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Déliberation - 2022 111 COM Associations Sportives 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Union. Lien du pdf (Déliberation - 2022 111 COM Associations Sportives 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

ruée 13 DEC. 2072 CESR ID :031-213105612-20221213-D2022_111-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Z Nombre de conseillers

DEPARTEMENT VAT : - en exercice : 33

DE LA ‘ - présents : 26

HAUTE-GARONNE - procurations : 6 - absent excusé : 1

- ayant pris part au vote : 32

aRRoNDISsEMEnT L'an deux mille vingt-deux et le 7 décembre à 18 heures 30, les membres du conseil DE municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la

TOULOUSE convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 1° décembre 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. ROUX, MME GODEAS, M. MAIRIE FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. ROFE, MME SIMON-LABRIC, M. ORTIC, MME QUONIAM- DE DouRrEL, M. PUGET, M. MERLEY, M. MOLET, MME CELERIER, M. BAMIERE, MME TOULZE, L'UNION M. COMEE, M.CADIEU, M. DOMENEGHETTY, MME PERROUX, MME SERRET-PERES, M. 31240 MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURIN,

Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. BAUMLIN (POUVOIR À M. &æ 05.628922.89 ROUX), MME GUEDES (POUVOIR A MME GODEAS), M. GARDE (POUVOIR À MME BEC), MME JARRIGE (POUVOIR À M. NAVARRO), MME CABERO (POUVOIR A MME CELERIER), M. DEHOURS (POUVOIR A MME GENNARO-SAINT),

Etait absente excusée : MME FERRE

M PUGET est élu secrétaire de séance

DÉLIBÉRATION n°2022/111

Objet : Conventions d'Objectifs et de Moyens avec les associations suivantes : L'Union Saint Jean Football Club, ASUR XV, ASUHB, ASUVB, L'Union Gym, Le Dojo Unionais, L'Union Tir à L’Arc, UCA.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, qu'en vertu de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, une convention d'objectifs et de moyens est obligatoire pour tout financement public annuel supérieur à 23 000 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler pour l'année 2023 les conventions d'objectifs et de moyens avec les associations sportives suivantes, dans la mesure où les précédentes conventions prennent fin le 31 décembre 2022 :

Dojo Unionais

L'Union Tir à l'Arc

U.C.A (Athlétisme)

e L'Union Saint Jean FC

e A.S.U.R. XV

e A.S.U.H.B, .

e A.S.U.V.B.

e L'Union Gym

e

se

e°

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Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Recu en préfecture le 13/12/2022

Pubiéle 1 3 DEC, 2022

ID : 031-213105612-20221213-D2022_111-DE

Les subventions correspondantes à ces conventions seront proposées au conseil municipal à l’occasion de la séance de février 2023.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal :

e D'approuver les conventions d’Objectifs et de Moyens,

+ De l’autoriser à signer les conventions d'Objectifs et de Moyens avec les 8 associations sportives susmentionnées.

Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :

A l'unanimité,

e D'approuver les conventions d'Objectifs et de Moyens,

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'Objectifs et de Moyens avec les 8 associations sportives susmentionnées.

Pour le Maire, Pour copie conforme,

et par délégation,

L'Adjoint au Maire | Le Maire,

David ROFÉ Marc PÉRÉ

- Transmis Îe3 DEC. 2027

rARcRéle 4 3 DEC. 2077

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