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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 25 09 2024
Compte-Rendu - CR du 20 01 16
Procès Verbal - PV 15 11 2017
Procès Verbal - PV 260619
Procès Verbal - PV 18 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 05 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
UE (ID
10 Grande
Rue
- 39190
Beaufort-Orbagna
PORTE
DU
JURA
Tél
: 03.84.48.96.67
Mail
: accueil(@ccporteduiura.fr
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL
Mercredi
18
mai
2022
à 20h00
A
la
Salle
des
fêtes
à
Balanod
Préambule
: Le
Président
accueille
les Conseillers
Communautaires
présents.
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
du
mois
de
mai
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
PORTE
du
JURA
se
sont
réunis,
à
la
salle
des
fêtes
de
Balanod,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président,
Monsieur
Christian
BUCHOT.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 40
Date
de
convocation
: 11/05/2022
Présents
à la séance
: 31
Séance
: 18/05/2022
Nombre
de
pouvoirs
: 6
Affichage
: 12/05/2022
Étaient
présents
: AMET
Jean-Denis,
BLANCHON
Daniel,
PERRET
Michel,
KLINGUER
Emmanuel,
RUBY
Caroline,
VAN
DER
PLOEG
Julien,
OUBIBET
Emmanuelle,
PELLEGRINELLI
Colette,
BRETIN
Christian,
COLONOZET
Nathalie,
ROUX
Philippe,
PONCELIN
Renaud,
GIROD
Stéphanie,
NICOD
Michel,
GREA
Claude,
JOUVENCEAU
Romain,
BUFFARD-MORET
Fabrice,
BUCHOT
Christian,
YONNET
Maryvonne,
KOHLER
Bernard,
GIROD
Claude,
VAUCHER
Valérie,
PILLON
Lilian,
SERRIERE
Yves,
GUYON
François,
BONGINI
Marc,
GANDILLET
Claude,
GANNEVAL
Michel,
MONNET
Brigitte,
FOURNIER
Catherine,
JACQUARD
Roland. Étaient
absents
excusés
: BOUILLIER
Pierre,
BROISSIAT
Bernard,
Aline
MENOUILLARD
(donne
pouvoir
à
ROUX
Philippe),
GAY
Jean-Christophe,
MUTIN
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à JOUVENCEAU
Romain),
PERROD
Jean-Luc,
BOUTTER
Jean-Pierre,
OVISTE
Valérie
(donne
pouvoir
à
GUYON
François),
FOURNIER
Delphine,
FAUSSURIER
Dominique
(donne
pouvoir
à VAUCHER
Valérie),
FATVRE-PIERRET
Thierry
(donne
pouvoir
à
FOURNIER
Catherine),
BABAD
Sandrine
(donne
pouvoir
à MONNET
Brigitte),
GAGLIARDI
Marc-Antoine.
Le
Président
demande
à l’assemblée :
-
De
désigner
un(e)
secrétaire
de
séance ;
-
D'’approuver
le procès-verbal
du
13
avril
2022 ;
-
De
supprimer
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
o
Cession
de
parcelles
à la société
IMMALDI
ET
CIE
o
Convention
de
reversement
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
IMMALDI
ET
CIE
sur
la zone
lP'Epine
à Balanod
o
Approbation
du
projet
de
Contrat
Territoire
Lecture
2022-2024
avec
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
de
Bourgogne-Franche-Comté
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
désigner
R.
PONCELIN
comme
secrétaire
de
séance ;
-
D’approuver
le procès-verbal
du
13
avril
2022,
- _
D’approuver
la modification
des
points
indiqués
ci-dessus
à l’ordre
du jour.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
1 A.
AFFAIRES
GENERALES,
FINANCES,
RESSOURCES
HUMAINES
REGIE
ESPACE
DE
VIE
SOCIALE
- OUVERTURE
D’UN
COMPTE
DE
DEPOT
DE
FONDS
AU
TRESOR
- RAPPORTEUR
CHRISTIAN
BUCHOT
Vu
l’arrêté
239/2018/04
instituant
une
régie
d’avances
et de
recettes
intitulée
« Espace
de
Vie
Sociale
»,
Monsieur
le Président
expose,
Le
compte
DFT
(dépôt
de
fonds
au
Trésor)
appelé
aussi
« compte
de
dépôt
de
fonds
» est
un
compte
bancaire
auprès
du
Trésor
public.
