Procès Verbal - pv du 27 09 2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 09 02 2023

Compte-Rendu - cr du 22 09 2021

Procès Verbal - pv 13 12 2023

Procès Verbal - pv du 21 09 2022

Procès Verbal - pv 21 11 2023

Déliberation - liste des deliberations du 09 02 2023

Procès Verbal - pv du 05 04 2023

Procès Verbal - pv du 19 10 2022

Procès Verbal - PV de Seance du 27 09 2023 SITE INTERNET

Compte-Rendu - CRCM DU 27 09 2023

Procès Verbal - pv du 27 09 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Jaulgonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 09 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Investissement et développement économique, République Française

COMMUNE DE JAULGONNE

AR

DEPARTEMENT DE L’AISNE Extrait du registre des délibérations COMMUNE DE JAULGONNE Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 11 Date de convocation : 19 SEPTEMBRE 2023 Nombre de Conseillers présents : 10 Date d'affichage : 6 OCTOBRE 2023 Votants : 10

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Anne MARICOT - Maire,

Etaient présents : A. MARICOT - F. TELLIER - D. BEAUMONT - J-P. MARTINET - C. ROBILLARD - B.

CANON - F. DUSSART — P. MERCIER - D. DUGAND - P. OUDINOT.

Absents : E. ROBY

C. ROBILLARD a été élu secrétaire de séance

IN° 018/2023 — Approbation de subvention du club des loisirs

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire,

Vu le courrier du club des loisirs, de la Commune de Jaulgonne en date du 2 Juillet 2023, concernant une demande de subvention afin de continuer de mener à bien ses activités,

Après avoir examiné la demande de subvention reçue par l'association du club des loisirs de Jaulgonne,

APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE

Pour: 10, Contre : 0, Abstention :0

DECIDE d’allouer une subvention de 400 € pour le fonctionnement du club des loisirs pour l’année 2023, DECLARE que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du BUDGET UNIQUE de l’année 2023 où les crédits nécessaires ont été inscrits et votés.

N° 019/2023 — Approbation de subvention des anciens combattants

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire,

Vu le courrier des anciens combattants, de la Commune de Jaulgonne en date du 30 Juin 2023, concemant une demande de subvention afin de continuer de mener à bien ses activités,

Après avoir examiné la demande de subvention reçue par l'association des anciens combattants de Jaulgonne,

APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE

Pour: 10, Contre : 0, Abstention :0

DECIDE d’allouer une subvention de 400 € pour le fonctionnement des anciens combattants pour l’année 2023,

DECLARE que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du BUDGET UNIQUE de l’année 2023 où les crédits nécessaires ont été inscrits et votés.

N° 020/2023 — Approbation de la convention pour occupation des locaux pour « TERRE DE YOGA » Le Conseil Municipal out l'exposé de Madame le Maire,

Vu la demande d'utilisation de la salle culturelle pour l’année 2023/2024 de M Yan DROUHIN pour l'association «TERRE DE YOGA »,

Considérant que cette association est très active sur la commune

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE

Pour : 10, Contre : 0, Abstention : O

DECIDE le renouvellement de la convention avec « TERRE DE YOGA »,AUTORISE le Maire, Anne MARICOT, à signer cette convention avec « TERRE DE YOGA » pour la période de septembre 2023 à Août 2024,

DECIDE que cette convention est valable de septembre 2023 à Août 2024,

DECIDE d’une cotisation annuelle de 150,00 € pour l’utilisation des locaux,

DECIDE que cette recette sera imputée à l’article 752 pour un montant de 150,00 € du budget unique 2023.

N° 021/2022 — Approbation de la convention pour occupation des locaux pour « AW » Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame le Maire,

Vu la demande d’utilisation de la salle culturelle pour l’année 2023/2024 de MME WYNS Anaïs, Vu la demande de MME WYNS Anaïs de rajout de créneaux pour des cours supplémentaires, Considérant que cette association est très active sur la commune

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

Pour: 10, Contre :0, Abstention :0

DECIDE de conventionner avec « AW »,

AUTORISE le Maire, Anne MARICOT, à signer cette convention avec « AW » pour la période de septembre 2023 à Août 2024,

DECIDE que cette convention est valable de Septembre 2023 à Juillet 2024,

DECIDE d’une cotisation annuelle de 150,00 €, pour chaque spécialité sportive,

DECIDE que cette recette sera imputée à l’article 752 du budget unique 2023.

N° 022/2022 — Approbation Enfouissement fils nus et éclairage public télécom rue de Château-Thierry : Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame le Maire,

Envisageant d'effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l'USEDA: Enfouissement fils nus et éclairage public télécom rue de Château-Thierry

Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 327 904,37 € HT. En application des conditions financières de l'USEDA, le montant de la contribution s'élève à 109 112,68 € HT, et se répartit comme suit :

MONTANT ln .

NATURE DES TRAVAUX HT DES RE

TRAVAUX | a

Réseau électrique Basse Tension | 192 628.78 € 192 628,78 € 0,00 € Coordinateur de sécurité 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 €

Réseaux télécom

Génie civil 69 684,79 € 0.00 € 69 684,79 € Etude et Câblage cuivre 7 662,02 € 0,00 € 7 662,02 €

Equi al

Prises illuminations 885.78 € 35431 € 531,47 €

Eclairage Public

Matériel 2148332€ 10 741,66 € 10 741,66 €

Réseau 25 109,68 € 5021,94€ 20 087,74 €

Contrôle technique 450,00 € 45,00 € 405.00 €

327 904,37 € 218 791,69 € 109 112,68 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de lUSEDA en cours.

À APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE

Pour: 10, Contre : O0, Abstention : O1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année 2025.

2) S’engage à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l'USEDA et des travaux réalisés.

3) En cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront remboursés à l'USEDA.

IN° 023/2022 — Approbation de demande de subvention APV (Aisne Partenariat Voirie) pour la Rue du Dessus de Raganne :

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame le Maire,

Considérant que la commune a délibéré pour adhérer au programme APV du conseil Départemental de l'Aisne, Considérant les travaux d’élargissement et de création de parking prévus pour la Rue du dessus de Raganne,

À APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE

Pour : 10, Contre : 0, Abstention :0

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour déposer le dossier APV, et signer tout document inhérent à ces travaux, SOLICITE une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux de la rue du dessus de Raganne, S'ENGAGE à affecter ces travaux sur le budget communal 2023

AUTORISE, madame le Maire à faire une demande de travaux anticipée auprès des services du département.

IN° 024/2022 — Demande de fonds de concours reprise d’emplacements :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry n°152 en date du 9 juillet 2018 décidant l'attribution de fonds de concours d'investissement envers ses communes membres, et les critères de versement,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry et notamment les dispositions incluant la commune de Jaulgonne, comme l’une de ses communes membres,

Considérant que la commune de Jaulgonne souhaite lancer une procédure de reprise de concession de cimetière au vu du nombre de demandes et le manque d'emplacement libres et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la CARCT.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

À APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE

Pour: 10, Contre : 0, Abstention :0

DECIDE de demander un fonds de concours à la communauté d'agglomération de la région de Château- Thierry en vue de participer au financement de reprise d’emplacements à Jaulgonne, à hauteur de 24 667.84 € (montant du fonds de concours),

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

N° 025/2023 — Remboursement des arthes de la location de la salle culturelle du 16 et 17 Décembre 2023 :

Le Conseil Municipal, ou l’exposé de Madame le Maire,

Vu la demande de MME HUSSON de remboursement,

Attendu que MME HUSSON à réglé les arrhes d’un montant de 155 € pour la location de la salle culturelle, Vu sa demande d'annulation de la location de la salle culturelle du 16 et 17 Décembre 2023, suite à des raisons de santé d’un proche,

Vu l'impossibilité de reporter les dates de la cérémonie,

A APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE

Pour: 10, Contre : 0, Abstention : O

S'agissant d’arrhes, la commune ne peut rembourser la somme demandée, sauf si une nouvelle demande de

location est faite pour ces jours précis.N° 026/2023 — Approbation nouveau traçage grande randonnée

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire,

Vu la demande du Comité de Randonnée de l’Aisne du 25 Juillet 2023,

Après avoir examiné la demande du nouveau tracé proposé,

Considérant que pour des raisons de sécurité ce changement de tracé est nécessaire.

APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE

Pour: 10, Contre : 0, Abstention :0

DECIDE d'accepter le nouveau tracé proposé (Le chemin rural dit du Moulin, la rue des Fosses, la sente des Fosses, la rue du Châtelet) afin d’éviter la Rue de Fère,

Autorise le balisage demandé.

Questions et points divers :

Jaulgonne Plage :

D. DUGAND soumet l'idée de faire une réunion pour faire un point financier Rive Box. A. MARICOT propose de la faire 1h avant le prochain conseil municipal.

La poste :

La poste a sollicité la commune pour l'implantation d’une agence postale, pour remplacer le bureau actuel. A. MARICOT propose que la poste vienne présenter le projet lors d’un prochain conseil municipal.

Aïre de camping-car :

D. BEAUMONT propose l'affichage d’un panneau «sortie définitive » à la borne de paiement, afin que les informations qui s'affichent soient correctes pour l'accès à d’autres camping-car, ainsi qu’un panneau d'interdiction de stationner aux poids lourds, A. MARICOT rappelle que cette rue est une rue interdite au + de 3.5T.

A. MARCIOT intervient pour qu’une annonce de non disponibilité des toilettes publiques pour l'aire de camping-car soit affiché.

Remise des clefs de l'Eglise :

D. BEAUMONT, remettra les clefs de l'Eglise lors de la messe d’arrivée du nouveau curé.

Vidéo protection :

L'arrêté officiel d'obtention de subvention est en cours d’envoi.

Lotissement OPAL :

La phase de préparation est en cours, les travaux doivent débuter le 02/10/2023. Les propriétaires des habitations et terrains avoisinants ont été avertis par recommander pour constatation et pour une réunion en Mairie le 17/10/2023.

La fin des travaux est prévue pour fin 2024.

Durant toute la phase des travaux l'accès aux sentes sera interdit pour des raisons de sécurité.

Aboiements :

Le recensement des aboiements des chiens intempestifs doit être remonter en Mairie pour qu’un courrier soit fait aux propriétaires.

Club des Loisirs :

Le club des loisirs propose de faire la permanence de la bibliothèque lorsqu'ils occupent les lieux. Le conseil municipal donne un avis favorable.

« Je nettoie mes trottoirs » :

La dernière voiture qui est considérée comme stationnement gênant a été déplacé.

A. MARICOT demande au conseil municipal de mettre en place une action pour les trottoirs de la commune.Madame le Maire remercie les conseillers municipaux de leur présence et clôture la séance Fin de la séance 20h10.

Le secrétaire de séance

C. ROBILLARD