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Arrêté - 1864675
Déliberation - 1922403
Arrêté - 1922404
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1922404)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Sport,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/08/2025
Publié le s L Gr
ID : 095-219500584-20250311-2025_11_03-AR
RÉPUBLIQUE FRAN
MAIRIE DE BERNES
95340 VAL-D'OISE
2025-11
Tél. : 01 34 70 03 11
Fax : 01 30 34 27 68
e-mail : mairie@bernes95.fr ARRÊTÉ
Toute corespondance PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ser nero AMIE Ms AUX ADJOINTS MUNICIPAUX
Le Maire de Bernes-sur-Oise
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 septembre 2024 adoptant le montant des indemnités de fonction aux élus dont les adjoints au Maire (dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L 2123-23, L 2123-24 et suivants du CGCT) Vu les délibérations du conseil municipal du 7 novembre 2024 fixant à six le nombre des adjoints et portant élection d'un 5" adjoint, Olivier FOUR,
Vu l'arrêté municipal du 17 novembre 2024 portant délégation de fonctions et de signature, CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints municipaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2024-125 du 17 novembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur Stéphane LACOSTE, premier adjoint, Délégation __en matière de : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET DE SECURITE (y compris tranquillité publique et prévention), CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- Affaires et développement économiques : commerces et artisanat, zones d'activités - Sécurité : Police Municipale et Tranquillité Publique y compris sécurité et salubrité des immeubles
- Circulation et Stationnement
Il reçoit délégation de signature pour tous les documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines dans lesquels il a reçu délégation permanente de fonction, notamment pour tous les actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 3 : Madame Véronique APPOLONUS, deuxième adjointe, Deléaation en matière de : VIE ASSOCIATIVE, AU SPORT ET AUX FESTIVITES Associations: organisation des manifestations, conventionnement avec les associations, Forum des associations
- Sport : action sportive, équipements sportifs, relations avec les associations sportives, manifestations sportives
- Festivités : programmation, gestion des autorisations
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le S LGr
ID : 095-219500584-20250311-2025_1 1_03-AR
- Gestion des salles auprès des associations
Elle reçoit délégation de signature pour tous les documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines dans lesquels elle a reçu délégation permanente de fonction, notamment pour tous les actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 4 : Monsieur Nicolas TAGUAY, troisième adjoint,
Délégation en matière de : FINANCES ET ESPACES VERTS
- Finances : sur le budget principal et le budget annexe pour tous les actes financiers, budgétaires et comptables, y compris les ordres de paiement et de recettes, les virements de crédits, les mandats de paiement et les titres de recettes, les bons de commande, les emprunts dont les garanties d'emprunt, les lignes de crédit ou de trésorerie, les régies comptables de recettes, d'avances et de recettes et d'avances - Espaces verts: entretien et fonctionnement des espaces publics en régie ou en entreprise (parcs et jardins, cimetière, aires de jeux)
Il reçoit délégation de signature pour tous les documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines dans lesquels il a reçu délégation permanente de fonction, notamment pour tous les actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
Il signe également les engagements de dépenses et de recettes et les pièces justificatives aux mandats de paiement et titres de recettes.
ARTICLE 5 : Madame Nathalie BAHLIL, quatrième adjointe,
Délégation en matière d': AFFAIRES SCOLAIRES, A LA PETITE ENFANCE ET A LA JEUNESSE
- Scolaire : Suivi des conseils d'école, de la carte scolaire (dont inscription), classes de découverte
- Enseignement public et privé : relations avec les services de l'Education Nationale- équipement matériel scolaire (mobilier, fournitures) -suivi des concours financiers - Restauration scolaire
- Accueils de loisirs périscolaires, extra-scolaires, Local Jeunes, séjours - Conseil Municipal des Jeunes
Elle reçoit délégation de signature pour tous les documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines dans lesquels elle a reçu délégation permanente de fonction, notamment pour tous les actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 6 : Monsieur Olivier FOUR, cinquième adjoint,
Délégation en matière de : VOIRIE, TRAVAUX, URBANISME, CEREMONIES COMMEMORATIVES
- Travaux de bâtiment en entreprise ou en régie et programmation des travaux en matière de voirie et de réseaux divers
- Voirie en entreprise ou en régie y compris les occupations temporaires du domaine public liées à une activité commerciale ou un chantier
- Urbanisme : délivrance en matière d'autorisations d'occupation de droit des sol, action foncière, projets d'aménagement urbain
- Cérémonies commémoratives, devoir de mémoire Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le S L Gr
ID : 095-219500584-20250311-2025_11_03-AR
Il reçoit délégation de signature pour tous les documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines dans lesquels il a reçu délégation permanente de fonction, notamment pour tous les actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations
ARTICLE 7 : Madame Elodie ALBENDIN, sixième adjointe,
Délégation en matière d': AFFAIRES SOCIALES ET AU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET INTERGENERATIONNEL
- Solidarité et action sociale (handicap, séniors, familles, étudiants) - _ Intergénérationnel : actions concertées avec la CAF (Caisse d'allocations familiales) - Relations avec le bus PMI
Elle reçoit délégation de signature pour tous les documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines dans lesquels elle a reçu délégation permanente de fonction, notamment pour tous les actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 8 :
Les présentes délégations sont accordées pour la durée du mandat.
ARTICLE 9 :
La signature des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée : > à la Préfecture de Cergy-Pontoise
> au receveur municipal.
Fait à Bernes-sur-Oise, le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dee & dueo : JR mass AIS