Afin
d’assurer
un
fonctionnement
du
service
optimal,
il est
nécessaire
de
procéder
à
l’ouverture
d’un
compte
DFT
pour
la
régie
Espace
de
Vie
Sociale,
pour
éviter
tout
avancement
de
frais
lors
de
sorties,
à
l’instar
des
séjours
Séniors.
A
cet
égard,
une
carte
bancaire
sera
également
sollicitée
à la suite
de
l’ouverture
du
compte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
_
D’AUTORISER
l'ouverture
d’un
compte
DFT
pour
la régie
« Espace
de
Vie
Sociale
»,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférent.
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
—- RAPPORTEUR
CHRISTIAN
BUCHOT
Vu
le code
général
de
la Fonction
publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
l’ordonnance
de n° 2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
général
de
la fonction
publique, Vu
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
notamment
ses
articles
1,2
et 4,
Considérant
l’avis
du
Comité
technique
en
date
du
16
mai
2022,
Monsieur
le Président
expose,
Suite
à
la
loi
de
transformation
de
la
Fonction
publique
de
2019,
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
territoriale
ont
été
modifiées
afin
de
créer
une
instance
unique
pour
le
dialogue
social
nommée
Comité
Social
Territorial
(CST).
Cette
nouvelle
instance
constitue
la
fusion
de
deux
anciennes
instances
consultatives
que
sont
le
comité
technique
(CT)
et le comité
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT).
Le
CST
sera
formalisé
à l’issue
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
dans
la Fonction
Publique.
Les
élections
professionnelles
auront
lieu
le 8 décembre
2022,
uniquement
pour
le renouvellement
des
collèges
des
représentants
du
personnel.
En
effet,
les
mandats
des
collèges
des
représentants
des
collectivités
et/ou
des
élus
sont
liés
aux
échéances
politiques.
H
convient
de
souligner
que
l’élection
des
représentants
du
personnel
fait
l’objet
d’un
seul
tour
de
scrutin,
et la
durée
du
mandat
est fixée
à 4 ans.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
2 Le
nombre
de
représentants
du
personnel
est
fixé
par
l’organe
délibérant
en
fonction
de
l’effectif
des
agents
établi
au
ler janvier
2022,
après
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
CST,
ou
à défaut
des
syndicats
ou
sections
syndicales
connues
par
l’autorité
territoriale.
Pour
la
CC
Porte
du
Jura
:
- Effectif au
1° janvier
2022
: 107
agents
- Répartition
entre
les
femmes
et les hommes :
Femmes
95
89
%
Hommes
12
11%
- Nombre
de
représentants
du
personnel :
Effectifs
au
1°
janvier
Nombre
de
représentants
>
50
et < 200
3à5
Au
vu
des
informations
ci-dessus
et compte
tenu
du
nombre
actuel
des
représentants
de
la collectivité
défini
par
la
délibération
n°2020-90
du
16
septembre
2020,
soit
3
titulaires
et
3
suppléants,
les
membres
du
Comité
Technique
ont
validé
la proposition
de
maintenir
ce
nombre
de
représentants
au
sein
du
CST.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à la majorité
(1
abstention) :
-
DE
FIXER,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 3
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
- _
DE
MAINTENRR
ke paritarisme
numérique
en
fixant un
nombre
de représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
soit
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants.
B.
AFFAIRES
ECONOMIQUES
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D’INTERVENTION
AIDE
A
L’IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
— RAPPORTEUR
VALERIE
VAUCHER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes,
Vu
la délibération
2019-21
portant
adoption
du
règlement
d’intervention
de
la Communauté
de
communes
pour
l'immobilier
d'entreprise,
Vu
la délibération
2021-146
portant
convention
Aide
à l’immobilier
d’entreprises
avec
la Région
Bourgogne-
Franche-Comté
pour
l’année
2022,
Vu
l’avis
de
la Commission
Economie
du
10
mai
2022,
Vu
le projet
de
règlement
d’intervention
annexé,
Après
avoir
pris
connaissance
des
nouveaux
dossiers
de
demande
de
subvention,
Madame
la Vice-Présidente,
après
échange
avec
l’exécutif,
a souhaité
réunir
la commission
économie
afin
de
réviser
certaines
dispositions
du
règlement
d’intervention
appliqué
jusqu'alors.
