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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 DEC 030 Décision modoificative n°2 au budget de la)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CANTON
DE SORGUES
COMMUNE
DE SORGUES
84700
OBJET
Décision modificative n°2
Du budget de la Résidence
Autonomie Le Ronquet
Del-2025-DECEMBRE-030
N-7.1.1
( : Coude Es
L Armand & ane E | Ariqanr . O. Vincut.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-268400900-20251202-2025-dec-030-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/12/2025]
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux décembre, le Conseil d'administration
du CCAS, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle du
Conseil Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
PRESENTS : jap -C Forraro- CCambier.
+. Lagote -.O AHrul- E. Coca .
(1-1 EG .
gps : GC
. LŒGNECUL- À
EXCUSE © È
(GS. ulkian - hi Tnnquel-
ABSENT(S):
SECRETAIRE DE SEANCE :
À]: Ludwia -
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles:
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 22 :
Vu le budget prévisionnel de la Résidence Autonomie Le Ronquet voté le 15 octobre 2024;
Vu la décision modificative n°1 au budget de la Résidence Autonomie du 23 septembre 2025 :
Des crédits supplémentaires non prévus lors du budget peuvent être ouverts soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d'autres comptes.
Le détail des écritures comptables est joint ci-dessous. Elles permettront notamment :
-_ L'actualisation du résultat reporté d'investissement.
- Le transfert de crédits du chapitre des charges à caractère général (diminution des crédits relatifs aux fluides) vers le chapitre relatif aux dépenses afférentes à la structure (ajustement des comptes des assurances et maintenance). inbulés
Recettes
d'assurances
otaux
Totaux dépenses/recetes
Total section d'exploitation
Section Investissement
Recettes
001 |Résultat d'invesissement
immobilisalons
otaux
Totaux
Total section d'investissement
DEPENSES RECETTES
DIMINUTION AUGMENTATION | DIMINUTION ATION
DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
3 000.00
3
6 450,00
6
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget 2025 de la résidence autonomie comme ci-dessus.
Adopté à: À. Unaninike’
J'atteste le caractère exécutoire
de cette délibération à dater du :
Ubie Le CS UE (225.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.