Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 105 2026 ag
Arrêté - arrete 105 2026 ag
Arrêté - ARRETE Mme TORRES 2026
Arrêté - AG ARRETE N.7 2023 CHRISTIAN TRI
Arrêté - ARRETE 059 2026 NOMINATION MEMBRES DU CCAS
Arrêté - EXE ARRETE AG 2026 31 MEMBRES CA CCAS
Arrêté - ARRETE M. SINATRA 2026
Arrêté - ARRETE M. DESCLOUX 2026
Arrêté - ARRETE M. ARTHUR 2026
Arrêté - AG 26 2026 Arrete delegation de fonctions et signa
Arrêté - AG ARRETE N. 41 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - AG ARRETE N. 41 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
\ VILLENEUVE LEZ AVIGNON
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES COMMUNE DE VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON
Arrêté du Maire N°41/2026
Objet: Nomination des membres du conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS)
Le Maire de Villeneuve-lès-Avignon,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 123-6, KR.
123-10 et KR. 123-12 ;
Vu la délibération du 20 mars 2026 du conseil municipal de Villeneuve-lès-Avignon fixant à 11 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
Considérant que les membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, mentionnés au quatrième alinéa de l’article L. 123-6, sont nommées par le Maire dans le délai fixé à l’article R. 123-10 ;
Considérant la nécessité de procéder à la nomination des membres relevant du collège des personnalités qualifiées désignées par le Maire ;
ARRÊTE
Article l:
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale de Villeneuve-lès-Avignon, au titre du collège des membres désignés par
Madame le Maire :
Monsieur Jean-Pierre REVOLON, en qualité de représentant des associations familiales : Union Départementale des Associations Familiales du Gard ;
Madame Geneviève ROUX, en qualité de représentante des associations de personnes handicapées du département : La Ligue contre le Cancer ;
Madame Laurence CHIROUZE, en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions : Secours Catholique — Réseau mondial Caritas ;
Madame Mathilde DEÉLMULLE, au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune : MSP Les Angles / Villeneuve-lès-Avignon ;
Monsieur Frédéric TIXADOR, au titre des personnes-participant-à-des actions de prévention, d'animation et de développement sb
Conseil des Sages et Téléthon.
Accusé de réception en préfecture
030-213003510-20260427-CCAS41-2026-AR
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article 2 :
Les membres ainsi nommés exerceront leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et notifié aux intéressés.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villeneuve-lès-Avignon, le 20 avril 2026
Madame féiMaire
Pascale BORIES
Accusé de réception en préfecture
030-213003510-20260427-CCAS41-2026-AR
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026