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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 18 decembre
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 10 juin 2026
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 10 juin 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
MÉ |
Nombre de
Membres en
exercic
Nombre de Membres présents
Tournée vers
L'AVENIR
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026
8/8)
Le mercredi 10 juin 2026 à 18h00 en salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville
s'est réuni le Conseil municipal régulièrement convoqué selon les dispositions de
l'article 12121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Étalent
présents
:
De la liste « Communiste,
citoyenne et de rassemblement démocratique »
:
MM.
Fabrice
PLANQUE, Olivier LELIEUX,
Ludivine PLOUVIER,
Laurent DUCAMP, Latifa AÏT ABDERRAFII Jérôme
FLEURANT, Aurore CHOQUET, Christophe LAOUR, Marie MALIGNO, Bernard BAUDE, Jeanine BALCEREK, Adeline SERVILLE,
Salem
L'AABD,
Nancy
BODESCOT,
José
PRINGARBE,
Virginie
DUPIRE,
Julien
TOMÉ,
Dominique
MICHAUX, Pascale HUNET, Olivier PAILLARD, Sandrine BOUREL, Julie CARON. De la liste « Rassemblement National »
:
MM. Laurent DASSONVILLE, Nathalie PUANOWSKI, Laurent DUPONT, Denis LECROART, Isabelle COQUART. Étaient absents excusés : De
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et de
rassemblement
démocratique
»
: Mme
Patricia
PINGUET
donne
pouvoir à Jérôme FLEURANT, Pierre BOUFFLERS donne pouvoir à Aurore CHOQUET, Maxime LEPOIVRE donne pouvoir
à Laurent DUCAMP, Flavio SPATAFORA donne pouvoir à Julie CARON.
De
la liste «
Rassemblement
National » :
Mme Hervé MICHALAK donne pouvoir
à Laurent DASSONVILLE, Cindy
BOQUET donne pouvoir à Isabelle COQUART. Président
: Fabrice
PLANQUE
Désignation du secrétaire de séance selon l'article. L. 2121-15 du CGCT
: Christophe LAOUR
Monsieur le
Maire
procède
à
l'appel
des
Elus.
Le
quorum
est
atteint
avec
27
membres
présents, 6 membres ayant remis un pouvoir. Il déclare la séance ouverte à 18h00.
ORDRE
DU
JOUR
8B/CABINET
DU
MAIRE
PR
2026-06-63. Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du mercredi
29 avril 2026
Monsieur le Maire vise l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales qui dispose
notamment
que:
«Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou
les
secrétaires.
»
Après s'être enquis d'éventuelles remarques concernant le procès-verbal
de
la
séance
du
dernier Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026, Considérant ce qui précède,
Toute corespondane
est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE.CALAIS
: ARRONDISSEMENT
DE
LENS
-
CANTON
D'AVION
Place Jean Jaurès
B.P9
62680 MERICOURT
Tél: +33 3 21 69 92 92 e hup://Awwwimairie-mericourt fr e E-mail : contact@mair
-mericourfr Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote : Décide à l'unanimité :
D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du mercredi 29 avril 2026.
BH/CABNET
OU MAIRE
PR
| 2026-06-64.
Décisions du Maire - Information du Conseil municipal
Vu l'article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
1
Monsieur le Maire rend compte à
l'assemblée des décisions adoptées dans le cadre de la
délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal en séance du 27 mai 2020 au titre de l’article L 2122-22 du CGCT. Fr
Dev
|
qe
=
en
|
regie
préfecture
Non
transmissible —
Délrance
d'une
concession cimetière 2026
CIN
-
05 à
55:
| compter
du 13 avri 2026
14/08/26 | HN
Non
transmissible —
Délrance
d'une
concession cimetière 2026
CIN -
06
à
56:
| compter
du 20 avril 2026
20/09/26 | HI
|
Demande
de
subvention
auprès du
Département : Modernisation de l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
—
Travaux
de
57:
| rénovation et équipements dans les écoles maternelles Ginette NEVEU et | 27/04/26 | 28/04/26 Suzanne LANOY Conclusion
d'un avenant
n°1
à
la
convention
-
Friterie
du
Mineur
portant
58.
| autorisation d'occupation du domaine public communal au bénéfice de l'E | 24/04/26 | 30/04/26
Coralie
Teilliez
«
Le
Brazza
»
Demande
de
subvention
pour
l'équipement
et
l'aménagement
des
lieux
59:
| culturels auprès éu Département
30/04/26 | 30/04/25
Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2026
-
09
à
9:
| compter du 4 mai 2026
osos/as | HU
Non
transmissible -
Délivrance d'une
concession
cimetière 2026
CIN
07 à
S:___|
compter
du 18 mai 2026
28/05/26 | HIT
Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2026
-
10
à
S2:__
| compter
du 18 mai 2026
18/05/26 | III
Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2026
-
11
à
S3:__|
compter du 19 mai 2026
Asfospae | HU
Non
transmissible —
Délrance d'une
concession
cimetière 2026 CIN - 08 à
54:__|
compter du 21 juin 2026
22/05/26 | HIHI
s.
Je
—
Marché
d'organisation
des
centre
de
vacances
GA |
13/05/26
|
/////1)
66.
| Tarifunique pour la sorte à la
mer de Malo-les-Bains du 18 juillet 2026
22/05/26 | 26/05/26
67.
| Tarif unique par ticket de tombola
pour
le
Bazar des Solidarités
2026
22/05/26 | 26/05/25
68.
22/05/26
Tarif unique par repas pour le Bazar des Solidarités du 21 juin 2026
26/05/26 =
Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2026
-
12
à
|
compter
du
26
mai
2026
Non transmissible — Délivrance d'une
concession cimetière 2026 CIN
- 09
à
70.
n
compter du 1° juin 2026
26/05/26
|
/////I
01/06/26
|
////11/
Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
Décide à l'unanimité :
—
De prendre acte de l'adoption des décisions précitées.
FPIENDINET OÙ MAREIPR 2026-06-65.
Mise à disposition de tablettes aux membres du Conseil muni
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu
le règlement intérieur du Conseil municipal, adopté par délibér:
date
du 29
avril
2026,
ion
n°
2026-04-50 en
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
12121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit,
en
principe,
la
transmission
dématérialisée
des
convocations
aux
séances du Conseil municipal, sauf si les conseillers municipaux en font la demande inverse. 11 rappelle également que conformément à l'article L2121-13 du même Code, tout membre du conseil municipal a
le droit d'être informé des affaires de la Commune qui font l'objet
d'une délibération. L'article L2121-13-1 prévoit que : « La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés. Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune
peut,
dans
les
conditions
définies
par
son
assemblée
délibérante,
mettre
à
disposition
de
ses
membres
élus,
à
titre
individuel,
les
moyens
informatiques
et
de
télécommunications nécessaires. [...] » Monsieur
le
Maire
indique que
la
dématérialisation
des documents
pour
les séances du
Conseil
municipal
était
déjà en
place
lors du
précédent
mandat,
par le
biais de tablettes
numériques mises à disposition par la Commune à chaque conseiller. En plus de faciliter l'accès à l'information
et à
l'archivage des dossiers via une plateforme
dédiée, de manière portable et mobile, recourir à cet équipement permet de participer au développement durable de la Commune en réduisant sa consommation de papier. Ce
choix
est
également
inscrit
à
l'article
2
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
adopté lors de la séance du 29 avril 2026. De
ce
fait,
l'acquisition
de
nouvelles
tablettes
numériques
à
destination
des
élus
a
été
réalisée, le choix technique s'étant porté sur des tablettes Samsung Galaxy A11+. À
titre
prévisionnel,
le
déploiement
des
tablettes
interviendra
après
paramétrage
du
matériel. Les
modalités
de
mise
à
disposition
des
tablettes
numériques
sont
décrites
dans
une
convention dont le modèle est annexé à
la présente délibération.
Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil
municipal, après avoir entendu
son
Président et en avoir délibéré,
procède au
vote : Décide
à
l'unanimité
:
—
D'approuver
la
mise
à
disposition
d’une
tablette
numérique
aux
conseillers
municipaux dans le cadre de la
dématérialisation des documents des séances du
Conseil
municipal
;
— _ D'approuver les termes de la convention de mise à disposition des tablettes
;
—
D'autoriser,
en
conséquence,
Monsieur
le
Maire,
à
signer
les
conventions
individuelles
de
mise
à
disposition
des
tablettes
numériques
et
tout
acte
lié
au
projet de dématérialisation.
FPICAINET
DU MAIRE/PR
2026-06-66.
Désignation
d'un
membre
de
la
commission
communale
permanente
aux
actions sociales et à l'éducation populaire
Vu le Code général des collectivités territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2026-04-32
portant
création
de
9
commissions
communales
permanentes
;
Vu
la
délibération
n°
2026-04-33
portant
désignation
des
membres
des
commissions
communales
permanentes
;
Considérant
la
démission
de
Madame
Danièle
NOLAY
de
son
mandat
de
conseillère
municipale, en date du 24 avril 2026
;
Vu la délibération n° 2026-04-47 portant installation d’une conseillère municipale à la suite d’une démission
;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que lors de la séance du 8 avril
2026, il a été procédé à
la création
de neuf commissions communales permanentes,
ainsi
qu'à
la
désignation
de
leurs
membres,
conformément
à
l'article
L2121-22
du
Code
général des collectivités territoriales. Il
rappelle
également
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Monsieur le Maire indique à l'assemblée que Madame Danièle NOLAY était membre de la commission aux actions sociales et à l'éducation populaire, et que, du fait de sa démission, un siège est vacant au sein de ladite commission. Il convient dès lors de procéder à la désignation d'un nouveau membre, parmi les élus de la liste
Rassemblement
national,
afin
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle au sein de la commission. Monsieur le Maire invite le ou les candidat(s) à se manifester. En application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le membre sera désigné par un vote à bulletin secret, sauf si le Conseil municipal, par un vote unanime, accepte de procéder à cette nomination par un vote à main levée. De
ce
fait,
Dans un premier temps, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote : Décide à l'unanimité :
—
En application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne
pas voter par bulletin
secret et de recourir au vote
à
main
levée pour la
désignation des membres des commissions communales permanentes.
