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Acte - DE 096 2025
Acte - DE 094 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 094 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques,
DE_094_2025B
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 12 décembre 2025
Date convocation : 09 Le douze décembre deux mille vingt-cinq, à 18h00, l'assemblée régulièrement décembre 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice :9 Présent(e}s_ : Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET,
Corentin CAPELIER, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick Présents : 6 ROY
Votants: 9 Âbsent{e}s et représenté{e}s: Isabelle BENOIT représentée par François ROUVEYROL, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude
Pour : 6 AUBERLET, Robert DEMOLIN représenté par Corentin CAPELIER
Contre : 2 Excusé(e}s:
Absent(e}s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 1
Corentin CAPELIER: Pour,
Patrick ROY : Contre.
Robert DEMOLIN : Pour.
Lisa CLARY : Pour.
Charles ALDROVANDI : Abstention.
Jean-Claude AUBERLET : Pour,
François ROUVEYROL : Pour.
Isabelle BENOT: Pour.
Rémy MONET : Contre.
Objet: Décision modificative n°5 pour le budget principal
ANNULE ET REMPLACE la délibération DE_094_2025 pour erreur matérielle.
Le Maire informe l'Assemblée délibérante que des modifications sont nécessaires sur le budget principal.
L'écriture pour provision de 5 000€ de la décision modificative n°4 ne respecte pas l'équilibre des opérations d'ordre et le compte prévu est incorrect. Il faut donc : + abonder le compte 681 "Dot. amort. et prov. Charges de fonct" (dépenses de fonctionnement) de 5 000€.
* réduire le compte 15182-040 "Autres provisions pour risques" (dépenses d'investissement) de 5 000€.
Par ailleurs, en fonctionnement,
* des droits de mutations à titre onéreux ont été perçus pour un montant de 10 231€, il doivent être affectés sur le compte 73123 "Taxe com add droit mut ou pub foncière", *_ pour assurer l'équilibre de la section le compte 60623 "Alimentation" est abondé de 5 231€.
Eninvestissement,
+ les crédits prévus sur le compte 203 "Frais d'études, recherche, développement" pour
l'opération 113 "Permis d'aménager" doivent-â é i 53 040€, montant du marché attribué.
+ _il faut affecter 50€ au compte 261 "Titres de participation" pour l'achat d'une action à 2 DE_094_ 2025 CEVENnRGIE adopté par délibération DE_091_2025. + les dépenses effectuées entre 2021 et début 2024 pour la réalisation des documents d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme (opération 99) et du Site Patrimonial Remarquable (opération 101) ont été attribuées à tort sur le compte "Frais d'études, recherche, développement", au lieu du compte 202 "Frais réalisation documents urbanisme". La correction de ces écritures nécessite d'allouer les mêmes crédits en dépenses sur les comptes 202-99 et 202-101 qu'en recettes sur les comptes 203-99
et 203-101.
* la participation à la réalisation de la liaison entre le bourg centre et le Mazeldan pour l'eau potable doit être imputée sur le compte 2041512 "Subventions d'équipement versées - bâtiments et installation" qui est abondé de 18 384€.
-_ l'intégration des études suivies de réalisation aux travaux nécessite des écritures sur les comptes 231 en dépenses et 203 en recettes, pour un montant de 3 367,94€. + pour assurer l'équilibre de la section le compte 2138-70 est diminué de 18 474€.
La balance de cette décision modificative est la suivante :
BARRE DES CEVENNES Exercice ! 2025
Dépenses de fonctionnement
Taxe com add droit Mut ou 12/12/2025 | 60623 | Alimentation 5231,00 |12/12/2025 | 73123 pub lonclèré 10231,00
Dot, amort, ét prov. Charges
de fonct. 22/12/2025 | 581 5 000,00
Total Dépenses
Dépenses d'investissement “5 TRebettés d'investissement” 15182 k 203-0- |Frals d'études, rechérche, 12/12/2025 0040 Autres provisions pour risques +5 000,00 |12/12/2025 | 54 développement 3367,94
Frais d'études, recherche, . Frais d'études, recherche, 12/12/2025 | 203-113 développement 5040,00 | 12/12/2025 | 203-101 développement 35 340,00
231-0- Ilrmobllisations corporelles en Frais d'études, recherche, 12/12/2025 041 cours 3367,94 | 12/12/2025 | 2053-99 dévelappement 26 601,73
22/12/2025/261-0 [Titres de participation 50,00
Frais réalisation documents 12/12/2025 | 202-99 urbanisme 26 601,75
; Frais réalisation documents 12/12/2025 | 202-191 urbanisme 35 340,00
204151 |Subv, Grpt : Bâtiments,
RIRPOS installations 18 384,00
12/12/2025 | 2138-70 | Autres constructions -18 474,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ ADOPTE la décision modificative n°5 telle qu'exposée ci-dessus,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération. Falietgétbéré an araine [8e lôur, mis Stan ci-dessus.
nes.
Lé Secrétaire de séance Le Président de sdance
ere ” ET Fe É É
ge D tonnes te) À Jean-Claude AUBERLET ' Français ROUVEMROL"
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.ft.