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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
=". [niortagglo ID : 079-200041317-20211213-C__ 65 _12_2021-DE
Agglomération du Niortais
C- 65-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
ASSAINISSEMENT - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT DE LA PLACE DE MONTFAUCON SUR LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA PALUD
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Johann SPITZ à Sophia MARC, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20211213-C__ 65 12_2021-DE C- 65-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
ASSAINISSEMENT - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT DE LA PLACE DE MONTFAUCON SUR LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA PALUD
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.2113-7 du Code de la commande publique ;
Considérant que des travaux d’assainissement vont être entrepris par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) place du Port de Montfaucon à Saint-Hilaire-la-Palud ;
Considérant que l’installation d’une nouvelle canalisation en travers de la conche de Montfaucon est une opportunité pour la commune de Saint-Hilaire-la-Palud de réaliser des travaux de renforcement des berges ;
Il apparaît donc intéressant de réaliser conjointement ces travaux.
Un groupement de commandes pour le renouvellement du réseau d’eaux usées (maîtrise d’ouvrage de la CAN), d’une part, et pour le renforcement des berges de la conche de Montfaucon (maitrise d’ouvrage de la commune de Saint-Hilaire-la-Palud), d’autre part, permettrait d’optimiser la coordination de la réalisation des travaux et de bénéficier de conditions techniques et économiques plus avantageuses.
Il est donc proposé de mettre en place avec la commune de Saint-Hilaire-la-Palud une procédure de groupement de commande conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement, dont la coordination sera assurée par la CAN, sera installé pour toute la procédure de consultation et de passation des marchés. Chaque membre du groupement de commande exécutera ensuite le marché correspondant à ses propres besoins.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accepte le principe de mettre en place un groupement de commandes avec la commune de Saint-Hilaire-la-Palud pour la réalisation conjointe de travaux d’assainissement et le renforcement des berges de la conche de Montfaucon ; Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le se so
ID : 079-200041317-20211213-C__ 65 12_2021-DE
- Approuve la convention constitutive de ce groupement de commandes et autoriser sa signature.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué