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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 04 CR CC 25.04.2017
Document publié le Mardi 25 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 04 CR CC 25.04.2017)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 25 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-cinq avril, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges se sont réunis en conseil communautaire, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée.
Présents / Excusés / Absents
Procurations / Suppléances
commune nom prénom suppléant ou procuration 1 AGASSAC LACOSTE Victoria Présent 2 ALAN GUILHOT Jean-Luc Procuration à PASSAMENT Alain 3 AMBAX ALLARD Pierre Présent 4 ANAN BRIOL Laurent Présent - Sortie définitive à 20h30 5 ASPRET-SARRAT ABADIE Claude Présent 6 AULON FITTE Michel présent 7 AURIGNAC BERTRAND Philippe Présent - Arrivé à 18h30 8 AURIGNAC LOSEGO Jean-Michel Présent 9 AUSSON BARRAU Yves – Pierre Présent 10 BACHAS CHEYLAT Hervé Présent 11 BALESTA DASQUE Jean-Charles Présent 12 BENQUE LASSERRE Jean-Claude Présent 13 BLAJAN CASTEX Jean-Bernard Présent 14 BOISSEDE FRECHOU Alain Présent 15 BORDES DE RIVIERE CAPERAN-LORENZI Geneviève Présent 16 BOUDRAC CLARENS Gilles Présent
17 BOULOGNE SUR GESSE ADOUE Jérôme Présent - Sortie définitive à 20h30 Procuration à MALLET Alfred
18 BOULOGNE SUR GESSE BOUBEE Alain Présent 19 BOULOGNE SUR GESSE MEDEVIELLE Pierre Procuration à ADOUE Jérôme jusqu’à 20h30 20 BOUSSAN BOUBE Patrick Suppléé par LAPUYADE Didier 21 BOUZIN PASSAMENT Alain Présent 22 CARDEILHAC BOYER Raymond Présent 23 CASSAGNABERE-TOURNAS LOISEAU Gérard Présent 24 CASTELGAILLARD LARRIEU Christiane Présent 25 CASTERA VIGNOLLES POUZOL Thierry Présent 26 CAZAC MATTIONI Rémédios Présent 27 CAZARIL-TAMBOURES LEFRANC Gérard Procuration à DASQUE Jean-Charles 28 CAZENEUVE-MONTAUT TESSER Josiane Procuration à ADER Danielle 29 CHARLAS DUCLOS Jean-Pierre Présent 30 CIADOUX TOUBERT Thierry Présent 31 CLARAC MANENT-MANENT Jean-Paul Présent 32 COUEILLES FABARON Bernard Procuration à LARRIEU Christiane 33 CUGURON BRANGER Pierre Présent - Sortie définitive à 21h50 34 EOUX REY Monique Absente 35 ESCANECRABE ARSEGUET Jean-Claude Absent 2
36 ESPARRON MASSARIN André Présent 37 ESTANCARBON FABE Jean-Paul Présent 38 FABAS DAMIENS Gérald Présent 39 FRANQUEVIELLE NICOLAS Virginie Absente 40 FRONTIGNAN-SAVES SALLES Thierry Présent
41 GENSAC DE BOULOGNE SABATHE Daniel Procuration à SOLLE Mathieu (à partir de 19h05)
42 GOUDEX DUCASSE Moïse Présent 43 LABARTHE-INARD ALBENQUE Jacques Présent 44 LABARTHE-RIVIERE VOUGNY Claire Présent 45 LABARTHE-RIVIERE BRINGUIER Francisca Présent 46 LABASTIDE-PAUMES CHARLAS Gabriel Procuration à DUPRAT Michel 47 LALOURET-LAFFITEAU LAFFORGUE Jean-Claude Présent 48 LANDORTHE BRUNET Jeanine Présent 49 LANDORTHE CORTINAS Lucienne Présent 50 LARCAN CABARE Lucien Présent 51 LARROQUE REY Michel Suppléé par MALLET Joël 52 LATOUE FERAUT Jacques Présent 53 LE CUING LACROIX Nathalie Présent 54 LECUSSAN ENTAJAN Armand Présent 55 LES TOURREILLES SARRAQUIGNE Denis Présent 56 LESPITEAU AUBERDIAC Michel Présent 57 LESPUGUE FOIX Jean-François Absent 58 LIEOUX BARUTAUT Alain Présent 59 LILHAC SIOUTAC Gilbert Présent 60 L'ISLE EN DODON CARAOUE François Présent 61 L'ISLE EN DODON LE ROUX DE BRETAGNE Loïc Présent 62 L'ISLE EN DODON LASSERRE Guy Absent
63 L'ISLE EN DODON RASPAUD Pierre Présent - Procuration à CARAOUE François à partir de 20h30
64 LODES BAQUE Jean Suppléé par BERREBI Véronique 65 LOUDET ATHIEL Hervé Absent 66 MARTISSERRE TOULON Maryse Présent 67 MAUVEZIN PLANTE Thierry Suppléé par SAINT-BLANCAT Thierry 68 MIRAMBEAU DE MARCHI Josiane Présent 69 MIRAMONT DE COMMINGES LACOMME Camille Présent 70 MOLAS MEDOUS Joëlle Présent 71 MONDILHAN GASPARD Joseph Présent 72 MONTBERNARD COUMES Pascal Présent 73 MONTESQUIEU-GUITTAUT BEAUCHET Patrick Présent 74 MONTGAILLARD SUR SAVE CHAINET Julien Procuration à BELAIR Sylvia 75 MONTMAURIN BELAIR Sylvia Présent 76 MONTOULIEU SAINT-BERNARD SORS Camille Présent 77 MONTREJEAU BRILLAUD Philippe Présent 78 MONTREJEAU DUMOULIN Maryse Présent 79 MONTREJEAU FENARD Pierrette Procuration à DUMOULIN Maryse 80 MONTREJEAU LORENZI Guy Absent 81 MONTREJEAU MIQUEL Eric Procuration à BRILLAUD Philippe 82 MONTREJEAU TARISSAN Martine Présent 83 NENIGAN CRESPIN Damien Présent - Sortie définitive à 20h30 84 NIZAN SUR GESSE SOLLE Mathieu Présent - Arrivé à 19h05 85 PEGUILHAN BROCAS Michel Présent
86 PEGUILHAN CASTEX Marc Présent - Procuration à BROCAS Michel à partir de 20h30
87 PEYRISSAS LOUBEYRE Guy Présent 88 PEYROUZET LAGRANGE Philippe Présent 89 POINTIS-INARD PUISSEGUR Jean-Louis Suppléé par GOUAZE Christian 90 PONLAT-TAILLEBOURG DOUCEDE Patrick Présent 91 PUYMAURIN BIASON Valentin Présent 92 REGADES GASTO Marlène Présent - Sortie définitive à 21h55 3
93 RIEUCAZE MAYLIN Claudette Absente 94 RIOLAS DUPRAT Michel Présent 95 SAINT-ANDRE de GALARD Jean Procuration à SIOUTAC Gilbert 96 SAINT-ELIX SEGLAN ADER Danielle Présent 97 SAINT-FERREOL BOUAS Thierry Absent 98 SAINT-FRAJOU DAVEZAC Alain Présent 99 SAINT-GAUDENS BRUNET Corinne Procuration à NAVARRE Annie 100 SAINT-GAUDENS CAZES Josette Présent 101 SAINT-GAUDENS de ROSSO Stéphanie Procuration à PINET Alain 102 SAINT-GAUDENS DUCLOS Jean-Yves Présent 103 SAINT-GAUDENS GASTO-OUSTRIC Magali Présent 104 SAINT-GAUDENS GUILLERMIN Joël Procuration à LACROIX Robert 105 SAINT-GAUDENS HEUILLET Eric Procuration à DUCLOS Jean-Yves 106 SAINT-GAUDENS ISASI Manuel Présent 107 SAINT-GAUDENS JAMAIN Michel Procuration à GASTO-OUSTRIC Magali 108 SAINT-GAUDENS LACROIX Robert Présent 109 SAINT-GAUDENS LEPINAY Jean-Raymond Procuration à LOUIS Yves 110 SAINT-GAUDENS LOUIS Yves Présent 111 SAINT-GAUDENS MALET Béatrice Présent 112 SAINT-GAUDENS MOUNIELOU Catherine Procuration à BRUNET Jeanine 113 SAINT-GAUDENS NASSIET Yvon Procuration à SUBRA Jean 114 SAINT-GAUDENS NAVARRE Annie Présent 115 SAINT-GAUDENS PINET Alain Présent 116 SAINT-GAUDENS PITIOT Jean-Luc Procuration à BARRAU Yves-Pierre 117 SAINT-GAUDENS PONS Dominique Procuration à CAZES Josette 118 SAINT-GAUDENS RAULET Isabelle Procuration à GASTO Marlène 119 SAINT-GAUDENS RICOUL Céline Procuration à MALET Béatrice 120 SAINT-GAUDENS RIERA Evelyne Procuration à ISASI Manuel 121 SAINT-GAUDENS SOUYRI Jean-Luc Procuration à CABARE Lucien 122 SAINT-GAUDENS SUBRA Jean Présent
123 SAINT-IGNAN ROUEDE Elisabeth Suppléée par DULION Hélène – sortie définitive à 20h30
