Compte-Rendu - CR CM 2018 2 12 fevrier

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Compte-Rendu - CR CM 2018 2 12 fevrier Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 2 12 fevrier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2018

Le lundi douze février deux mille dix-huit à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi POIRIER, Maire.

Présents : Monsieur POIRIER, Monsieur MARS, Madame RAGE, Monsieur MONTREUIL, Madame DUBOILLE, Monsieur PIQUET, Madame VAUSSY, Monsieur GROULT, Monsieur BOURDON, Madame LOMBARD, Madame CZERNY, Monsieur ZUINGHEDAU, Monsieur MARCHETEAU, Madame LANGEARD, Monsieur BONNET, Monsieur LE MAÎTRE, Monsieur PINSON.

Absents :

Madame AUGER a donné pouvoir à Madame DUBOILLE

Madame GUY a donné pouvoir à Monsieur BONNET

Monsieur GROULT est désigné comme secrétaire de séance.

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017 Le conseil, à l'unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2017.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

* COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Monsieur MARS donne quelques informations au conseil municipal :

SEJ. La commission jeunesse du syndicat des 4 chemins s'est réunie le 6 février. Elle a essentiellement abordé le sujet de l'organisation du centre aéré du mercredi, à la rentrée de septembre 2018. Afin de disposer de renseignements indispensables au choix de cette organisation : - Monsieur MARS participera à la prochaine réunion d'information organisée par la CAF sur ce thème, - Une enquête est lancée auprès des familles sur le niveau de fréquentation de ce futur centre aéré.

CMJE. Le 20 janvier, les jeunes élus ont débattu des thèmes de travail pour la présente année scolaire. La prochaine réunion aura lieu le 17 février à la mairie avec les élus adultes pour mieux connaître le fonctionnement d'une commune et de ses services. La brochure "à la découverte de ta commune" leur a été distribuée pour préparer cette réunion.

Le prochain conseil d'école se tiendra le 20 février.

La commission des affaires scolaires se réunira le jeudi 22 février.

* COMMISSION ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Madame RAGE rappelle que le groupe de travail autour des "musiques actuelles" se réunira salle Jean Marot le 20 février, en présence de plusieurs responsables de Caen la mer dans le domaine culturel. Les membres de la commission culture, de la Médiathèque, de SEJ, de l'école et des associations de la commune sont invités.

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur MONTREUIL donne quelques informations :

- 40 platanes de la route de Douvres et 238 autres arbres de la commune viennent d'être élagués. - Plusieurs devis sont en cours d'élaboration pour préparer le budget 2018.* COMMISSION ASSOCIATIONS ANIMATION

Madame DUBOILLE indique que la commission s'est réunie le 17 janvier. Elle a travaillé sur la préparation des foulées de septembre 2018. Les illuminations de fin d'année seront reconduites. Prochaine réunion de la commission, le 28 février.

* COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Monsieur PIQUET rappelle que la commission élargie à tous les élus s'est réunie le 24 janvier pour partager un point d'étape sur les enjeux du diagnostic, les réponses aux enquêtes et les ateliers organisés par SIAM Conseil en décembre et janvier.

Les personnes qui se sont inscrites à ces ateliers seront invitées à partager une restitution de cette journée et des idées émergées le 20 février.

La prochaine commission urbanisme élargie est prévue le 9 avril.

Modification du PLU. L'enquête publique s'est déroulée du 9 janvier au 9 février en mairie de Mathieu, au siège de la communauté urbaine et par internet 24h/24 via les sites de la commune et de la CU. Le commissaire enquêteur a tenu 3 permanences en mairie : 9 et 22 janvier, 9 février. 5 réponses des PPA (personnes publiques associées) ont été reçues : 4 avis favorables et un avis sans observation à formuler.

5 messages du public ont été reçus via internet. 5 personnes se sont présentées lors de la dernière permanence du 9 février ; à cette occasion, 2 observations écrites ont été déposées. Cela fait donc 7 avis du public.

Le commissaire enquêteur a dressé un procès-verbal de synthèse, rendant compte du déroulement de l'enquête et des avis en lien avec le sujet de l'enquête.

A la lumière des réponses apportées par la collectivité, il rédigera prochainement son rapport final. Le conseil communautaire de CLM délibérera ensuite sur ce projet.

* MEDIATHEQUE

Madame VAUSSY rappelle que la médiathèque accueillera prochainement 2 manifestations exceptionnelles :

- le 17 février : après-midi jeux, avec la ludothécaire diplômée Annelyse CHOIN, - le 21 mars : venue de l'auteur de romans policiers Michel BUSSI.

