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Déliberation - Liste des deliberations 15 mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 15 mai 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Justice et droit,
8, Grand’Rue
33230 Guîtres
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
N°29052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR L’AMÉNAGEMENT DE L’AVENUE DE LA GARE EN PROLONGEMENT DE LA RD10- Adopté à l’unanimité
N°30052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR DES ÉTUDES GÉOTECHNIQUES DE SÉCURITÉ AU JARDIN DE LA MOTTE- Adopté à l’unanimité
N° 31052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE PLAN DE FINANCEMENT ET LES DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS- Adopté à l’unanimité
N°32052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ACTUALISATIOON DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DE L’ABBATIALE NOTRE-DAME- Adopté à l’unanimité
N°33052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE REMPLACEMENT D’UN COMMISSAIRE DANS LA COMMISSION MUNICIPALE « BIEN VIVRE À GUÎTRES ». - Adopté à l’unanimité
N°34052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS- Adopté à l’unanimité
N°35052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UNE TERRASSE À BUT COMMERCIAL RUE DE L’ÉGLISE ET l’EXONERATION DE 3 MOIS DE REDEVANCE- Adopté à l’unanimité
N°36052023 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA FIXATION DES COUTS HORAIRES MOYENS DES AGENTS MUNICIPAUX- Adopté à l’unanimité
REPUBLIQUE FRANCAISE