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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 02 CR CC 01.03.2017
Document publié le Mercredi 1 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 02 CR CC 01.03.2017)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
01 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le 1 er mars, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges se sont réunis en conseil communautaire, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée.
Présents / Excusés / Absents
Procurations / Suppléances
commune nom prénom suppléant ou procuration
1 AGASSAC LACOSTE Victoria Procuration à JM Losego
2 ALAN GUILHOT Jean-Luc Suppléé par JL Soudais
3 AMBAX ALLARD Pierre
4 ANAN BRIOL Laurent
5 ASPRET-SARRAT ABADIE Claude
6 AULON FITTE Michel
7 AURIGNAC BERTRAND Philippe
8 AURIGNAC LOSEGO Jean-Michel
9 AUSSON BARRAU Yves – Pierre
10 BACHAS CHEYLAT Hervé
11 BALESTA DASQUE Jean-Charles
12 BENQUE LASSERRE Jean-Claude Procuration à G Loiseau
13 BLAJAN CASTEX Jean-Bernard
14 BOISSEDE FRECHOU Alain Procuration à V Biason
15 BORDES DE RIVIERE CAPERAN-LORENZI Geneviève
16 BOUDRAC CLARENS Gilles Absent
17 BOULOGNE SUR GESSE ADOUE Jérôme
18 BOULOGNE SUR GESSE BOUBEE Alain
19 BOULOGNE SUR GESSE MEDEVIELLE Pierre Procuration à J Adoue
20 BOUSSAN BOUBE Patrick
21 BOUZIN PASSAMENT Alain
22 CARDEILHAC BOYER Raymond
23 CASSAGNABERE-TOURNAS LOISEAU Gérard
24 CASTELGAILLARD LARRIEU Christiane
25 CASTERA VIGNOLLES POUZOL Thierry
26 CAZAC MATTIONI Rémédios Procuration à M Duprat
27 CAZARIL-TAMBOURES LEFRANC Gérard
28 CAZENEUVE-MONTAUT TESSER Josiane
29 CHARLAS DUCLOS Jean-Pierre
30 CIADOUX TOUBERT Thierry
31 CLARAC MANENT-MANENT Jean-Paul
32 COUEILLES FABARON Bernard Procuration à G Sioutac
33 CUGURON BRANGER Pierre
34 EOUX REY Monique Absente
35 ESCANECRABE ARSEGUET Jean-Claude Absent
1 36 ESPARRON MASSARIN André
37 ESTANCARBON FABE Jean-Paul Absent
38 FABAS DAMIENS Gérald
39 FRANQUEVIELLE NICOLAS Virginie Absente
40 FRONTIGNAN-SAVES SALLES Thierry Procuration à L Le Roux de Bretagne
41 GENSAC DE BOULOGNE SABATHE Daniel
42 GOUDEX DUCASSE Moïse
43 LABARTHE-INARD ALBENQUE Jacques
44 LABARTHE-RIVIERE VOUGNY Claire Procuration à F Bringuier
45 LABARTHE-RIVIERE BRINGUIER Francisca
46 LABASTIDE-PAUMES CHARLAS Gabriel
47 LALOURET-LAFFITEAU LAFFORGUE Jean-Claude
48 LANDORTHE BRUNET Jeanine
49 LANDORTHE CORTINAS Lucienne
50 LARCAN CABARE Lucien
51 LARROQUE REY Michel Suppléé par J Mallet
52 LATOUE FERAUT Jacques
53 LE CUING LACROIX Nathalie
54 LECUSSAN ENTAJAN Armand
55 LES TOURREILLES SARRAQUIGNE Denis
56 LESPITEAU AUBERDIAC Michel
57 LESPUGUE FOIX Jean-François
58 LIEOUX BARUTAUT Alain
59 LILHAC SIOUTAC Gilbert
60 L'ISLE EN DODON CARAOUE François
61 L'ISLE EN DODON LE ROUX DE BRETAGNE Loïc
62 L'ISLE EN DODON LASSERRE Guy Procuration à F Caraoue
63 L'ISLE EN DODON RASPAUD Pierre
64 LODES BAQUE Jean Suppléé par V Berrebi
65 LOUDET ATHIEL Hervé Absent
66 MARTISSERRE TOULON Maryse Suppléée par Jp Bistos-Vaysse
67 MAUVEZIN PLANTE Thierry Procuration à G Charlas
68 MIRAMBEAU DE MARCHI Josiane Procuration à P Bertrand
69 MIRAMONT DE COMMINGES LACOMME Camille
70 MOLAS MEDOUS Joëlle
