Compte-Rendu - CR CM 2015 10 19 octobre

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Compte-Rendu - CR CM 2015 10 19 octobre Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 10 19 octobre)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Transports,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 OCTOBRE 2015

Le lundi dix-neuf octobre deux mille quinze à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi POIRIER, Maire.

Présents : Monsieur POIRIER, Monsieur MARS, Madame RAGE, Monsieur MONTREUIL, Madame DUBOILLE, Monsieur PIQUET, Madame VAUSSY, Monsieur GROULT, Madame AUGER, Monsieur BOURDON, Madame LOMBARD, Madame CZERNY, Monsieur ZUINGHEDAU, Madame LANGEARD, Monsieur BONNET, Monsieur LE MAÎTRE, Monsieur PINSON.

Absents :

Monsieur MARCHETEAU qui a donné pouvoir à Monsieur MONTREUIL Madame GUY qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAITRE

Madame Christine RAGE est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux sujets sont à retirer à l’ordre du jour : - - "Aménagement rues de Beuville et Abbé Boisne". Le dossier n'est pas prêt au niveau du Conseil

Départemental et le projet doit être complété pour prendre en compte les problèmes d'eaux pluviales

au carrefour de la rue des Sureaux.

- - "Convention de gestion concertée du recouvrement". Des compléments d'information sont à étudier avec le receveur municipal.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour ces retraits.

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015 Le conseil approuve le compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2015 à l’unanimité.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

*COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Monsieur Mars informe le conseil municipal que le comité de pilotage des APS s’est réuni le 15 octobre. Un point financier et sur le personnel a été réalisé. Le budget annuel s’élève à 40 000 euros. Depuis le 1er janvier 2015, le montant du matériel acheté s’élève à 1 778,26 €.

La prochaine réunion du comité de pilotage aura lieu le 17 décembre.

Dans le cadre des APS, un journal a été élaboré par les enfants d'un atelier et distribué aux Parents.

Mesdames Rage et Czerny participeront au conseil d’école qui se déroulera le 3 novembre.

La prochaine réunion de la commission des affaires scolaires et jeunesse aura lieu le 19 novembre à 20H.

Monsieur Mars relate que le CMJE (Conseil Municipal des Jeunes et des Enfants) s’est réuni le 3 octobre ; son activité principale est la préparation du Prix littéraire. 6 bandes dessinées ont été sélectionnées. Un auteur viendra dans le courant du mois de mars pour travailler dans chacune des classes. Le montant de cette intervention est de 800 euros, la médiathèque prendra à sa charge 400 euros et l’Association des Parents propose de participer à tout ou partie du restant de la somme.

Deux prix seront décernés : le prix de l’Ecole, et le prix spécial du CMJE.

Le CMJE souhaite réitérer l’organisation de la Fête de la Musique en juin prochain. Les élus du CMJE seront invités à participer aux cérémonies du 11 novembre. Le 28 novembre 2015, des jeux de société intergénérations auront lieu à la médiathèque.

DEPARTEMENT DU CALVADOS*COMMISSION COMMUNICATION

Madame Rage indique que le nouveau logo sera mis en place en 2016.

La réalisation du nouveau site internet avance. La page d’accueil de ce site sera validée et une présentation des pages intérieures sera effectuée lors de la prochaine réunion de la commission, le 27 octobre.

*COMMISSION ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

La prochaine réunion de cette commission aura lieu le 10 novembre.

*COMMISSION TRAVAUX

Monsieur Montreuil indique que, suite à l’avis favorable émis le 16 septembre par la Commission, la pose des bancs dans la commune va être programmée.

Il présente les travaux engagés sur la commune :

- Dans le cœur de bourg, réfection des trottoirs pendant les congés scolaires. Les lampadaires ont été changés,

- Les travaux sur le Dan sont terminés dans les Propriétés LEFEVRE et PLATTIER, - Pour les travaux rue de la Chasse et rue du Pavillon, toutes les tranchées sont terminées en dehors de l’assainissement pluvial qui se fera après les travaux du cœur de bourg,

- Une visite de contrôle du Dan s’est déroulée le 10 octobre. Il a été constaté que dans l’ensemble les riverains ont nettoyé correctement leur partie. Cependant, des courriers seront envoyés aux propriétaires qui font l'objet de remarques.

- Les travaux vont débuter pour la mise en place de la borne de recharge des véhicules électriques.

Monsieur Pinson signale qu’un arbre se trouve dans le milieu du cours d’eau, à la sortie de la mare.

*COMMISSION ASSOCIATIONS ANIMATION

Madame Duboille précise que la commission ne s’est pas réunie depuis le mois de septembre.

Elle rend compte au conseil municipal qu’une collecte de sang s’est déroulée le 16 octobre ; il a été noté une baisse de la fréquentation. Les prochaines collectes auront lieu le 20 mai et le 30 septembre 2016.

Le repas des Ainés s’est tenu le dimanche 11 octobre, avec un taux de participation très satisfaisant.

Madame Duboille indique qu’un 3ème RAM a été créé pour les communes de Colleville-Montgomery, Lion- sur-mer, Hermanville et Mathieu. Son siège social est à Hermanville et sa dénomination est « FABULETTE ». C’est un animateur masculin qui a été nommé pour s’en occuper, avec un nombre d’animations beaucoup plus important.

*COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Monsieur Piquet informe les membres du conseil municipal qu’ils sont invités, le 4 novembre 2015 à 18H30, dans le cadre d'une commission urbanisme élargie, à la réunion de lancement de la révision du PLU. Dans un premier temps, la phase « diagnostic » sera étudiée.