124 SAINT-LARY-BOUJEAN FARRE Régis Présent 125 SAINT-LAURENT-SUR-SAVE PITOUT Daniel Présent 126 SAINT-LOUP EN COMMINGES BOUZIGUES Denis Absent 127 SAINT-MARCET MILLET Chantal Procuration à ABADIE Claude 128 SAINT-PE-DELBOSC FORTASSIN Jean-Pierre Absent 129 SAINT-PLANCARD MALLET Alfred Présent 130 SALHERM TARRAUBE Bernard Présent 131 SAMAN LACROIX Julien Procuration à POUZOL Thierry
132 SAMOUILLAN CHRETIEN Michel Procuration à BERTRAND Philippe (à partir de 18h30)
133 SARRECAVE BOUBEE Evelyne Présent 134 SARREMEZAN MARC Sandrine Présent 135 SAUX ET POMAREDE SANSONETTO Evelyne Présent 136 SAVARTHES GILLY Martine Présent 137 SEDEILHAC CASTERAN Philippe Absent 138 TERREBASSE FAURE Thomas Procuration à LOSEGO Jean-Michel 139 VALENTINE PUISSEGUR André Présent 140 VILLENEUVE DE RIVIERE PLUMET Claude Présent 141 VILLENEUVE DE RIVIERE SAFORCADA Pierre Procuration à SUBRA Emilie 142 VILLENEUVE DE RIVIERE SUBRA Emilie Présent 143 VILLENEUVE-LECUSSAN BATMALE Lionel Absent
Est nommé secrétaire de séance : Emilie SUBRA
-------------------- 4
GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D’AURIGNAC RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE
Le Président donne lecture du rapport suivant :
La Chambre Régionale des Comptes Occitanie a rendu, en date du 6 avril 2017 et reçu le 10 avril 2017, son rapport d’observations définitives sur l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes des Terres d’Aurignac pour la période de 2011 et suivants.
En application des dispositions de l’article L. 1612-19 du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport susvisé doit être communiqué au conseil communautaire dès sa plus proche réunion.
Le conseil communautaire prend acte du rapport définitif émis par la Chambre Régionale des Comptes Occitanie le 6 avril 2017.
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
FISCALITE DETERMINATION TAUX
CFE – TH – TFPB- TFPNB
ANNEE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les dispositions de l’article 1638-0 bis du CGI permettant l’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive des taux de taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, de l’EPCI Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges issu de la fusion des EPCI, CC Nébouzan-Rivière-Verdun, CC des Terres d’Aurignac, CC du Boulonnais, CC des Portes du Comminges et CC du Saint-Gaudinois,
Vu les dispositions de l’article 1638-0 bis et 16309 nonies C du CGI permettant l’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive du taux de cotisation foncière des entreprises de l’EPCI Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges issu de la fusion des EPCI, CC Nébouzan- Rivière-Verdun, CC des Terres d’Aurignac, CC du Boulonnais, CC des Portes du Comminges et CC du Saint-Gaudinois,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires lors de la séance du 16 mars, reprenant les simulations liées à la fiscalité de nouvel établissement issu de la fusion,
Vu les notifications de bases prévisionnelles transmises par les services fiscaux, 5
Considérant la politique d’abattements homogène sur le territoire, sur la taxe d’habitation
Vu le produit fiscal attendu pour 2017 figurant au budget primitif de la Communauté de communes du Saint-Gaudinois
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver les taux de fiscalité suivants :
objet Ancien
taux
Taux
proposé
Bases
prévisionnelles
2017
Produit
attendu
Cotisation Foncière Entreprises 29.27% 15 982 000 € 4 677 931 € Taxe d’Habitation 13.09 % 47 989 000 € 6 281 760 € Taxe Foncière Propriétés Bâties 2.96 % 49 862 000 € 1 475 915 € Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 23.35 % 1 751 000 € 408 859 € total 12 844 465 €
Considérant la possibilité de prévoir un lissage des taux sur les différents territoires sur une période de 12 ans
Il vous est proposé
- DE FIXER le taux CFE pour 2017 à 29.27 %, le taux TH à 13.09%, le taux TFPNB à 23.35% et le taux TFPB à 2.96%
- DECIDE d’appliquer sur le territoire une intégration fiscale progressive des taux de de taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties sur une durée de 12 ans
- DECIDE d’appliquer sur le territoire une intégration fiscale progressive du taux de cotisation foncière des entreprises sur une durée de 12 ans
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
FISCALITE DETERMINATION TAUX
Taxe Enlèvement Ordures Ménagères (TEOM)
ANNEE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires lors de la séance du 16 mars, reprenant les simulations liées à la fiscalité de nouvel établissement issu de la fusion,
Vu les notifications de bases prévisionnelles transmises par les services fiscaux, Vu le produit de TEOM attendu pour 2017 figurant au budget primitif de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges 6
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver les taux de TEOM suivants :
TEOM institué par l’EPCI
Zone Ancien
taux
Taux proposé Bases
prévisionnelles
2017 en €
Produit attendu
en €
Zone 1 - zone Aurignac 12.50% 12.50 % 3 822 531.00 477 816 Zone 2 - zone du Boulonnais 12.50% 12.50 % 4 386 336.00 548 292 Zone 3 – zone Isle en Dodon centre-ville 13.50% 13.50 % 1 526 729.00 206 108 Zone 4 – zone extérieur Isle-en-Dodon 12.00% 12.00 % 2 622 041.00 314 645 total 1 546 861
TEOM perçue en lieu et place d’un syndicat mixte
Zone Ancien
taux
Taux proposé Bases
prévisionnelles
2017 en €
Produit attendu
en €
AUSSON 9.80% 9.80% 607 346.00 59 520 BALESTA 9.80% 9.80% 105 585.00 10 347 BORDES DE RIVIERE 9.80% 9.80% 393 835.00 38 596 BOUDRAC 9.80% 9.80% 99 214.00 9 723 CAZARIL TAMBOURES 9.80% 9.80% 67 163.00 6 582 CLARAC 9.80% 9.80% 494 096.00 48 421 CUGURON 9.80% 9.80% 125 405.00 12 291 LE CUING 9.80% 9.80% 291 744.00 28 591 FRANQUEVIELLE 9.80% 9.80% 254 866.00 24 977 LECUSSAN 9.80% 9.80% 190 681.00 18 687 LOUDET 9.80% 9.80% 125 826.00 12 331 MONTREJEAU 9.80% 9.80% 3 445 671.00 337 675 PONLAT-TAILLEBOURG 9.80% 9.80% 432 022.00 42 338 SAINT-PLANCARD 9.80% 9.80% 327 826.00 32 127 SEDEILHAC 9.80% 9.80% 39 089.00 3 830 LES TOURREILLES 9.80% 9.80% 239 517.00 23 472 VILLENEUVE LECUSSAN 9.80% 9.80% 376 447.00 36 892 Total 746 400
Il vous est proposé
- DE FIXER les taux de TEOM selon les propositions présentées ci-dessus
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 7
BUDGET PRINCIPAL
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
DES BUDGETS PRINCIPAUX
CC Nébouzan-Rivière-Verdun
CC des Terres d’Aurignac
CC des Portes du Comminges
CC du Saint Gaudinois
