Compte-Rendu - CR CM 2018 10 1 octobre

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Compte-Rendu - CR CM 2018 10 1 octobre Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 10 1 octobre)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER OCTOBRE 2018

Le lundi premier octobre deux mille dix-huit à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi POIRIER, Maire.

Présents : Monsieur POIRIER, Monsieur MARS, Madame RAGE, Monsieur MONTREUIL, Madame DUBOILLE, Monsieur PIQUET, Monsieur GROULT, Madame AUGER, Monsieur BOURDON, Madame LOMBARD, Madame CZERNY, Monsieur MARCHETEAU, Monsieur BONNET, Monsieur LE MAÎTRE, Madame GUY, Monsieur PINSON.

Absents :

Madame VAUSSY

Monsieur ZUINGHEDAU a donné pouvoir à Monsieur MARS

Madame LANGEARD

Monsieur MARCHETEAU est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente Monsieur HORCHOWER, nouveau directeur général des services de la commune, en fonction depuis le 1er septembre 2018.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à ajouter l’ordre du jour la question : "Eglise : réparations de peintures murales".

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter cette question de l’ordre du jour.

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2018 Le conseil, à l'unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2018.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

* COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Monsieur MARS donne les informations suivantes :

Le centre aéré de l'été a eu lieu à Biéville-Beuville en juillet et à Mathieu en août. Le bilan est très positif en termes de fréquentation.

Ecole. Actuellement, le nombre d’élèves est de 197. Des investissements sont en cours. Ateliers du mercredi : 80 enfants sont inscrits. Chaque mercredi, l'effectif réel est d'environ 60. CMJE. La première réunion a eu lieu le 29 septembre. Un courrier va être adressé à chaque enfant élu pour savoir s’il désire poursuivre cette fonction mais, d'ores et déjà une élection est prévue le 19 octobre pour désigner de nouveaux membres. Les jeunes élus participeront activement aux cérémonies du 11 novembre et à la distribution du colis de fin d'année aux Aînés.

* COMMISSIONS ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES - COMUNICATION ET MEDIATHEQUE Madame RAGE indique que la plupart des activités culturelles et sportives continuent ou reprennent à la rentrée. De manière générale, l’offre est accrue et la collectivité veille à bien relayer l'information dans la Lettre de la Mairie et sur le site internet.

La médiathèque sera fermée semaine 43 afin d'équiper les documents du système RFID. Comme l'an dernier, la conférence scientifique du 13 octobre sera filmée et diffusée en direct. Pour les ouvertures du dimanche, le recrutement d'un vacataire est lancé. Une réunion des bénévoles de la médiathèque aura lieu le vendredi 12 octobre en présence de Mmes RAGE et VAUSSY.* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur MONTREUIL précise que nombre de travaux prévus au budget 2018 sont réalisés ou engagés. En plus, la chaudière de la Poste sera remplacée. Suite à l'incendie de ce week-end, il est indispensable d'organiser l'évacuation du bâtiment détruit et la remise en état des vestiaires du stade.

* COMMISSION ASSOCIATIONS ANIMATIONS

Madame DUBOILLE rappelle la rentrée riche des animations et associations mathieusaines. La 30ème édition des Foulées de Mathieu s’est bien déroulée. L’organisation a été plus particulièrement saluée. Le forum des associations et l’accueil des nouveaux arrivants se sont bien passés. Le repas des Aînés aura lieu le 7 octobre prochain au foyer André Allain.

* COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Monsieur PIQUET donne les informations suivantes :

Plan local d’urbanisme

Au cours de la commission d’urbanisme élargie du 10 septembre, les axes de travail sur le nouveau PLU ont été présentés. La réunion des personnes publiques associées est prévue le 5 octobre. Une réunion publique est prévue le 16 octobre.

Aménagement du quartier de la gare

Une réunion publique s’est déroulée le 5 septembre, cinquante personnes étaient présentes. Une concertation avait lieu du 1er septembre au 1er octobre 2018. Cette phase de concertation terminée, un compte rendu sera effectué et fera l’objet d’une délibération pour le prochain conseil municipal. Divers. Le permis de construire du centre médical devrait bientôt être délivré. La division parcellaire pour l'implantation de la pharmacie est en cours.