*MEDIATHEQUE

Madame Vaussy présente les 4 manifestations qui auront lieu à la médiathèque : - mardi 10 novembre : le nouveau RAM « FABULETTE » sera reçu,

- samedi 14 novembre : Festival « Les Boréales » avec l’Auteur Kim Leine dont le livre s’intitule : « Les Prophètes du Fjord de l’Eternité »,

- samedi 21 novembre et dimanche 22 novembre 2015 : exposition sur Augustin Fresnel avec des ateliers, organisée par l'association SVPM.

- Samedi 28 novembre : première rencontre jeux de société.

*COMMISSION DES FINANCES

Monsieur le Maire rappelle que la commission s’est réunie le 12 octobre. La renégociation de certains emprunts et de l’abonnement téléphonique est demandée par la commission. L'augmentation importante des taxes foncières s'explique par une erreur de l'administration fiscale concernant le classement des parties communes des lotissements récemment rétrocédées à la commune. Le trop versé sera remboursé par le service des impôts fonciers. AFFAIRES SCOLAIRES JEUNESSE

1. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - RENOUVELLEMENT

Monsieur MARS propose au conseil municipal de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocation Familiales, qui a expiré le 31 décembre 2014. Ce contrat d’objectifs et de co-financement a pour but de développer et d'optimiser la politique de développement en matière d’accueil et d’animation de l’enfance et de la jeunesse jusqu’à 17 ans révolus.

Il permet de coordonner différentes actions y compris celles menées dans un cadre périscolaire. À la signature de l'engagement, les actions concernent les centres de loisirs du SIVOM des 4 chemins, la garderie périscolaire municipale et le Relais d'Assistantes Maternelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF, à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

QUESTIONS ADMNISTRATIVES ET FINANCIERES

2. ADHESION AU SERVICE DE RESSOURCES NUMERIQUES DE LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE

Madame VAUSSY expose la proposition d’adhésion au service de ressources numériques de la Bibliothèque Départementale de Prêt du Calvados. Ce bouquet de ressources numériques comprend : - de la vidéo à la demande (films, séries, documentaires, programme jeunesse), - de l’autoformation en informatique, soutien scolaire, code de la route, développement personnel et langues étrangères,

- de la presse magazine en ligne.

Cette offre de service, intitulée « la boîte numérique » rencontre un fort succès et permet aux usagers des bibliothèques adhérentes des ressources numériques qualifiées, de qualité professionnelle, accessible 24h/24, à distance ou à la médiathèque.

Les ressources qui la composent étant onéreuses, la mutualisation de cette offre à l’échelle départementale permet d’obtenir des prix attractifs et de proposer des conditions d’accès beaucoup plus favorables que si cette offre est développée uniquement au niveau local.

Madame VAUSSY précise les modalités et les conditions à ce service, à savoir : - Une adhésion payante calculée sur la base de 0,20 euro par habitant, soit 391 €, - La signature d’une convention d’adhésion entre la Commune de Mathieu et le Département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE d'adhérer à ce service au tarif indiqué,

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer cette convention qui s’appliquera au 1er janvier 2016 pour une durée d'une année.

3. CONVENTION D'UTILISATION DU SERVICE DE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES DU CDG14

Monsieur le Maire présente la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CALVADOS. La convention actuellement en cours jusqu'au 31 décembre 2015, permet la mise à disposition à la demande de la collectivité, d’agents du service de remplacement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer cette convention qui s’appliquera au 1er janvier 2016. 4. CAEN LA MER. AVIS SUR DELIBERATION CLECT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Caen la Mer a notifié à la commune les décisions suivantes de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLETC).

En date du 24 juin 2015, la CLECT a arrêté le montant des charges transférées résultant de la création de services communs entre la ville de Caen et Caen la mer à 11 546,37 € pour 2015 et 11 626 520,89 € à partir de 2016. Ces montants prenaient en compte le transfert de 242 emplois permanents : - au 1er octobre 2014 : 70 emplois,

- au 1er janvier 2015 : 161 emplois,

- au 1er avril 2015 : 11 emplois.

Ce processus de mutualisation des services s'est poursuivi en 2015 avec le transfert de 20 emplois répartis comme suit :

- au 15 juillet 2015 : 13 emplois dont 2 concernant la DGA ressources et 11 concernant la DGA aménagement et développement,

- au 1er novembre 2015 : 7 emplois concernant la DGA services publics de l'environnement.

Ainsi, le total des charges transférées liées à la mutualisation est de 11 861 634,24 € pour 2015, et à 12 729 227,46 € à partir de 2016.

Vu l’article L5211-4-2 DU CGCT,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport de la CLECT du 8 octobre 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les montants des charges nettes transférées ci-dessus, de la ville de Caen à Caen la mer.

5. REMISE GRACIEUSE DE PÉNALITÉS SUR TLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de remise gracieuse de pénalités concernant la majoration de 5%, soit 59 €, liée au retard de paiement de la taxe locale d’équipement relative à la construction de M. COGNET Michel. Le trésorier a donné un avis favorable à cette demande. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE cette remise gracieuse de 59 € pour M. COGNET Michel.

 DIA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.

 QUESTIONS DIVERSES

 Elections Régionales des 6 et 13 décembre : le tableau par bureau de vote à compléter, sera transmis à chaque conseiller,

 Immeuble Lecourtois : l’adjudication du 18 septembre a été infructueuse. Une nouvelle adjudication dans les mêmes conditions aura lieu le 10 décembre 2015, avec la mise à prix de 120 000 euros,

 Ligne 24 du TAD : une demande a été adressée à CAEN LA MER pour que cette ligne devienne fixe en septembre 2016,

 L’Enquête publique sur l’éolien est prolongée jusqu’au 28 octobre 2015,

 Le signalement d’une voiture Kangoo à l’entrée du Parc Viking a été donné.

 La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le 23 novembre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h00.