CC du Boulonnais
SIVU Enfance Jeunesse
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et des comptes de gestion des anciens EPCI et du SIVU fusionnés, dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2016 995 481.45 € CC Nébouzan –Rivière-Verdun - : déficit 45 286.96 € CC Terres d’Aurignac : déficit 322 611.08 € CC Portes du Comminges : excédent 65 018.11 € CC du Saint-Gaudinois : déficit 574 594.34 € CC du Boulonnais : déficit 118 382.67 € SIVU Enfance Jeunesse : excédent 375.49 € Excédent investissement cumulé au 31 décembre
2015 782 196.79 €
CC Nébouzan –Rivière-Verdun : excédent 701 440.13 € CC Terres d’Aurignac : déficit 76 734.00 € CC Portes du Comminges : déficit 508 349.64 € CC du Saint-Gaudinois : excédent 899 316.16 € CC du Boulonnais : déficit 233 586.71 € SIVU Enfance Jeunesse : excédent 110.85 € Déficit investissement cumulé 2016 213 284.66 € CC Nébouzan –Rivière-Verdun : excédent 656 153.17 € CC Terres d’Aurignac : déficit 399 345.08 € CC Portes du Comminges : déficit 443 331.53 € CC du Saint-Gaudinois : excédent 324 721.82 € CC du Boulonnais : déficit 351 969.38 € SIVU Enfance Jeunesse : excédent 486.34 € Reste à réaliser en dépenses 610 930.72 €
CC Portes du Comminges 188 684.19 € CC du Saint-Gaudinois 98 058.94 € CC du Boulonnais 324 187.59 € Reste à réaliser en recettes 547 678.15 € 8
CC Portes du Comminges 316 000.22 € CC du Saint-Gaudinois 15 944.00 € CC du Boulonnais 215 733.93 € déficit avec restes à réaliser 276 537.23 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2016 311 637.36 €
CC Nébouzan –Rivière-Verdun : déficit 287 834.86 € CC Terres d’Aurignac : excédent 413 012.59 € CC Portes du Comminges : excédent 220 566.82 € CC du Saint-Gaudinois : déficit 70 821.02 € CC du Boulonnais : excédent 3 520.72 € SIVU Enfance Jeunesse : excédent 33 193.11 € Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- excédent 2 757 533.81 €
CC Nébouzan–Rivière-Verdun : excédent 755 293.80 € CC Terres d’Aurignac : déficit 23 935.00 € CC Portes du Comminges : excédent 233 690.81 € CC du Saint-Gaudinois : excédent 337 067.04 € CC du Boulonnais : excédent 1 425 227.86 € SIVU Enfance Jeunesse : excédent 30 189.30 € cumulé au 31 décembre 2016- excédent 3 069 171.17 €
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) report en D001 213 284.66 € b) affectation compte 1068 276 537.23 € c) report R002 2 792 633.94 €
POUR : 99
CONTRE : 1
ABSTENTIONS : 30
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017, 9
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 8 452 043.57 8 452 043.57
Fonctionnement 34 066 276.97 34 066 276.97
TOTAL 42 518 320.54 42 518 320.54
POUR : 92
CONTRE : 36
ABSTENTIONS : 2
ADOPTE
BUDGET ZAC LANDES
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget ZAC Landes se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2016 107 699.01 € excédent investissement cumulé au 31
décembre 2015 249 451.14 €
excédent investissement cumulé 2015 141 752.13 € Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes -
excédent cumulé avec restes à réaliser 141 752.13 € 10
2°/ section de fonctionnement :
Résultat 2016 0.00 €
Résultat excédentaire antérieur cumulé (après
affectation des résultats 2015) 56 348.57 €
Excédent cumulé au 31 décembre 2016 56 348.57 €
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) au compte R001 141 752.13 € b) au compte R002 56 348.57 €
POUR : 129
CONTRE : /
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
BUDGET ZAC des LANDES
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget de la ZAC des Landes pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 3 034 867.97 3 034 867.97
Fonctionnement 3 188 770.54 3 188 770.54
TOTAL 6 223 638.51 6 223 638.51
POUR : 90
CONTRE : 39
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE 11
BUDGET ZAE PARC ACTIVITES OUEST
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2016 54 442.23
Résultat investissement cumulé au 31 décembre
2015 - déficit 206 805.30
déficit investissement cumulé 2015 261 247.53 Reste à réaliser en dépenses 0.00
Reste à réaliser en recettes 0.00
Déficit cumulé avec restes à réaliser 261 247.53
2°/ section de fonctionnement :
Résultat 2016 0.00
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015) 0.00
excédent cumulé au 31 décembre 2016 0.00
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2016:
a) report en D001 261 247.53 € b) report R002 0.00 €
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 12
BUDGET ZAE PARC d’ACTIVITES OUEST
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017,
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif de la ZAE Parc d’Activités Ouest pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 1 862 879.43 1 862 879.43
Fonctionnement 1 467 261.90 1 467 261.90
TOTAL 3 330 141.33 3 330 141.33
POUR : 90
CONTRE : 39
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
BUDGET ZA LECUSSAN
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget ZA Lecussan se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement : 13
Résultat excédentaire exercice 2016 27 453.22
Déficit investissement cumulé au 31 décembre
2015 108 652.14
Déficit investissement cumulé 2015 81 198.92
Reste à réaliser en dépenses 0.00
Reste à réaliser en recettes 0.00
Déficit cumulé avec restes à réaliser 81 198.92
2°/ section de fonctionnement :
Résultat déficitaire 2016 28 959.10
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- Excédent 51 242.00
cumulé au 31 décembre 2016- excédent 22 282.90
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) report en D001 81 198.92 € b) affectation au compte 1068 22 282.90 € c) report R002 0.00 €
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET ZA LECUSSAN
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017,
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif de la ZA LECUSSAN pour l’exercice 2017 comme suit : 14
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 170 397.84 170 397.84
Fonctionnement 89 198.92 89 198.92
TOTAL 259 596.76 259 596.76
POUR : 92
CONTRE : 36
ABSTENTIONS : 2
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT DE PAPAYET-SOUBEILLE
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget du Lotissement Papayet-Soubeille se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2016 11 069.04 €
Déficit investissement cumulé au 31 décembre
2015 298 435.18 €
Déficit investissement cumulé 2016 309 504.22 € Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes -
