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Déliberation - DCM 20170703 01 Ancienne gare avenant maîtrise doeuvre
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170703 01 Ancienne gare avenant maîtrise doeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170703_01
Séance du 3 juillet 2017
L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absent excusé : Joël ALPY (procuration à Pascale
DUSSOUILLEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY, Nicolas GRIFFOND, Jean-Yves QUETY.
M. Michaël FUMEY a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre
pour la réhabilitation de l’ancienne gare
Suite à l’attribution des lots, SICA Jura propose un avenant
d’actualisation de sa rémunération. Le taux initial de 8,70 % du
montant HT des travaux est appliqué mais avec une remise de 20 %
sur le montant, compte tenu de l’évolution du montant de
l’opération. Accord à l’unanimité pour signer cet avenant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
25 juin 2017
Date d’affichage :
10 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 15/07/2017
Reçu en préfecture le 15/07/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170703-DCM_20170703_01-DE