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Compte-Rendu - compte rendu cm 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20 juin 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie
d'ONDRES
: compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20 juin
2014
ee ONDRES Naturellement
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20 juin
2014
à 20h00
en
Mairie
d'ONDRES
PRÉSENTS
:
Eric
GUILLOTEAU
; Alain
ARTIGAS
;
Philippe
BACQUÉ;
Eric
BESSÉ
;
Alain
CALIOT;
Isabelle
CHAISE
;
Mme
Hélène
CLUZEL;
Alain
DESPERGES;
Marie-Hélène
DIBON
;
Marie-Thérèse
ESPESO;
Henri
HUREAUX;
Isabelle
LEBOEUF;
Jean-Michel
MABILLET;
Michelle
MABILLET;
Stéphanie
MARI;
Dominique
MAYS;
Muriel
O’BYRNE;
Frédérique
ROMERO;
Jean-Charles
BISONE;
Valérie
BRANGER
;
Christian
CLADERES
; Rémi
LAHARIE
; Dominique
LAPIERRE
; Jean
SAUBES.
Absents_excusés
:
M.
Bruno
COUMES
a donné
procuration
à M.
MABILLET
en date du
18 juin
2014
Mme
Françoise
LESCA
a donné
procuration
à M.
BISONE
en
date
du
19 juin
2014
M.
Jean-Jacques
RECHOU
a donné
procuration
à M.
ARTIGAS
en
date
du
19 juin
2014
Monsieur
GUILLOTEAU
Eric,
Maire
d’'ONDRES
étant
retenu
à l’assemblée
générale
du
CBE
(Comité
de
Bassin
d’Emplois),
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20 juin
2014
est ouverte
à 20h00
par
Madame
Marie-Hélène
DIBON
1‘
adjointe
au
Maire.
Après
avoir
procédé
à
l’appel
des
présents,
le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
est
invitée
à délibérer. Madame
DIBON
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
son
secrétaire
de
séance.
Marie-Thérèse
est élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Madame
DIBON
invite
ensuite
l’assemblée
à adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
23
mai
2014.
Elle
précise
que
la remarque
formulée
par
Madame
BRANGER,
transformation
en
la
forme
interrogative
de
son
observation
formulée
lors
du
conseil
municipal
23
mai
2014.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
mai
2014
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
1)
Convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
de
voirie
pour
l’aménagement
du
chemin
de
Piron
entre
Ia
commune
et
la
communauté
de
communes
Madame
DIBON
cède
la
parole
à
Monsieur
ARTIGAS,
conseiller
délégué
à
la
voirie
pour
présenter
cette
convention.
Il
explique
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
voirie,
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
pour
l'aménagement
des
voies
reconnues
d’intérêt
communautaires. Mairie
d’'ONDRES
: compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20 juin 2014
A
ce
titre,
la
Commune
d'ONDRES a sollicité
la
Communauté
de
Communes
afin
de
réaliser
l’aménagement
du
chemin
de
Piron.
Comme
le prévoit
le Règlement
de
voirie,
une
répartition
du
financement
doit
être
mise
en
place
entre
la Commune
d’ONDRES
et la Communauté
de
Communes
du
Seignanx.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
d’un
montant
s’élève
à
193
233.91
€
HT.
(travaux
et
maîtrise
d’œuvre). La
convention
permettra
de formaliser
la répartition
précise
du
financement
entre
la Commune
et
la
Communauté
de
Communes,
à
hauteur
de
76
338.91
€
HT
pour
la
commune
(soit
38%
du
montant
HT),
et de
116
895
€ HT
pour
la communauté
de
communes
(soit
62%).
3)
Convention
de
participation
financière
entre
la
commune
d’Ondres
et
les
campings
du
Lac,
Lou
Pignada,
Blue
Océan,
CCAS
EDF
/
CAMPASUN
et
la
résidence
de
tourisme
pour
l’organisation
du
service
de
navette
de
la
plage.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
comme
lors
des
saisons
estivales
précédentes,
un
service
de
« navette
plage
» gratuite
sera
mis
en
place
sur
les mois
de juillet
et août
2014.