Déficit cumulé avec restes à réaliser 309 504.22 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2016 98 615.00
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- excédent 39 891.00
cumulé au 31 décembre 2016- excédent 138 506.00 15
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) report en D001 309 504.22 € b) Affectation au c1068 138 506.00 € c) report au R002 0.00 €
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT PAPAYET-SOUBEILLE
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif du Lotissement Papayet-Soubeille pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 638 077.48 638 077.48
Fonctionnement 328 573.26 328 573.26
TOTAL 966 650.74 966 650.74
POUR : 91
CONTRE : 36
ABSTENTIONS : 3
ADOPTE 16
BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget Lotissement Ausson-Ponlat se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2016 402 402.00 € Déficit investissement cumulé au 31 décembre
2015 402 402.00 €
Excédent investissement cumulé 2016 0.00 €
Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes -
Excédent cumulé avec restes à réaliser 0.00 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat déficitaire 2016 402 173.04 €
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- excédent 5 411.96 €
cumulé au 31 décembre 2016- déficit 396 761.08 €
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) report en R001 0.00 € b) report D002 396 761.08 €
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 17
BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017,
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif du lotissement Ausson-Ponlat pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 814 113.08 814 113.08
Fonctionnement 829 063.08 829 063.08
TOTAL 1 643 176.16 1 643 176.16
POUR : 90
CONTRE : 36
ABSTENTIONS : 4
ADOPTE
BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE MONTREJEAU
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget office du tourisme intercommunal de Montréjeau se décomposent de la façon suivante : 18
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2016 6 531.60 €
Déficit investissement cumulé au 31 décembre
2015 0.06 €
Déficit investissement cumulé 2016 6 531.66 € Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes -
Déficit cumulé avec restes à réaliser 6 531.66 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2016 6 310.23 €
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- Excédent 18 000.39 €
cumulé au 31 décembre 2016- excédent 24 310.62 €
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) report en D001 6 531.66 € b) Affectation au compte 1068 6 531.66 € c) report R002 17 778.96 €
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE MONTREJEAU
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017,
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif de l’office de tourisme intercommunal de Montréjeau pour l’exercice 2017 comme suit : 19
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 13 065.62 13 065.62
Fonctionnement 25 328.96 25 328.96
TOTAL 38 394.58 38 394.58
POUR : 93
CONTRE : 35
ABSTENTIONS : 2
ADOPTE
BUDGET REGIE TRANSPORTS
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Vu le conseil d’exploitation de la régie des transports en date du 18 avril 2017,
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget régie transports se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2016 15 657.36 € Excédent investissement cumulé au 31
décembre 2015
46 976.20 €
Excédent investissement cumulé 2016 62 633.56 € Reste à réaliser en dépenses 0.00
Reste à réaliser en recettes 0.00
Excédent cumulé avec restes à réaliser 62 633.56 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2016 13 414.68 €
Résultat déficitaire antérieur cumulé (après
affectation des résultats 2015)
10 731.17 €
excédent cumulé au 31 décembre 2016 2 683.51 € 20
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
- Report en R001 62 633.56 € - Report en R002 2 683.51 €
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET REGIE TRANSPORTS
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017,
Vu le conseil d’exploitation de la régie des transports en date du 18 avril 2017,
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif de la Régie des Transports pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 79 213.36 79 213.36
exploitation 381 550.80 381 550.80
TOTAL 460 764.16 460 764.16
POUR : 90
CONTRE : 38
ABSTENTIONS : 2
ADOPTE 21
BUDGET TRANSPORT
Secteur L’Isle en Dodon
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget transport se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2016 0.00 €
Excédent investissement cumulé au 31
décembre 2015 0.00 €
Excédent investissement cumulé 2016 0.00 €
Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes -
Excédent cumulé avec restes à réaliser 0.00 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2016 2 174.28 €
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- déficit 8 698.37 €
cumulé au 31 décembre 2016- déficit 6 524.09 €
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) report en R001 0.00 € b) report D002 6 524.09 €
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 22
BUDGET TRANSPORT
Secteur L’Isle en Dodon
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017,
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif Transport pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 0.00 0.00
Fonctionnement 25 524.09 25 524.09
TOTAL 25 524.09 25 524.09
POUR : 95
CONTRE : 34
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
BUDGET SERVICE AIDE A DOMICILE
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame la Trésorière pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président 23
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET SERVICES A DOMICILE
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil communautaire de la CC du Boulonnais, approuvant le budget primitif de l’exercice 2016
Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives N°1, 2 et 3,
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016 comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2014 25 822.25 5 004.05
Opération de
l'exercice 2016 1 076 606.61 1 064 868.27 954.60 3 971.05
totaux 1 102 428.86 1 064 868.27 954.60 8 975.10
Résultat de
clôture exercice 11 738.34 8 020.50
Le Conseil communautaire,
PROPOSE à l’autorité de tutelle le report intégral du résultat déficitaire de la section de fonctionnement sur le BP 2018.
