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Procès Verbal - PV 59 07 10 2025
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 59 07 10 2025)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
PV N° 59 DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 octobre 2025
Membres présents : Bernard FERRET - Francine DANEL - Nicolas BONDUELLE - Sylvain RICOLA - Guilène ANDURAND - Nicolas TRICHAUD - Sandrine VILLENEUVE - Michel PIERIE - Marie BERGOUGNOUX- Nicolas RAYNAL - Véréna VOARINO - Alistair MOON - Gilles FORT- Jacques RIVIEYRAN - Sébastien ALAUZET
Absent (s) excusé (s) : Sandrine VILLENEUVE s'excuse et n’arrivera qu'à 21h15, en attendant les questions diverses sont examinées
Procuration (s) : 0
Secrétaire de Séance : Sylvain RICOLA
Quorum : 8
Date de convocation : 1/10/2025
EL Approbation du Procès-verbal N° 58 du 9 septembre 2625
Le PV est approuvé à l'unanimité
IL Délibérations.
1. Emprunt LT pour logement social au 13 rue des jardins repoussé du 09/09
Sur le montant des travaux en cours, LOGEMENT T3/B8M° -13 Rue des jardins " de la CHUZ" ZA OL 2 Plaa de Fi SOCLAL 90 262€ ont déjà été payés, 125 903€ - ZE PE . 7 ou , , DEPENSES ET Montant TTC RECETTES Total de subventions nous ont été notifiés [sas noue 1so0menerr 52 503,00 € {soit 48 26% du TTC) et malgré les Frais de notaire 817,06 €] 517,06 €|Région 17 000,06 €| . [c: nauté agglomérati
acomptes demandés toujours rien F re 1 ana EN? erçu Le rojet s'é uilibre ar les DO 19 800,00 €l 23 760,00 E|Fonds de concours 40 000,00 €
perçu. P . J q pe | IDPE et Diag amiante 425,00 € 510.90 € Éadaue sur Réno 21 500.00 €
loy ets qui Ù emboursent es Autres travaas 153637, €| 262 061,05 €|Prèt PAM de la CDC 101 509,90 €l
mensualités. FAvenanrs 7735,68€| #509,256| L bl , d nor Branchements 7203.96 €| 7 443,00 €fFouds Propres 21 992,36 €
e ta eau CI-dEssous a été TOTAL GENERAL 236999,02 €] 260 893,16 €[ TOTAL GENERAL 260 895,36 €
réactualisé sur les dépenses réelles à __ Eanilce de l'opération . Dépenses annuelles Total RECETTES Total anonel
cé Jour COnnues. Luauité Eco prêt 1.037,66 efLosers mensuel (socia+ 723492 € herrasss et aarae annnité prêt PANT 5383.77 €| $i3 él . x . . + re z. e * Gestiou/Assorance/entretien 500,00 €| 80€ D'après l'audit énergétique, évalué | Te ] FLE rod
sur les travaux, le bâtiment passera de la catégorie G à la catégorie B, ce qui devrait permettre d’avoir une partie de l'emprunt (21 500€) au taux de 1.50% et le solde 101 500€ à 2.3%. Soit un montant total d'emprunt inscrit au budget de 123 000€
Question portée au vote : Pour ou contre la demande de prêt de 123 000€ à la Caisse des dépôts et
autorisation au Maire de signature des documents afférents.
Pour Contre Abstention
15 0 0 2. Emprunt LT pour logement social au 10 place du pressoir
Cette délibération a été modifiée depuis le 7/09.
En effet les services de la construction et de l’habitat du bureau de logement public de la DDT, organisme qui contrôle et valide les conventions APL, nous a fait remarquer que la configuration du bâtiment, et notamment la partie du RDC (grand couloir et cellier 40m?) n’était pas fonctionnelle pour un TS. Il est vrai que cela avait été remarqué mais il n’avait pas été envisagé de gros travaux sur ce logement pour l'instant. Jeudi 9 septembre un RDV est pris avec l’architecte qui suit la commune pour le logement au 13 rue des jardins ainsi que le maçon du même chantier. L'objectif étant d’avoir une estimation du cout d’une ouverture entre le cellier de façon à optimiser l’espace de vie du RDC. Un nouveau plan de financement devra être présenté
Délibération repoussée au conseil de novembre
3. Reprise en mi-temps thérapeutique agent administratif
Délibération reporté au conseil de novembre
L'absence de délibération n’empêche pas la reprise
4. Donné acte du rapport d'activité 2024 de Pagglomération
L'ensemble des élus a bien pris acte du rapport d’activité de l’agglomération, toutefois ils font remarquer qu’il y
a encore du chemin à parcourir vu la complexité de la structure au vu de l’ensemble de ses compétences et de son
territoire. Sans rentrer dans le détail les élus se sentent loin de l’agglomération. Une décentralisation des
compétences scolaires ou voirie pourrait être envisagée par secteur géographique pour impliquer davantage au
niveau des prises de décisions. Les projets restent malgré tout laborieux.