I1
en
ressort
du
travail
de
la
commission
une
nouvelle
rédaction
du
règlement
d’intervention
tel
qu’annexé
à la présente.
Le
projet de règlement
s’applique
pour
les dossiers
qui n’ont
pas encore
fait l’objet d’une
délibération
du Conseil
communautaire,
ou
qui
n’ont
pas
encore
donné
lieu
à l’envoi
d’un
accusé
réception
valant
dossier
complet
par
la Communauté
de
communes.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
3 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
la
modification
du
règlement
d’attribution
de
l’AIE
proposée
par
la
Commission
Economie
conformément
au
projet
annexé,
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
-
RAPPORTEUR
VALERIE
VAUCHER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes,
Vu
la convention
avec
la Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté,
Vu
le règlement
d’intervention
Aide
à l’immobilier
d’entreprises,
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Economie
en
date
du
10
mai
2022,
Madame
la
Vice-Présidente
expose
la
demande
de
subvention
au
titre
de
l’Aide
à
l’immobilier
d’entreprise
formulée
auprès
de
la Communauté
de
communes
:
La
Fromagerie
du
Revermont,
basée
à Balanod,
est
une
société
coopérative
agricole
fromagère
(SCAF).
A
ce
titre, elle paye
de
la Contribution
foncière
économique
(CFE)
sur
le territoire
communautaire
de Porte
du Jura.
L'intervention
publique
(communautaire
et
régionale)
permettra
à
l’entreprise
de
réaliser
une
extension
de
l'atelier
de
fabrication
afin
de
développer
la production
du
comté
et du
Morbier.
La
SCAF
dépend
du
volet
Activité
industrielle
du
règlement
d’intervention
de
l’AIE
de
la
Communauté
de
communes. L'entreprise
a communiqué
les
éléments
suivants
sur
la
base
du
document
de
demande
de
subvention
établie
par
la Communauté
de
communes
:
Présentation
du
projet
Extension
de
l’atelier
de
fabrication
Comté
et Morbier
Coût
total
du
projet
505
572,01€HT
Montant
sollicité
10%
du
montant
dans
la limite
du
plafond
de
l’aide
soit 20
000€
Calendrier
prévisionnel
de
eq
Le
Octobre
2022
à avril
2023
réalisation
de
l’opération
Augmentation
de
la performance
de
l’entreprise,
diminution
de
la pénibilité
Impact
attendu
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- __ DE
VALIDER
la subvention
de
20
000€
au
profit
de
la Fromagerie
du
Revermont,
-
_ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
référant.
| ADHESION
INITIATIVE
JURA
POUR
L’ANNEE
2022
- RAPPORTEUR
VALERIE
VAUCHER
|
Vu
la
délibération
n°2022-31
en
date
du
16
mars
2022
portant
modification
de
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Président
de
la Communauté
de
communes,
Vu
la convention
aide
aux
entreprises
avec
la Région
Bourgogne-Franche-Comté,
Madame
la Vice-Présidente
expose,
Suite
à
la
délibération
2022-52
du
13
avril
2022
relative
au
bilan
de
la
convention
2021
avec
Initiative
Jura,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
de
renouveler
la
convention
pour
l’année
2022.
Ce
renouvellement
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
4 implique
le
paiement
d’une
adhésion
annuelle
de
170€,
donnant
le
droit
de
participer
à l’Assemblée
générale
de
l’association.
Elle
permettra
également,
à l’issue
du
bilan
2022,
de
participer
à hauteur
de
525€
par
dossier
d'entreprises
du
territoire
communautaire
accompagnées
par
la plateforme
Initiative
Jura.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- __ D’APPROUVER
le renouvellement
de
l’adhésion
de
la communauté
de
communes
Porte
du
Jura
à la
plateforme
Initiative
Jura,
- __ D’APPROUVER
le renouvellement
de
la convention
annuelle
de
partenariat
avec
Initiative
Jura
pour
2022,
- __ D’APPROUVER
ke paiement
de
l’adhésion
annuelle
pour
un
montant
de
170
€
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents,
notamment
la convention
de
partenariat
économique,
et à prendre
toutes
les
décisions
s’y
afférent.