* COMMISSION FINANCES

La commission s’est réunie le 24 septembre, afin de faire le point sur le budget 2018. Les prospectives d’ici la fin de l’année ont été abordées, et notamment celles de rachats de terrains à l’EPFN et la SAFER. La réflexion a porté également sur le choix d’autofinancement ou d’emprunt, pour le montant afférent à ces acquisitions. La commune devrait être en mesure de pouvoir absorber ces rachats en autofinancement mais, à contrario, l’emprunt permettrait une souplesse dans la gestion, notamment pour faire face aux dépenses imprévues et à la baisse des recettes d'investissement, inéluctable en 2019.

Les membres de la commission ont proposé unanimement de profiter de l'opportunité de lier la souscription d'un emprunt de 200 k€ remboursable sans indemnité avec la renégociation de l'emprunt à 4,72%, si cela procure une situation plus favorable à la commune.

TRAVAUX - FOURNITURES

1. PREPARATION DU TERRAIN DU FUTUR CENTRE DE SOINS

Monsieur MONTREUIL, Maire Adjoint, rappelle au conseil municipal la phase d’aménagements aux abords du terrain de football de la commune dans le cadre de la préparation du terrain du futur centre de soins. A cet effet, des travaux de démolitions, évacuations - notamment de la structure du skate park, du dépôt de terre et d’arrachage de haies et de clôtures - doivent être lancés.

Après consultation, il est proposé de retenir le devis de la société LETELLIER, de Douvres-la- Délivrande, d’un montant de 6 984,00 € HT, soit 8 380,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix POUR, 4 voix CONTRE, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à engager toutes démarches et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de cette prestation.

2. CREATION D’UN NOUVEL ACCES POUR LE TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur MONTREUIL, Maire Adjoint, indique au conseil municipal que les aménagements aux abords du terrain de football de la commune prévoient aussi un nouvel accès à ce terrain.

Par nature, cette opération concerne la réalisation de travaux de voirie et d’éléments classiquement attenants. Elle s’effectue sur le droit de tirage Caen la Mer dédié à la commune de MATHIEU et obligatoirement via le marché public communautaire attribué à l'entreprise EUROVIA. Le montant du devis est de 9 440 € HT, soit 11 328,00 € TTC.

Les responsables de la Mission Espaces Publics ont émis des avis positifs sur la bonne adéquation du devis avec la prestation souhaitée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix POUR, 4 voix CONTRE, - APPROUVE la création du nouvel accès au terrain de football.

3. EGLISE : REPARATIONS DE PEINTURES MURALES

Le décor peint en partie haute du mur de séparation du chœur et de la nef de l'église s'est dégradé récemment, avec chutes de plaques de plâtre et décollement de l'enduit, ce qui a nécessité une mise en sécurité de l'espace situé au-dessous de ces dégradations.

Après avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie et du service patrimoine du Conseil Départemental du Calvados, un diagnostic et un devis ont été établis pour effectuer des réparations.

Les travaux nécessitent la pose d'un échafaudage et l'intervention d'un restaurateur d'œuvres d'art pour consolider l'enduit par injection et reconstitution du décor.

Les devis proposés sont les suivants :

Entreprise TILLARD. Mise en place de l'échafaudage : 1 440 € HT

Entreprise ANDRONESCU. Consolidation de l'enduit et reconstitution du décor 3 500 € HT TOTAL 4 940 € HT

Soit 5 928 € TTC.

Ces travaux peuvent faire l'objet d'une aide financière de la part de la DRAC et du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD pour réaliser les travaux de réparation des peintures murales de l'église, - ACCEPTE les devis proposés,

- SOLLICITE les subventions aux taux les plus élevés de la part de la DRAC, du Conseil Départemental ou de tout autre organisme,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à engager toutes démarches et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de cette prestation.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

4. INDEMNITE DE GARDIENNAGE

Monsieur le Maire propose au conseil de bien vouloir voter l’indemnité de gardiennage de l’église qui sera versée au Père MENEAU prêtre desservant la paroisse depuis le 1er septembre 2017 et résidant 10 Place de la Basilique à Douvres-la-Délivrande.Pour l'année 2018, le montant de cette indemnité est de 120,97 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de verser une indemnité de gardiennage de 120,97 € pour l'année 2018, au Père MENEAU.