71 MONDILHAN GASPARD Joseph
72 MONTBERNARD COUMES Pascal
73 MONTESQUIEU-GUITTAUT BEAUCHET Patrick
74 MONTGAILLARD SUR SAVE CHAINET Julien
75 MONTMAURIN BELAIR Sylvia
76 MONTOULIEU SAINT-BERNARD SORS Camille
77 MONTREJEAU BRILLAUD Philippe
78 MONTREJEAU DUMOULIN Maryse
79 MONTREJEAU FENARD Pierrette
80 MONTREJEAU LORENZI Guy
81 MONTREJEAU MIQUEL Eric
82 MONTREJEAU TARISSAN Martine
83 NENIGAN CRESPIN Damien Procuration à J Mallet
84 NIZAN SUR GESSE SOLLE Mathieu Suppléé par JM Gaillard
85 PEGUILHAN BROCAS Michel
86 PEGUILHAN CASTEX Marc
87 PEYRISSAS LOUBEYRE Guy
88 PEYROUZET LAGRANGE Philippe
89 POINTIS-INARD PUISSEGUR Jean-Louis Suppléé par C Gouazé
90 PONLAT-TAILLEBOURG DOUCEDE Patrick Procuration à JC Dasque
91 PUYMAURIN BIASON Valentin
92 REGADES GASTO Marlène Suppléée par M Dessens
2 93 RIEUCAZE MAYLIN Claudette
94 RIOLAS DUPRAT Michel
95 SAINT-ANDRE de GALARD Jean Procuration à H Cheylat
96 SAINT-ELIX SEGLAN ADER Danielle
97 SAINT-FERREOL BOUAS Thierry Absent
98 SAINT-FRAJOU DUCOS Christelle
99 SAINT-GAUDENS BRUNET Corinne
100 SAINT-GAUDENS CAZES Josette
101 SAINT-GAUDENS de ROSSO Stéphanie
102 SAINT-GAUDENS DUCLOS Jean-Yves
103 SAINT-GAUDENS GASTO-OUSTRIC Magali
104 SAINT-GAUDENS GUILLERMIN Joël
105 SAINT-GAUDENS HEUILLET Eric
106 SAINT-GAUDENS ISASI Manuel
107 SAINT-GAUDENS JAMAIN Michel
108 SAINT-GAUDENS LACROIX Robert
109 SAINT-GAUDENS LEPINAY Jean-Raymond
110 SAINT-GAUDENS LOUIS Yves
111 SAINT-GAUDENS MALET Béatrice
112 SAINT-GAUDENS MOUNIELOU Catherine
113 SAINT-GAUDENS NASSIET Yvon Procuration à J Subra
114 SAINT-GAUDENS NAVARRE Annie
115 SAINT-GAUDENS PINET Alain
116 SAINT-GAUDENS PITIOT Jean-Luc Procuration à B Malet
117 SAINT-GAUDENS PONS Dominique Procuration à J Cazes
118 SAINT-GAUDENS RAULET Isabelle
119 SAINT-GAUDENS RICOUL Céline
120 SAINT-GAUDENS RIERA Evelyne
121 SAINT-GAUDENS SOUYRI Jean-Luc Procuration à A Pinet
122 SAINT-GAUDENS SUBRA Jean
123 SAINT-IGNAN ROUEDE Elisabeth
124 SAINT-LARY-BOUJEAN FARRE Régis
125 SAINT-LAURENT-SUR-SAVE PITOUT Daniel Procuration à P Beauchet
126 SAINT-LOUP EN COMMINGES BOUZIGUES Denis
127 SAINT-MARCET MILLET Chantal
128 SAINT-PE-DELBOSC FORTASSIN Jean-Pierre
129 SAINT-PLANCARD MALLET Alfred
130 SALHERM TARRAUBE Bernard
131 SAMAN LACROIX Julien
132 SAMOUILLAN CHRETIEN Michel
133 SARRECAVE BOUBEE Evelyne
134 SARREMEZAN MARC Sandrine
135 SAUX ET POMAREDE SANSONETTO Evelyne
136 SAVARTHES GILLY Martine Suppléée par P Gaspin
137 SEDEILHAC CASTERAN Philippe Absent
138 TERREBASSE FAURE Thomas Procuration à J Tesser
139 VALENTINE PUISSEGUR André Suppléé par D Gracia
140 VILLENEUVE DE RIVIERE PLUMET Claude
141 VILLENEUVE DE RIVIERE SAFORCADA Pierre
142 VILLENEUVE DE RIVIERE SUBRA Emilie
143 VILLENEUVE-LECUSSAN BATMALE Lionel Absent
Est nommé secrétaire de séance : Emilie SUBRA
3 DESIGNATION DES DELEGUES
AU PETR COMMINGES PYRENEES
Le Président présente le rapport suivant :
Suite à la fusion des communautés de communes effective au 1 er janvier 2017, il appartient à la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges de désigner des conseillers communautaires pour siéger au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées.