C.
CULTURE
- TOURISME
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
MUSICALE
DE
SAINT-AMOUR
RELATIVE
A
L’INSTALLATION
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
AVENUE
LUCIEN
FEBVRE
-
RAPPORTEUR
JEAN-DENIS
AMET
Vu
l’Arrêté
préfectoral
N°
39-2018-07-05-002
; Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
d’intérêt
communautaire
[...]
— Equipements
culturels
d’intérêt
communautaire,
Vu
la Délibération
2017-153
du
20/09/2017
; précisant
l’intérêt
communautaire
culturel
par
la
: Construction,
gestion,
l’entretien
et
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
de
Saint
Amour,
Vu
la Délibération
2018-65
du
23/05/2018,
précisant
les
compétences
facultatives
dans
le
domaine
culturel
:
«
le financement
d’associations
ou
de
structures
de
droit
privé
ou
public
dont
l’objet
ou
la manifestation
relève
de
l’intérêt
communautaire
culturel
»,
Considérant
les
statuts
de
l’association
en
date
du
02
mars
2022
présentés
en
annexe,
Considérant
le projet
d’établissement
de
l’association
daté
de
février
2022
présenté
en
annexe,
Considérant
le projet
de
convention
pluriannuelle
2022-2023-2024
présenté
en
annexe,
Monsieur
le Vice-Président
présente
le plan
de
financement
suivant
:
2022
Subvention
annuelle
pour
l’activité
Ecole
15
000€
de
musique
Subvention
au
titre
du
fonctionnement
10
000€
maximum TOTAL
25
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
le projet
de
convention
pluriannuelle
2022-2023-2024
avec
l’association,
-
_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention,
- __ D’ATTRIBUER
la subvention
maximale
de
25
000€
à l’association
pour
l’année
2022,
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
5 D.
AFFAIRES
SOCIALES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-
MISSION
LOCALE
SUD
JURA
-—
RAPPORTEUR
BRIGITTE
MONNET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Porte
du
Jura,
Considérant
le règlement
d’attribution
des
subventions
aux
associations
du
champ
de
l’action
sociale,
Considérant
la demande
de
la Mission
Locale
Sud
Jura.
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
l’activité
de
la Mission
Locale
sur
le territoire
communautaire.
Ce
partenariat
existe
depuis
plus
de
10
ans
avec
les
EPCI
anciennement
sur
le territoire
de
Porte
du
Jura
ainsi
que
la Communauté
de
communes
elle-même
depuis
2017,
et prend
essentiellement
la forme
de
permanences
d’accueil
bimensuelles
délocalisées
à Beaufort-Orbagna
(au
sein
de
l'Espace
France
Services)
et à la Mairie
de
Saint-Amour. Pour
mémoire,
le réseau
des
Missions
Locales
a pour
objectif
l’insertion
sociale
et professionnelle
des
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
hors
système
scolaire
ou
hors
formation,
inscrits
en
tant
que
demandeurs
d’emploi
et sur
prescription
du
Pôle
emploi,
autour
de
trois
dispositifs
:
e
Parcours
contractualisé
d'accompagnement
vers
l'emploi
et
l'autonomie
: contrat
passé
entre
le jeune
accueilli
et la Mission
Locale :
e
Garantie
jeunes
: accompagnement
intensif
contractualisé
assorti
d’une
aide
financière,
destiné
aux
jeunes
de
moins
de
26
ans
en
situation
de
précarité,
qui
ne
sont
ni
en
emploi,
ni
en
formation,
ni
en
étude
(« NEET
»)
;
e
Projet
personnalisé
d'accès
à l'emploi
(PPAE)
: dispositif de
Pôle
emploi
commun
à tous
les demandeurs
d’emploi.
La
Mission
Locale
Sud
Jura
est cotraitante
du
Pôle
emploi.
