Compte-Rendu - CR du 20 01 16

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Compte-Rendu - CR du 20 01 16 Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 01 16)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Histoire et mémoire, Département du Jura

Arrondissement de Lons Le Saunier

Communauté de Communes du Sud-Revermont

+

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°3-19 DU MERCREDI 20 JANVIER 2016 A 20H30

L'an deux mille seize, le vingt janvier à 20h30

Étaient présents :AMET Jean-Denis (pouvoir DEMAIMAY Stéphane), BLANCHON Daniel, FRANCHI Jean, BOUGAUD Sandrine, BAU Patrice, FAVIER Lucette, GALLEZ Christian BROISSIAT Bernard, BRETIN Christian (pouvoir POLY Bernard), COLONOZET Nathalie, PIDOUX Valérie, BARBIER Jean-Claude, BLANC Pierre (pouvoir PICARD Jean-Marc), GUITTON Paul, MARIOTTE Raymond, NICOD Michel, FATON Valérie, FATON Bénédicte, PERNIN Mickaël, BUCHOT Christian, ROUTHIER René, MAZIER Jacques, GUYOT Marcel, BOUTTER Jean Pierre, MOINE Gérald, MOREY Emmanuel, GAULIER Jean-Paul, BOZON Fabienne, FOURNIER Fernand, POILLOTTE Alain, MONNET Brigitte, DAVID Martine

Etaient absents excusés: DEMAIMAY Stéphane, POLY Bernard, PICARD Jean-Marc, PETITMAIRE Jean-Pierre, FOURNIER Fernand

Membres en exercice : 35 Présents à la séance à 20h30 : 32 Nombre de pouvoir: 3

Date de la convocation : 14 janvier 2016 Date d'affichage de la convocation et envoi à la presse : 14 janvier 2016

Le Président souhaite la bienvenue à ce 19°" conseil communautaire de la mandature Compte-rendu de la dernière séance approuvé à l’unanimité.

Puis on aborde l’ordre du jour.

[ Affaires générales, tourisme, Aire viti-culturelle : Rapporteur Gérald MOINE

- Schéma Départemental de coopération intercommunale :

Le président rappelle les délais donnés aux communes pour rendre leur avis sur le schéma du préfet. De nombreuses réunions de la CDCT se sont organisées pour travailler sur le schéma. Sur l’ensemble des communes consultées, il y a eu 160 avis favorables et 203 défavorables au schéma. Les avis tacites sont considérés comme favorables. 78 avis tacites dans les 160. Disparition de la CC Nord-Ouest Jura.

L’adhésion de 2 communes à la CC Bresse Revermont a obtenu une majorité d’avis défavorables. Adhésion de 11 communes des Coteaux de la Haute Seille et de 8 communes de la CC Val de Sorne : avis mitigé, 54 % favorables et 46 % défavorables.

Adhésion Arthenas et St Laurent la Roche à la CC Région d’Orgelet : 48 % d’avis favorables. Regroupement CCSR et CC Pays St Amour : 32 communes consultées (hors St Laurent la Roche) 50 % favorables.

Le projet de la grande CC (Jura centre) de 141 communes consultées : 73% défavorables.

Concernant Cuiseaux, les communes ont très majoritairement voté pour rejoindre Louhans, ainsi que la CC Cuiseaux Intercom’. La CDCI a rappelé qu’elle n’a qu’un pouvoir départemental. Néanmoins elle pourrait interpeler la CDCI de Saône et Loire à ce sujet, et c’est ce que vont demander les présidents de la CCSR et CCPSA à la prochaine commission de la CDCI. Concernant l’extension de notre périmètre : sur la Petite montagne, 6/7 communes demandent leur adhésion au groupe CCSR/CCPSA. Le président rappelle que la CC Petite Montagne n’a pas d’obligation d’évoluer.

Concernant la commune nouvelle La Chailleuse qui a délibéré pour demander son adhésion à la CC Région d’Orgelet, un problème se présente: la CC Région d’Orgelet (qui n’a pas d’obligation d’évoluer) a délibéré pour refuser cette adhésion. La loi prévoit que la CC d’accueil ne peut s’opposer à cette adhésion. Mais il est possible que la CC Région d’Orgelet saisisse le préfet de cette question et ce dernier soumettra à la CDCI. Le président explique que compte-tenu des 3 possibilités qui s’offrent à La Chaiïlleuse (CC Région d’Orgelet, ECLA, CCSR) la CDCI nous demande de délibérer sur l’accueil de La Chailleuse sur le territoire de la CCSR au cas où La Chailleuse le désirerait.Jacques MAZIER comprend mal cette proposition alors que les communes concernées par la Chailleuse ont exprimé leur volonté de sortir du périmètre de la CCSR. Jean Paul GAULIER explique que leur souhait est toujours le même et qu’ils n’ont pas encore délibéré sur cette nouvelle information.