Dans
un second
temps,
Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote : Décide à l’unanimité :
—
De désigner Madame Isabelle COQUART de la commission aux actions sociales et à l'éducation populaire.
Conformément
aux
règles
de
répartition
des
sièges
rappelées
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
Commission,
proclame
la
nouvelle
composition
de
la
commission comme suit
: COMMISSION AUX ACTIONS SOCIALES
ET À L'ÉDUCATION POPULAIRE
Président : Fabrice PLANQUE Aurore CHOQUET Olivier PAILLARD Maxime LEPOIVRE Isabelle COQUART FP/CABINET
DU
MAIRE/#
| 2026-06-67.
Nomin:
ion d’un Correspondant Défense (CORDEF)
Monsieur
Christophe
LAOUR
explique
à
l'assemblée
que
depuis
2001,
le
correspondant
défense
est
un
conseiller
municipal
désigné
par
délibération
du
Conseil
municipal
pour
incarner au sein de sa commune, le lien entre les forces armées et la Nation. Le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour toutes les questions relatives à la défense. I! contribue à l'information et à la sensibilisation des citoyens, tout en accompagnant les initiatives locales en lien avec les enjeux de défense. Les missions du correspondant défense sont présentées dans la fiche pratique transmise par le Ministère des Armées, annexée à la présente délibération. La désignation du correspondant défense se fera par le biais d’un vote à bulletin secret, sauf si
l’Assemblée délibérante décide
«
à
l'unanimité de
ne pas
procéder au
scrutin
secret
»
conformément à l’article L2121-21 du CGCT. Considérant ce qui précède, Dans un premier temps, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote : Décide à l'unanimité :
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
de
ne
pas voter par bulletin
secret et de recourir au
vote à main
levée pour la
désignation du correspondant défense.
Dans
un second
temps,
Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote
:
Décide à l'unanimité :
—
De désigner
Monsieur Julien TOMÉ, Conseiller municipal, correspondant défense. FPJSECRETARIAT GENERAL/SH/SR 2026-06-68.
Bilan des acquisitions et cessions foncièresde
l’année
2025
Madame Catherine NOWAK, Directrice des Finances, rappelle qu'en application de l'article L2241-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
le
Conseil
municipal doit,
chaque
année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées soit directement par
la ville,
soit
par
l'intermédiaire
de
personnes
publiques
ou
privées
agissant
pour son
compte.
Il est à noter que la date prise en compte
ici est celle de la
signature des actes, il
peut y avoir des décalages avec l'enregistrement comptable. Monsieur Laurent DASSONVILLE demande la parole : Monsieur le Maire sur les délibérations 6 à 13 concernant le budget nous allons nous abstenir. Monsieur
le
Maire,
après
avoir
pris
note
de
cette
intervention,
demande
à
Madame
Catherine NOWAK, Directrice des Finances, de bien vouloir poursuivre. 1- Acquisitions par la Commune de Méricourt Mmév ei
mme |
os
el
me
parelle
_
|
enmt
|
achat
complémentaires | propriétaire |
AKASS
| dereure
Maisons &
|. Acte administratif voiries
rue du
A 470
| L'ERS des Pensionnés
1966
|
100€
Cités SA.
|
Loing et de l'ure et équipements
AKA72
aHLM
colecufs
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administratif
=
échange
sans
souke pour rétrocession VR D. {Chemin
du
10
Mars
et
classement
‘dans le domaine public
communal
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|
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2
| “Canton
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AL
| Chem
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Bon
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|
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|
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| pomesrdesgalatoniurtes
|
propre
de
Mans
Ce
À.
ass
st
dune
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de
17m
Totaux
L'anrm | 1006
2-
Cessions par la Commune de Méricourt
Pro de
supers |mxdevente |
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la parcelle
Adresse
|
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me
complémentaires | Mouveau propriétaire
|
|
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|
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——
AH 1288
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Résumur
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Cession
AH 1327
| Résidence Rica
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1328
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mu
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|
|
ha Abdamuns
fan à
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cession
AK 1332 | Résidence
Ri
|
|
VIENNE
AH 1338
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| Laser
=
AH1108
|Aue
de
Dourges
me
| Association cultuelle
{Cession et constitution
de servitude
|
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|
consttution
une
servtude
de
|
L
passage
et d'entretien
-—
TL
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Totaux
2237m | 18999072 € |
|
3-
Acte de dépôt de pièces et annexes Lotissement — Résidence RICQ
—
par la Commune
de Méricourt
Numéro
dela
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Superficie
||
Frais
riétaire
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Pro
complémentaires
|
PrOPriéta
Informations
|
|
|
|
‘Acte de dépôt de dépôt
Rues
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|
|
|
Frais
d'acte
notariés
:
|
Commune
de
|
Lotissement
{15
lots»
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Der
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Méence
000€
114000€
IMéricourt
|
vores
et
espaces
verts
q
|
et
2e
tranches
|
Résidence Rica)
Totaux
o00e
114000€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1, Considérant le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2025, Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote
:
Décide
par
:
=
26
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
7 abstentions de la liste
« Rassemblement National »
—
De prendre acte
du
bilan
des
acquisitions et des cessions foncières pour l'année
2025, tel que présenté ci-dessus et annexé au compte administratif de la Commune.
FP/FINANCES/ENK
| 2026-06-69.
Compte de Gestion 2025 - Budget Principal de la Ville
Madame
Catherine
NOWAK
précise
à
l'assemblée
que
le
Compte
de
Gestion
vous
est
présenté pour
la
dernière fois avant
le
passage
au
Compte
Financier
Unique en
2027.
Le
Compte de Gestion, établi par le trésorier, est un document de synthèse qui rassemble tous les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice,
accompagné
des
pièces
justificatives
correspondantes. Il
justifie
l'exécution
du
budget
et
présente
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière de la collectivité. 1
doit
être
transmis
à
l'ordonnateur
avant
le
1*
juin
de
l'année
N+1.
Il
est
soumis
à
l'approbation de l’assemblée délibérante. Les
écritures
enregistrées
par
la
Ville
de
Méricourt,
tant
en
termes
de
recettes
que
de
dépenses,
en
écritures
réelles
ou
opérations
d'ordre,
sont
identiques
aux
dépenses
et
recettes reprises dans le Compte de Gestion établi par le Responsable du service de gestion comptable de Lens. Madame Catherine
NOWAK présente
les données du
Compte de
Gestion
2025 — Budget
Principal
de
la Ville.
La
section
d'investissement
présente
un
déficit
de 443.527,32
€
et
la
section de fonctionnement un excédent de 1.139.875,29 € Monsieur le Maire remercie Madame Catherine NOWAK et propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote : Décide par
:
—
26
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique »
—
7 abstentions de la liste « Rassemblement National »
—
De déclarer que le Compte de Gestion 2025 du Budget Principal de la Ville dressé par Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Lens n’appelle ni observation,
ni
réserve de
sa
part et d'approuver les résultats de ce Compte de
Gestion.
FP/FINANCES/CNK 2026-06-70.
Compte de Gestion 2025
- Budget Annexe Lotissements
Monsieur le Maire demande à Madame Catherine NOWAK, Directrice des Finances, de bien vouloir présenter le Compte de Gestion 2025 du Budget Annexe Lotissements. Madame Catherine NOWAK, comme au point précédent, rappelle que le Compte de Gestion 2025 du Budget Annexe Lotissements, établi par le trésorier, est un document de synthèse qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice,
accompagné
des
pièces justificatives correspondantes. Il
justifie
l'exécution
du
budget
et
présente
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière de la collectivité. 10
Il doit être transmis à l’ordonnateur avant le 1° juin N+1 et est soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante. Les écritures enregistrées par le Budget Annexe Lotissements de la ville de Méricourt, tant en termes
de
recettes
que de dépenses,
en
écritures
réelles ou
opérations d'ordre, sont
identiques
aux
dépenses
et
recettes
reprises
dans
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Responsable du service de gestion comptable de Lens. Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote
:
Décide par :
=
26
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique »
—
7 abstentions de la liste « Rassemblement National »
—
De déclarer que le Compte de Gestion 2025 du Budget Annexe Lotissements dressé par Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Lens n’appelle ni observation,
ni
réserve de sa
part et d'approuver les résultats de ce Compte de
Gestion.
FP/FINANCES/ENK 2026-06-71.
Compte Administratif 2025 - Budget Principal de la Ville
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
Monsieur
Bernard
BAUDE,
Maire
de
la
commune durant l'exercice 2025 et ordonnateur des opérations retracées dans le présent compte administratif, conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, quittera la salle au moment du vote des comptes administratifs des Budgets Ville et Annexe Lotissements. Madame
Catherine
NOWAK,
Directrice
des
Finances,
présente
les
données
du
Compte
Administratif 2025 - Budget Principal de la Ville. Avant de sortir,
Monsieur Bernard BAUDE demande la parole : pour rappeler avec un peu
d'émotion
que
pendant
plus
d'une
vingtaine
d'année,
il
sortait
en
confiant
à
Monsieur
Olivier LELIEUX - Premier Adjoint la présidence de l'assemblée. I! sortira, cette année encore, comme la loi l'y oblige mais avant cela il souhaite faire remarquer que : « Bien qu'ayant été souvent traité de mauvais gestionnaire et d'être responsable de la faillite de Méricourt. « J'ai essayé pendant 24 ans de développer notre Ville en faisant tout ce que nous pouvions fire, sans jamais mettre en péril nos comptes. Et Méricourt s'est profondément transformée. Cela j'ai pu le faire,
entouré d'équipes animées par cette volonté commune d'agir dans le
sens de l'intérêt collectif. Nous pouvons être satisfaits du travail accompli. a
Voilà le budget 2025 est là. Les excédents de la section de fonctionnement vont permettre d'investir. Mais je voulais aussi vous dire, Monsieur le Maire, que j'ai voté le budget 2026 en toute
confiance.