Les
chiffres
essentiels
de
l’action
de
la Mission
Locale
en
Porte
du
Jura
pour
l’année
2021
sont
les
suivants :
e
141
jeunes
en
contact
(dont
49
primo-accueillis,
et
92
reçus
en
entretien
individuels),
issus
de
17
communes
du
territoire
communautaire
sur
22
;
e
Public
majoritairement
célibataires
(91.8%)
;
e
30.6
%
des
Primo-accueillis
de
la
zone
ont
un
niveau
inférieur
au
niveau
V
non
diplômé
(niveau
BEP/CAP)
contre
42.9
%
en
2020 ;
°
Public
peu
mobile
: 61.2%
sans
aucun
moyen
de
transport
individuel
motorisé
;
e
_36.7%
sont
titulaires
du
permis
B
e
71,4%
des jeunes
reçus
à la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
sont
issus
d’une
ZRR
(zone
de
revitalisation
rurale)
;
La
Mission
Locale
propose
une
action
de
terrain
apportant
une
aide
capitale
sur
de
nombreuses
thématiques
pour
des
jeunes
qui
sont,
pour
certains,
parfois
déjà
en
situation
de
grande
précarité
: recherche
d’emploi,
de
formation,
citoyenneté,
santé,
logement
et mobilité.
En
2021,
elle
a permis
à 32 jeunes
d’aboutir
à des
sorties
positives
: emploi,
formation,
stage.
Depuis
le
21
mars
2022,
la Mission
Locale
sud
jura
a lancé
le
programme
Milo
Mobile.
Un
bus
sillonne
à
la
demande
des
communes
intéressées
le territoire
de
la CCPJ
pour
aller
à la rencontre
des jeunes
pour
leur
faire
bénéficier
des
services
de
la Mission
Locale
et de
ses
partenaires.
La
Mission
Locale
Sud
Jura
sollicite
chaque
année
une
subvention
à
la
Communauté
de
communes
pour
son
action
sur
le territoire,
à hauteur
de
0,54
€ par
habitant,
soit un
montant
de
5 696
Euros
au titre de
l’année
2022.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
6 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à la majorité
(2
abstentions)
:
-
DE
VALIDER
le montant
de
la subvention
sollicitée
par
la Mission
Locale
Sud-Jura,
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférent.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-
JURA
DE
FERME
EN
FERME
-
RAPPORTEUR
BRIGITTE
MONNET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Porte
du
Jura,
Considérant
le règlement
d’attribution
des
subventions
aux
associations
du
champ
de
l’action
sociale,
Considérant
la
demande
de
participation
financière
du
Centre
permanent
d’initiatives
pour
l’environnement
(CPIE)
du
Haut-Jura
en
date
du
21
février
2022,
Madame
la Vice-Présidente
présente
l’opération
« de
ferme
en
ferme
»
:
L'opération
« de
ferme
en
ferme
» est
un
événement
désormais
national
qui
se
déroule
chaque
année
le dernier
week-end
du
mois
d’avril.
En
2021,
malgré
un
contexte
toujours
difficile,
400
fermes
réparties
dans
22
départements
ont
pris
part
à cette
initiative.
En
2020
et 2021,
la Communauté
de
communes
avait
déjà
soutenu
les deux
précédentes
éditions
de
cet événement,
par l’octroi
d’une
subvention
de
1 500
€ chacune.
Lors
de
ce week-end,
les fermes
concernées
ouvrent
gratuitement
leurs
portes
au
grand
public
et présentent
leur
métier,
leurs
savoir-faire
et leur pratique
de
l’agriculture
durable.
La
3°"
édition jurassienne
a eu
lieu
les
23
et 24
avril
2022,
avec
près
de
31
fermes
participantes,
dont
une
sur
le territoire
communautaire,
dans
la commune
de
Val-Sonnette.
Un
premier
bilan
fait
état
d’une
augmentation
de
30
%
de
la fréquentation
des
fermes
par
rapport
à 2021
pour
le Jura.