L’article 5-1 des statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées précise que le principe de répartition tient compte du poids démographique de chacun des EPCI membres. Pour les EPCI de plus de 40 000 habitants, le nombre est fixé à 26 sièges.
En conséquence, il vous est proposé :
- DE DESIGNER les 26 conseillers titulaires et 26 conseillers suppléants pour siéger au comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées
Le conseil communautaire, réunit en séance le 21 février 2017, a procédé, sur proposition du Président, à l’élection à main levée des 20 premiers conseillers titulaires, tous issus du bureau communautaire. Cette proposition a été adoptée avec 114 voix POUR, 7 voix CONTRE et 16 ABSTENTIONS.
Pour les six conseillers titulaires restants à élire, le Président a expliqué que la répartition se ferait par anciens territoires communautaires :
- Le 21 ème sur Saint-Gaudens
- Le 22 ème sur le Saint-Gaudinois
- Le 23 ème sur Montréjeau
- Le 24 ème sur Boulogne
- Le 25 ème sur l’Isle en Dodon
- Le 26 ème sur Aurignac.
Le Président a ensuite présenté ses candidats et ceux qui lui ont fait part de leur candidature soit par mail soit par téléphone :
Pour la ville de Saint-Gaudens, a reçu par mail la candidature de Eric Heuillet, Pour le Saint-Gaudinois, a proposé la candidature de P Saforcada, a reçu par mail la candidature de C Vougny,
Pour Boulogne, a proposé la candidature de JP Duclos, maire de Charlas,
Pour Montréjeau, a proposé la candidature de Nathalie Lacroix et a reçu aussi par mail la candidature de E Miquel,
Pour l’Isle en Dodon, a reçu la candidature de E Biason, par mail,
Pour Aurignac, a reçu la candidature de J de Galard, par mail, ainsi que la candidature de T Faure.
R Farre et S Belair ont présenté, en séance, leurs candidatures pour Boulogne.
Pour la ville de Saint-Gaudens, un seul candidat proposé : E Heuillet.
Vote à main levée.
4 E HEUILLET a été élu avec 112 voix POUR, 3 voix CONTRE et 22 ABSTENTIONS
Pour le Saint-Gaudinois , deux candidats : P Saforcada et C Vougny
Vote à bulletins secrets
P Saforcada : 67 voix / C Vougny : 61 voix / blancs-nuls : 8
Pierre SAFORCADA a été élu au premier tour de scrutin
Pour Montréjeau, deux candidats : N Lacroix et E Miquel
Vote à bulletins secrets
N Lacroix : 66 voix / E Miquel : 63 voix / blancs-nuls : 7
Nathalie LACROIX a été élue au premier tour de scrutin
Pour Boulogne, trois candidats : R Farre, JP Duclos, S Belair
Vote à bulletins secrets
■ 1 er tour de scrutin :
R Farre : 55 voix / Jp Duclos : 59 voix / S Belair : 11 voix / J de Galard : 2 voix / blancs-nuls : 6 Retrait de S Belair
■ 2 ème tour de scrutin :
F Farre : 60 voix / JP Duclos : 66 voix / S Belair : 1 voix / J de Galard : 1 voix / blancs-nuls : 5 Jean-Pierre DUCLOS a été élu au second tour de scrutin
Pour l’Isle en Dodon, un seul candidat
Vote à main levée
Valentin BIASON a été élu avec 114 voix POUR, et 19 ABSTENTIONS
Pour Aurignac, deux candidats : J de Galard, T Faure
Vote à bulletins secrets
J de Galard : 66 voix / T Faure : 60 voix / blancs-nuls : 7
Jean de GALARD a été élu au premier tour de scrutin
Sont donc élus conseillers titulaires :
titulaires
1- LE ROUX de BRETAGNE Loïc
2- GASTO-OUSTRIC Magali
3- MANENT-MANENT Jean-Paul
4- CASTEX Jean-Bernard
5- SIOUTAC Gilbert
6- CHEYLAT Hervé
7- SUBRA Emilie
8- SARRAQUIGNE Denis
9- BOUBEE Alain
5 10- FRECHOU Alain
11- FERAUT Jacques
12- SANSONETTO Evelyne
13- DUCLOS Jean-Yves
14- BRILLAUD Philippe
15- ADOUE Jérôme
16- CARAOUE François
17-LOSEGO Jean-Michel
18-AUBERDIAC Michel
19-LACROIX Julien
20-LOISEAU Gérard
21-HEUILLET Eric
22-SAFORCADA Pierre
23-LACROIX Nathalie
24-DUCLOS Jean-Pierre
25-BIASON Valentin
26-DE GALARD Jean
Par manque de quorum, la séance du 21 février 2017 a dû être interrompue, l’élection des conseillers suppléants étant reportée au conseil communautaire du 1 er mars 2017.