Avant de sortir, si d'aventure Monsieur DASSONVILLE pouvait, pour une fois, il ne l'a jamais fait depuis qu'il exerce un mandat, voter ce compte administratif cela mettrait un rayon de soleil de plus dans cette journée ensoleillée. » Monsieur Laurent DASSONVILLE demande la parole : « Je pense que Monsieur le Maire n'a pas entendu tout à l'heure parce que j'ai dit que je m'abstiendrai. » Monsieur le Maire : « Non, il espérait juste que vous changiez d'avis.
»
Monsieur Laurent DASSONVILLE : « Je constate que Bernard a raté sa vocation, il aurait été très bien au théâtre. » Le
Compte
Administratif
est
le
bilan
financier
de
l’ordonnateur,
établi
à
partir
de
sa
comptabilité. Il
s’agit
d’un
document
de
synthèse
qui
présente
les
résultats
de
l'exercice
écoulé
et
rapproche les prévisions des réalisations effectives, en dépenses et en recettes. Conformément
à l'article
L.2121-31
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
délibère
sur le Compte
Administratif
qui lui est annuellement présenté par le Maire.
Ce vote
doit intervenir avant le
30 juin
de
l’année
suivant
l'exercice
(Article
L1612-12
du
CGCT). La
présentation
du
Compte
Administratif pour l’année
2025 amène
les résultats suivants,
identiques en valeur à ceux du Compte de Gestion dressé par le trésorier : Section d'investissement Résultat de clôture 2024
+ 629 068.02 €
Dépenses réalisées 2025
- 4 595 836.97 €
Recettes réalisées 2025
+4 152 309.65 €
Résultat de l'exercice 2025
- 443 527.32 € |
Résultat comptable de clôture 2025
:
+
185 540.70€
|
Reports de recettes 2025 (qui seront repris au BS 2026)
+851 492.54 €
Reports de dépenses 2025 (qui seront repris au BS 2026)
= 1456 136.49 €
Soit un besoin definancement de la section d'investissement :
- 419 103.25 €
Section de fonctionnement
|
Excédent de fonctionnement 2024
:
+921 670.28 €
Les recettes 2025
_
+ 16 119 035.12 €
Les dépenses 2025
E
- 14979 159.83 €
[Résultat de l'exercice 20245
=
+1139875.29€
Soit un excédent de fonctionnement à fin 2025 de :
+ 2 061 545.57 € 12
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Monsieur Bernard BAUDE, ordonnateur du Compte Administratif de la Ville en 2025, sort de la salle de Conseil municipal et ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote : Décide par
:
—
25
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
7 abstentions de la liste « Rassemblement National »
—_
D'arrêter le Compte Administratif 2025 — Budget Principal Ville.
FPJFINANCES/CNK 2026-06-72.
Affectation du résultat de l'année 2025 de la section de fonctionnement
Monsieur Bernard BAUDE rejoint la salle du Conseil municipal. Monsieur le Maire
reprend
la
séance et
expose que suite à
l'approbation
du
Compte de
Gestion et du Compte Administratif 2025 par le Conseil municipal ; Vu le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s’élevant à 2 061 545.57 euros ; Vu le besoin de financement de la section d'investissement s’élevant à 419 103.25 euros
;
Considérant
ce qui
précède,
Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote : Décide par
:
—
26
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
7 abstentions de la liste « Rassemblement National »
—
Virement à la section d'investissement
1150 000.00 €
—
Affectation en section de fonctionnement
911 545.57 € 13
FPJFINANCES/CNK 2026-06-73.
Compte Administratif 2025 - Budget Annexe Lotissements
Madame Catherine NOWAK, Directrice des Finances, expose à l'assemblée que le Compte Administratif - Budget Annexe Lotissements est le bilan financier de l'ordonnateur, établi à partir de sa comptabilité. Il
s’agit
d’un
document
de
synthèse
qui
présente
les
résultats
de
l'exercice
écoulé
et
rapproche les prévisions des réalisations effectives, en dépenses et en recettes. Conformément à
l'article
L2121-31
du
CGCT,
le Conseil
municipal délibère
sur le Compte
Administratif
du
Budget
Annexe
Lotissements
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
Monsieur le Maire. Ce
vote doit
intervenir avant le 30 juin de
l’année suivant
l'exercice
(article
L1612-12 du
CGCT) La présentation du Compte Administratif - Budget Annexe Lotissements pour l’année 2025 amène les résultats suivants, identiques en valeur à ceux du compte de gestion dressé par le trésorier : Résultat de clôture 2024
D
+12103.79€
|
Les dépenses réalisées en 2025
:
1040 429.99 €
Les recettes réalisées en 2025
+1091855.89€
|
Résultat de l'exercice 2025
+51425.90€
|
Soit
un excédent de la section d'investissement à fin 2025 de :
+ 63 529.69 €
[ Section de fonctionnement Résultat de clôture 2024
+28494€
Les recettes 2025
+1243497.20€ |
Les dépenses 2025
- 1243 497.20 € |
Résultat de l'exercice 2025
000€!
Soit un excédent de la section de fonctionnement à fin 2025 de :
+284.94€|
Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Monsieur
Bernard
BAUDE,
ordonnateur
du
Compte
Administratif
—
Budget
Annexe
Lotissements 2025, sort de la salle du Conseil municipal et ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote : Décide
par
: 14
—
25
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
7 abstentions de la liste « Rassemblement National »
— _ D'arrêter le Compte Administratif 2025
- Budget Annexe Lotissements.
FP/FINANCES/CNK 2026-06-74.
Budget prévisionnel 2026 de la structure Petite Enfance — Crèche + RPE établi par l'EPDEF
Madame Catherine NOWAK, Directrice des Finances,
rappelle à l'Assemblée
Communale
que par délibération en date du
12 juin 2014, le Conseil municipal a approuvé la signature
d'une
convention
de
partenariat
et
de
cogestion
d'un
espace
Petite
Enfance
entre
l'Etablissement Public Départemental de l'Enfance (EPDEF) et la Mairie de Méricourt, Conformément
à
cette
convention,
l'EPDEF
doit
présenter
chaque
année
un
projet
de
budget prévisionnel, qui fera l'objet d'un examen par Le Conseil municipal. Le
budget
prévisionnel
de
l'exercice
2026
est
établi
sur
la
base
de
365
020
euros
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
le
tableau
synthétique
ci-joint,
dont
une
subvention
d'équilibre de 175 020 euros à verser par la mairie de Méricourt. Vu
la
convention
de
partenariat
et
de
cogestion
conclue
entre
la
ville
de
Méricourt
et
V'EPDEF, Vu
le
budget prévisionnel
de l'exercice
2026 de
la
structure
Petite
Enfance
présenté
par
V'EPDEF, Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote : Décide
par
:
—
26
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique »
—
7 abstentions de la liste « Rassemblement National »
—_
D'approuver le budget prévisionnel de la structure Petite Enfance - Crèche + Relais Petite Enfance (RPE), pour l'exercice 2026. 15
FP/FINANCES/CNK 2026-06-75.
Décision modificative n°1 du Budget Principal Ville
Madame
Catherine
NOWAK,
Directrice
des
Finances,
indique
à
l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
certaines
lignes
de
crédits
budgétaires,
comme
indiquées
dans
le
tableau ci-dessous. Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir
entendu son Président et en à
vote:
délibéré, procède au
Décide par
:
=
26
voix
«pour»
de
la
liste
«Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique »
—
7 abstentions de la liste
« Rassemblement National »
—
De modifier les crédits inscrits de la manière suivante :
2026 - Budget Ville - Décision Modificative N°1
Nature
Fonction
Opération
Libellé
Montant
Section de
Fonctionnement
Recettes
7067
4221
CSEP
Participation familles accueil périscolaire
270€
74751
311
GARE
Subvention CALL Etincelles de la Sainte Barbe
1613€
73
020
SF
Mandats annulés exercices antérieurs
707€
Total[_
5020€
657381
4221
CRE
Participation EPDEF Espace petite enfance
5020€
Total[
7 5020€
2313
414
00124
Centre de santé
10000 €
2031
020
(00134
AMO Café solidaire
8670€
2031
211
(00024
AMO Ecole Neveu
-4000€
2031
020
(00086
Etudes diverses
1970€
21828
020
(00049
Acquisition matériel roulant
-2700€
2313
212
(000128
CP Ecole Pasteur
-47 500
€
2313
020
00134
Travaux Café solidaire
40000 €
218
20
00085
Matériel divers
-2500€
Total
FPIFINANES
ous
2026-06-76. Admission en non-valeur 16
Monsieur Olivier LELIEUX expose au Conseil municipal qu’un certain
nombre de créances
concernant
les
exercices
2022
à
2025
n'a
pu
être
recouvré
malgré
toutes
les
poursuites
effectuées, Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement et que le comptable public justifie, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l'impossibilité d'exercer utilement par suite de décès, d'absence, de disparition, de faillite, d'insolvabilité, de surendettement... ces créances peuvent être admises en non-valeur. Considérant
que
les
admissions
en
non-valeur
sont
destinées
à
apurer
les
comptes
de
la
collectivité
mais
n'éteignent
pas
la
dette
et
ne
mettent
pas
obstacle
à
l'exercice
de
poursuites, Considérant que le comptable public sollicite l'admission en non-valeur des titres repris dans la liste 7882490432 pour un montant de 2 370.90 euros. Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote
:
Décide à l'unanimité :
—
D’admettre en non-valeur les titres des exercices antérieurs pour un montant total de 2 370.90 euros.