Aussi,
afin
d’aider
la commune
à financer
ce
service,
et
compte
tenu
de
l’intérêt
évident
que
constitue
ce
dispositif pour
les
clients
des
campings
du
Lac,
Lou
Pignada,
Blue
Océan,
du
CCAS
EDF
/ CAMPASUN
et
de
la
résidence
de
tourisme
« L’allée
des
Dunes
»,
dès
2010
il
a
été
proposé
à
ces
derniers
de
participer
au
financement
de
la
navette
à
raison
de
10€
par
emplacement
ou
logement.
Considérant
que
les
campings
du
Lac,
Lou
Pignada,
Blue
Océan,
du
CCAS
EDF
/
CAMPASUN
et
la
résidence
de
tourisme
« L’allée
des
Dunes
»
ont
répondu
favorablement
au
renouvellement
de
ce dispositif pour
le financement
de
la navette
2014.
Il
est
proposé
de
concrétiser
cette
participation
dans
une
convention
dont
un
modèle
est
ci-après
annexé,
Monsieur
BESSE
précise
qu’initialement
cette
participation
des
hébergeurs
professionnels
devait
permettre
de
contribuer
au
financement
de
la « 3° navette
» qui
fonctionne
sur
les 4 semaines
où
la fréquentation
est la plus
forte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour
et
2
abstentions
(Jean
SAUBES
; Dominique
LAPIERRE)
APPROUVE
le principe
de
participation
financière
entre
la commune
et les
campings,
résidence
de
tourisme,
sur
la base
de
10€
par
emplacement
ou
par
logement.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les dites
conventions.
D Mairie
d'ONDRES
: compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20 juin
2014
4)
Demande
de
subvention
exceptionnelle
au
titre
des
dégâts
des
tempêtes
hivernales
sur
le littoral
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
aux
intempéries
de
cet
hiver,
le
front
de
mer
a
subi
d’importants
dégâts,
avec
un
notamment
un
recul
du
trait de
côtes
de
plusieurs
mètres.
Des
travaux
de
réhabilitation
du
milieu
naturel
et
des
accès
à
la
plage
ont
été
entrepris
dans
le
cadre
de
la première
phase
de
travaux
du
plan
plage
dont
le plan
de
financement
prévisionnel
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
14
avril
2014.
Considérant
qu’il
a été
reconnu,
par
les
services
de
l’Observatoire
de
la Côte
Aquitaine
(BRGM,
ONF)
que
la présence
de blockhaus
sur la plage
accentue
le phénomène
d’érosion
de la dune,
il a
été
demandé
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
entreprises
sur
cette
première
tranche
de
travaux
de
chiffrer
le
coût
de
la
destruction
de
ces
blockhaus.
La
destruction
des
4
blockhaus
apparents
lors
de
la
consultation,
et
des
dalles,
faisant
l’objet
d’une
tranche
conditionnelle
de
travaux,
a été
évaluée
à
102
000
€ HT.
Considérant
que
cette
destruction
de
blockhaus
n’est
pas
une
dépense
éligible
aux
subventions
dans
le
cadre
du
Plan
Plage,
il
est
proposé
de
solliciter
l’aide
exceptionnelle
de
l’Etat,
de
la
Région
et du
Département
pour
la financer.
Par
conséquent,
au
vu
des
critères
d’attribution
définis
par
ces
trois partenaires
institutionnels,
il
est proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
exceptionnelle :
-
De
l’Etat
à hauteur
de
30
%
d’une
dépense
subventionnable
plafonnée
à 70
000
EHT,
soit 21
000
€ maximum.
-
De
la
Région
à hauteur
de
25%
d’une
dépense
éligible
plafonnée
à
70
000
€EHT,
soit
17
500
€ maximum
-
Du
Département
à
hauteur
de
10%
d’une
dépense
éligible
plafonnée
à
70
000
EHT,
soit
7 000
€ maximum
La
subvention
maximale
susceptible
d’être
obtenue
s’élèverait
donc
à 45
500
€.
