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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 067 sg Nouveaux Membres Commissions Municipal Signe ar)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION 8 décembre 2023 DATE D'AFFICHAGE 9 décembre 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 15 Votants : 20 OBJET Désignation de nouveaux membres aux Commissions Municipales Pour : 20 Contre : O Abstention : 0 Transmise en sous- préfecture le Publiée le Notifiée le | [ N° | 2023 |12 | 067 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 14 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Morvan Mariannick, Sheps Ariel, Herlin Claire, Franel Hervé, Pelage Alexa, Raynal Stéphane, Humbert Guy Charles, Martins Viana Stéphanie, Grillot Marie Solange, Souedet Alain, Davoine Christine, Galeazzi Jacqueline, Azevedo José, Bazin Annick, Phalippoux Léa. Donne pouvoir à : Madame Martins Viana Stéphanie Monsieur Raynal Stéphane Madame Herlin Claire Monsieur Sheps Ariel Madame Morvan Mariannick Étaient absents excusés : Madame Bocquillon Fleurine Monsieur Perthuis Laurent Monsieur Cayzac Julien Madame Pirka Maria Madame Araminthe Caroline Étaient absents : Mesdames et Messieurs Pastorello Sylvain, Muzzin Agostino, Metaut Charlène, Chenu Laure, Lesage Ghislaine, Choupay stéphanie, Lesage Gilles. DELIBERATION DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES AUX COMMISSIONS MUNICIPALES VU le Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code Electoral, suite aux démissions de trois conseillers municipaux, de l'opposition, membres des Commissions communales : — Culture/Evènementiel/Associations, — Finances, — Scolaire/Enfance- Jeunesse/ Sport, _— Travaux/Entretiens de la Ville/ Urbanisme/ Aménagement du Territoire, Commerce/Tourisme/Patrimoine/ Environnement — Elections CONSIDERANT l'importance de siéger dans les Commissions communales pour assurer le fonctionnement institutionnel municipal : CONSIDERANT la candidature d’un seul membre du Conseil Municipal, Madame Phalippoux Léa, à deux commissions : Culture/Evènementiel/Associations et Scolaire/Enfance-Jeunesse/Sport. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE : 20 voix pour DE DESIGNER : Madame Phalippoux aux deux commissions suivantes en tant que membre titulaire. : Culture/Evènementiel/Associations et Scolaire/Enfance-Jeunesse/Sport. Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20231214-067_2023-DE Reçu le 18/12/2023 nuvu autre élu de l'opposition ne s'est porté candidat. Madame Phalippoux Léa est la seule membre de l'opposition présente et candidate. Les autres commissions restent sans représentant de l'opposition pour l'instant. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme. Le Maire. Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20231214-067_2023-DE Reçu le 18/12/2023