Cette dépense sera imputée au compte 6541 du budget de la Ville FP/FINANCES/ENK | 2026-06-77. Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) — Année 2025 Madame Catherine NOWAK,
Directrice des Finances, vu
la loi
du
13
mai
1991
relative à
l'institution d'une Dotation de Solidarité Urbaine, que l'objectif de cette dotation versée par l'Etat est d'aider
les communes à
financer
les actions en
matière de
développement social
urbain,
de contribuer à
l'amélioration des conditions
de vie dans les
communes urbaines
confrontées à une insuffisance de leurs ressources au regard de leurs charges élevées (article 12334-15
du
CGCT),
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu de présenter au Conseil municipal avant la fin du deuxième trimestre 2026, le rapport d'utilisation de la DSU accordée à la Ville au titre de l'exercice 2025. Le tableau ci-après retrace l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités faisant partie du calcul de l'indice synthétique de la DSU. 17
Pour
2025,
Méricourt est
à
la
26*"*
place
des
communes (de
plus
de
10
000
habitants}
éligibles (par ordre décroissant de l'indice synthétique).
2025
2024
2023
2022
Potentiel financier de la commune / pop. DGF
826€
803€
744€
704€
Potentiel financier de la strate (+ de 10.000 hab)
1314€
|
1284€
1202€
1152€
Part des logements sociaux
/ total logements
TH
51%
53%
53%
52%
Nombre d'APL
/ total logements TH
64%
68%
72%
7%
Revenu fiscal par habitant
11240€
10883€
10433€
10319€
Revenu moyen de la strate
18519€
17784€
16772€
|
16628€
Indice synthétique DSU Méricourt
178
277
177
17
La Ville de Méricourt a perçu en 2025 un montant de 3 955 464 €
au titre de la DSU.
Le présent rapport dresse l'état des lieux des actions menées par la ville dans les domaines touchant à la jeunesse, à l'accompagnement social et aux populations fragilisées. 1 n'a pas vocation à retracer de manière exhaustive les actions mises en œuvre par la Ville en terme de développement social urbain. I! s’agit plutôt de présenter un panorama de la diversité
et de la complémentarité des politiques publiques menées, en donnant quelques
exemples précis dans chacun des domaines d'intervention (la petite enfance, la restauration scolaire, le sport, la culture, l'action sociale, les ainés..) Monsieur Laurent DASSONVILLE : « Nous voterons contre, parce que nous sommes d'accord avec certaines sommes et les orientations mais d’autres sommes n’ont rien à voir avec la DSU
»
Considérant
ce qui
précède,
Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir
entendu son Président et en avoir
délibéré, procède au
vote: Décide
par
:
=
26
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
7
voix
«
contre
»
de
la
te
«
Rassemblement
National
»
—
De
prendre
acte
du
rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
accordée à la Ville de Méricourt au titre de l'année 2025.
Les dépenses reprises ci-après correspondent aux dépenses
restant à la charge de la Ville
{déduction faite des recettes perçues) dans les domaines cités. 18
—_
Subventionde fonctionnement
versée au Central Communal d”
490.000 €
—_
Subventions aux associations caritatives
2430€
—_
Actions dans le domaine du sport (intégrées à hauteur de 60 %)
288.241€
Actions en faveur des ainés
204.595 €
—
Actions dans le domaine
de la jeunesse et des populations fragilisées {centres de loisirs,
centres de vacances, centre animation jeunesse, accueil périscolaire, fonctionnement du
770.970 €
Centre Social, parentalité)
—_
Restauration scolaire
1283515€
—_
Rémunération des jobs jeunes
40140€
—_
Aide aux devoirs + fonctionnement du service éducation [quote-part des écoles en quartier
|
;94
i
970€
politique ville)
—_
Actions dans le domaine de la culture (intégrées à hauteur de 60 %)
445237€
—_
Ecole de Musique (intégrée à hauteur de 60 %)
71.640€
—_
Actions dans le domaine de la petite enfance, fonctionnement de la crêche- participation
146262 €
de la ville versée à l'EPDEF
|
—_
Fonctionnement du service politique de la ville
|
20814e
—_
Travaux urbains de rénovation des cités minières (quartier politique Ville)
|
usssre
—_
Travaux d'aménagement d'un centre de santé polyvalent
205.051 €|
Total: |
4.264.562 €
FPIRESSOURCES
HUMAINES/CL
2026-06-78. Création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Commune
de
Méricourt et le CCAS de Méricourt
Madame Christine LIÉNARD, Directrice des Ressources Humaines, rappelle que les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail. Elle
indique aux membres de l'organe délibérant que conformément à l'article L. 251-5 du
Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial. Toutefois, en application de l'article L. 251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d'un
ou
plusieurs
établissements publics rattachés à
cette collectivité
de créer un
CST commun compétent à
l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements rattachés à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. Madame Christine LIÉNARD précise qu'au
1°’ janvier 2026, les effectifs de fonctionnaires
titulaires,
fonctionnaires
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
agents
contractuels de
droit
privé,
comptabilisés dans
le
respect des
conditions
prévues par
les
articles
R.
211-29 à
R.
21-31
et
R.
252-35
du
Code
général
de
la
fonction
publique
est
de 173 agents pour la commune et de 19 agents pour le CAS. Elle
indique
qu'il
convient
ainsi
d’obligatoirement
mettre
en
place
un
Comité
Social
Territorial. Par
ailleurs,
Madame
Christine
LIÉNARD
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
applicables,
lorsque l'effectif des agents relevant du Comité Social Territorial est supérieur 19
ou égal à 50 et inférieur à 200 agents, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé entre 3 et 5. Ce nombre, qui doit être prévu par délibération, est fixé pour la durée du mandat du comité au moment de la création du comité et actualisé avant chaque élection. Enfin, il convient également de se prononcer sur :
—
Le maintien ou non du paritarisme
;
—
Le
recueil
ou
l'absence
de
recueil
de
l'avis
du
collège
des
représentants
des
collectivités territoriales et établissements publics : c'est-à-dire que l'avis du comité social
territorial
sera
rendu,
le
cas échéant,
après
avoir
recueil
l'avis d'une
part du
collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics et, d'autre part, l'avis du collège des représentants du personnel.
Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative. Considérant l'intérêt de disposer d’un CST commun compétent pour l'ensemble des agents de
la
commune
et
du
CCAS,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité, du CAS. Considérant que la consultation des organisations syndicales a eu lieu le 5 mai 2026, soit au moins six mois avant la date du scrutin, qui aura lieu le 10 décembre 2026. Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote
:
Décide à l'unanimité :
—
Article 1 : De créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune et du CCAS dans les conditions énoncées par le Code général de la fonction publique.
—
Article
2:
De
placer
ce
Comité
Social
Territorial
auprès
de
la
Commune
de
Méricourt. Article
3:
De
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre égal le nombre de représentants suppléants) à quatre. Article
4:
De
maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires et suppléants.
Ce nombre est ainsi fixé à quatre
pour les représentants
titulaires de la collectivité et nombre égal de suppléants.
-—
Article
5:
De
recueillir
l'avis
du
collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales et établissements publics. 20
—
Article
6:
Une
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité,
et
de
Conditions de Travail est instituée au sein du Comité Social Territorial.
—
Article
7:
De
transmettre
la
présente
délibération
à
Madame
la
Présidente
de
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais.
FP/RESSOURCES HUMAINES/CL 2026-06-79. Adhésion
à
la
convention cadre sur le dispositif mutualisé de formation en
matière d'hygiène et de sécurité au travail
Madame Christine LIÉNARD, Directrice des Ressources Humaines, indique à l'assemblée que
l'autorité
territoriale
est
tenue
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous sa responsabilité ; Considérant que
la
formation
des
agents constitue
un
levier
essentiel
de
prévention
des
risques professionnels et participe à l'amélioration continue des conditions de travail ; Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
octobre
2025
portant
création
du
dispositif mutualisé de formation en hygiène et sécurité ; Considérant que les communs membres de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin ont souhaité
engager
une
démarche
de
mutualisation
des
formations
obligatoires
et
recommandées en matière de santé et de sécurité au travail, afin d'optimiser les moyens, de rationaliser les coûts et de garantir un niveau homogène de formation ; Considérant
que
la
convention
de
mutualisation
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
coopération entre les collectivités signataires, notamment en ce qui concerne l'identification des besoins, l'organisation des sessions de formation, les conditions financières ainsi que les responsabilités respectives ; Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote
:
Décide
à
l’unanimité
:
—
Article 1 : D'approuver la convention de mutualisation des formations en matière de santé et de sécurité au travail
à l’échelle de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin.
—
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout
avenant
ou
document
nécessaire
à
son
exécution,
dans
la
mesure
où
ils
n'en
modifient pas l’économie générale. 21
—
Article
3:
De
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
imputées aux
crédits
inscrits chaque année au budget communal.
—
Article 4 : De dire que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
FP/RESSOURCES HUMAINES/CL
| 2026-06-80. Délibération portant modification du tableau des emplois permanents Madame
Christine
LIÉNARD,
Directrice
des
Ressources
Humaines,
rappelle
à
l'assemblée que : Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au
Conseil
municipal
de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services. Le
Conseil
municipal
adopte
tout
au
long
de
l'année
des
délibérations
de
création,
modification ou suppression
d'emplois qui modifient le tableau des emplois permanents
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune
en
ressources
humaines
et
aux
décisions
relatives
au
développement
de
carrière
des
agents
municipaux.
