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Déliberation - 7021913019 71 34 approbation rapport definitif clect agglo 19 juin 2019
Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 7021913019 71 34 approbation rapport definitif clect agglo 19 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS | 7g
EN EXERCICE
PRESENTS 14
VOTANTS 14
DATE DE
CONVOCATION
12 septembre 2019
DATE D’AFFICHAGE
- 7 OCT 2018
Codification : 5,7
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
et publication du
- 4 OCT, 2018
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE.
Accusé de réceplion - Ministère de l'intérieur
042-214201709-20190919-2019-034-DE
Accusé certifié exéculoire
Réception par le prétei : 03/10/2619
Pubäcalion : 04/10/2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 19 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre, le Conseil Municipal,
dûment convoqué le douze septembre deux mille dix-neuf s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Vves BOIRE, Maire.
Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Fabienne STALARS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS (arrive à 20h10), Christian LAREURE, Chantai SAVARINO, André ALEX, Jérôme RACINE, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Samuel CATELAND et Julia WILMET.
Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT- POLETTE
Antoine DUPIN
Patricia PERRET (arrive à
20h15)
Maryline PHILIPPE-
HENRIQUES
Secrétaire élue pour la durée de la séance : Christine VALADE
OBJET : 2019-034 : approbation du rapport définitif de la CLECT de Roannais Agglomération du 19 juin 2019
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver le rapport définitif de la CLECT (CLECT du 19 juin 2019) suite au transfert à Roannais Agglomération de la compétence lecture publique à compter du 1% janvier 2019 et suite à la modification du périmètre de la zone d’activité touristique de Villerest plage — barrage.
L’objectif de la CLECT est d’évaluer au plus juste les charges transférées dans le cadre de transferts de compétences des communes à un EPCI.
En l’espèce, pour ces deux évolutions, il n’y a aucun impact financier pour la commune de Perreux.
Conformément à l’article L 5211-5 II du Code Général des Collectivités
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201709-20190919-2019-034-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 63/10/2019
Pubiication : 04/10/2019
Territoriales, ce rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de l’Agglomération.
Conformément à la disposition précitée et ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver ce rapport définitif de la CLECT de Roannais
Agglomération du 19 juin 2019.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREUX, le 25 septembre 2019
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
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