POUR : 129
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE 24
BUDGET SERVICE DE SOINS A DOMICILE
REPRISE DES RESULTATS 2015
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le rapport budgétaire relative aux intervenants à domicile en date du 9 février 2017, précisant l’affectation du résultat 2015 de 6 234.77 €, et qu’il convient de l’affecter en totalité en réserve de compensation au compte 10686,
Vu l’acceptation du report intégral des résultats de l’exercice 2015 pour le budget Service de Soins A Domicile 2017,
Les résultats se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Excédent d’investissement : 7 517.07 €
2°/ section de fonctionnement :
Déficit de fonctionnement : 25 822.25 € (correspondant à 1/3 du déficit de 2014 réparti sur 3 ans 2016, 2017 et 2018)
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) report en R001 7 517.07 € b) report en D002 25 822.25 €
et conformément à demande du Conseil départemental d’affecter en réserve de compensation la somme de 6 234.77 €
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET SERVICE DE SOINS A DOMICILE
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du conseil départemental de la Haute-Garonne, apportant modifications du budget proposé en octobre 2016,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017, 25
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif du service de soins à domicile pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 31 723.13 31 723.13
Fonctionnement 1 069 460.78 1 069 460.78
TOTAL 1 101 183.91 1 101 183.91
DIRE que le montant de la tarification horaire 2017 pour les interventions à domicile est fixé à 21.45€ (en lieu et place 21.99 demandés)
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
AUTORISATION DE PRINCIPE POUR LE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS
M. Alain BOUBEE, Vice Président, présente le rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI41,
Vu les Statuts de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges incluant les communes de Montréjeau et de Saint Gaudens comme communes membres,
Vu la demande de fonds de concours formulée par la commune de Montréjeau pour la réalisation de la Maison de Santé pluridisciplinaire, présentant les plans, le projet et le plan de financement prévisionnel ;
Vu la demande de fonds de concours formulée par la commune de Saint Gaudens pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la piscine municipale, présentant les plans, le projet et le plan de financement prévisionnel ;
Considérant que ces projets présentent un intérêt extra-communal, qu’il s’agit de la réalisation d’équipements structurants pour le territoire, et de ce fait, les projets peuvent faire l’objet du versement d’un fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Considérant que le financement de la Région est subordonné à la participation financière de la communauté de communes pour ces types de projets, 26
Considérant l’avis favorable émis par le bureau réuni le 04 avril 2017,
Il est proposé au Conseil communautaire,
DE VALIDER le principe de versement de fonds de concours à la commune de Montréjeau, à hauteur de la participation de la Région et pour un montant maximum de 130 000 €. DE VALIDER le principe de versement de fonds de concours à la commune de Saint Gaudens, à hauteur de la participation de la Région et pour un montant maximum de 100 000 €.
POUR : 120
CONTRE : /
ABSTENTIONS : 6
ADOPTE
CINEMA LUMIERE
MISE A JOUR DES TICKETS
ET DES TARIFS
Alain BOUBEE présente le rapport suivant :
La Trésorerie de Saint-Gaudens a souligné des erreurs entre les tickets en sa possession et les délibérations présentées par l’ancienne communauté de communes du Boulonnais pour les tarifs du Cinéma Lumière.
Afin de régulariser la situation, il est proposé de délibérer sur les tarifs suivants : • Tarifs Fête du CINEMA : 2 €
o Rouleau jaune du ticket numéro 25 à 1 000
o Rouleau jaune du ticket numéro 1001 à 2000
• Tarifs groupe réduits bleu : 3 €
o Rouleau bleu du ticket numéro 1 à 3000.
• Tarifs en vigueur :
3D
en € /
personne
Normal
en € /
personne
Bénéficiaires
Tarif normal 6.50 5
Tarif réduit 5 4 Retraités
Scolaires/ étudiants
Chômeurs
Service civique
Famille nombreuse (+ de 3 enfants et 1
adulte)
Personnes handicapées
Tarif groupe / 3 A partir de 10 personnes
Tarif
« école et
cinéma »
/ 2.50
Gratuit gratuit gratuit Donné exceptionnellement (loto, événements, carte fidélité) 27
Il est proposé au conseil communautaire :
DE VALIDER les tarifs proposés,
D’AUTORISER le Président à demander la destruction des tickets « Fête du Cinéma »
et tarifs réduits groupe couleur bleu, tickets désuets,
D’AUTORISER le Président à signer tous documents afférents.
POUR : 126
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
TARIFS DES PRESTATIONS SERVICES
M. Gilbert SIOUTAC, Vice Président en charge des OM et de la VOIRIE, présente le rapport suivant
Dans le cadre des prestations de services réalisées par les services de la communauté, il donne lecture des tarifs à compter du 01/05/2017.
Certains de ces services pouvant entrer dans le champ concurrentiel, Madame la Trésorière de Saint- Gaudens préconise que certaines activités soient retracées dans un service ou budget annexe soumis à Tva.
Proposition
tarifs 2017 H.T. Désignation Unité
Mise à disposition de la pelle à roues avec chauffeur Heure 75.00 €
Mise à disposition du camion 19t avec chauffeur - polybenne Heure 65.00 €
Mise à disposition du camion 26t avec chauffeur Heure 65.00 €
Mise à disposition du camion 3,5t avec chauffeur Heure 40.00 €
Mise à disposition du compacteur avec chauffeur Heure 56.00 €
Mise à disposition du tracto-pelle avec chauffeur Heure 65.00 €
Transport de matériaux (pour chantiers faits en régie) Tonne 7.50 €
Mise à disposition de la main d'œuvre technique avec matériel Heure 30.00 €
1 agent technique avec matériel pour entretien des espaces verts
des communes Journée 200.00 €
Mise à disposition du tracteur épareuse avec chauffeur Heure 60.00 € 28
Mise à disposition du tracteur équipé d'un gyrobroyeur avec
chauffeur Heure 50.00 €
Mise à disposition du tracteur équipé d'une rotofaucheuse avec
chauffeur Heure 60.00 €
Pose de panneaux de signalisation Unité 100.00 €
Mise en place chantier Unité 100.00 €
Mise à disposition de lamier avec chauffeur Heure 80.00 €
Mise à disposition de nacelle avec chauffeur Heure 80.00 €
Mise à disposition de broyeur avec chauffeur (hors main d'œuvre) Heure 40.00 €
PATA Heure 60.00 €
Location de benne courte durée (maxi 1 semaine) = mise à
disposition + pose + 1 enlèvement ; traitement en sus. Forfait 100.00 €
Location de benne longue durée (> 1 semaine) - enlèvement et
traitement en sus
Forfait
mensuel 70.00 €
Enlèvement de benne pleine (en location longue durée) Benne 90.00 €
Traitement gravats Benne 40.00 €
Traitement déchets verts Benne 70.00 €
Régie vente sacs compost Sac 3.00 €
Collecte et traitement des déchets assimilés présentés en bacs
roulants Bac 8.00 €
Traitement autres types de déchets (DIB, encombrants, …) Tonne Applicat° tarifs SIVOM/SYSTOM