Dans ces conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence
et
de
saines
prévisions
budgétaires,
il
apparaît
indispensable de disposer d'un
tableau
reprenant
l'ensemble
des emplois permanents de
la commune préalablement au vote des crédits budgétaires correspondants. Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
certains
emplois
et/ou
de
l'exigence
d'assurer la continuité de service public, la présente délibération autorise le recrutement par voie contractuelle conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Vu le Code général de la fonction publique
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps non
complet
;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu
le décret n°
87-1101
du
30 décembre
1987
modifié
portant
dispositions
statutaires
particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
;
Considérant le précédent tableau
des effectifs adopté par
la
délibération
n°
2026-04-57
du conseil municipal en date du 29 avril 2026
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement des services et la bonne gestion des effectifs
; Vu l'avis du comité social territorial en date du 20 mai 2026
;
Monsieur le Maire propose à
l'assemblée délibérante :
22
1-
La modification des grades de recrutement des emplois suivants suite à mobilité interne :
EEE
Emplois
Création de postes
Date d'effet
Direction
Responsable des
Adjoint administratif principal de 10°
générale des
|
a
le
population
| 55
01/07/2026
services
Popi
35h/35h
;
Agent de coordination
nt
de
matt
DR
du service entretien
ET
01/08/2026
_
des locaux /ATSEM
ï
Agent de coordination
;
rein
|éneeein
| An demairie print
ans
di
des locaux /ATSEM
2- La suppression des postes vacants non pourvus : Direction/Service
Emplois
Suppression de poste
|NME
| pate d'effet
de poste
Direction générale
| Responsable des
Rédacteur principal de 1e1
des services
|services à la population | 35h/35h
1
[9107/2026
Direction générale
;
Attaché territorial
EC
luriste
an
1
|oro7/2026
Service marchés
| Assistant(e) degestion
|.
;
publics et affaires
| administrative
Rédacteur principal de 2el
1
|os/o7/2026
35h/35h
foncières Service marchés
| Assistant(e) de gestion
publics et affaires
| administrative
CS CCE CE)
1
[01/09/2026
35h/35h
foncières
Assistant(e) de gestion
| Rédacteur principal de 21
Cabinet du Maire
|
Mamans)
de
Sen
1
|o1/o7/2026
Agent de
;
;
Cabinet du Maire
| développement de a
| An
entrant
1
lor/o7/2026
citoyenneté
Assistant
de
conservation
du
Espace public culturel | Gestionnaire fonds
|
patrimoine et des bibliothèques
La Gare
jeunesse
principal de 21
l
Jos
35h/35h
;
;
Adjoint technique principal de
Sen emaue
| Agent delogitique
| 2c
1
|o1/07/2026
RL
|35h/35h Adjoint technique principal de
Î
|
Seneresourion
| Antpoimaintde
| 24
1
lovornes|
restauration
|35h/35h
Centre social et
Adjoint technique principal de
d'éducation
andere | 2
1
lo1/07/2026
populaire
&
35h/35h
|
|
l
Centre social et
:
Adjoint technique principal de
l
:
Animatrice
des
|
d'éducation
ee
ET
1
|o1/07/2026
[populaire
22h/35h
. 23
Centre social et
animatrice des
Adjoint technique principal de
d'éducation
activités périscolaires | 2%
ouo7r2026
populaire
L
24h/35h
;
Assistant(e) de gestion | Animateur principal de 21
Service éducation "| des affaires scolaires
| 35h/35h
01/11/2026
Agent d'exploitation
Direction technique _ | des systèmes
RSR
01/11/2026
k
"
35h/35h
d'information
Direction technique
| Assistant(e) éducative
| Agent de maitrise
ATSEM
petite enfance
35h/35h
01/08/2026
Direction technique
| Assistant(e) éducative
| ATSEM principal de 2°" classe
ATSEM
petite enfance
24h/35h
ou/07/2026
Direction technique
_ |
Assistant(e) éducative
| Agent de maîtrise
ATSEM
petite enfance
28h/35h
ÉORULET
Directiontechnique
|
Assistant(e) éducative
| Agent de maitrise
ATSEM
petite enfance
24h/35h
01/07/2026
;
ue
|
Agent de coordination
un
grenade
[he emueten
| AE
de mare
pin
aoous
des locaux /ATSEM
Direction technique
| Agent de propreté
| AGIR technique principal de
Services techniques
| urbaine
_
ouo7r2026
35h/35h
Direction technique _ | Agents des écoles
| AdEint technique principal de
Services
techni
maternelk
.
ouo7/2026
ervices
techniques
_
|
maternelles
es
Direction technique
| Agents d'entretien des
| Adjoint technique
Services techniques _| locaux
24h/35h
CRE
Agent polyvalent de
|
Adjoint technique
Restauration
CE
sn
01/07/2026
Adjoint technique principal de
Restauration
Agent de production | 2el
01/07/2026
28h/35h Adjoint
technique
principal
de.
Restauration
Anpapralentde
| 1e
01/08/2026
35h/35h Adjoint du patrimoine
Agent de médiathèque | principal de 2cI
01/08/2026
35h/35h
Direction technique
Agent de maîtrise principal
nee
| Menuisier
01/07/2026
Direction technique a teinares
| Chr de travaux VRD
| SE
01/07/2026
Direction technique
| Chefd'équipe espaces
| Agent de maitrise principal
Services techniques _
| verts
35h/35h
EU
Service
dcion
Attaché
TE aication
Assistant de direction
| Aou
01/05/2026
Assistant(e)
de
gestion
;
Direction technique _ | administrative et
TE
01/07/2026
35h/35h
technique
La modification du tableau des effectifs pour la mise en œuvre des promotions
nnée 2026
: 24
Nombre
=
[oreton/senice emo
Création de poste
de poste
| Pate d'efet |
Direction
Assistant(e)
de
gestion
|
Technicien
principal
de
1°
ne
administrative et
classe
1
|o1/07/2026
®
__Ltechniai
_Lash/3sh
4-
La
création
d’un
emploi
de
responsable
de
l’espace
public culturel
La
Gare
à
temps complet.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
2
premiers
grades
du
cadre
d'emplois des attachés territoriaux relevant de la catégorie A. L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas d'indisponibilité temporaire de l'agent recruté sur cet emploi ou
de vacance de poste en
application des articles L.332-13 et L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
S-
La création d’un
emploi d’animateur jeunesse affecté au SPOT à temps complet
au sein de l'unité jeunesse du Centre Social d'Éducation Populaire.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
3
premiers
grades
du
cadre
d'emplois des adjoints d'animation territoriaux relevant de la catégorie C. L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas d'indisponibilité temporaire de l'agent
recruté sur cet emploi en application
de l'article
L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique. Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote
:
Décide à l'unanimité : Article 1 : D'approuver le tableau des emplois permanents modifié à compter du
1°" juillet
2026. Article 2 : De préciser que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente. Article 3 : D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant au budget communal aux comptes budgétaires prévus à cet effet. Article
4:
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération. 25
FP/RESSOURCES HUMAINES/CL 2026-06-81.
Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité — Job Jeunes
Monsieur Jérôme FLEURANT précise en préambule que si le projet de délibération prévoyait 30
emplois,
il
a
été
demandé
à
Monsieur
le
Maire,
après
que
les
commissions
de
recrutement aient délibéré, de pouvoir ouvrir 3 places supplémentaires. Monsieur Laurent DASSONVILLE demande les critères de recrutement. Il aurait été contacté par deux personnes qui ont reçu une réponse négative sans comprendre pourquoi. Monsieur Jérôme
FLEURANT
explique
le
processus
de
recrutement,
les
critères de
choix
auxquelles s’astreint la commission. il est conscient qu'un jeune non retenu puisse être déçu et reste à sa disposition pour en
expliquer les raisons.
Monsieur Le Maire rappelle que cette année près de 70 candidatures ont été enregistrées pour 33 places après le forcing de la commission pour aller au-delà des 30. Mais le budget ne nous permet pas d'aller au-delà. Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Jérôme
FLEURANT
de
pouvoir
donner
à
la
prochaine réunion du Conseil, le nombre de jeunes qui a été embauché depuis le début du disposi Monsieur Jérôme FLEURANT expose à l'assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Job
Jeunes
»
organisée
par
la
municipalité afin de soutenir les jeunes étudiants
;
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article 332 -23-2° du Code général de la fonction publique
;
Considérant ce
qui
précède,
Monsieur le Maire propose de passer au vote Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote : Décide
à l'unanimité
:
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°; 26
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
—
De créer, application de l'article 332 -23-2° du Code général de la fonction publique, 33 emplois saisonniers à temps complet pour une durée de 2 semaines et 1 emploi d’encadrant à temps complet sur les 2 sessions prévues du 6 au 17 juillet 2026 et du 20 juillet au 31 juillet 2026.
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruterles
candidats
et
à
signer
les
actes
d'engagement correspondants.
—
De
fixer
la
rémunération
de
ces
emplois
sur
la
base
de
l'indice
brut
371
et
la
rémunération de l'emploi d’encadrant sur la base de l'indice brut 416.
—
De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Ville.
FPIRESSOURCES
HUMAINES
2026-06-82.
Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à
un besoin
lié à un accroissement
saisonnier d'activité - Accompagnement à la scolarité
Monsieur Julien TOMÉ expose à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des
services. Considérant
qu'en
prévision
de
l'organisation
de
l'accompagnement
à
la
scolarité pour
la
période
scolaire
2026/2027,
il
convient
de
procéder
au
recrutement
des
agents
chargés
d'encadrer les enfants et les parents dans le cadre de la mise en œuvre de cette action ; Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2° du Code général de la fonction publique ; Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote
:
Décide à l’unanimité : Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; 27
D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à
un
accroissement saisonnier d'activité pour la
période scolaire
2026/2027 en
application
de l’article
L.332-23-2°
du
Code général
de la fonction
publique
—
De créer 15 emplois d'adjoints d'animation contractuels à temps non complet (7h hebdomadaires hors activités exceptionnelles) relevant de la catégorie C ;
—
De
dire
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leurs qualifications. Toutefois, la rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
—
De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
FPIRESSOURCES HUMAINES
| 2026-06-83.
Délibération
portant
création
d'emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
—
Activités
périscolaires
/
Centres
permanents
Madame
Aurore
CHOQUET
expose
à
l'assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Le Centre Social d'Éducation Populaire propose un
programme d'activités périscolaires au
service des familles dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens signé avec la CAF et des activités de loisirs habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en direction de la petite enfance. A cet effet, il convient donc de recruter des animateurs qui interviendront pour renforcer et donc, assurer le bon fonctionnement et l'encadrement des activités en fonction du nombre variable des inscriptions selon les périodes. Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote: Décide à l’unanimité : A compter du 1° septembre 2026, le recrutement dans la limite de 12 agents contractuels, dans
l'emploi
d'adjoint
d'animation
(catégorie
C)
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement temporaire d'activité
jusqu'au 18 décembre 2026. 28
Ces
agents
assureront
les
fonctions
d'animation
pour
renforcer
en
cas
de
besoin,
l'encadrement des activités périscolaires à temps non complet hors
périodes des vacances
scolaires
(garderies
et
centres
de
loisirs
permanents
du
mercredi),
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
16
heures,
de
8
heures
ou
de
4
heures
selon
les
besoins
à
constater. Ils devront justifier la possession du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA), à défaut d’une inscription à la formation BAFA, ou d’un CAP petite enfance. La
rémunération
de
ces
agents
contractuels
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
minimum de traitement applicable aux agents de la fonction publique de catégorie C. Monsieur le
Maire
est
chargé
du
recrutement et de
signer les
contrats
d'engagement en
application de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique. Considérant ce qui précède, Il est proposé au Conseil municipal : Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
—_
D'adopter la proposition du Maire,
—
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
FPIRESSOURCES HUMAINES/CL
| 2026-06-84. Délibération
portant
création
d'emplois
non
permanents
pour
un
accroissement temporaire d'activité — Encadrement
des
enfants
pendant
la
pause méridienne
Madame Aurore CHOQUET indique qu'il appartient au
Conseil
Municipal de fixer l'effectif
des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la
base de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique, afin
de faire face à un accroissement temporaire d'activité. La commune propose depuis de nombreuses années un service de restauration scolaire aux familles qui nécessite un encadrement adapté au nombre d'enfants inscrits à la journée et conforme aux règles prescrites pour l'encadrement des enfants. A cet effet, il convient donc de recruter des animateurs qui interviendront pour renforcer et donc, assurer le
bon
fonctionnement du
service
et
l'encadrement
des enfants pendant la
pause méridienne en fonction du nombre variable des inscriptions selon les périodes. Monsieur le Maire propose à l'assemblé. 29
A
compter
du
1*
septembre
2026,
le
recrutement
d'agents
contractuels
dans
l'emploi
d'adjoint
d'animation
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire d'activité jusqu'au 18 décembre 2026, dans la limite de 32 postes. Ces
agents
assureront
les
fonctions
d'animation
pour
renforcer
en
cas
de
besoin,
l'encadrement des
enfants
pendant
la
pause
méridienne à temps
non
complet
pour une
durée hebdomadaire de service de 8 heures. La
rémunération
de
ces
agents
contractuels
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
minimum de traitement applicable aux agents de la fonction publique de catégorie C. Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
et
de
signer
les
contrats
d'engagement
en
application de de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique. Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote
:
Décide à l'unanimité : Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
—_
D'adopter la proposition du Maire,
—
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
FPIRESSOURCES
HUMAINES/CL
2026-06-85.
Délibération
portant
création
d'emplois
non
permanents
pour
un
accroissement temporaire d'activité — Programme Jeunesse
Madame Aurore CHOQUET précise qu'il appartient au
Conseil
municipal de fixer l'effectif
des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Dans le cadre de l'activité jeunesse, habilitée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et du contrat d'objectifs et de moyens signé avec la CAF, le Centre Social d'Éducation Populaire propose un programme d'activités variées chaque année. A cet effet, il convient donc de recruter des animateurs qui interviendront pour renforcer et donc, assurer le bon fonctionnement et l’encadrement des activités en fonction du nombre variable selon le nombre d'inscriptions et la fréquentation selon les périodes et les activités. Monsieur le Maire propose à l’assemblée : 30
A compter du
1°" septembre
2026,
le
recrutement de 7 agents contractuels dans l'emploi
d'adjoint
d'animation
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire d'activité jusqu'au 18 décembre 2026.
—
1 adjoint d'animation interviendra
pour assurer le renforcement des activités mises
en
œuvre
à
l'annexe
du
Centre
Social
d'Éducation
Populaire
pour
une
durée
hebdomadaire de service de 22 heures ou à défaut 1 adjoint d'animation pour une durée
hebdomadaire
de
service
de
12
heures
et
1
adjoint
d'animation
pour
une
durée hebdomadaire de service de 10 heures.
—
5 adjoints d'animation assureront les fonctions d'animation pour renforcer si besoin, l'encadrement
des
activités
du
Spot
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire de service de 8 heures.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
et
de
signer
les
contrats
de
travail
en
application de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique. Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et
de
leurs
qualifications.
Toutefois,
la
rémunération
sera
limitée à
l'indice
terminal du grade de référence. Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote : Décide
à l’unanimité :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°
;
Article 1 : D'adopter la proposition du Maire, Article 2 : D'inscrire au budget les crédits correspondants. FP/RESSOURCES HUMAINES/CL 2026-06-86.
Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin
lié à un accroissement
saisonnier d'activité — Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
Madame Aurore CHOQUET expose qu'il
appartient au
Conseil
municipal de fixer l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu'en
prévision
de l'organisation
des activités de
loisirs
pendant
les vacances
scolaires,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
d'animation
pour
la
période
du
1°
septembre 2026 au 31 août 2027 ; 31
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23-2° du Code général de la fonction publique ; Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote : Décide à l'unanimité : Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Vu le décret n° 88-145 du
15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; -D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour la période scolaire 2026/2027 en application de l’article L.332-23-2° du Code général de la fonction publique. De créer des emplois d'adjoints d'animation contractuels à temps complet relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d'animation et/ou
de direction des Accueils
Collectifs de Mineurs pendant les vacances scolaires 2026/2027 ; —De dire que
Monsieur
le Maire sera chargé de la constatation
des besoins concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leurs
qualifications.
Toutefois,
la
rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. —-De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget. FPIRESSOURCES HUMAINES/EL 2026-06-87.
Délibération
portant
création
d'emplois
non
permanents
pour
un
accroissement temporaire d'activité — Service évènementiel
Monsieur Laurent DUCAMP
indique
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de fixer l'effectif
des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. À cet effet,
il convient de
recruter un
adjoint technique contractuel
qui
interviendra pour
renforcer
et
donc,
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
évènementiel
pendant
les
périodes de festivités. 32
Monsieur le Maire propose à
l'assemblée :
Le recrutement d'un agent contractuel dans l'emploi d'adjoint technique à temps complet pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité du
1° juillet au 31
août 2026 et du 16 novembre 2026 au 15 janvier 2027. Cet agent sera affecté au service évènementiel pour renforcer en cas de besoin, les équipes dédiées au service. La
rémunération
de
cet
agent
contractuel
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
minimum de traitement applicable aux agents de la fonction publique de catégorie C. Monsieur le
Maire
est
chargé du
recrutement
et de
signer les contrats d'engagement en
application de de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique. Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote : Décide à l'unanimité : Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
—
Article 1 : D'adopter la proposition du Maire,
—
Article 2 :
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
FPIRESSOURCES HUMAINES 2026-06-88.
Délibération portant création d'emplois non permanents pour mener à bien un projet culturel
Madame Latifa
AÏT ABDERRAFII expose à
l'assemblée qu'il est
nécessaire de recruter un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
un
nouveau
projet
de
développement
de
l'action
culturelle
en
lien
avec
les
habitants dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
politique culturelle
locale au sein de l'espace public culturel
La
Gare mais surtout hors-les-
murs
;
Cet emploi non permanent est créé dans le cadre d'une nouvelle gestion de l'action culturelle en mode projet, impuisée par une nouvelle direction de service, à savoir :
—
Accompagner et finaliser le projet de restructuration du service des affaires culturelles,
—_
Participer à la programmation culturelle en matière de spectacles vivants pour tous
les
publics,
—_
Participer à la mise en place de stratégies de communication culturelle innovantes, 33
—
Veiller au
rayonnement hors-les-murs du
projet culturel à destination des publics les
plus
éloignés
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de 6 ans
allant
du
15
septembre
2026
au
14
septembre 2032
inclus. Les candidats devront justifier d’un diplôme de niveau 6 dans le domaine culturel et/ou de la médiation numérique. La rémunération sera calculée par référence à l'échelle de rémunération du grade d'assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques dans la limite de
l'indice brut terminal et
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
et
du
niveau
de
diplôme
du
candidat
retenu. Le
recrutement
sera
prononcé
à
l'issue
dune
procédure
de
recrutement
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir l'égal accès aux emplois publics. Monsieur Laurent DASSONVILLE, après avoir demandé et obtenu la parole, dit « Nous allons voter contre cette délibération parce qu'il y a des choses qui nous dérangent et que c'est pour une période de 6 ans. » Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote
:
Décide par :
=
26
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique »
—
7 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »
—
De
créer
un
emploi
non
permanent
d'agent
de
médiation
et
de
développement
de
l'action culturelle hors-les murs à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique B dela
re
culturelle.
