Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LE MERCREDI 04 J
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 21 JANVIER 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS ET DELIBERATIONS DE LA SEA
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LE 26 NOVEMBRE 2
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS ET DELIBERATIONS DE LA SEA
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS ET DELIBERATIONS DE LA SEA
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS ET DELIBERATIONS DE LA SEA
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS ET DELIBERATIONS DE LA SEA
Déliberation - Liste des deliberations et deliberations de la sea
Déliberation - LISTE DE DELIBERATIONS DU 24 FEV 2026
Déliberation - Liste DES Deliberations et Deliberations de la Seance du 09 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations et Deliberations de la Seance du 09 04 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
D’ARGAGNON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LE
9 AVRIL
2025
Délibération
Objet
Résultat
du
n°
vote
Application
de
la fongibilité
des
crédits
du
Budget
Primitif
1-09-04-2025
Annexe
«
Lotissement
Labaiqgt
»
2025
de
la
commune
Approuvée
d’Argagnon
2-09-04-2025
Vote
du
budget
du
lotissement
2025
(délibération)
Approuvée
3-09-04-2025
Vote
du
budget
du
lotissement
2025
(signature)
Approuvée
4-09-04-2025
Vote
du
budget
de
l’assainissement
2025
(délibération)
Approuvée
5-09-04-2025
Vote
du
budget
de
l’assainissement
2025
(signature)
Approuvée
Application
de
la fongibilité
des
crédits
du
Budget
Primitif
:
6-09-04-2025
Principal
2025
de
la
commune
d’Argagnon
Approuvée
7-09-04-2025
Vote
du
budget
de
la
commune
2025
(délibération)
Approuvée
8-09-04-2025
Vote
du
budget
de
la
commune
2025
(signature)
Approuvée
MARCHE
«
LOCAL
DES
CHASSEURS-EXTENSION
DU
ts
LOCAL
TECHNIQUE-WC
PMR
»
Approuvée
Liste
Affichée
en
mairie
le
10/09/2025
Le
Maire
Gilles
LEVEQUE Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
“°°
°"Péeaurele
1ONIUS
Co
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA
F1 ID : 064-216400424-20250409-1_09_04_2025-DE
Séance
du
mercredi
9
avril
2025
Nombre
de
membres:
15
1-09-04-2025
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 11
Présents
: BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José,
Absents-Excusés
:
CASSOU
André,
DUCAMIN
Mireille
(a
donné
procuration
à LEVEQUE
Gilles),
DIMMOCK
Nicola,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis.
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
: mercredi
2 avril
2025
L'an deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
9 avril
2025,
à 18
heures
00
le Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
:Application
de
la
fongibilité
des
crédits
du
Budget
Primitif
Annexe
« Lotissement
Labaigt
»
2028
de
la
commune
d’Argagnon
Suite
à
la
présentation
du
Budget
Primitif
Annexe
«
Lotissement
Labaigt
»
2025
de
la
commune
d'Argagnon,
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut
l’autoriser
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l'objet
d’une
décision
expresse
de
l’exécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité,
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
l’objet
d’une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
la
Commune,
il propose
donc
à l’assemblée
de
l’autoriser
à procéder
à de
tels
virements.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
ADOPTE
le Budget
Primitif Annexe
« Lotissement
Labaigt
» 2025
de
la commune
d’Argagnon.
AUTORISE
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
APRÈS
D
pour
extrait
conforme
Le
FEAR
FRÉFECTURE
Le
Maire
ET PUBLICATION OÙ NOTIFICATION DU AO
AR, 20 Le Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
VOTE
DU
BUDGET
DU]
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
N°
Publié
le
SLOF
Séance
du
og
ID
: 064-216400424-20250409-2_3_09_04_2026-BF
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Etaient
présents :
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DOUET
Nombre
de
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
En
exercice|Présents|
suffrages
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José
exprimés
.
