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Déliberation - Liste DES Deliberations et Deliberations de la Seance du 26 07 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations et Deliberations de la Seance du 26 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
D’ARGAGNON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LE
26
JUILLET
2023
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
Désignation
d’un
référent
1-26-07-2023
déontoloque
élu
local
de
la
Approuvée
commune
d'ARGAGNON
Rapport
annuel
2021
sur
le
2-26-07-2023
prix
et
la qualité
du
service
Approuvée
public
de
l’assainissement
collectif Rapport
annuel
2022
sur
le
3-26-07-2023
prix
et
la
qualité
du
service
Approuvée
public
de
l’assainissement
collectif Création
d'un
emploi
d'agent
4-26-07-2023
technique
communal
Approuvée
polyvalent
accessible
au
grade de d’adjoint technique territorial
principal
de
2ème
classe
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade
ACCEPTATION
DEVIS
5-26-07-2023
BETON
DESACTIVE
Approuvée
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°1
CONCERNANT
LE
BUDGET
COMMUNE
2023
Liste
Affichée
en
mairie
le
27/07/2023
Le
Maire
Gilles
LEVEQUE mob
UE
nonne
1
LME
Le
a
re
nr LTD
LE
AT
©
nr
=
_
see
rest np le
ie 5did
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au
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24
hs
TC
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+
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: ”
ML
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Er
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STE
TA
TA
UN
_
Bruce
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De
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— ne
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-
-
—_-
7e
ne
A
Le
Le
on
Sn
1
L
=
..
4
He
Feu
su
on
+
=
on
Er D
un Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERA'|
pau en préfecture le 27/07/2023
DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARG
bus is
SL
ID
: 064-216400424-20230726-1_26_07_2023-DE
Séance
du
mercredi
26
juillet 2023
Nombre
de membres :
15
1-26-07-2023
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 10
Présents
:CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DUCAMIN
Mireille,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
LEVÈQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José,
Absents-Exeusés
: BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric
(a
donné
procuration
à
LEVEQUE
Gilles),
HITTE
Julien,
Secrétaire
de séance
: REY
Marie-José
Date de la convocation:
mercredi
12 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
juillet,
à 18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
OBJET
: Désignation
d’un
référent
déontologue
élu
local
de
la
commune
d’ARGAGNON
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
1111-1-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Va
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les élus
locaux,
de
leur
mandat
:
Vu
la loi
n° 2022-217
du
21
février 2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
dispositions
de simplification
de
l’action
publique
locale ;
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
:
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris en
application
du décret n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au référent déontologue
de
l'élu
local
:
|
Vu
le rapport
du
Maire.
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Il
est
mis
en
place
à compter
du
er
juin
2023
un
référent
déontologue
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
6
décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la
commune
d’Argagnon.
Cette
fonction
de
référent
déontologue
est
confiée
à Madame
Annie
FITTE-DUVAL,
Maître
de
conférences
HDR
en
droit
public
à l’Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l’Adour,
spécialisée
dans
les
questions
de
déontologie
publique,
Elle
bépéficie
d’une
lettre
de
mission
décrivant
les
conditions
de
sa
saisine
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité
et
de
secret
|
professionnel
attachées
à l'exercice
de
ses
fonctions.
La
lettre
de
mission
sera
portée
à la
connaissance
de
l'ensemble
des
élus
de
la
collectivité,
rticle
2
:
Mi
s du
référent déontologue
Le
référent
élu local
assure
les missions
suivantes
:
- [apporte
tout conseil
utile au respect des principes
déontologiques
consacrés
par la charte
de
l’élu
local,
- I est, À la demande
de
l’élu qui
le saisit,
l’interlocuteur de
la Haute
Autorité
pour
la Transparence
de
la Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d'intérêts
et de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la collectivité
concernée.
Article
3 :
Obligation
r'éféren
Le
référent déontologue
élu
local
est tenu
au secret
professionnel
et à la discrétion
professionnelle
dans
les conditions
définies
par: le
décret
du
6 décembre
2022
ainsi que
par
les articles 226-13
et
14 du
Code
Pénal,
Article
4
; Indépendance
et impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s’exercera
sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l’élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques. Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216400424-20230726-1_26_07_2029-DE
Article
5
: Modalités
d’exercice
Pour
menerà
bien
sa
mission,
le référent
déontologue
disposera
des
moyens
matériels
suivants :
- Un
bureau
équipé
(ordinateur,
imprimante
et
téléphone
fixe)
au
sein
des
locaux
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
- rue
Auguste
Renoir
à PAU
;
- D'une
boite de
réception
avec
messagerie
dotée
d’une
adresse
propre
;
- D'un
smartphone
(pour
permettre
la consultation
des
courriels
à distance)
;
- Des
éventuels
frais de déplacement.