L'événement
est
porté
conjointement
par trois
associations :
e
le Centre
Permanent
d’Initiatives
pour
l'Environnement
(CPIE)
du
Haut-Jura
;
e
l’association
de
Formation
Collective
à
la
Gestion
(AFOCG)
du
Jura,
située
à Lons
le
Saunier
;
e
le Centre
d’Initiatives
pour
la Valorisation
et l”’ Animation
du Milieu
agricole
(CIVAM)
Bio
Le
Serpolet,
localisé
dans
la région
doloise.
Le
week-end
est
organisé
en
circuits
locaux
balisés
et
s’inscrit
dans
une
démarche
globale
de
développement
durable.
Il constitue
une
opportunité
de
rencontre
entre
les
agriculteurs
et le grand
public,
et de
communication
positive
sur
les
métiers
agricoles.
Il
sert
la
promotion
du
territoire,
de
ses
produits
fermiers,
et
ouvre
aux
producteurs
un
débouché
pour
la vente
directe.
Chaque
producteur
participant
a suivi
une
formation
de
quatre jours
afin
d’appréhender
les moyens
d’aménager
son
lieu
de
travail
pour
recevoir
le public
dans
les
meilleures
conditions
possibles
et
lui
permettre
d’expliquer
aux
visiteurs
son
métier
et ses
enjeux.
Le
CPIE
sollicite
cette
année
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
de
750
€,
sur
un
budget
prévisionnel
total
de
la
manifestation
de
56
635
€.
La
Commission
sociale,
qui
s’est réunie
le 4 mai
2022,
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
pour
les demandes
de
subvention
de
la Mission
Locale
et de
l’évènement
« De
ferme
en
ferme
».
Les
crédits
figurent
au
budget
de
l’année
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
DE
VALIDER
le montant
de
la subvention
sollicitée
par
le CPIE,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférent.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
7 E.
SPORTS
| SUBVENTION
A
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
- RAPPORTEUR
MICHEL
PERRET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Porte
du
Jura,
Considérant
le règlement
d’attribution
des
subventions
aux
associations
sportives,
Monsieur
le
Vice-président
présente
la
demande
de
subvention
sollicitée
par
l’association
Solidarités
Sports
Saint-Amour
:
Montant
de
la
Objet
de
l'action
Présentation
de
la demande
B udget
de
demande
de
Proposition
l’évènement
.
subvention
Marche
et
course
100%
La Saintamou'Reine
FÉrininE danseur
5 172,23 €
2 000 €
2 000 €
d'octobre
Rose
(mois
du
dépistage
du
cancer
du
sein)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
DE
VALIDER
la proposition
telle
que
présentée
ci-dessus,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférent.
F.
VOIRIE
[PROGRAMMATION
DES
TRAVAUX
VOIRIE
2022
- RAPPORTEUR
MICHEL
GANNEVAL
|
Vu
la délibération
du Conseil
communautaire
n°2021-09
en date
du
17 février 2021
d’attribution
du marché
de
voirie
2021-2024, Considérant
l'inscription
des
crédits
au budget
2022
des
dépenses
d’investissement
de
voirie
à hauteur
de
800
000,00
€ TTC,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Voirie
en
date
du
2
mai
2022,
Considérant
le programme
de travaux
annexé
à la présente,
Monsieur
le Vice-président
propose
la répartition
suivante
:
HT
TVA
TTC
Montant budgétisé 2022
666 666,67 €
133 333,33 €
800 000,00 €
| Entretien de la voirie 2022
544 416,70 €
108 883,34 €
653 300,04 €
Enrobé à froid
2 860,00 €
572,00 €
3 432,00 €
Programmation
de
travaux
2022
547
276,70
€
109
455,34
€
656
732,04
€
Ne
EU
EP
46 762,04 €
9 352,41 €
56 114,45 €
Imprévus dont révision de prix
72 627,93 €
14 525,58 €
87 153,51 €
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
DE
VALIDER
programmation
des
travaux
comme
présentée
ci-dessus
ainsi
qu’en
annexe,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférent.