Service ménager Heure 18.18 €
Secrétariat de mairie Heure 26.00 €
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
VALIDER les tarifs et les modalités prévus ci-dessus,
AUTORISER après avis du Trésorier Payeur
• la création d’un budget annexe retraçant l’opération de « Prestations de services techniques » AUTORISER Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
POUR : 124
CONTRE : /
ABSTENTIONS : 2
ADOPTE 29
PARC DES EXPOSITIONS DU SAINT-GAUDINOIS
TARIFS DE LA REGIE DE RECETTES
Hervé CHEYLAT présente le rapport suivant :
Dans le cadre des prestations de la régie de recettes, les tarifs sont proposés comme suit : • GRILLE DE TARIF : FLUIDE
Le tarif des fluides et entretien seuls s’élève à :
FLUIDES
€/JOUR
HALL 4 300m² CONFERENCE
SALLE
RESTAURATION EXTERIEURS
hiver été
567 € 339 € 57 € 57 € 57 €
GRILLE DE TARIF : PRESTATIONS DE SERVICE AGENTS
TECHNICIEN S.S.I.A.P 1 S.S.I.A.P 2
ENTRETIEN EQUIPE
COMPOSEE
DE 4 AGENTS
ENTRETIEN EQUIPE
COMPOSEE
DE 2 AGENTS
HORAIRE DE JOUR ENTRE 7H ET 22H
€/heure
31.00 € 21.00 € 25.00 € 72.00 € 41.00 €
HORAIRE DE NUIT ENTRE 22H ET 7H
€/heure
79.00 € 56.00 € 67.00 € 191.00 € 109.00 €
GRILLE DE TARIF : MATERIELS DIVERS
MATERIEL
PRIX LOCATION
€/UNITE/JOUR
( Montant net de taxe de
location)
MONTANT DE LA
CAUTION en €
PANNEAU 50,00 €
STAND AVEC BANDEAU 3X3 80,00 €
STAND AVEC BANDEAU 3X4
ET ECLAIRAGE 100,00 €
SONORISATION DU PARC 175,00 €
MICRO SANS FIL 5,40 €
COFFRET 220V (16A) 2X220V 5,10 €
COFFRET 380V (32A)
2X220V+BORNIER 5,40 € 30
BRANCHEMENT COMPLET
ESPACE TRAITEUR 5,40 €
SCENE AU M² 8,40 € 350.00 € TABLE + TRETEAU 3,30 € 10.00 €/ table CHAISE 1,00 € 10.00 €/chaise TABLE PLIANTE 0,80X1,83 3,60 € 10.00 €/table PORTE CINTRES 4,20 € 10.00 €/unité BARRIERE VILLE "VAUBAN" 2,10 € 20€/barriére
GRILLE DE TARIF : LOCATION DU PARC ET AMENAGEMENTS
Les différents tarifs ont été fixés en fonction de configurations pré-établies selon la grille suivante (pour les tarifs annoncés, les fluides et l’entretien sont inclus):
LOCATION PRESTATAIRES EVENEMENTIELS ASSOCIATIONS HORS 5C CAUTION
TOTALITE HALLS (6 100m²) 2 588 € 863 €
2 000 €
4300 m² + hall est
HALL CENTRAL seul (4 300m²) 2 138 € 702 € HALL CENTRAL (2 500m² ou
1 800m²) 1 348 € 432 €
MONTAGE CLOISON 450 €
500 €
HALL EST seul (semi fermé) 562 € 163 €
ESPACE TRAITEUR 562 € 270 €
ESPACE CONFERENCE 675 € 163 €
EXTERIEURS NUS (sans énergie) 393 € 108 €
EXTERIEURS + FLUIDES 450 € 129 €
COMPLET 6100 m²
3 262 € 1 080 €
500 €
(4300m²+hall
est+conf+traiteur+extérieurs +
fluides)
COMPLET 4 300m² 2 812 € 917 €
(extérieurs + fluides)
COMPLET (2500m2 ou 1800m2)
2 024 € 648 € 1/2 4300m2+conférence+traiteur
+extérieurs+fluides
COMPLET HALL EST (semi fermé)
1 237 € 388 € hall est+conférence +
traiteur+extérieurs +fluides
CHAPITEAU 400m² (hors
chauffage) 562 € 166 € 31
GRILLE DE TARIF : CHAPITEAUX
Tarifs par m2 : TARIFS
institutions
et associations de la
5C
avec
montage/démontage
institutions
et associations de la
5C
sans*
montage/démontage
institutions
et association Hors la
5C
sans*
montage/démontage
Caution
Chapiteaux
5x5 9,00 € 3,00 € 2,50 € 4,50 € 1 000,00 € Chapiteaux
6x8 9,00 € 3,00 € 2,50 € 4,50 € 1 500,00 € Chapiteaux
10m
12,00
€ 4,00 € 3,50 € 5,50 € 3 000,00 €
Podium
roulant
1
000,00
€
500,00 € 700,00 € 3 000,00 €
Coût au km 1,00 €
* le bénéficiaire met à disposition deux personnes
• Le prix à payer est celui en vigueur au moment de la date de réservation par le preneur.
• Tous les preneurs privés sont soumis à cautionnement.
• Pour les institutions, pour les collectivités de la 5C ainsi que pour les manifestations à but humanitaire, la mise à disposition du parc des expositions, les aménagements, le matériel divers et les prestations de services seront gratuits.
• Les associations de la 5c seront redevables uniquement de la participation aux fluides et des prestations de services agents.
• Une dégressivité sera effectuée sur les tarifs ainsi fixés, avec un abattement de 50% du tarif initial (hors tarif fluides seuls) à partir du 2ème jour.
• Les devis établis avant la date de la présente délibération restent applicables sur la tarification précédente sauf accord contraire.
En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir :
-APPROUVER les tarifs ci-dessus établis,
- AUTORISER autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires.
POUR : 126
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 32
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Le Président présente le rapport suivant
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu le tableau des emplois adopté pour l’exercice 2017,
Considérant la nécessité d’assurer le fonctionnement des services durant la période estivale et particulièrement les accueils de loisirs sans hébergement.
Il est proposé la création des emplois saisonniers suivants :
• Adjoint du patrimoine à temps complet : 1 poste (Médiathèque)
• Adjoint technique à temps complet : 3 postes (Services techniques)
• Adjoint administratif à temps complet : 8 postes (accueil-secrétariat ALSH, Office du Tourisme et Maison de l’Arboretum)
• Educateur des APS à temps complet – 7ème échelon IB 449 : 1 poste (Piscine) • Opérateur des APS – 5ème échelon : 1 poste (Piscine)
• Adjoint d’animation : 22 postes (ALSH et séjours vacances)
Les postes pouvant être pourvus par quinzaines du 15/05 au 31/08/2017.
Considérant l’évolution des besoins sur l’activité de certains services et les demandes de changement de quotité de travail par les agents.
Vu les accords des agents concernés,
Il est proposé la création :
• un poste d’adjoint animation à temps non complet de 13/35ème., suite à la demande de l’agent de passer de 16 à 13/35ème.
• Un poste d’adjoint d’animation à temps complet, suite à l’augmentation du temps de travail d’un agent de 30h à 35 heures, permettant la réduction de paiement d’heures complémentaires et supplémentaires
• Un poste d’adjoint administratif à temps non complet 28/35ème évolue dans la limite autorisée de 10% à 30/35ème sur le service juridique-marchés publics réorganisé.
• Un poste d’adjoint technique temps non complet 30/35ème. augmentation de la quotité de 30/35ème à temps complet, permettant la réduction de paiement d’heures complémentaires et supplémentaires
Considérant le retour de disponibilité d’un agent, répondant aux besoins sur le secteur de l’entretien suite aux départs d’agents 33
Il est proposé la création :
• un poste d’adjoint technique à temps non complet 20/35ème.
Considérant la nécessité de renouveler l’emploi partagé du Service Local de L’Habitat, pour réaliser gratuitement l’accompagnement des propriétaires et assurer le secrétariat et l’accueil du service. Considérant la nécessité de pérenniser cet emploi au sein de cette Entente sans pour autant recourir à l’emploi de fonctionnaire territorial :
• Renouvellement en contrat à durée déterminée sur l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet du 1er avril au 31 mai 2017
• A compter du 1er juin 2017, renouvellement du recrutement de l’agent sur l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet – IB 351, en Contrat à Durée Indéterminée.
