Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 064 2606 budget principal compte administrati
Déliberation - 2022 054 delib budget annexe livre compte administ
Déliberation - 2022 055 delib budget principal affectation result
Déliberation - 2022 053 delib budget annexe centre culturel compt
Déliberation - 2022 049 delib budget principal compte de gestion
Déliberation - 2023 065 2606 budget centre culturel compte admini
Déliberation - 2022 059 delib budget principal adoption budget su
Déliberation - 2022 056 delib budget annexe centre culturel affec
Déliberation - Deliberation 2026 07 Adoption du Compte Administra
Déliberation - 2022 051 delib budget annexe livre compte de gesti
Déliberation - 2022 052 delib budget principal compte administratif 2021
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 052 delib budget principal compte administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
sa 3 D JUIN 2022 ID : 045-214501470-20220627-VILLE_CA_2021-BF Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 JUIN 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_052
2) Budget principal - Adoption du compte administratif 2021
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 juin 2022 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir
MEDDAH, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE,.
M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Evelyne PIVERT
(donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), Mme Sandra
SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Martine ROUET-DAVID (donne
pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à Mme Isabelle
MULLER)
Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ne
ID : 045-214501470-20220627-VILLE_CA_2021-BF
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
2) Budget principal - Adoption du compte administratif 2021
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le compte administratif 2021 avant le 30 juin 2022.
Il est demandé au Conseil municipal d'adopter le compte administratif 2021 du budget principal défini comme suit :’
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou | Dépenses | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent. | ou Déficit Excédent Résultats reportés 2 281 015,86 1-2 141 905,95 159 109,91
[Opérations
de 30 155 103,34132 349 177,031 4 964 270,83 |4 861 798,23
[l'exercice
Résultats
de 2 194 073,69 | -102 472,60 2 091 601,09
Il'exercice
sea 4 475 089,55 |-2 244 378,55 2 230 711,00 de clôture
-1 146 439,761 598 004,00
RésuIats 4 475 089,55 |-2 792 814,31 1 682 275,24 définitifs
Vu l'article L 2121-31 du Code général des collectivités territoriales relatif au compte administratif et au compte de gestion,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, et notamment son article 9 modifié par l'article 48 du décret 92-125 du 6 février 1992,
Vu les budgets primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l'exercice qui s’y rattachent,
Vu le compte de gestion du budget de la commune 2021 préalablement adopté, lequel présente un excédent global de clôture égal à celui du compte administratif pour le même exercice,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 2 juin 2022,
Vu le rapport de présentation du compte administratif présenté à l'assemblée délibérante,
Conformément à l'article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire devant se retirer au moment du vote, les membres du Conseil municipal désignent un président, M. Bruno Lacroix, pour le vote du compte adminstratif,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, Madame la Maire ne prenant pas part au vote :
213 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le SF =
ID : 045-214501470-20220627-VILLE_CA_2021-BF
Ville de Fleury-les-Aubrais
- adopte le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget principal de la Ville de Fleury-les- Aubrais rendu par Madame la Maire.
Adopté à la majorité par 26 pour et
8 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE, M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
1 ne prend pas part au vote : Mme CANETTE
Pour extrait certifié conforme,
Certifié exécutoire Fleury-lgs-Aubrdis, le 28 juin 2022
Reçu en préfecture le :2 8 JUIN 2022
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ,
-date de sa publication. ‘
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/wwwr.telerecours.fr
3/3