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Arrêté - A26002 Implantation de panneaux de signalisation routière, balises et ralentisseurs Avenue des pins et avenue des cyprès 13340 Rognac
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26002 Implantation de panneaux de signalisation routière, balises et ralentisseurs Avenue des pins et avenue des cyprès 13340 Rognac)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26002
CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : IMPLANTATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE, BALISES ET RALENTISSEURS - AVENUE DES PINS ET AVENUE DES CYPRES -— 13340 ROGNAC
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2218-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article L. 411-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ; | ‘ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1° à 8°" parties) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;
Vu le Code pénal, et notamment l’article R. 610-5 ;
Vu l'état des lieux ;
Considérant la nécessité d’implanter deux (2) panneaux de signalisation de priorité « STOP », des balises de renforcement d'un marquage continu, et deux (2) ralentisseurs de type « coussins berlinois », Avenue des Pins et Avenue des Cyprès ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : REGLEMENTATION
Afin de sécuriser une partie de l'avenue des Pins comprise de l'intersection avec l'avenue des Cyprès, au droit du numéro 27, jusqu’au numéro 45, il convient de réduire la vitesse des véhicules et d'interdire le stationnement sur trottoir pour protéger et faciliter le cheminement des piétons se trouvant à proximité du groupe scolaire Gérald Kraemer.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Il sera procédé à la mise en place de la signalisation de la manière suivante : Deux (2) panneaux de signalisation de priorité « STOP », des balises de renforcement d’un marquage continu, et, deux (2) ralentisseurs de type « coussins berlinois », réglementeront la circulation des véhicules Avenue des Pins avec l’intersection Avenue des Cyprès. Le stationnement sera interdit sur une portion du trottoir matérialisée par un panneau interdit de stationner.
Cette signalisation spécifique matérialisant ces mesures sera mise en place par les agents des Services Techniques ou sous leur contrôle en collaboration avec la Police Municipale.
Signalisations_ : Les emplacements seront identifiés par des panneaux de priorités STOP de
type AB4 à l'intersection de l’ Avenue des Pins et de l’Avenue des Cyprès accompagnés de deux lignes d'effets continues tracées de part et d'autre au sol pour matérialiser le régime de priorité à l'intersection formée par l'Avenue des Pins et l’'Avenue des Cyprès.
Un panneau d'interdiction de stationner sera positionné au début de l’Avenue des pins sur le
trottoir de type B6A1 complété par un panonceau sur cinquante (50) mètres de type M2
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Le dispositif de renforcement d'un marquage continu permanent sera matérialisé par
l'implantation de balises type « J11 » tous les quatre (4) mètres sur cinquante (50) mètres, Avenue des Pins au droit du numéro 27 jusqu’au numéro 45.
Pour permettre de réduire la vitesse des véhicules, deux (2) ralentisseurs de type « coussins
berlinois » seront installés en décalés Avenue des Pins, à hauteur du numéro 41 dans les
deux sens de circulation.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
+ soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
administratif,
+ soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du
recours administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Par courrier au 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX O2.
De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le
Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.
L Fait à Rognac, le 05 janvier 2026,
Affiché du o/4he. au GR /LE FOREs PAS is À par HÉRDRUGN.
Transm: o n/a4/26
Notific OA /64/ DE uses