15
10
11
Procuration(s)
:
sait
41
DUCAMIN
Mireille
(a
donné
procuration
à
LEVEQUE
Gilles)
Sons
:
0 |
Etai(enjt
absent(s)
:
Abstentions
:
©
Date
de
la convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
CASSOU
André,
DIMMOCK
Nicola,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis
02
avril
2025
Date
d'affichage lt
on
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépal(onD
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
REY
Marie-José
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
he
—
et
publication
du
réuni
sous
la
présidence
de
LEVEQUE
Gilles,
Maire
he
—
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
:
Investissement Dépenses
:
298
291,88
Recettes
3
298
291,88
Fonctionnement Dépenses
_ :
329
926,88
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS DÉPÔT EN PRÉFECTURE Le
cr
LOLAUR,.2075..
nn
Recettes
:
329
926,88
EI PRICE
QU NOTIFICATION
D
vrns AU
1
SUR
rites Se
Pour rappel, total budget
:
-8
Maire,
Investissement Dépenses
_
:
298
291,88
(dont 0,00
de
RAR)
Recettes
À
298
291,88
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
329
926,88
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
ë
329
926,88
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à ARGAGNON
LEVEQUE
Gilles
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
D}
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
VOTE
DU
BU{
Publié
le
S
LOT
N°1
1 : 064-216400424-20250409-4_5_09_04_2026-BF
Séance
du
09
avril
2025
L'an
2025
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Etaient
présents :
NOMBRES
DE
MEMBRES
| BROGA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah,
Konprede
| POUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
En
oxercicelPrésonts|
“éufrages
| LEVEQUE
Gilles,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José
exprimés
.
15
10
11
Procuration(s)
:
Pour
:
41
DUCAMIN
Mireille
(a
donné
procuration
à
LEVEÈQUE
Gilles)
Gontre:
0 |
Etaiçent
absent{s)
:
Abstentions
:
0
Date
do
la convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
CASSOU
André,
DIMMOCK
Nicola,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis
02
avril
2025
Date
d'affichage
02
avril
2025
en
Préfecture
le
Avierendu
exéculoire
après
dépo{
(On
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
REY
Marie-José
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
hs)
—_—
et publication
du
CAssembiée
Délibérante,
réuni
sous
la présidence
de
LEVEQUE
GILLES,
Maire
==.
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2025
:
Investissement Dépenses
_:
46
393,06
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS DÉPÔT EN PRÉFECTURE
Recelles
:
46 303,06
Le
STD ARAE
ET PUBLICATION
OÙ
N
ATION
——
DU
nn tQ-ANRe-2028 Le Maire,
Dépenses
_ :
47
392,13
Recettes
i
47
392,13
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
_ :
46
393,06
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
46
393,06
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
47
392,13
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
47
392,13
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
MAIRE
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à ARGAGNON
E
LEVEQUE
GILLES
le(s)
secrétaire(s)\de
séance Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
°°
"Pré
DORE
CL
Cor
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA|
"1 ID :
064-216400424-20250409-6_09_04_2025-DE
Séance
du
mercredi
9
avril
2025
Nombre
de
membres
: 15
6-09-04-2025
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 11
Présents
: BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DOUET
Frédérie,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José,
Absents-Lixeusés
:
CASSOU
André,
DUCAMIN
Mireille
(a
donné
procuration
à LEVEQUE
Gilles),
DIMMOCK
Nicola,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis
Secrétaire
de
séance
:REY
Marie-José
Date
de
la
convocation
:mercredi
2
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mereredi
9
avril
2025,
à 18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
et:
>phcation
de
Ia
TongiDl
ité
des
crédits
du
Bud
get
rimiti
rimcipa
de
la
commune
€
rgagnon
£: Application
de la
fongibilité
des
crédits
du
Budget
Primitif
Principal
2028
de
1
PArgag
Suite
à
la
présentation
du
Budget
Primitif
Principal
2025
de
la
commune
d’Argagnon,
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut
Pautoriser
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l'exéeutif
qui
doit être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
l’objet
d’une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
la
Commune,
il
propose
donc
à l’assemblée
de
Pautoriser
à procéder
à de
tels
virements.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
Pexposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
Principal
2025
de
la
commune
d’Argagnon.
AUTORISE
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée,
Ainsi
fait
ct
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
pour
extrait
conforme
APRÈS DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
bte
Le.
1.0.
AVR..2075.......
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
ca l.D.AYR.