FPIRESSOURCES
HUMAINES
2026-06-89.
Délibération
portant
création
d'emplois
non
permanents
pour
un
accroissement temporaire d'activité — Service communication
Monsieur Olivier LELIEUX indique qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. 34
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. A cet effet, il convient de recruter un adjoint administratif contractuel qui interviendra pour renforcer et donc, assurer le bon fonctionnement du service communication le temps de la restructuration du service et de la mise en œuvre de mobilités internes. Monsieur le Maire propose à
l'assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans l'emploi d’adjoint administratif à temps complet pour faire face à un
besoin
lié
à
un accroissement temporaire d'activité du
1*° septembre
2026 au 28 février 2027. Monsieur Laurent DASSONVILLE signale qu'ils vont voter contre, qu'il y a assez de monde, selon
lui,
à
la
communication
mais
qu'il faudrait quelqu'un à côté du
Maire pour ne pas se
tromper d'endroit où déposer les gerbes. Monsieur le Maire répond (moqueur) : « C'était drôle ! » Cet agent sera affecté au service communication en polyvalence en fonction des besoins du service. La
rémunération
de
cet
agent
contractuel
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
minimum de traitement applicable aux agents de la fonction publique de catégorie C. Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
et
de
signer
le
contrat
d'engagement
en
application de de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique. Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil
municipal, après
avoir entendu
son
Président et en
avoir délibéré, procède au
vote
:
Décide
par
:
—
26
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique »
—
7 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
—
Article 1 : D'adopter la proposition du Maire,
—
Article 2 : D'inscrire au budget les crédits correspondants. 35
FP/RESSOURCES
HUMAINES/CL
2026-06-90.
Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier
L
d'activité — Centre Social d’Éducation Populaire
Madame Aurore CHOQUET expose qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de fixer
l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier d'activité
dans
le
cadre de
l’organisation
d’un
séjour pour les séniors à Soustons
dans les Landes au mois de septembre encadré par le Centre Social d'Éducation Populaire; Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 332-23-2° du Code général de la fonction publique ; Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote
:
Décide à l'unanimité : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-: Vu le décret n° 88-145 du
15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
—
De créer, application de l'article 332-23-2° du Code général de la fonction publique, un emploi saisonnier d'adjoint d'animation à temps complet pour la période du 12 au 19
septembre
2026.
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruterle
candidat
et
à
signer
l'acte
d’engagement correspondant. De fixer la rémunération de cet emploi sur la base de l'indice brut 378.
FP/DIRECTION
TECHNIQUE/FT
2026-06-91.
Bilan de la compatibilité du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec le Schéma de
Cohérence
Territoriale
Lens-Liévin-Hénin-Carvin
et
engagement
d'une
procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Monsieur Bernard
BAUDE expose
à
l'assemblée que
le
Schéma
de Cohérence Territoriale
{SCOT) de Lens-Liévin-Hénin-Carvin a été approuvé le 30 juin 2025 et est entré en vigueur le 23 septembre 2025. 36
Conformément aux dispositions de l'article L.131-7 du Code de l'urbanisme, les Plans Locaux d'Urbanisme doivent être rendus compatibles avec les orientations et prescriptions du SCOT. Les
communes
concernées
doivent
procéder
à
une
analyse
de
compatibilité
de
leur
document d'urbanisme puis délibérer sur les suites à donner avant le 23 septembre 2026. Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Méricourt a été approuvé le 13 février 2013. Afin de satisfaire à cette obligation réglementaire, la commune a missionné le cabinet VERDI pour
réaliser
une
analyse
de
la
compatibilité
du
PLU
avec
le
nouveau
SCoT
Lens-Liévin-
Hénin-Carvin, avec un examen particulier du volet foncier. Le rapport remis en mai 2026 met en évidence que les orientations générales du document demeurent globalement cohérentes avec les grandes ambitions du territoire, notamment en matière
de
renouvellement urbain, d'habitat,
de
maintien
des
équipements publics
et de
valorisation du patrimoine communal. Toutefois, plusieurs incompatibilités ou compatibilités partielles ont été identifiées concernant le volet foncier du PLU. L'analyse relève notamment :
+
Un objectif démographique devenu incompatible avec les nouvelles perspectives de développement retenues par le SCOT
;
+
Un
potentiel
foncier
urbanisable
supérieur
aux
objectifs
de
sobriété
foncière
désormais fixés à l'échelle du territoire ;
+
L'absence
de
traduction
opérationnelle
des
obje
SCOT
;
+
La
nécessité
d'adapter
certains
objectifs
de
densité,
notamment
à
proximité
de
la
halte ferroviaire des Corons de Méricourt ;
+
La
présence de secteurs d'extension
économique
dont
le
dimensionnement
et les
modalités de développement doivent être réexaminés au regard des orientations du SCOT.
de renaturation introduits par le
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
conclusions
tout
en
rappelant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
actuellement
en
vigueur
a
été
élaboré
dans
un
contexte
réglementaire
différent
et
qu'il
a
constitué
depuis
plus
de
dix
ans
un
outil
efficace
au
service
du
développement
communal.
Le
PLU
a
notamment
permis
d'accompagner les opérations
de
renouvellement
urbain,
la
reconquête
de
friches,
la
diversification
de
l'offre
de
logements,
le
développement
des
équipements publics, l'amélioration du cadre de vie des habitants ainsi que le maintien de l'attractivité résidentielle et économique de la commune. Le Conseil
municipal rappelle également que Méricourt demeure confrontée à des enjeux
importants de renouvellement urbain, de reconquête foncière, de revitalisation de quartiers, de développement économique local, d'amélioration de l'offre de logements et de maintien des services publics à destination de la population. 37
Dans ce contexte, la Commune considère que la mise en compatibilité du PLU avec le SCOT doit
permettre
de
satisfaire
aux
obligations
légales
tout
en
préservant
les
intérêts
communaux, les capacités de développement futur du territoire ainsi que la réalisation des projets structurants portés par la municipalité. Le Conseil municipal affirme ainsi sa volonté de rechercher un équilibre entre les objectifs de sobriété foncière fixés par le SCOT et la nécessité de conserver les leviers d'aménagement indispensables au développement harmonieux de la commune. Il considère également que cette procédure constitue
une opportunité
pour actualiser un
document d'urbanisme approuvé en 2013 afin
de tenir compte des évolutions législatives,
réglementaires et territoriales intervenues depuis son approbation. La mise en compatibilité du
PLU
pourra
ainsi
être
l'occasion
de procéder aux ajustements
nécessaires
du
document
d'urbanisme
afin
d'améliorer
sa
lisibilité,
son
efficacité
opérationnelle
et
sa
capacité
à
répondre
aux
besoins
actuels
et
futurs
de
la
Commune,
notamment
en
matière
d'habitat,
d'équipements
publics,
de
renouvellement
urbain,
de
développement
économique,
de
transition
écologique
et
de
valorisation
du
foncier
déjà
urban Le
rapport
d'analyse
conclut
à
la
nécessité
d'engager
une
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
portant
prioritairement
sur
le
volet
foncier
afin
de
permettre
sa
compatibilité avec le SCOT LLHC dans les délais prévus par la réglementation. Cette mise en compatibilité devra être achevée avant le 22 février 2028. Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote : Décide à l’unanimité : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l'urbanisme, notamment
ses
articles L.131-4 à L.131-7
;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale Lens-Liévin-Hénin-Carvin approuvé le 30 juin 2025 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Méricourt approuvé le 13 février 2013 ; Vu
le
rapport d'analyse
de compatibilité
du
PLU
avec
le SCOT
LLHC
réalisé par le
cabinet
VERDI en mai 2026 et annexé à
la présente délibération ;
Considérant les conclusions de cette analyse ; Considérant la nécessité d'assurer la compatibilité du PLU avec les objectifs du SCOT tout en préservant les capacités de développement de la commune ;
Article 1 : De prendre acte du bilan de compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Méricourt avec le Schéma de Cohérence Territoriale Lens-Liévin-Hénin-Carvin. 38
—
Article
2:
De
constater
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
nécessite
une
mise
en
compatibilité sur son volet foncier afin de répondre aux prescriptions et objectifs du SCOT LLHC.
—
Article
3:
D'engager
les
études
et
procédures
nécessaires
à
cette
mise
en
compatibilité conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
—
Article 4 : De préciser que cette procédure devra permettre de concilier les objectifs du
SCoT
avec
la
préservation
des
intérêts
stratégiques
de
la
commune,
de
ses
capacités
de développement, de renouvellement urbain,
d'accueil
de population,
de maintien des équipements publics et de développement économique local.
—
Article 5 : De préciser que cette procédure de mise en compatibilité sera également l'occasion
d'examiner
et,
le
cas
échéant,
d'intégrer
les
adaptations,
corrections,
ions
et
évolutions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
apparaîtraient
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
communal
et
à
l'amélioration
de
la
cohérence générale du document d'urbanisme, dans le respect des dispositions du Code de l'urbanisme et des objectifs du SCOT. Article 6 : D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches nécessaires à la
réalisation
de
cette
procédure,
à
solliciter
les
partenaires
institutionnels
concernés et à signer tous documents afférents à son exécution.
