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Déliberation - Publication de la liste des deliberations du Conseil municipal du 10 juin 2026
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Déliberation - Publication de la liste des deliberations du Conseil municipal du 10 juin 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit,
Méricourt, le 12 juin 2026
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERICOURT
SEANCE DU : MERCREDI 10 JUIN 2026
PUBLICATION DE LA LISTE DES DELIBERATIONS
Article L 2121-25 du Code General des Collectivités Territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUIN 2026
Numéro de la
délibération
Date
d’examen
Visa
préfectoral Objet de la délibération Résultat
du vote
2026-06-63. 10/06/2026 11/06/2026 Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 Approuvée
2026-06-64. 10/06/2026 11/06/2026 Décisions du Maire – Information du Conseil municipal Approuvée
2026-06-65. 10/06/2026 11/06/2026 Mise à disposition de tablettes aux membres du Conseil municipal Approuvée
2026-06-66. 10/06/2026 11/06/2026
Désignation d’un membre de la commission
communale permanente aux actions sociales et à
l’éducation populaire
Approuvée
2026-06-67. 10/06/2026 11/06/2026 Nomination d’un Correspondant Défense (CORDEF) Approuvée
2026-06-68. 10/06/2026 11/06/2026 Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2025 Approuvée
2026-06-69. 10/06/2026 12/06/2026 Compte de Gestion 2025 – Budget Principal de la Ville Approuvée
2026-06-70. 10/06/2026 12/06/2026 Compte de Gestion 2025 – Budget Annexe Lotissements Approuvée
2026-06-71. 10/06/2026 12/06/2026 Compte Administratif 2025 – Budget Principal de la Ville Approuvée
2026-06-72. 10/06/2026 12/06/2026 Affectation du résultat de l’année 2025 de la section de fonctionnement Approuvée
2026-06-73. 10/06/2026 12/06/2026 Compte Administratif 2025 – Budget Annexe Lotissements Approuvée
2026-06-74. 10/06/2026 11/06/2026 Budget prévisionnel 2026 de la structure Petite Enfance – Crèche + RPE établi par l’EPDEF Approuvée
2026-06-75. 10/06/2026 11/06/2026 Décision modificative n°1 du Budget principal Ville Approuvée
2026-06-76. 10/06/2026 11/06/2026 Admission en non-valeur Approuvée
2026-06-77. 10/06/2026 11/06/2026 Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) – Année 2025 Approuvée
2026-06-78. 10/06/2026 11/06/2026 Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune de Méricourt et le CCAS de Méricourt Approuvée
2026-06-79. 10/06/2026 11/06/2026
Adhésion à la convention cadre sur le dispositif
mutualisé de formation en matière d’hygiène et de
sécurité au travail
Approuvée 2026-06-80. 10/06/2026 11/06/2026 Délibération portant modification du tableau des emplois permanents Approuvée
2026-06-81. 10/06/2026 11/06/2026
Délibération autorisant le recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité – Job Jeunes
Approuvée
2026-06-82. 10/06/2026 11/06/2026
Délibération annuelle autorisant le recrutement
d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité –
Accompagnement à la scolarité
Approuvée
2026-06-83. 10/06/2026 11/06/2026
Délibération portant création d’emplois non
permanents pour un accroissement temporaire
d’activité – Activités périscolaires / Centres
permanents
Approuvée
2026-06-84. 10/06/2026 11/06/2026
Délibération portant création d’emplois non
permanents pour un accroissement temporaire
d’activité – Encadrement des enfants pendant la
pause méridienne
Approuvée
2026-06-85. 10/06/2026 11/06/2026
Délibération portant création d’emplois non
permanents pour un accroissement temporaire
d’activité – Programme Jeunesse
Approuvée
2026-06-86. 10/06/2026 11/06/2026
Délibération annuelle autorisant le recrutement
d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité – Accueil Collectif
de Mineurs
Approuvée
2026-06-87. 10/06/2026 11/06/2026
Délibération portant création d’emplois non
permanents pour un accroissement temporaire
d’activité – Service évènementiel
Approuvée
2026-06-88. 10/06/2026 11/06/2026 Délibération portant création d’emplois non permanents pour mener à bien un projet culturel Approuvée
2026-06-89. 10/06/2026 11/06/2026
Délibération portant création d’emplois non
permanents pour un accroissement temporaire
d’activité – Service communication
Approuvée
2026-06-90. 10/06/2026 11/06/2026
Délibération autorisant le recrutement d’un agent
contractuel sur un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lie à un accroissement saisonnier
d’activité – Centre social d’éducation populaire
Approuvée
2026-06-91. 10/06/2026 11/06/2026
Bilan de la compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) avec le Schéma de Cohérence Territoriale Lens-
Liévin-Hénin-Carvin et engagement d'une procédure
de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Approuvée
2026-06-92. 10/06/2026 11/06/2026
Avis défavorable pour la vente par la S.A d’HLM ICF
Nord-Est de 2 logements locatifs sociaux et vacants sis
6 et 8 rue Courty Guy à Méricourt
Approuvée
2026-06-93. 10/06/2026 11/06/2026 Redevances scolaires - Année scolaire 2026 - 2027 Approuvée
2026-06-94. 10/06/2026 11/06/2026 Adhésion à l’association « L’œuvre du Liévinois » Approuvée
2026-06-95. 10/06/2026 11/06/2026 Attribution de 6 bourses BAFA Approuvée
2026-06-96. 10/06/2026 11/06/2026
Désignation d’un représentant titulaire et d’un
représentant suppléant à la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées de la CALL
Approuvée
Le Maire,
Fabrice PLANQUE.