207
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
16
9
10
Pour :
10
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
02
avril
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
VOTE
DU
BUDGET
DE
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
N°]
Publié
le
»
L
0
Séance
du
0
ID
:064-216400424-20250409-7_8_09_04_2026-BF
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Etaient
présents :
BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DOUET
Frédéric,
DUCAMIN
Mireille,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José
Procuration(s)
:
DUCAMIN
Mireille
(a donné
procuration
à
LEVEQUE
Gilles)
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en}t
excusé(s)
:
CASSOU
André,
MOREAU
André,
DIMMOCK
Nicola,
PEYRAN
Francis,
CHARLEMAGNE
Déborah
Date
d'affichage
02
avril
2025
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépot
( Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
REY
Marie-José
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
1.
et publication
du
réuni
sous
la présidence
de
LEVEQUE
Gilles,
Maire
ee,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
:
Investissement Dépenses
458
278,40
Recettes
458
278,40
Fonctionnement Dépenses
605
799,88
ei
PENDU
EXÉCUTOIRE
PÔTENPRÉFECTURE
Recettes
605 799,88
.
piste
(4ÿe.2p
Der.
UBLICATION
OÙ
NOTATION
DU...
AVR.2075
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
458
278,40
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
458
278,40
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
605
799,88
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
605
799,88
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
el
an
que
dessus.
Ont
signé
le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à ARGAGNON
le(s)
secrétaire($)
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATI
RI
éfecture
le
10/04/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
D'ARGA
ee
S' LOF
ID
: 064-216400424-20260409-9_09_04_2025-DE
Séance
du
mercredi
9
avril
2025
Nombre
de
membres
: 15
9-09-04-2025
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votanis
: 10
Présents
:BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-
José. Absents-Excusés
:CASSOU
André,
DUCAMIN
Mireille
(a
donné
procuration
à LEVEQUE
Gilles),
DIMMOCK
Nicola,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
CHARLEMAGNE
Déborah Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la
convocation
:mercredi
2
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
9 avril
2025,
à 18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
OBJET
:MARCHE
« LOCAL
DES
CHASSEURS-EXTENSION
DU
LOCAL
TECHNIQUE-WC
PMR
»
Le
Maire
expose
qu’il
a organisé
une
consultation
en
procédure
adaptée
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux
de
création
de
la
mairie.
Suite
à la
réunion
de
la
commission
d’appel
d’offies
en
date
du
mardi
19
novembre
2024
et
après
avoir
procédé
à l'analyse
des
offres,
il propose
d'attribuer
les
marchés
comme
suit
:
LOT
Este
| Men
a
AT
LOTN®I.
_:GROS
ŒUVRE
- VRD
STPB
DESPAGNET
106
495,50
€
LOT
N°2.
:CHARPENTE
- COUVERTURE
- ZINGUERIE
CONSTRUCTIONS
44 297,80
€
LOTN9.
: MENUISERIES
EXTÉRIEURES
ET
MENUISERIE
1586200
€
INTERIEURES
CAMPAGNE
;
LOT
Na
LE
PANN
IBAUX
SPÉCIFIQUES
AGRO-
LECHNIS
SAS
24
000,00
€
LOTN®S.
:BLECTRICITE
CLÈDE
13 572,55
€
LOT
N°6.
:PLOMBERIE
- SANITAIRE-VENTILATION
|
CLÈDE
13 sa
:
LOT
N°7,
RÉSINE
ÉTANDEX
25
000,00
€
LOTN®8.
:PEINTURE
PAU
PEINTURES
5 998,50
€
IL
invite
l'Assemblée
à se
prononcer
sur
la
suite
à donner
à cette
consultation
et
dépose
sur
le
bureau
les
offres
reçues
ainsi
que
le
dossier
d'analyse. En
complément,
le
Maire
demande
également
au
Conseil
de
lui
don
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
6
=
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400424-20260409-9_09_04_2026-DE
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marmes-rorreme-n-roporarron-preër
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
De
plus,
toujours
dans
l'optique
de
faciliter
l'administration
communale
dans
ce
dossier,
les
autorisations
et
délégations
données
par
l’Assemblée
pourraient
être
accordées
au
suppléant
s'il
en
était
besoin,
L'Assemblée,
après
en
avoir
largement
délibéré,
AUTORISE
:
le
Maire
à signer
les
marchés
conformément
à ce
qui
a été
présenté
;
DÉCIDE:
+
de
donner
délégation
au
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
relatifs
à l’opération
précitée,
ainsi
que
de
toutes
modifications,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
9°
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
son
suppléant
bénéficiera
des
présentes
autorisations
et
délégation,
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le.
;
:
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
QU
nn
.0.AVR..2075
Le
Maire,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus, Au
Registre
ont
signé
les
Membres
présents,
pour
extrait
conforme,
Le
MAIRE,