RESSOURCES HUMAINES

1. CREATION DE POSTE : ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire de catégorie C du 8 février 2018, un Adjoint administratif territorial prétend à un avancement de grade par inscription sur le tableau annuel d’avancement établi par ordre de mérite en fonction de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle, au grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2018.

2. CREATION DE POSTE : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire de catégorie C du 8 février 2018, un Adjoint technique territorial prétend àun avancement de grade par inscription sur le tableau annuel d’avancement établi par ordre de mérite en fonction de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle, au grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe de 32,5 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2018.

URBANISME - ENVIRONNEMENT

3. CLOS DES PELERINS : DENOMINATION DE VOIE

Monsieur PIQUET, Maire Adjoint, rappelle au conseil municipal que la voirie de cette copropriété cadastrée section AC 8, est privée. Néanmoins, afin d'éviter des confusions d'adresse avec le chemin des Pèlerins, il est demandé de lui donner un nom distinct.

Il est proposé de nommer cette voie : "Clos des Pèlerins".

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DONNE UN AVIS FAVORABLE à la dénomination "Clos des Pèlerins",

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'officialisation de cette dénomination.

4. CESSION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE LA SOCIETE MATHIEU SANTE

Monsieur PIQUET, Maire Adjoint, rappelle au conseil municipal le projet des professionnels de santé du centre de soins du Colombier de trouver une nouvelle implantation, afin de bénéficier de locaux plus grands, plus fonctionnels et accessibles aux personnes en situation de handicap. Afin de réaliser ce projet, plusieurs d'entre eux sont regroupés au sein de la société MATHIEU SANTE. Ils ont émis le souhait de se porter acquéreurs de l'emprise de terrain de 1 196 m2 résultant de la division de la parcelle AC5 (terrain de football).

Un certificat d'urbanisme opérationnel en date du 23 octobre 2017 a montré la faisabilité du projet ; une déclaration préalable de division a été validée le 7 décembre 2017 ; le déclassement et la désaffectation du terrain a fait l'objet d'une délibération le 27 novembre 2017.

Il est proposé de céder le terrain au prix HT de vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-un euros et soixante-quinze centimes (25 281,75 €).

La cession requiert la réalisation d'un certain nombre de travaux et génère quelques frais. Les parties se sont accordées sur la répartition suivante :

- les frais de géomètre seront à la charge de la commune,

- les frais liés aux travaux permettant d'accéder à la parcelle depuis la route de Douvres et ceux liés à l'installation d'un éclairage sur le domaine public seront pris en charge par la commune ;

- les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur,

- les frais liés à la création des réseaux seront supportés par l'acquéreur. Il est rappelé que le permis de construire ne pourra être délivré que sous la condition de créer un dispositif d'assainissement non collectif sur la parcelle, dispositif placé de façon à pouvoir se raccorder facilement au réseau d'assainissement collectif futur.

En ce qui concerne les réseaux d'eau potable, électricité et téléphone, la communauté urbaine Caen la mer sera maître d'ouvrage des travaux, ceux-ci étant imputés sur le droit de tirage de la commune. La participation des acquéreurs, à régler au maître d'ouvrage à la signature de l'acte de vente, se fera sur la base des devis suivants :

Eau potable : 3 049,61 € (montant HT du devis)

Électricité : 9 467,28 € (coût net selon devis du SDEC)

Téléphone : 4 061,36 € (montant HT du devis)

Cette participation fera l'objet d'une convention entre les acquéreurs, la communauté urbaine et la commune.

Le total de la participation de l'acquéreur pour acquisition du terrain et travaux sera donc de 41 860 € HT, soit 35 € HT le m2.

Une promesse de vente sera consentie dans un premier temps avec comme conditions suspensives, outre les conditions habituelles, l'obtention par l'acquéreur du financement de l'opération et l'obtention du permis de construire définitif, purgé de tout recours et de tout retrait.

VU l'arrêté de non opposition à la déclaration préalable, en date du 7 décembre 2017, acceptant la division de la parcelle AC5,

VU la délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2017 approuvant le déclassement et la désaffectation de la parcelle de 1 196 m2,

VU l'avis France Domaine n° 2018 – 14407V – 002 du 24 janvier 2018 aux termes duquel France Domaine a estimé la valeur vénale du terrain à 27 500 € HT (vingt-sept mille cinq cents euros), assortie d'une marge de négociation de 10%,

Messieurs LE MAÎTRE, PINSON et BONNET qui a un pouvoir de Madame GUY, annoncent qu'ils ne prennent pas part au vote

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de céder à la société MATHIEU SANTE ou au profit de toute autre personne morale ou physique appelée à s'y substituer pour le même objet, la parcelle d'une contenance totale de 1 196 m², provenant de la division de la parcelle cadastrée section AC 5, au prix de vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-un euros et soixante-quinze centimes (25 281,75 € HT).