5. RACHAT DE 4 PARCELLES DE TERRAIN A LA SAFER

Vu la convention-programme d’action foncière en date du 14 janvier 2002, et avenants ultérieurs, passés entre la SAFER de Normandie et la Commune de Mathieu, portant sur les parcelles décrites infra :

Lieu-dit Section /N° Sub Div. Ex Surface Nature Cadastrale

LA TOMBE AC 0001 1 ha 74 a 65 ca Terres

LE SUS VERT AC 0044 3 a 05 ca Terres

LE SUS VERT AC 0045 25 a 86 ca Terres

LE SUS VERT AC 0046 a 5 a 83 ca Terres

LE SUS VERT AC 0046 a 17 a 94 ca Friches et Landes non

productives, Etangs

LA GARE AC 0046 b 26 a 50 ca Friches et Landes non

productives, Etangs

LE SUS VERT AC 0046 b 14 a 37 ca Terres

LE SUS VERT AC 0046 c 25 a 92 ca Terres

LE SUS VERT AC 0046 d 24 a 72 ca Terres

LE SUS VERT AC 0046 e 7 a 97 ca Terres

LE SUS VERT AC 0046 f 28 a 31 ca Terres

LE SUS VERT AC 0046 g 33 a 09 ca Terres

LE SUS VERT AC 0046 h 25 a 12 ca Terres

LA GARE AC 0046 i 5 ha 50 a 92 ca Terres

SAFER Total surface: 9 ha 64 a 25 ca

Considérant le projet d'aménagement des terrains constituant la réserve foncière du quartier de la gare,

Considérant que le délai de portage des terrains prévu dans la convention arrive à son terme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix POUR, 4 voix CONTRE, - D'ACQUERIR auprès de la SAFER de Normandie les parcelles susmentionnées d'une superficie totale de 9ha 64a 25ca, pour un montant de 14 084,27 €, découlant du calcul suivant : Foncier 118 858,38 €

Préfinancement 94 875,02 €

Acompte (2008) 9 899,09 €

Reste à verser 14 084,27 €

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à signer l'acte de vente et toutes pièces s'y rapportant, les frais d'acte étant à la charge de la Commune,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à signer une convention de mise à disposition avec la SAFER, permettant l’exploitation des biens dans l’attente de leur changement de destination.

6. RACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A L'EPFN

Vu la convention-programme d’action foncière en date du 26 octobre 2010 passée entre l'EPF Normandie et la Commune de Mathieu,

Considérant le projet d'aménagement des terrains constituant la réserve foncière du quartier de la gare,

Considérant que le délai de portage des terrains prévu dans la convention arrive à son terme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix POUR, 4 voix CONTRE, - D'ACQUERIR auprès de l'EPF Normandie la parcelle cadastrée section AC 9, d'une superficie totale de 10 943 m2, au prix de revient calculé selon les dispositions de la convention du 26 octobre 2010, pour un montant de 167 170,38 € TTC résultant du calcul suivant :

Foncier 164 145,00 €

Frais notaire 2 521,15 €

TVA sur frais 504,23 €

Total TTC 167 170,38 €

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et toutes pièces s'y rapportant, les frais d'acte étant à la charge de la Commune,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à signer une convention de mise à disposition, permettant l’exploitation des biens dans l’attente de leur changement de destination.

7. SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT

Afin de financer les opérations de rachat de terrains situés sur le secteur de la Gare, la commission des finances, réunie le 24 septembre 2018, après examen de l’état financier 2018 et des perspectives budgétaires pour les années à venir, préconise de contracter un emprunt selon les critères suivants : Montant : 200 000 € ;

Taux : fixe ;

Durée : 10 ans, avec possibilité de remboursement sans IRA (indemnité de rachat anticipé), sauf rachat par la concurrence.

Il paraît également opportun de lier cet emprunt avec une renégociation d'un prêt souscrit antérieurement avec un taux d'intérêt élevé.

Après consultation, il est proposé de souscrire un emprunt respectant ces conditions auprès de la Caisse d’Epargne au taux de 1,17 % avec échéances de remboursements annuelles avancées au 1er trimestre, ce qui réduit le montant de l'échéance à celle d'un prêt souscrit à 1,01 %. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, 4 voix CONTRE, - ACCEPTE de contracter un emprunt de 200 000 € auprès de la Caisse d’Epargne, aux conditions susmentionnées de taux fixe de 1,17 % sur un remboursement de dix annuités, sans IRA sauf rachat par la concurrence, dans le cadre d’une revente pour aménagement, avec échéances annuelles avancées au 1er trimestre.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat, ainsi que tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

8. RENEGOCIATION SUR EMPRUNT

Considérant l'importance qui s'attache à l'obtention d'une réduction des frais financiers que supporte la commune au titre des emprunts qu'elle a contractés à des taux importants pour le financement de ses investissements,