5. Maire intéressé. Délibération déléguant la compétence pour délivrer une
autorisation d'urbanisme
Le rapporteur expose au conseil municipal qu’en application de l’article L 422-7 du code de l'urbanisme, « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »
Monsieur le Maire est saisi d’une déclaration d’intention d’aliéner et d’un permis de construire concernant une parcelle que souhaite acquérir un membre de sa famille. Il appartient donc au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la DIA et la délivrance du permis de construire à l’issue de la phase d'instruction. Il est donc proposé au conseil municipal de désigner Francine DANEL à cet effet.
M. Bernard FERRET, Maire intéressé, ne prend pas part au vote.
Question portée au vote : Pour ou contre la nomination de Mme Francine DANEL pour la signature de
la DIA et du PC
Pour Contre Abstention
15 0 0
w 6. Travaux de dissimulation de réseau rue des pavillons.
Délibération approuvée au conseil de mai, mais jamais transmise au contrôle de la légalité
Suite à la demande d'enlèvement de deux pylônes génants pour le projet du lieu de vie (un à l’angle du jardin de l’ancienne agence postale et l’autre en plein sur l'emplacement du parking traiteur à l'arrière de la salle des fêtes), le SDET souhaite en profiter pour enfouir les deux tiers de la rue ainsi que des poteaux dans le champ attenant.
Comme ces poteaux supportent aussi l'éclairage public et le réseau télécom et fibre, dans ce cas, le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn peut exercer en lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinés à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d'un enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité.
Suite à sa visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation
depuis l’ancienne agence postale jusqu’au N° 8 des réseaux d'éclairage public à charge de la commune à 23 984.03€ en reste à charge, Maîtrise d’œuvre comprise. Le montant est déjà inscrit au budget.
Question portée au vote : Pour ou contre l’aval au Syndicat Départemental d'Energies du Tarn
pour la réalisation de cette opération et autorisation à son Maire à effectuer toutes les démarches
nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.
Pour Contre Abstention
15 0 0
7. DIA = (> à 200K€)
Vu la délibération prise le 27/08/2013 instaurant un droit de préemption urbain dans les zones U et UA du PLU. Vu la délibération du 07/07/2020 limitant la délégation de préemption au Maire en application de l’article L240-1 du Code de l'Urbanisme pour les biens dont la valeur dépasse les 200 000€
Monsieur le Maire est saisi d’une déclaration d'intention d’aliéner d’une parcelle, sise au 860 route de
LINCARQUE 81600 SENOUILLAC section B parcelles 368 :369 et 370 d’une contenance totale de 8 493m° comprenant une maison d'habitation pour un prix total de 220 000€. (Deux cent vingt mille Euros)
Le conseil doit se prononcer sur l'exercice de son droit de préemption.
Question portée au vote : pour ou contre l’aliénation du bien cité ci-dessus
Pour Contre Abstention
0 15 0
8. Demande de subvention pour la désimperméabilisation / végétalisation et la
renaturation du parvis de la mairie et de ses abords.
En janvier 2024, le conseil par délibération a sollicité l’aide de l’état par la demande de subvention
dans le cadre de la DSIL afin de desimperméabiliser, renaturer et végétaliser le pourtour de la mairie.
Cette demande avait été reportée par le Préfet par manque de crédits, et donc le dossier a été reporté
sur simple demande sur les dossiers de 2025. Nous avons reçu récemment un nouveau courrier nous
informant que notre dossier n'a pu être retenu en raison du nombre élevé de demandes de subventions
Lo au titre de la DSIL. Ce courrier indique que dans le cas ou notre projet ne serait pas encore terminé,
ce qui est le cas, il serait possible de renouveler notre demande de financement.
Mais dans ce cas-là nous devons constituer un autre dossier.
C’est pour cela que je vous propose une autre délibération sur la base d’un nouveau plan de
financement supérieur, vu que nous avons contrairement à 2024 le cout exact du marché
correspondant.