Le conseil communautaire, réunit ce 1 er mars 2017, doit procéder à l’élection des 26 conseillers suppléants.
Le Président propose à l’assemblée communautaire le vote à main levée. Proposition adoptée par 132 voix POUR.
Suite à des négociations en cours de séance, la liste ci-après est proposée par le Président.
suppléants :
1- TARRAUBE Bernard
2- VOUGNY Claire
3- CABARE Lucien
4- FARRE Régis
5- CASTEX Marc
6- FAURE Thomas
7- GUILLERMIN Joël
6 8- MIQUEL Eric
9- PLANTE Thierry
10- BELAIR Sylvia
11- LARRIEU Christiane
12- DAMIENS Gérald
13- NAVARRE Annie
14- BRUNET Jeanine
15- DESSENS Michel
16- LOUBEYRE Guy
17-FOIX Jean-François
18-CAPERAN-LORENZI Geneviève
19-FORTASSIN Jean-Pierre
20-PITOUT Daniel
21-DASQUE Jean-Charles
22-LOUIS Yves
23-SUBRA Jean
24-CHAINET Julien
25-PINET Alain
26-BEAUCHET Patrick
Vote à main levée
Liste adoptée par 132 voix POUR et 2 ABSTENTIONS
CONSEIL D’EXPLOITATION
DE LA REGIE TRANSPORTS DE PERSONNES
Le Président présente le rapport suivant :
La régie d’exploitation du service transports de personnes, régie à autonomie financière, a été créée en date du 3 octobre 2002.
En application de l’article R 2221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts de la régie, le conseil d’exploitation de ladite régie est constitué de sept membres, dont l’un n’appartient pas au conseil communautaire.
En conséquence, il vous est proposé :
7 - DE DESIGNER six conseillers de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges, en qualité de membres du conseil d’exploitation de la régie du transport de personnes, à savoir :
1. Evelyne SANSONETTO
2. Magali GASTO-OUSTRIC
3. Lucienne CORTINAS
4. Claude ABADIE
5. Alain BARUTAUT
6. Elisabeth ROUEDE
- D’ACCEPTER la nomination d’un tiers à la Communauté, en qualité de septième membre du conseil d’exploitation de la régie du transport de personnes, à savoir :
-
7. Le Président de l’association Saint-Gaudens Commerces Plus
- D’AUTORISER le Président à modifier les statuts de la régie transports en y portant la désignation des nouveaux membres du Conseil d’exploitation,
- D’AUTORISER le Président à signer tout document à cet effet.
POUR : 134
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
ADOPTE
DESIGNATION DE CONSEILLERS
AU SYNDICAT MIXTE OUVERT
HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
Le Président présente le rapport suivant :
Le syndicat mixte ouvert dénommé Haute-Garonne Numérique a pour objet l’établissement et l’exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment l’établissement et la mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux et des câbles, la mise à disposition de fourreaux, la location de fibre optique noire, l’hébergement d’équipements d’opérateurs, les fournitures de lignes DSL aux fournisseurs Internet, l’accès et la collecte à très haut débit (fibre optique), les fournitures de services de communications électroniques aux utilisateurs en cas de carence de l’initiative privée.
Les communautés de communes des Portes du Comminges ( 4 665 hab/population municipale), du Boulonnais ( 5 135 hab/population municipale), Nébouzan-Rivière-Verdun (8 349 hab/population municipale) et Terres d’Aurignac (4 359 hab/population municipale) adhéraient au syndicat avant la fusion au 1 er janvier 2017.
8 Le conseil syndical est composé de conseillers qui assurent la représentation des collectivités membres du syndicat. Il est précisé dans l’article 5-1 du syndicat :
- Chaque EPCI est représenté par un délégué intercommunal titulaire, par un délégué intercommunal titulaire supplémentaire par tranches de 15 000 habitants et par un délégué suppléant. La population retenue est la population municipale dument authentifiée par le plus récent décret.
- Lorsqu’un EPCI devient membre du syndicat par substitution à des communes ou, s’il s’agit d’un EPCI issu d’une fusion, par substitution aux EPCI fusionnés, la tranche de 15 000 habitants est appliquée seulement à la population des communes et/ou des EPCI auxquels l’EPCI se substitue.
En conséquence, il vous est proposé :
- DE DESIGNER un conseiller intercommunal titulaire, deux conseillers intercommunaux supplémentaires titulaires par tranches de 15 000 habitants et un conseiller suppléant pour siéger au syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Numérique
1 titulaire 1 suppléant
1- Loïc LE ROUX DE BRETAGNE 1- Philippe LAGRANGE
2 conseillers intercommunaux supplémentaires
2- Denis SARRAQUIGNE
3- Guy LOUBEYRE
POUR : 134
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
ADOPTE
La séance est levée
9