Le président informe que la position technique est financière de la CCRO sur cette intégration serait très compliquée compte tenu des coûts du scolaire supplémentaires.

Les regroupements en blocs seront privilégiés.

Le 25 mars 2016 aura lieu la dernière réunion de la CDCI et nous aurons ensuite le schéma du préfet. Brigitte MONNET ne veut pas délibérer sur cette question étant donné que les avis des communes ne sont pas suivis et que l’Etat décide seul au final.

Le président comprend ce point de vue, les CC n’étant pas consultées.

Refus de vote à l’unanimité sur la question.

- Fiche actions sur le LEADER: 10 fiches arrêtées ce jour par le comité syndical du Pays Lédonien qui seront transmises dans les communes dès réception.

Affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires : Rapporteur Jacques MAZIER |

Tarif séjour hiver : projection. Le séjour d’hiver est organisé à Chaux-Neuve pour 5 jours pour une trentaine d’enfants. Le coût de revient est de 257 € par enfant et il est proposé de le facturer 220 € aux familles.

Le conseil communautaire à l’unanimité autorise le président à mettre en place ces coûts.

Tarifs : modification des ressources par la CAF 39 : comme chaque année, la CAF modifie le seuil des ressources prises en considération pour calculer les tarifs de l’accueil extrascolaire. Ainsi le tarif plancher passe de 647.49 €/ mois à 660.44 €/mois. La prise en compte de cette modification est obligatoire.

L’évolution éventuelle des tarifs sera étudiée en commission.

Le conseil communautaire à la majorité (1 abstention) autorise la modification demandée.

Affaires sociales, associations, habitat et cadre de vie : Rapporteur Valérie FATON

- Relais Assistantes Maternelles :

Budget prévisionnel présentant un montant de charges de 46 650 €

Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens pour 2016 dans les mêmes conditions que les années précédentes

Demande de subvention 2016 pour un montant de 22 406 € (pour 22 051 € en 2015) L’activité est stable sur notre territoire. Un changement est prévu au niveau de l’animatrice qui assurera la gestion du RAMI d’Orgelet et qui sera remplacée pour le temps d’absence sur notre territoire.

La commission sociale propose le renouvellement de la convention et l’octroi de la subvention de 22 406 €

Le conseil communautaire à l’unanimité approuve ces propositions et autorise le président à verser la subvention demandée.

- Pôle d’Accueil et de Services :

Sortie de Valérie PIDOUX, présidente de l’association gestionnaire

Renouvellement de la convention et subvention 2016 :

Le Pôle d’accueil et de services a rendu son rapport d’activités pour l’année 2015 lors du dernier comité de pilotage.

Compte-tenu des éléments suivants :

Subvention 2014 : 37 400 €

RSP 2014 : demandé 10 000 £, versé : 12 354 € soit 49 754 €

Subvention 2015 : 27 400 €

RSP demandé 2015 : 10 000 €, masap (maison des services au public) versé 17 500 € Soit 44 900 €Temps pris en compte dans la subvention 1 agent (désormais temps partiel) pour la gestion du

pôle (26770) + un agent temps partiel (21 584 €):

" 1/3 pôle d'accueil

" 1/3 pôole d'accueil axe tourisme à la Caborde {non entièrement réalisé)

“Pour mémoire : 1/3 OT (financé par l’OT, non entièrement réalisé)

L'agent à temps partiel n’est désormais plus au pôle que sur la moitié de son temps (APC

Cousance environ 10 000 €)

Proposition de la commission sociale de subvention d’un montant de 20 000 € CCSR (+17 500 €

MSAP + 10 000 € communes de Cousance) soit 47 500 €. A la condition que les 4 comités de

pilotage soient effectués

Le conseil communautaire à l’unanimité approuve cette proposition de 20 000 € de subvention 2016 et le renouvellement de la convention.