Désimperméabilisassions, renaturation et végétalisation du pourtour de la mairie
Montant HT| sn agements DEPENSES CRE RECETTES Totat . Proratisé à projet 28,22
Etudes sur projet global 22 598 € 6 732 €| Agence de l'ean (Norifié) 23 988 €
Maitrise d'Œuvre sur projet global #702$€ 16 989 EÏDSIL 80 000 €]
SPS sur projet global 4140 € 1233 €
Aménagements extérieurs et plantations | 129 407 € 144 407 €l
Plantations 11853€) AUTOFINANCEMENT/ emprunt 65 403 €
TOTAL GENERAL 228 023 € 169 361 E[TOTAL GENERAL 169 361 €
oral travaux marché 788 326 € Total subventions 103 988 €
Question portée au vote : pour ou contre la demande de subvention évoqué ci-dessus
Pour Contre Abstention
15 0 0
III — Décisions
1. DIA => (< à 200KE€)
Pour rappel :
Vu la délibération prise le 27/08/2013 instaurant un droit de préemption urbain dans les zones U et UA du PLU. Vu la délibération du 07/07/2020 limitant la délégation de préemption au Maire en application de l’article L240-1 du Code de l'Urbanisme pour les biens dont la valeur dépasse les 200 000€
15/2025 DIA < à 200 000€
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue en Mairie le 26 septembre 202$ notifiant la cession des parcelles B742, 743, 744, 1142, 1581, 1584, 1585, 1586, 1587, 1588 et 1609 au 2000 route de SENOUILLAC d'une contenance totale de 3ha 16a et 42ca comprenant une maison d'habitation, pour un total de 150 000€ (cent cinquante mille Euros).
En application de sa délégation le maire informe qu’il n’a pas exercé le droit de préemption IV - Questions diverses
Avancement sur projets en cours
a) La MAM : les menuiseries extérieures sont posées, l'électricité également, le lot plâtrerie et
cloisons est en cours, ainsi que le lot plomberie.
Il est rappelé le contexte de la création de la MAM dans le cadre d’un maillage territorial,
Et que les assistantes maternelles Sénouillacoises ont bel et bien été consultées, et qu’il leur a été proposé d'inclure cette maison, et que ce n’est qu'après le refus et le besoin constaté du territoire que la commune
a fait le choix de démarrer ce projet à l'unanimité.
(Cf. édito de juin de journal trimestriel et PV N° 30 de février 2023).
b) La maison 13 rue des jardins : La charpente est terminée, les fenêtres également, le lot Gros
Œuvre termine l'extérieur (murettes et terrasse)
c) Le lieu de vie : les sols extérieurs devraient être coulés sous peu, l’électricité est en passe d’être
terminée et le lot plâtre également. La plomberie est encore en cours. Devrait intervenir sous peu le lot
peinture.
L Point sur réunion ADEFPAT
Les deux groupes vont bientôt finir les cessions, il sera certainement demandé et nécessaire de prendre
une journée supplémentaire pour la partie de la maison partagée participative. L'objectif, après avoir
défini le portage du projet, serait souhaitable de pouvoir enclencher le démarrage d’une programmation,
ou un plan de travail avec déjà une partie des personnes intéressées.
2. Point sur la voirie
La route de Maurices n'ayant pu être réalisée par faute de retour des études de topographique, il a été
fait le choix de repousser cette route en 2026, et de la remplacer par celle de la Figayrade. Cela permettra
d’utiliser les attributions de compensation (AC) financées par notre budget. Et de conserver les aides du
département.
3: Point sur l’enfouissement
Comme évoqué sur la délibération n° 6, l’enfouissement ne concernait que le réseau d’éclairage public.
il reste donc l’enfouissement du réseau télécom et fibre.
Après une nouvelle visite et considérant que la partie reliant la rue des pavillons et l'avenue des vignes
de par le passage devant la maison partagée a été faite dans le chantier lieux de vie.
Le réseau de la maison partagée est déjà enfoui, il ne restait qu’à raccorder le hangar de la maison
partagée, et les N°1, N°2, N°3, N°4 et le N°6.
Sur ces 6 maisons seules les N° 6 et N°3 sont en aérien, les autres sont enfouis jusqu'à la voirie. Dans
ces conditions on aurait pu espérer avoir un devis assez modéré, vu que les tranchées sont les mêmes,
mais on nous propose un devis de 48 650€ TTC.
Après débat, il est proposé par le conseil de demander un nouveau devis avec un enfouissement jusqu'au
pylône existant avant le N°2.
Fin de séance à : Prochain conseil le :
Le secrétaire de séance
Sylvain RICOLA —