- INDIQUE que les frais suivants seront à la charge de la commune : frais de géomètre, frais liés aux travaux permettant d'accéder à la parcelle depuis la route de Douvres et ceux liés à l'installation d'un éclairage sur le domaine public.

- INDIQUE que les frais suivants seront à la charge de l'acquéreur : frais de notaires, frais liés à la création des réseaux eau potable, électricité et téléphone.

La participation des acquéreurs à régler au maître d'ouvrage à la signature de l'acte de vente pour la création de ces 3 réseaux, est d'un montant de 16 578,25 € HT.

- MENTIONNE que, préalablement à la vente, une promesse de vente sera signée entre les parties, aux conditions ci-avant exposées.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente puis l'acte de vente, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. SERVICES ET TRAVAUX

5. SERVITUDE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC VIKING

Monsieur MONTREUIL, Maire Adjoint, indique que l'Association syndicale libre du parc Viking a pour projet d'installer 2 barrières aux issues Est du parc viking. Elles seront implantées sur le domaine privé.

Les barrières seront alimentées électriquement par extension du réseau électrique existant du milieu de l'allée des acacias jusqu'à son extrémité Est, puis jusqu'à l'extrémité Est de l'allée des pins, en passant par le bas-côté du chemin des poissonniers, au droit des parcelles A 27, A 28 et A 30. Le président de l'association sollicite donc une autorisation pour faire creuser une tranchée et installer un câble électrique de 124 m sur le domaine communal. L'ensemble des travaux sera à la charge de l'association qui devra remettre les lieux dans l'état existant.

En conséquence il y a lieu d'établir un acte permettant de consentir à l'association la servitude nécessaire au passage du câble d'alimentation électrique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (15 voix POUR, 4 voix CONTRE), - AUTORISE l'association syndicale libre du parc Viking à installer un câble électrique souterrain sur le bas-côté du chemin des poissonniers, entre l'allée des acacias et l'allée des pins. L'ensemble des travaux sera à la charge de l'association qui devra remettre les lieux dans l'état existant. - PRECISE qu'un acte notarié permettant de consentir à l'association la servitude nécessaire au passage du câble sera établi. Les frais d'acte seront à la charge de l'association. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet acte notarié et tout document relatif à cette délibération

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

6. ADHESION AU CAUE

Depuis plusieurs années, l’équipe du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) assiste les élus de Mathieu dans la définition et la mise en place de l’aménagement du territoire et du cadre de vie.

Le CAUE a alimenté par exemple d'une façon très importante les réflexions et études initiales concernant la construction de la médiathèque et du restaurant scolaire. Actuellement, il fournit une aide précieuse sur la révision du PLU et accompagne l'élaboration de l'étude de faisabilité sur le secteur de la gare.

Afin de marquer les liens entre le CAUE et la commune, il est proposé d'adhérer à cet organisme. Actuellement, le tarif annuel pour les communes dont la population est comprise entre 2 000 et 4 999 habitants est de 310 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (15 voix POUR, 4 voix CONTRE), - ACCEPTE d'adhérer au CAUE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

7. LOCAL COMMUNAL CŒUR DE BOURG : TARIFS DE LOCATIONS EXCEPTIONNELLES

Le local communal situé au n° 13 D de la rue de la Chaussée est actuellement inoccupé. Suite à plusieurs demandes, il est proposé de le mettre à disposition occasionnellement selon les tarifs suivants :

- week-end : 50 € HT

- Autre jour en semaine : 30 € HT

Le preneur devra s'acquitter en sus de la TVA au taux en vigueur.Le bénéficiaire de cette mise à disposition devra signer une convention de bonne utilisation des lieux avec la commune et fournira une attestation d'assurance responsabilité civile.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE de mettre à disposition le local communal situé au n° 13 D de la rue de la Chaussée, - ADOPTE les tarifs proposés,

- DIT QUE les produits de ces opérations seront imputés au chapitre 75 du budget cœur de bourg, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

DIA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES

* Antenne de télécommunication. Suite aux recours engagés, l'audience du tribunal administratif est fixée au 22 février.

La société ORANGE procède actuellement à des tests de mise en service de l'antenne.

* Centre de soins.

Pour des raisons privées, le dentiste et les infirmières ne seront pas membres de la société "Mathieu Santé". Les infirmières souhaitent rester à Mathieu et aimeraient s'installer dans le local communal du cœur de bourg occupé précédemment par le commerce de fleurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45