Demande de subvention FNADT pour financement MASAP : pour le financement du Pôle d’Accueil et de Services suite à la labellisation « relais services publics », transformé en Maison des Services au Public en 2015. Le montant sollicité s’élève à 17 500 €. Le conseil communautaire à l’unanimité autorise le président à solliciter la subvention 2016 pour 17 500 €

- ADAPEMONT :

Une exposition réalisée par l’'ADAPEMONT est installée à la CCSR actuellement et peut être gratuitement prêtée aux communes.

Bilan 2015 et convention et subvention 2016: dans le cadre de notre partenariat avec l’'ADAPEMONT pour la mise en place d’une équipe verte en insertion professionnelle sur notre territoire, en partage avec la communauté de communes du Pays de Saint Amour, il convient de renouveler la convention pour l’année 2016. Pour mémoire, il s’agit d’une équipe de 5/6 personnes, d’un encadrant technique (26/35*"°), d’une personne chargée de l’accompagnement et de 2 agents administratifs, tous étant intégrés dans un parcours d’insertion. Le coût pour la CCSR s’élève à 28 500 €. Une augmentation de 6 500 € par rapport à 2015 pour financer le coût d’un coordinateur.

L’équipe est constituée par des personnes habitant sur le territoire CCSR ou proche. Les communes qui utilisent l’équipe verte devront facturer 8€/personne/heure. Contre 6.5 € auparavant.

Une note explicative des prestations de l’équipe verte est en cours de rédaction. Le conseil communautaire à l’unanimité approuve ce renouvellement et autorise le président à verser la subvention demandée et l’application du nouveau tarif aux communes.

Voirie, gendarmerie : Rapporteur Jean FRANCHI

- Bilan et réception des travaux 2015 : réception sans réserves. Le bilan a été transmis à chaque correspondant voirie le 11 janvier dernier.

1) Travaux de voirie

- Montant TTC travaux prévus : 351 312,00 €

(y compris travaux supplémentaires)

- Montant TTC travaux réalisés : 342.390,00 €

2) Point à temps

- Montant TTC prévu : 20 000 ,00 €

- Montant TTC réalisé : 21 318,00 €

3) Travaux ouvrage d’art

- Montant TTC prévu : 12 000,00 €

- Montant TTC réalisé : 0,00 €

Une consultation est en cours pour les travaux de réfection du mur de Chevreaux.Une réunion préalable au lancement de l’étude de projet pour la réfection du pont des

Crotenots, mitoyen sur les communes d’Augea et le Miroir aura lieu le Jeudi 28 janvier à

14h30 à Augea.

- Campagne de travaux 2016 : 9 communes ont remis leurs propositions. Les communes qui sont

en retard devront remettre leurs propositions le 20 janvier au plus tard.

- Consultation - marché de travaux mur de soutènement sur la commune de Chevreaux o 20 janvier 2016 : récapitulation des propositions de travaux des 19 communes

© Dernière semaine de janvier (ou première de février) : tournée/estimation des travaux

demandés par les communes

1% quinzaine de mars : réunion de la sous-commission Voirie pour élaboration du projet

de programme des travaux de voirie 2016

- Questions diverses : A l’occasion de la percée du vin jaune les 6 et 7 février 2016, le pôle

d’accueil vend les verres à Beaufort et à Cousance et la présidente insiste sur l’importance d’acheter les

verres sur notre territoire. La Caborde ouvre ses portes pour un week end animé :

«En vin et conte-tout», spectacle par la

compagnie Myloca, vendredi 5 février à 20h30 :

Autour du vin, trois raconteuses partagent des morceaux

choisis de conties, histoires, poésies, chansons... AU fil des

saveurs, elles se dévoilent, se racontent et se rencontrent.

Trois façons d'aller à la rencontre de notre patrimoine lié à

l'art de la vinification et de la dégustation du vin. Entre

humour et culture, c'est une invitation à savourer le vin que

nous proposent ces trois personnages féminins. Sœurs

ennemies où complices, elles vous font voyager dans la

littérature, la chanson populaire et les contes.

Belle brocante & objets d'antan », samedi 6 et dimanche 7: Trois brocanteurs professionnels Vous donnent à nouveau rendez-vous pour chiner sur le

thème de la « belle brocante » et des « objets d'antan » dans la salle d'exposition de La Caborde. Venez rencontrer Mireille Bardol de Flacey-en-Bresse, Angélique Berger du dépôt-vente «Le Moulin » à Bletterans et Thierry Pilegand des « Puces Cuiseliennes » (Cuiseaux).

Fin de séance à 22h30

s aux membres du conseil.