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Déliberation - 230809 Liste des deliberations 27 juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Déliberation - 230809 Liste des deliberations 27 juin 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
8, Grand’Rue
33230 Guîtres
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
N° 29062023 – Délibération portant sur la mise en place de la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024 - Adopté à l’unanimité
N° 30062023 – Délibération portant modification de la délibération n°25042023 portant sur l’autorisation pour l’établissement public foncier de nouvelle Aquitaine à vendre l’immeuble situé 19 rue Notre Dame -Adopté à l’unanimité
N°31062023 – Délibération portant sur la cession de l’épareuse à la mairie de Saint Martin de Laye- Adopté à l’unanimité
N° 32062023 – Délibération donnant autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale- Adopté à l’unanimité
N° 33062023 – Délibération portant sur la signature de l’avenant de la convention dans le cadre de la résidence d’artiste avec Arà è Terra- Adopté à l’unanimité
N° 34062023 – Délibération portant sur la signature de la convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde- Adopté à l’unanimité
REPUBLIQUE FRANCAISE