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Déliberation - 1. Dlib n2026.03 Reprise anticipee des resultats 2025 CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Dlib n2026.03 Reprise anticipee des resultats 2025 CCAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
02/09/2026
ID : 088-266900819-20260227-2026 00008-DE |
République Française DCM 2026.03 ï
Mairie de SAINTE-COLOMBE i
(Rhône) |
DELIBERATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 27 FEVRIER 2026 à 14 h 30
Le vingt:sept février deux. mille: vingt-six, à quatorze heures trente, les membres. composant le Conseil:
d'Administration. du Centre Communal d'Action Sociale de SAINTE-COLOMBE (Rhône) Se sont réunis à la! Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire: ét Président, après avoir été dûment convoqués !
dans les délais légaux le 11 février 2026.
Avis.de la tenue de là présente réunion à été affiché lejjour inême de l'envoi des convocations sur Je panheai officiel de la mairie,
Nombre de membres én exerciée : 9.— Nombre de membres présents ; 7 Nombre de votants : 7
Membres présents (Sept). : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, M. Jacques RÉGNIER-VIGOUROUX, Mme Brigitte DELORME, Mme Marie-Antoinette ABRY, M. Guy TABARDEL, Mmé Corinne CHABORD
Membres absents (Deux) : Mme Valérie BÉRAUD. Mine Lucie DAN CETTE:
Secrétaire de'séance : Mme Corinne CHABORD :
DELIBERATION n° 2026.03 : Reprise anticipée des résultats du compte financier unique 2025 au budget primitif 2026
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que conformément aux articles L.2311-5, R.2311-11, R.2221-48-1, R.2221-90-1, R.2311-13, D.5217-12, D.5217- 13 et D.5217-14 du Code général des collectivités territoriales, les résultats du budget sont affectés par délibération du Conseil municipal, après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif et du compte de gestion (compte financier unique pour l'exercice 2025 à Sainte-Colombe).
Toutefois, il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2025 : soit un extrait du compte financier unique, soit le compte financier unique, soit une balance et un tableau des résultats au 31 décembre 2025.
Les comptes de l’exercice 2025 du budget du CCAS font apparaître les résultats suivants : AFFECTATION DES RESULTATS SUR LE BP 2(
RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2025
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2025
Publié le
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
ID : 069-266900810-20260227-2026_00003-DE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025= (A-B) -2 368,49 €
EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP 2025 8 559,50
RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 6 191,01
INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2025 a
DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2025 -
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2025 = (F-G) 0,00 €]
EXCEDENT cumulé précédent apparaisant à l'article 001 du BP 2025 17,39
s'il apparait en dépense = inscrire le montant avec le signe négatif :
RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+I) 17,39
RESTES A REALISER
RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2025 et à inscrire en 2026
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2025 et à inscrire en 2026
RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) 0,00 €)
BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J + M) 0,00 €]
EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de (J + M) 17,39 €
Decide de reprendre les résultats
Investissement
Article R 001 — Résultat d’investissement reporté — (si positif= rec) 17,39 €
Article D 001 — Résultat d’investissement reporté — (si négatif = dép)
Investissement Recettes
Article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé (=N)
Fonctionnement Recettes
Article R 002 — Résultat de fonctionnement reporté — excédent (E-article 1068)
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil d’administration de reprendre et d’affecter le solde du résultat de fonctionnement 2025 au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026 et au compte 001 pour la section d’investissement.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,
Vu l'instruction M57,
Considérant que les résultats du budget sont repris et affectés par délibération de l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique, Considérant toutefois qu’il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2025, Considérant qu’il convient de constater et d’affecter les résultats du budget principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité :
- CONSTATE et reprend par anticipation les résultats de l'exercice 2025 au budget
primitif 2026 du CCAS de Sainte-Colombe
- __ AFFECTE les résultats comme suit :
1) Résultat de fonctionnement reporté (compte 002 recette) : 6 191,01 €
2) Résultat d’investissement reporté (compte 001 recette) : 17,39 €
- _ DONNE pouvoirs à Monsieur le Président pour exécuter la présente délibération Envoyé en préfecture le 02/03/2026
. R sfecture le 02/03/2026 Pour extrait confor| "°°" °"PÉEEURIE ER
A Sainte-Colombe, | PHP le ID : 069-266900810-20260227-2026_00003-DE
La Secrétaire de séance Le Président,
Corinne CHABO Ca Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le”: /03/ 222€ EC Affiché le : ©2/ &3/ 2026 Do