Il est proposé au conseil communautaire de :
CREER les postes susvisés
DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence
DIRE que les crédits sont prévus au BP au chapitre 012
AUTORISER Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
POUR : 126
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
REMUNERATIONS ACCESSOIRES
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
L’article 1 du décret 2007-648 du 2 mai 2007 permet aux fonctionnaires de cumuler leur emploi avec une activité publique accessoire, à condition d’y être autorisés et de ne pas porter atteinte, en exerçant cette activité, au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service. L’activité est réputée accessoire dès lors qu’elle ne constitue pas une modalité d’exercice de l’activité principale de l’agent, inhérente à sa fonction et exercée dans le cadre de son service.
La procédure est encadrée par le décret 2007-648 du 2 mai 2007 modifié par le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 et par la circulaire n°2157 du 11 mars 2008 du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique. Elle consiste principalement pour l’agent intéressé à solliciter auprès de la collectivité qui l’emploi de manière principale l’autorisation de cumuler son emploi avec une activité accessoire à la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges.
L’article 2 du décret du 2 mai 2007 modifié établit une liste limitative des activités qui peuvent être exercées à titre accessoire et la circulaire ministérielle éclaire cette liste de quelques exemples très précis. 34
Dans le cadre de certaines activités, culturelles par exemple, la Communauté peut avoir intérêt à recourir aux compétences d’agents publics employés par une autre collectivité.
Je vous demanderais en conséquence de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Président à recruter des agents publics selon les modalités décrites ci-dessus, pour des besoins occasionnels,
DIRE que les personnes ainsi employées seront rémunérées sur la base du taux horaire lié au grade et à échelon de référence pour la nature des missions accomplies multiplié par le temps de travail effectué ou forfaitaire.
DIRE que les crédits seront inscrits au budget, au chapitre 012.
POUR : 126
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
DESIGNATION DE CONSEILLERS
AU SYNDICAT MIXTE OUVERT HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
Le Président présente le rapport suivant :
Le syndicat mixte ouvert dénommé Haute-Garonne Numérique a pour objet l’établissement et l’exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment l’établissement et la mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux et des câbles, la mise à disposition de fourreaux, la location de fibre optique noire, l’hébergement d’équipements d’opérateurs, les fournitures de lignes DSL aux fournisseurs Internet, l’accès et la collecte à très haut débit (fibre optique), les fournitures de services de communications électroniques aux utilisateurs en cas de carence de l’initiative privée.
Les communautés de communes des Portes du Comminges (4 665 hab/population municipale), du Boulonnais (5 135 hab/population municipale), Nébouzan-Rivière-Verdun (8 349 hab/population municipale) et Terres d’Aurignac (4 359 hab/population municipale) adhéraient au syndicat avant la fusion au 1er janvier 2017.
Le conseil syndical est composé de conseillers qui assurent la représentation des collectivités membres du syndicat. Il est précisé dans l’article 5-1 du syndicat :
- Chaque EPCI est représenté par un délégué intercommunal titulaire, par un délégué intercommunal titulaire supplémentaire par tranches de 15 000 habitants et par un délégué suppléant. La population retenue est la population municipale dument authentifiée par le plus récent décret.
- Lorsqu’un EPCI devient membre du syndicat par substitution à des communes ou, s’il s’agit d’un EPCI issu d’une fusion, par substitution aux EPCI fusionnés, la tranche de 15 000 habitants est appliquée seulement à la population des communes et/ou des EPCI auxquels l’EPCI se substitue. 35
Par délibération n°2017-52 du 1er mars 2017, la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges a désigné deux conseillers intercommunaux supplémentaires titulaires par tranche de 15 000 habitants (correspondant à une population de 22 508 habitants). Les services de l’Etat, par courrier du 31 mars 2017, demande à procéder à une nouvelle élection, cette tranche ne s’appliquant qu’une fois.
En conséquence, il vous est proposé :
- DE DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2017-52 du 1er mars 2017
- DE DESIGNER un conseiller intercommunal titulaire, un conseiller intercommunal supplémentaire titulaire par tranche de 15 000 habitants et un conseiller suppléant pour siéger au syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Numérique
1 titulaire 1 suppléant
1- Guy LOUBEYRE 1- Valentin BIASON
1 conseiller intercommunal supplémentaire titulaire
1- Denis SARRAQUIGNE
POUR : 126
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
COMMISSION POUR LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
L’article L1411-5 du CGCT permet aux EPCI dont la population est supérieure à 3 500 habitants de créer une commission de délégation de services publics pour la signature des conventions de délégation de service public.
Considérant que la commission est présidée par le Président de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
En conséquence, je vous propose :
• DE DESIGNER 5 conseillers communautaires de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges
- Le Président : Loïc LE ROUX de BRETAGNE
TITULAIRES SUPPLEANTS
Magali GASTO-OUSTRIC Emilie SUBRA
Thomas FAURE Annie NAVARRE 36
Raymond BOYER Jean SUBRA
Isabelle RAULET Julien CHAINET
Gilbert SIOUTAC Alain BOUBEE
• DIRE que cette délibération annule et remplace la délibération n°2017-43 du 21 février 2017
POUR : 126
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
DELIBERATION
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 5 C au sein du SYSTOM
Gilbert SIOUTAC présente le rapport suivant :
Vu l’arrêté interpréfectoral du 24 mars 2017 prenant acte de la liste des membres du syndicat de syndicats de traitement des ordures ménagères des Pyrénées (SYSTOM des Pyrénées) suite à la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017
Vu les statuts du SYSTOM des Pyrénées, Syndicats de syndicats de traitements des ordures ménagères des Pyrénées,
Considérant que les communautés de communes du Boulonnais, des Portes du Comminges et des Terres d’Aurignac étaient adhérentes à ce syndicat, et qu’elle comptait respectivement 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants,
Considérant que lorsque plusieurs communautés fusionnent, la nouvelle communauté se substitue aux anciennes : « L’établissement public issu de la fusion est substitué de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, aux anciens établissements publics dans son périmètre dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes ».
De fait la 5C est adhérente au SYSTOM, et doit désigner ses représentants au sein du SYSTOM des Pyrénées :
• Soit 2 délégués titulaires Soit 2 délégués suppléants Denis SARRAQUIGNE Claude ABADIE
Gilbert SIOUTAC Philippe LAGRANGE
POUR : 125
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 37
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 5 C au sein du
SIVOM de Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet-Magnoac
Monsieur Denis SARRAQUIGNE présente le rapport suivant
Vu les statuts du SIVOM de Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet-Magnoac
Considérant que la 5C est compétente depuis le 01/01/2017 en collecte et traitement des déchets ménagers,
la 5C est en représentation substitution au sein du SIVOM de St-Gaudens - Montréjeau - Aspet – Magnoac pour les 21 communes de l'ex CC du Saint-Gaudinois et l’ex CCNRV.
Considérant que lorsque plusieurs communautés fusionnent, la nouvelle communauté se substitue aux anciennes : « L’établissement public issu de la fusion est substitué de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, aux anciens établissements publics et, le cas échéant, aux communes incluses dans son périmètre dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes ».