—
Article 7 :
La présente délibération ainsi
que le rapport d'analyse seront transmis
aux
personnes
publiques
associées
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme.
FP/SECRETARUAT GENERAL/SH/SR 2026-06-92. Avis défavorable pour la vente par la S.A d’HLM ICF Nord-Est de 2 logements
locatifs sociaux et vacants sis 6 et 8 rue Courty Guy à M
Monsieur Bernard BAUDE informe le Conseil municipal que la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré (S.A.
D'HL.M.) ICF Nord-Est souhaite vendre deux logements locatifs sociaux
et vacants situés 6 et 8 rue Guy Courty à Méricourt. Il rappelle à l'assemblée qu'il ne s'agit là que d'un avis consultatif et propose de voter contre cette mise en vente. «IL y a en France un manque cruel de logements sociaux. On ne connait pas les chiffres des gens
à
la
rue
par ces
fortes
chaleurs,
c'est
tout
aussi
pénible
et
mortifère
que
les
périodes
hivernales. Eh bien cet hiver dans notre pays, 5è"* ou 6?" puissance mondiale, 3000 enfants étaient à
la
rue.
Alors
les
logements
sociaux
construits
avec
des
aides
publics
doivent
le
rester. Peut-être, chers collègues, cela méritera une motion qui aborde la question de manière plus large à une prochaine réunion de notre assemblée communale. » Monsieur
Laurent
DASSONVILLE,
après
avoir
demandé
la
parole,
précise
«on
n'a
pas
le
même avis,
nous allons émettre
un
avis favorable
parce
que
ICF
n'est
pas à mettre sur le 39
même plan que la SIA ou Pas-de-Calais Habitat. Il est important aussi que des jeunes puissent achetés des logements pas trop chers pour s'installer. » Monsieur Jérôme FLEURANT demande des précisions à Monsieur Bernard BAUDE sur l'état des maisons. I! croit savoir que ces maisons sont vendues dans un état nécessitant de gros travaux et pense que ce n'est pas forcément facile pour des jeunes qui s'installent de pouvoir faire tous les travaux nécessaires. Monsieur
Bernard
BAUDE
précise
que
pour
pouvoir
être
vendues,
elles
doivent
être
classifiées en F donc elles sont aux normes mais pas de toute première jeunesse. Conformément au Code de
la
Construction
et de l'Habitation,
la Direction Départementale
des Territoires
et de
la
Mer (D.D.T.M.)
a
sollicité
le
28 avril
2026 l'avis de
la Commune de
Méricourt
sur
cette
vente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 443-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, Vu le courrier en date du 28 avril 2026 reçu le 29 avril 2026 de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Habitat Renouvellement Urbain, informant la Commune de Méricourt de
la
volonté de
la S.A.
D'H.L.M.
ICF
Nord-Est
de céder
2 logements
locatifs
sociaux et vacants situés 6 et 8 rue Courty Guy à Méricourt, Considérant que la S.A.
D'H.L.M. ICF Nord-Est souhaite vendre 2 logements locatifs sociaux et
vacants situés 6 et 8 rue Guy Courty à Méricourt, Considérant que la D.D.T.M. sollicite la Commune pour avis sur cette vente conformément à l'article
L.
443-7
et
suivants,
Considérant
que
la
Commune
rencontre
des
difficultés
pour
loger
des
familles
dont
la
composition requiert l'accès à des logements locatifs sociaux de type T3, T4 et T5, Considérant qu'en cas d'avis défavorable la commune doit délibérer, Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote
:
Décide
par :
—
26
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
— 7
voix « contre » de la liste
« Rassemblement National » 40
—
Dans ce contexte, d'émettre un avis défavorable sur le projet de vente par la S.A. D'H.L.M. ICF Nord-Est de 2 logements locatifs et vacants situés 6 et 8 rue Courty Guy à Méricourt,
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
cette
délibération
à
la
Direction
Départementale des Territoires et de la Mer et à la S.A. D'H.L.M. ICF Nord-Est, à qui il est demandé de prendre acte de cet avis.
FPJEDUCATION/ND 2026-06-93.
Redevances scolaires - Année scolaire 2026 - 2027
Madame Ludivine PLOUVIER informe l'assemblée que de nombreuses communes ont décidé de ne plus s'acquitter des redevances scolaires pour le cycle primaire en particulier, Elle informe le Conseil municipal qu'un accord est intervenu entre les communes d'Avion et Méricourt pour la prise en charge des redevances pour le cycle secondaire exclusivement, Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son
Président et en
avoir délibéré, procède
au
vote : Décide à l’unanimité :
—
De
supprimer
les
redevances
scolaires
pour
le
cycle
primaire
réclamées
aux
Communes et en contrepartie de n'en plus payer aucune en règle générale,
—
De maintenir cependant le recouvrement pour le cycle secondaire au bénéfice de la Commune d'Avion, dans les conditions financières suivantes :
—
19,40 euros par élève scolarisé aux collèges d'Avion
—
53,55 euros par élève scolarisé en lycée ou en section d'enseignement professionnel (S.E.P.)
au lycée Pablo Picasso d'Avion
—
De
dire
que
la
présente
délibération
reste
opérative jusqu'à
nouvelle
délibération.
FP/EDUCATION/ND 2026-06-94. Adhésion
à l'association « L'œuvre du Liévinois »
Madame
Ludivine
PLOUVIER
informe
le
Conseil
municipal
de
la
décision
de
l'Assemblée
Générale du 11 mars 2025 de l'association “L'Œuvre du livre du Liévinois"
fixant la cotisation
à 25 euros par élève Méricourtois scolarisé au lycée Henri Darras de Liévin et au lycée Léo Lagrange de Bully-les-Mines pour l'année scolaire 2025/2026, Elle indique que cette adhésion permet aux
Méricourtois et
Méricourtoises d'acquérir des
collections de livres à prix réduit, a
Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote : Décide à l'unanimité :
De renouveler l'adhésion à l'association "L'œuvre du livre du Liévinois",
-
De
uer
le
montant
de
la
bourse
d'études
communale
de
la
cotisation
individuelle versée à l'association pour les élèves qui fréquentent les lycées Henri Darras et Léo Lagrange.
—
De dire que l'adhésion est valable jusqu'à délibération contraire.
FP/CABINET
DU
MAIRE/8S
Demande de subvention exceptionnelle — Sortie familiale
« Journée Bonheur » organisée
par le Secours Populaire de Méricourt Monsieur
Olivier
LELIEUX
informe
l'assemblée
que
cette
demande
de
subvention
a
été
annulée.
En
effet,
l'association
a
trouvé
un
autre
financement
permettant
d'organiser
la
sortie familiale « Journée Bonheur ». «Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour vous annoncer que cette année, comme l'an dernier, nous accueillerons la Caravane de la Solidarité du Secours Populaire qui avait été un grand succès l'an dernier, ce sera le 8 juillet 2026. » FPICENTRE SOGIAU/SU/CC 2026-06-95.
Attribution de 6 bourses BAFA
D
Madame Adeline SERVILLE rappelle au Conseil la délibération du 24 mars 2004, par laquelle le Conseil
municipal
instaurait
une
aide financière
à
la
formation
BAFA
(Brevet
d'Aptitude
aux Fonctions d'Animateur) par le biais de bourses versées aux stagiaires. Ces diplômes leur permettent de trouver un emploi pendant
l'été ou
les vacances scolaires
et
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
d'entamer
un
parcours
professionnel
plus
poussé
et
de
faciliter l'accès aux filières professionnelles du social, de l'animation ou de l'éduca Six jeunes Méricourtois ont fait une demande d'attribution de bourses BAFA. Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil mu
entendu son Président et en avoir
délibéré, procède au
vote :
al, après avi
Madame Adeline SERVILLE et Monsieur Olivier LELIEUX ne prennent pas part au vote. 42
Décide par :
—
24
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique »
—
7 voix
« pour » de la liste
« Rassemblement National »
—
D'octroyer 6 bourses de 150 euros chacune pour l'aide à la formation de stage de base BAFA
aux
jeunes
Méricourtois
:
—
Maëva LICTEVOET
—
Camille LANOIX
—
Janaelle
CAPELLE
—
Hamza BELLA
—_
Lilou WILLAY
—_
Éline LELIEUX
Ces
dépenses
seront
imputées
au
budget
du
Centre
Social
d'Éducation
Populaire
de
l'exercice
en
cours.
FPJCASINET
OU MARE/ST/PR
2026-06-96.
Désignation d’un
représentant titulaire et d’un
représentant suppléant à
la
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la CALL
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées
(CLECT),
instituée au
sein de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
est
chargée
d'évaluer
les
charges
et
les
ressources
transférées
entre
les
communes
membres et l'établissement public de coopération intercommunale dans le cadre du régime de la fiscalité professionnelle unique. Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
commission
ne
se
réunit
pas
selon
un
calendrier
prédéfini, mais est convoquée à
l'initiative de la Communauté d'Agglomération chaque fois
qu'une évaluation ou une réévaluation des charges transférées s'avère nécessaire. Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ; Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin Conseil du 25 janvier 2000 portant création de la CLECT
;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées ; Considérant que la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a sollicité la Commune afin de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de cette
commission.
Considérant que pour la désignation des représentants de la Commune à la CLECT, il n'existe pas de mode de scrutin spécifique imposé. 43
Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le Conseil mur vote:
pal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
Décide à l’unanimité :
—
De désigner pour représenter la commune de Méricourt au sein de la Commission Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin :
Titulaire :
M. Laurent DUCAMP
Suppléant :
M. Christophe LAOUR
—
De charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin et d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
son exécution.
Clôture de la séance à 19h30.
Méricourt,
le
30
SEP.
206
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Fabrice PLANQUE.
Christophe LAOUR
SE