Considérant que la souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne pour financer les rachats de terrains du secteur de la Gare offre une opportunité de renégocier le prêt 2084982 souscrit en 2008 pour 20 ans au taux de 4,72 % aux conditions suivantes : - nouveau taux appliqué : 1,22 % ;

- durée d'amortissement de 120 mois avec nouveau calendrier d’amortissement trimestriel et intérêts courus non échus en fonction de la date de départ ;

- réduction de l'IRA (indemnité de rachat anticipé) de 40%, soit de 29 355,93 € à 17 613,55 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, 4 voix CONTRE, - ACCEPTE le réaménagement du prêt 2084982 souscrit auprès de la Caisse d'épargne aux conditions indiquées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat, ainsi que tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

9. COMMUNAUTE URBAINE. AVIS SUR DELIBERATION CLECT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Caen la Mer a notifié à la commune le rapport d'évaluation n°1-2018 indiquant les décisions prises par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) lors de sa réunion du 26 juin 2018.

Ce rapport concerne des ajustements de transferts de charges et de produits générés par la création de la communauté urbaine au 1er janvier 2017, liés aux compétences plan local d’urbanisme (PLU), voirie (amendes de police et redevances d’occupation du domaine public) et tourisme (taxe de séjour), tel que ci-après :

1/ Charges PLU

Base de calcul : 1,58 € par habitant x nombre d'habitant,

Soit : 3 545 € à verser par la commune de MATHIEU.

2/ Produits des amendes de police

Base de calcul : moyenne annuelle des produits perçus par chaque commune sur la période 2008- 2017,

Soit 8 465€ à percevoir par la commune de MATHIEU.

3/ Produits de taxe de séjour (8 communes concernées)

Base de calcul : moyenne des recettes perçues par chaque commune sur la période 2015-2017. MATHIEU n'est pas concerné.

4/.Redevances pour occupation du domaine public

Base de calcul : moyenne des recettes perçues par chaque commune sur la période 2013-2015. MATHIEU n'est pas concerné.

Au total, le transfert de charges annuel de la communauté urbaine vers les communes se monte à 3 042 017 €.

Pour MATHIEU, ce total est de 3 545 € – 8 465 €, soit 4 920 € à percevoir.

Vu l’article L5211-4-2 DU CGCT,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les montants des charges nettes transférées indiqués dans le rapport d'évaluation n°1- 2018 adopté par la CLETC lors de sa réunion du 26 juin 2018.

10. SDEC. RETRAIT DE LA COMMUNE DELEGUE DE PONT-FARCY

Monsieur le Maire expose que la commune nouvelle de Tessy-Bocage dans la Manche, créée au 1er janvier 2018 et constituée des communes de Tessy-sur-Vire et de Pont-Farcy, a demandé, par délibération en date du 5 avril 2018, le retrait du SDEC ÉNERGIE de la commune déléguée de Pont- Farcy ; celle-ci ayant été rattachée au département de la Manche à l’occasion de cette fusion.

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce retrait, au 31 décembre 2018. Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ÉNERGIE.

11. SDEC. ADHESION DE LA COMMNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’ORNE ET DE L’ODON

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 28 juin 2018, la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer ses compétences « Energies renouvelables » et « Eclairage Public ».

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, au 1er janvier 2019.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC ÉNERGIE.

DIA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 8 avril 2014 portant délégation au maire, Le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

GARDERIE

Mobilier

Peinture

856,96 € HT

833,33 € HT

WESCO

GILSON

MAIRIE

Stores

Porte intérieure accueil

5 276,34 € HT

1 595,75 € HT

SV MIROITERIE

SV MIROITERIE

STADE

Porte métallique toilette 1 330,40 € HT DESFEUX

CENTRE DE SOINS

Division terrain pharmacie 850,00 € HT GEOMAT

MEDIATHEQUE

Bac retour + mobilier 5 083,47 € HT DEMCO

POUR INFORMATION SUR LE DROIT DE TIRAGE investissement CU

VOIRIE

Chemin Bout Millet + caniveaux

Voirie 2018

29 877,00 € HT

12 710,43 € HT

EUROVIA

EUROVIA QUESTIONS DIVERSES

* Comptes rendus du conseil municipal

Monsieur BONNET interroge le conseil sur la pratique d’une mise à disposition de comptes rendus de conseil avant approbation et signatures de ces derniers lors des séances suivantes. Monsieur le Maire rappelle que c’est la pratique des collectivités territoriales depuis de nombreuses années.

