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Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019020405 maitrise doeuvre couverture passerelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190204_05
Séance du 4 février 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quatre février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Nelly GIROD, Gérard
MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à
Florent SERRETTE), Michaël FUMEY (procuration à Jérôme
SERRETTE).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Attribution de la maitrise d’œuvre pour la couverture
de la passerelle du centre périscolaire et de l’école
Le dossier DETR relatif aux travaux de couverture de la passerelle
reliant le centre périscolaire et l’école a été déposé et a fait l’objet
d’un récépissé de dossier complet, ce qui autorise l’engagement du
projet. M. le Maire propose donc, et le conseil municipal l’accepte,
de valider la proposition de maîtrise d’œuvre de l’architecte
Georges LADOY pour un montant de 5 490 €. Pouvoir est également
donné à M. le Maire pour signer les pièces du dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 15
Date de la convocation :
28 janvier 2019
Date d’affichage :
11 février 2019