La
saisine
s'effectue :
- Via
le
formulaire
en
ligne
accessible
à l'adresse
suivante
: www.adm64.fr
(Rubrique
: Défendre)
Ou - Par
courrier,
recommandé
avec
accusé
de
réception,
à l’adresse
suivante
: Madame
le référent
déontologue
des
élus
locaux
-
Maison
des
Communes
— Cité Administrative
Rue
Auguste
Renoir
- CS
40609
- 64006
PAU
Cedex.
La
mention
« confidentiel
» devra
figurer
sur
l'enveloppe.
Les
réponses
devront
être
traitées
dans
des délais
raisonnables
et prendront
la forme
d’un
avis
détaillé
remis
au seul
intéressé
auteur
de
la saisine,
Article
6
: Durée
de
la
désignation
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
désigné
pour
la durée
du
mandat.
Article
7
: Rapport
annuel
du
référent
déontologue
À des
fins pédagogiques,
le référent
déontologue
des élus
locaux
transmet
à chaque
collectivité
lui ayant
confié
cette
fonction
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saisines
et des
réponses
apportées,
Ce
rapport
annuel
est
également
transmis
à
l'Association
Départementale
des
Maires
ct Présidents
de Communautés
et au Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
l'Assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
désigner
Madame
Annie
FITTE-DUVAL,
Maître
de
conférences
HDR
en
droit
public
à l’Université
de
Pau
et des
Pays
de
l’Adour,
spécialisée
dans
les questions
comme
référent
déontologue
de
la commune
d’Argagnon,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le
.LAJO
2223
er PUBLICATION
DU
NOTATION
DU.
LOTLZEL
=
Le
Maire,
Gil
LEVEQUE Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2023
S
L
0
Publié
le
ID
: 064-216400424-20230726-2_26_07.2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAGNON
Séance
du
mercredi
26
juillet
2023
Nombre de
membres
: 15
2-26-07-2023
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 10
Présents
: CHAMPÉTIER
DE
RIBES
Jean,
DUCAMIN
Mireille,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José,
Absents-Excusés
: BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédérie
(a
donné
procuration
à
LEVEQUE
Gilles),
HITTE
Julien.
Secrétaire
de séance
: REY
Marie-José
Date de
la convocation :
mercredi 12
juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
juillet,
à
18
heures
00
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
OBJET
:
Rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
Passainissement
collectif
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
publie
de
l’assainissement
collectif (articles
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
établi
par
la commune
d'ARGAGNON.
Ce
document
concerne
l'exercice
2021
et
il
a
été
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
fait obligation
au
Maire
de
porter
à
la connaissance
du
Conseil
Municipal
le rapport
de
l'exercice
précédent.
Ouf
l'exposé
de
son
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- PREND
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
(articles
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
de
l’année
2021
établi
par
la
commune
d’'ARGAGNON.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Au
Registre
ont
signé
les
Membres
présents,
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
pour
extrait
conforme,
te
ÉÉCOÉENRS.
MAIS
ET PUBLICATION
OÙ NOTIFICATION
DU Ale
ar Pr
Le
Maire, ASIOTUIIX3
UGHAA
3TOA
BRUTOIÈAA MA TOAQ
24AGA
sFeséree.
n7
ne
a mr
-8J
OITAGHSITOM UQ HOTTAOLBUA
T2
nn
D
ssnnsäla
sr
“ins
…
WA.
œisMes Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2023
6
É
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT|
Publié le
SL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGI
1
: 064-216400424-20230726-3_26_07_2023-DE
Séance
du
mercredi
26
juillet
2023
Nombre
de
membres
: 15
3-26-07-2023
En
exercice
:
Présents : 9 Votants
: 10
Présents
: CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DUCAMIN
Mireille,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José.
dbsents-Excusés
: BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric
(a
donné
procuration
à
LEVEQUE
Gilles),
HITTE
Julien.
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date de
la convocation:
mercredi 12
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
juillet,
à
18
heures
00
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
OBJET
: Rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
Passainissement
collectif
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
publie
de
l'assainissement
collectif
(articles
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
établi
par
la commune
d’ARGAGNON.
Ce
document
concerne
l'exercice
2022
et
il
a
été
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
fait obligation
au
Maire
de
porter
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
le rapport
de
l'exercice
précédent.
Ouf
l'exposé
de
son
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- PREND
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
(articles
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
de
l’année
2022
établi
par
la
commune
d’ARGAGNON.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
Registre
ont
signé
les Membres
présents,
pour
extrait
conforme,
Me
. NDU
EXÉCUTOIRE
Le MAIRE,
Le
> PÉPÎTE2) RRÉFECTUR
(MP 44
Lez
E
STPUBUG DU.