* Explications de votes

À propose des délibérations 1, 2, 5, 6, 7 et 8, Messieurs BONNET, LE MAÎTRE, Madame GUY et Monsieur PINSON indiquent qu'ils ont voté contre en cohérence avec leurs votes précédents sur l'urbanisation du secteur de la Gare, qu'ils ne valident pas.

* Coûts de rachat des terrains de la SAFER Normandie et de l’EPFN

Messieurs BONNET et LE MAÎTRE s'étonnent des différences de prix des terrains rachetés à la SAFER et à l'EPFN. Monsieur le Maire rappelle l'historique de ces acquisitions : la SAFER a acheté ces terrains il y a 15 ans, suite à des transactions concernant des terres agricoles ; la parcelle portée par l'EPFN a été acquise il y a 5 ans, sur un secteur classé différemment au PLU.

* Emprunt et renégociation

Plusieurs élus regrettent que la Caisse d'épargne ne propose pas de réduction plus importante des indemnités de rachat anticipé imposées dans le contrat de l'emprunt souscrit en 2007. Monsieur le Maire précise que les propositions d'autres établissements bancaires ont été étudiées et un comparatif incluant l'ensemble nouvel emprunt - renégociation a été établi. La solution proposée par la Caisse d'épargne est la plus favorable pour la commune.

* Incendies d'un entrepôt technique et des vestiaires de football

Monsieur le Maire rappelle que, au matin du 30 septembre, l'entrepôt technique communal a été détruit par incendie. Les vestiaires du stade ont eux-mêmes fait l'objet d'une tentative d'incendie et de dégradations importantes.

Une plainte a été déposée à la gendarmerie, qui mène ses constats et investigations. Les sinistres ont été déclarés auprès de notre assurance. L'évaluation des dégâts concernant les locaux et les matériels détruits, ainsi que l'évacuation du bâtiment détruit sont en cours. Contact est pris avec Caen la mer pour le matériel transféré.

Une réflexion sera à mener pour décider comment remplacer le local technique détruit et quelles orientations choisir pour les vestiaires du stade.

En concertation avec les responsables du club de football, les élus prendront contact avec les collègues de Biéville-Beuville afin de trouver des solutions pour que l’association puisse fonctionner.

* Sécurité

Monsieur LE MAÎTRE suggère d'étudier le recrutement d'un policier municipal mutualisé avec d’autres communes.

Monsieur le Maire indique que la mise en place d'un tel service rencontre des obstacles importants. Les services de la gendarmerie, avec lesquels nous collaborons étroitement, semblent bien mieux équipés et adaptés pour mener des investigations efficacement et en toute rigueur. Il invite les habitants à communiquer leurs observations précisément et rapidement aux gendarmes.

* Circulation des bus.

Madame RAGE rapporte les difficultés concernant le ramassage scolaire du matin vers Douvres, conséquences des travaux d'installation du tramway à Caen. Les services de la Région ont informé les parents des causes de ces problèmes et mettent en place des solutions de remplacement. Des dysfonctionnements sont également notés sur les lignes desservant Mathieu. Madame RAGE invite les usagers à signaler aussitôt ces perturbations à Twisto. * Bornes à verre

Plusieurs bornes à verre enterrées sont en train d’être disposées dans Mathieu. L’opération est réalisée par la société EUROVIA pour le compte de la communauté urbaine Caen la mer. La borne située parking de la mairie est posée. Celle prévue place de l’église ne sera pas installée, en raison des réseaux souterrains existants. La société FONCIM est en charge de la borne des Herbiers. Une borne aérienne supplémentaire sera mise en place rue d'Anguerny.

* Délégation Médiathèque et lecture publique

Madame VAUSSY, par courrier écrit, a demandé à Monsieur le Maire le retrait de sa délégation à la Médiathèque. En conséquence, la délégation attribuée à Madame RAGE, Adjointe au Maire, concernant les actions culturelle et sportive et la communication, est étendue à la Médiathèque et à la lecture publique. Ces actes du Maire ont été réalisés par arrêtés, tel que cela est réglementairement prévu.

* Entretien du Dan. Le contrôle annuel de l’entretien du Dan aura lieu le 6 octobre à partir de 9h.

* Prochain Conseil Municipal le lundi 5 novembre à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

M. POIRIER M. MARS Mme RAGE M. MONTREUIL Mme DUBOILLE

M. PIQUET Mme VAUSSY M.GROULT Mme AUGER M. BOURDON

Mme LOMBARD Mme CZERNY M. ZUINGHEDAU M.MARCHETEAU Mme LANGEARD

M. BONNET M. LE MAITRE Mme GUY M. PINSON