| DEMANDE
DE
SUBVENTION
- VOIRIE
2022
- RAPPORTEUR
MICHEL
GANNEVAL
Vu
la délibération
n°2022-69
relative
à la programmation
des
travaux
voirie
2022,
Vu
la délibération
n°2021-08
portant
attribution
du
marché
de
voirie
2021-2024
;
Considérant
la programmation
des
travaux
de
voirie
pour
l’année
2022,
Considérant
le dispositif d’aides
de
l’Etat,
Considérant
le budget
prévisionnel
suivant
:
HT
TVA
TTC
Entretien
des
voiries
réalisé
en
2022
591
178,74
€
118
235,75
€
709
414,49
€
Enrobé
à
froid
2
860,00
€
572,00
€
3
432,00
€
imprévus
dont
révision
de
prix
72
627,93
€
14
525,58
€
87
153,51
€
Montant
budgétisé
2022
666
666,67
€
133
333,33
€
800
000,00
€
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
voirie
pour
l’année
2022 :
MONTANT
DE
L'OPERATION
(HT)
666
666,67
€
MONTANT
ESPERE
DE
SUBVENTION
DETR
(30%)
200
000,00
€
AUTOFINANCEMENT
466
666,67
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à solliciter
un
financement
des
travaux
voirie
2022
auprès
des
services
de
l’Etat,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
G.
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Convention
de
partenariat
Aide
aux
entreprises
avec
la Région
Bourgogne-Franche-Comté
La
convention
a été
signée
par
le Président
et permet
de valider
l’adhésion
de
la Communauté
de
communes
à Initiative
Jura
pour
l’année
2022.
e
Aménagement
d’une
extension
de
la Zone
Industrielle
à Saint-Amour
Environ
4 hectares
de
terrains
ont
été
achetés
près
de
la zone
industrielle
de
Saint-Amour
par
un
aménageur
Monsieur
Rémi
GAUTHIER.
Celui-ci a
sollicité
le soutien
de
la Communauté
de
communes,
cette
dernière
a donc
organisé
une
rencontre
début
mai
2022
en
présence
de
Monsieur
GAUTHIER,
de
la
commune
de
Saint-Amour,
des
services
du
Pays
Lédonien
et de
la Direction
départementale
des
territoires. Le
projet
d’aménagement
des
parcelles
est
en
cours,
Monsieur
le Président
espère
que
l’acte
définitif sera
signé
d’ici
peu.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA Visite
de
l’espace
naturel
sensible
à Val-Sonnette
Suite
à la Conférence
des
Maires
sur
la problématique
des
pelouses
sèches
organisée
avec
Jura
nature
Environnement
et le conservatoire
d’espaces
naturels,
l’ensemble
des
élus
communautaires
sont
conviés
à
participer
à la visite
de
l’espace
naturel
sensible
de
la Grande
Côte
à Val-Sonnette.
Elle
aura
lieu
le jeudi
2
juin,
les
participants
sont
invités
à se
retrouver
à
18h
au
château
d’eau
de
Val-Sonnette.
Université
d’été
des
élus
du
Jura
organisée
par
l’Association
des
Maires
du
Jura
(AMJ)
Monsieur
BRETIN
rappelle
à l’ Assemblée
que
l’Association
des
maires
du
Jura
propose
un
catalogue
de
formations
dans
le cadre
de
l’université
d’été
des
élus
du
Jura,
qui
aura
lieu
au
campus
de
Montmorot
en
juillet
2022.
Les
droits
à la formation
des
élus
ont
été
majorés
au
31
mars
cette
année,
et l AMJ
propose
13
nouvelles
formations
conformément
aux
besoins
exprimés
par
les
élus.
Les
inscriptions
sont
ouvertes
jusqu’au
10 juin
2022.
Suite
à son
intervention
sur
les
prestations
de
la Mission
Locale,
Monsieur
le Président
apporte
les
précisions
suivantes
:
« Je
ne
remets
pas
en
cause
les
bons
services
de
cette
association,
ni de
notre
Vice-Présidente
en
charge
du
dossier.
J’ai
soutenu
la position
de
deux
collègues
membres
du
Conseil
communautaire,
qui
regrettaient
l’absence
de
rencontres
entre
les
maires
et les
représentants
de
la Mission
Locale.
Je
maintiens
mes
propos
et suis
satisfait
d’apprendre
que j’aurai
prochainement
un
rendez-vous
avec
l’un
des
responsables
».
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
10