Considérant que lorsque, en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7, un établissement public de coopération intercommunale se substitue à tout ou partie de ses communes membres au sein d’un syndicat, cet établissement est représenté par un nombre de délégué égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution,
La 5C doit élire ses représentants au sein du SIVOM :
• Soit 76 (42+34) délégués titulaires
• Soit 76 délégués suppléants.
S'agissant des délégués élus pour siéger au SIVOM (syndicat mixte), il convient de faire application de l'article L5711-1 du CGCT qui prévoit dans son 3ème alinéa : "Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre »
Il est précisé que « lorsque le syndicat exerce d'autres compétences que celles dont la communauté de communes est investie, les communes qui lui avaient délégué ces compétences continuent d'appartenir à ce groupement à titre individuel ». En dehors de la compétence OM, les communes continuent donc d’appartenir à titre individuel au SIVOM.
Sont élus :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Nom Prénom Nom Prénom
ABADIE Claude MILAN Jean-Luc
PONS Patrick LECUNFF Jean-Pierre
FABE Jean-Paul DUPIN Christophe
ZINGARETTI Denis CAMPS Stéphane
BAMARD Marie-Thérèse QUELIN Bernard
FEUILLERAT Franck CLAVERIE Lionel
PELLIZZARI Didier GOUZENE Jeanne
PARMEGIANI Marie-Paule BRINGUIER Francisca 38
GRETIN Bernard BAQUE Christine
STAEBLER Christian SAINT-DENIS Liliane
CORTINAS Lucienne MARTY Eliane
NAUCHE Michel PARMEGIANI Pierre
BAILLON Christian CAMILLI Daniel
AUGE Dimitri OLLE Lionel
DUPUY Jérôme AUBERDIAC Michel
DUCLOS Marc ZANCONACO Jean-Michel
DANIAUD Gérard DOUSSAT Bernard
LAVIGNE Théophile GRAMONT Irène
BERREBI Véronique BAQUE Chantal
LAUQUE Régine BAQUE Jean
LACOMME Camille GASTO OUSTRIC Magali
SIOUTAC Gilbert LE ROUX DE BRETAGNE Loïc
GOUAZE Christian MARIGO Séverine
BARRERE William POURCHARET Bruno
GASTO Marlène DESSENS Michel
GUILLEMINAULT Claude FAGE Christophe
DUHARD Thierry ISASI Michel
MONDON Muriel BAUX Jean-Michel
RIERA Evelyne MONLONG Josette
SUBRA Jean CORNEIL Claire
SUBRA Elisabeth VIALA Rachel
DULION Hélène FONGARO Marie-Pierre
ABADIE Daniel DE BORTOLI Yves
SENSEBE Daniel LEGUAY Jérôme
JORDY Frédéric CARCELLER Jérémy
FOURMENT Eliane BOUHOURS Hélène
COTTEVERTE Guy ZAINA Francis
ALBENQUE Mélissa GAY Angeline
GRAU Joël GRAU Sylviane
PUISSEGUR André LALLOZ Nadine
SENSAT Serge LATOUR Jean-Luc
CASTERAN Laurent OLLE Vincent
ADOUE Jacques SAUX Guy
DELPHIN Anne-Marie TAJAN Bernard
ROBERT Daniel ROUX Christophe
TUYARET Francis DUPUY Chantal
SKANDINE Bertrand CASTET Alain
GERMON Corinne DUBOIS Josette
BAREGE David PIN Danièle
TAJAN Didier SARRAUTE Yolande
TISSIE Alain TESSARI Patrick
BLANCHET Chantal LECOUFFE Francine
MANENT Jean-Paul LE GUEN Denise
REULET Yves SANTAMARIA Christine 39
CAPELLE Patrick BOUBEE Eric
GARDES Jean-Pierre NARZABAL Boris
BRUNE Romain LOUBET Didier
CARBONNE Eugène LACROIX Nathalie
LEON Sylvain MALET Bernard
VINCENT Pascal RECURT Philippe
DESCAMPS Bruno PISSAGUINE Alexandre
FOURQUET Marie-Claude PUISSEGUR Christian
LE MERRER Claude DUBOUE Franck
SARRAQUIGNE Denis BUZON Marie-Elisa
BALANCA Stéphane DUMOULIN Maryse
BUZON Joël TARISSAN Martine
LORENZI Guy BEAUFILS Olivier
FENARD Pierrette SOMPROU Christiane
SIMON Christian CLOUP Joseph
BUZON Annie ROUBICHOU Claude
KRSTENIK'OVA Alain CASTERAN Philippe
FONTANEAU Marie-Hélène LARRIEU Véronique
LARRIEU Jean-Pierre LOUDET David
LOUGE Alain VECHCUITI Marjorie
PAYAN Philippe FRECHOU Alain
CAPDEVILLE Corinne CASTEX Jean-Bernard
POUR : 125
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
SPL MIDI PYRENEES CONSTRUCTION
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
Le Président, présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1524-5 et R 1524-3 et suivants, il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant à la SPL Midi-Pyrénées Construction dont notre communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges est actionnaire
En conséquence, je vous propose : 40
- DE DESIGNER Alain FRECHOU comme représentant au Conseil d’Administration, à l’Assemblée Générale et à l’Assemblée Spéciale de la SPL Midi-Pyrénées Construction
POUR : 125
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
DESIGNATION REPRESENTANTS DE LA 5 C
A LA COMMISSION CONSULTATIVE RELATIVE A LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
M. Alain FRECHOU, Vice Président, présente le rapport suivant :
Par courrier en date du 24 mars 2017, le SDEHG invite la 5C à désigner ses 3 représentants à la commission consultative issue de la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Cette commission a été créée le 26/11/2015 par le comité syndical du SDEHG, elle est composée de 52 représentants du SDEHG et 52 représentants des EPCI à fiscalité propre inclus dans le périmètre du syndicat.
Elle a pour objet de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et faciliter l’échange des données. La commission comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des EPCI. Elle est présidée par le Président du syndicat et se réunit au moins une fois par an, à l’initiative de son Président ou de la moitié au moins de ses membres. Le nombre de représentant de chaque EPCI est calculé proportionnellement à la population des communes adhérentes, chaque EPCI devant disposer d’au moins un siège.
Vu la délibération du 14/03/2017 mettant à jour la composition de la commission consultative issue de la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il y a lieu de procéder à la désignation de 3 représentants à cette commission dont la 5c est membre.
En conséquence, je vous propose DE DESIGNER
1- Alain FRECHOU
2- Jean-Michel LOSEGO
3- Jean-Bernard CASTEX
POUR : 123
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 41
DESIGNATION MEMBRE DE LA 5 C A LA PLATEFORME DES METIERS DE L’AIDE A DOMICILE
M. Alain BOUBEE, Vice Président en charge de l’action sociale, présente le rapport suivant :
Vu les statuts de l’association de la plate-forme des métiers de l’aide à domicile, il est nécessaire de désigner un élu en charge de suivre les actions de l’association, d’assister aux réunions statutaires et de faire le lien avec notre collectivité.
Il est fait appel à candidature :
Il est proposé au conseil communautaire
DE DESIGNER
- Alain BOUBEE., représentant titulaire de la 5C
- Claude PLUMET, représentant suppléant de la 5C
POUR : 123
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
La séance est levée.