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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DP21.26 Purge du rocher CVSD entretien des sentiers tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DP21.26 Purge du rocher CVSD entretien des sentiers tampon)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
Communauté de Communes Département [ID :004-200071088-20260615-DP21.2026-AR
Jabron Lure Vançon Durance
110, rue de l'école - 04290 SALIGNAC
Tél. 04.92.34.46.75
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°21/2026
OBJET : Travaux ponctuels — purge d’un rocher sur un
sentier
--- Le Président de la Communauté de Communes « Jabron Lure Vançon
Durance »,
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 avril 2026 portant délégations
au Président,
Considérant que la CCJLVD, au titre de sa compétence sentiers de randonnée, crée,
aménage et entretient les sentiers inscrits au PDIPR et effectue chaque année des travaux
d'entretien.
DECIDE :
ARTICLE 1 : Mandater une entreprise spécialisée pour effectuer la purge d’un rocher se
situant sur le sentier du vieux village à Châteauneuf-Val-Saint-Donat et menaçant de
tomber sur les usagers.
ARTICLE 2 : Retenir pour cette prestation le fournisseur Le Bureau des Guides de Canyon
pour un montant de 3410€ HT
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision
conformément à l'article L5211-10 du CGCT.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes
de Haute Provence.
Fait à SALIGNAC, le 15 juin 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
B. CHADEBEC