TON
O
Jr
opNo
jomoi
Le Maire, sde"
nets Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2023
6
Publié
le
»
L
ID : 064-216400424-20230726-4_26_07_2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAGNON
Séance
du
mercredi
26
juillet
2023
Nombre
de
membres :
15
4-26-07-2023
ln
exercice:
Présents
: 9
Votants
: 10
Présents
: CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DUCAMIN
Mireille,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
LEVÈQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José,
Absents-Excusés
: BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric
(a
donné
procuration
à
LEVEQUE
Gilles),
HITTE
Julien.
Secrétaire
de séance
: REY
Marie-José
Date
de la
convocation :
mereredi
12 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
juillet,
à
18
heures
00
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
Objet
de la délibération
: Création
d'un
emploi
d'agent
technique
communal
polyvalent
accessible
au
grade
de
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2?"
classe
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
d'agent
technique
communal
polyvalent
accessible
au
grade
de
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2?"
classe
pour
assurer
les
missions
d'agent
technique
communal
polyvalent.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir délibéré,
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
la
création,
à
compter
du
1%
décembre
2023,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
de
d'agent
technique
communal
polyvalent
accessible
au
grade
de
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
(grade
d'avancement),
PRÉCISE
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
pour
extrait
conforme
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le
Maire
Le
.LELREU
ZE
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTATION
DU.
LA
a. 2800.
Be
Le
Maire, 3AIOTUSIX3
UAU3S
3T0A
FAUTI33A9
y3
Toma:
at
MOTOR
Lo
NÉ
' 4
oo
.
… 116
stat
et Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIG|
Reçu en préfecture le 27/07/2023
DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA|
bu
le
SLOF
ID :
064-216400424-20230726-5_26_07_2029-DE
re
de
Ù
'es:
15
Nombre
de
membres :
1
8-26.07-2023
|
En
exereice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 10
Présents
: CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DUCAMIN
Mireille,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
LEVEQUE
Gilles,
MORÉAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José,
Absents-Exeusés
: BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric
(a
donné
procuration
à
LEVEQUE
Gilles),
HITTE
Julien,
Secrétalre
de séance
: REY
Marie-José
Date de la
convocation:
mercredi
12 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26 juillet, à 18
heures
00
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
OBJET :
ACCEPTATION
DEVIS
BETON
DESACTIVE
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°1
CONCERNANT
LE
BUDGET
COMMUNE
2023
La
commune
d’Argagnon
a
mis
en
route
l’aménagement
de
son
bourg,
par
la
communauté
de
commune
de
Lacq-
Orthez,
après
la construction
de
la nouvelle
Mairie.
La
commune
veut
revêtir
de
béton
désactivé
ses
trottoirs
(la
CCLO
ne
prend
pas
en
charge
le
béton
désactivé
plus
coûteux
que
le
revêtement
classique),
afin
d’harmoniser
avec
les
contours
de
la
nouvelle
mairie,
eux-mêmes
en
béton
désactivé,
Le
Maire
présente
un
devis
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES/REY
BETBEDER
sis
9
route
d’Arthez-de-
Béarn,
64170
LACQ
:
>
Réalisation
de
béton
désactivé
Nougat
2
:
MONTANT
DES
TRAVAUX
HT,
20
535,00
€
TVA20%
4
107,00
€
MONTANT
TTC
24
642,00
€
Le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
le devis.
Pour
que
l’entreprise
puisse
procéder
aux
travaux,
il est
nécessaire
d’ouvrir
une
opération
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et
de
prendre
une
décision
modificative
sur
ce
même
budget.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-ACCEPTÉ
le
devis
présenté
pour
la
mise
en
place
du
béton
désactivé
-VOTE
les
décisions
modificatives
suivantes
N2L Section
d'investissement
:
Dépenses
:
Opération
27
« Aménagement
du
Bourg
» Article
2152
« Installations
de
voirie
»
+24
650
€
Opération
10 « Réserve
foncière
» Article
2111
« Terrains
nus »
- 10000 €
Opération
[1
«
BATIMENTS
» Article
231
« immobilisations
corporelles
»
- 10000
€
Opération
22
« DEFENCE
INCENDIE
» Article
203
« Frais d’études
»
-
2325€
Opération
26
« Salle
multiactivité
» Article
203
« Frais
d’études
»
-
2325€C
TRANSMET
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
la présente
délibération
pour
contrôle
de
légalité,
si fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
«oO
gistre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU.ZACO
A
LR22..
Le Maire, ARIOTUOIXS
UAMAR
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