restreinte au droit du chantier et de sa zone d’approche aux autres véhicules et limitée à 30 km/ h au droit du chantier.
Y Aucun stockage, dépôt de matériaux et de matériel ne sera autorisé sur la Rue Louis
Benoist.
Ÿ_ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds au droit du chantier sera interdit sur la partie des travaux concernés pendant les horaires du chantier. Article 3: Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
Article 4 : La signalisation modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l’intervenant de façon apparente, conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Il est précisé qu’à la fin du chantier, la structure devra être refaite à l’identique.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à :
" La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
“ Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
=" Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq.
Ocquerre,
le 21 Mai 2021
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
L’adjoint délégué,
Jean-Luc DECHAMP