Aussi,
il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d’ajuster
les
dépenses
liées
à
la
destruction
des
blockhaus
en
fonction
des
subventions
ci-dessus,
la destruction
du
blockhaus
situé
au
sud
et
de
celui
situé
au
nord
serait
dès
lors
prioritaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(Valérie
BRANGER) SOLLICITE
l’aide
de
l’Etat,
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Général
pour
le financement
de
la
destruction
des
blockhaus
situés
sur
la
plage
d’Ondres
au
titre
de
l’enveloppe
exceptionnelle
débloquée
suite
aux
tempêtes
hivernales,
dans
les
conditions
ci-dessus
évoquées.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
exécuter
les
travaux
de
démolition
en
priorisant
la
destruction
du
blockhaus
Sud
et du
blockhaus
Nord. Mairie
d'ONDRES
: compte-rendu
du Conseil
Municipal
du 20
juin
2014
5)
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
Comité
Technique,
maintien
du
principe
du
paritarisme,
décision
de
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif aux
Comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs établissements
publics
et notamment
les
articles
1,2, 4, 8, et 26,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
Comité
Technique
Paritaire
(compétent
en
matière
d’organisation
générale
et
de
fonctionnement
des
services,
d’hygiène
et
de
sécurité,
de
formation)
propre
à la commune
avait
été créée
par
délibération
du
5 août
2008,
dans
la mesure
où
le nombre
d’agents
communaux
avait
atteint
le seuil
des
50
agents.
Monsieur
le Maire
précise
que
depuis
2008,
les
lois
du
5 juillet
2010
et du
12
mars
2012,
ainsi
que
le
décret
du
27
décembre
2011
ont
apporté
des
modifications
importantes,
notamment
la
fixation
de
la
durée
du
mandat
des
représentants
du
personnel
à
4
ans,
la
suppression
de
lobligation
de
parité
numérique,
les
modalités
de
remplacement
des
représentants
du
personnel
en
cours
de
mandat.
.…
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
1 du
décret
85-565
du
30
mai
1985,
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
doit
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
après
consultation
des
organisations
syndicales.
Pour
un
effectif
en
personnel
compris
entre
50
et
350
agents,
le
nombre
de
représentants
du
personnel
est
au
minimum
de
3
et
au
maximum
de
5
(en
2008,
le conseil
municipal
avait
fixé
à 5 le nombre
de
représentant
du
personnel).
Considérant
la
consultation
des
organisations
syndicales
intervenue
lors
du
Comité
Technique
Paritaire
du
12
juin
2014,
favorables
au
maintien
du
nombre
de
5
pour
les
représentants
du
personnel
et pour
le maintien
du
paritarisme,
Considérant
les effectifs
des
fonctionnaires,
des
agents
de droit public
et de droit privé
arrêtés
au
1% janvier
2014,
soit 96
agents,
concernés
par
l’action du Comité
Technique.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 5
(et en nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants).
DECIDE
d’appliquer
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
titulaires
du
personnel.
Ce
nombre
est
doc
fixé
à
5 pour
les
représentants
de
la collectivité
(ou
de
et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants.
APPROUVE
le recueil
par le comité
technique,
de
l’avis
des
représentants
de la collectivité. Mairie
d'ONDRES
: compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20 juin 2014
6)
Création
d’un Comité
d'Hygiène
et Sécurité
et des
conditions
de
Travail
(CHSCT)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
33-1,
Vu
le décret
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Maire
explique
que
les
effectifs
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
commune
d’Ondres
arrêtés
au
1°
janvier
2014,
s’élevant
à
96
agents,
la création
d’un
CHSCT
devient
obligatoire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
CHSCT
est
complémentaire
du
Comité
technique
pour
toutes
les
questions
liées
à
l’hygiène,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail
: il
constitue
l’organe
spécialisé,
chargé
d’apporter
son
concours
au
CT
qui
peut
le saisir
de
toute
question.
Le
CHSCT
procède
à
l’analyse
des
risques
professionnels,
suggère
des
mesures
de
nature
à
améliorer
l’hygiène
et la sécurité
au travail.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
DECIDE
la création
d’un
CHSCT
compétent
pour
les agents
de
la Commune
de ONDRES.
7)
Détermination
du
nombre
de
représentant
du
personnel
au
sein
du
CHSCT,
maintien
du
paritarisme,
et
décision
de
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à
l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
28,
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la décision
de
créer
un
CHSCT
compétent
à
l’égard
des
agents
de
la commune
d’Ondres.
Il rappelle
qu’en
application
de
l’article
28
du
décret
85-603
du
10 juin
1985
modifié,
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
doit
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
et
le
nombre
de
représentants
du
personnel.
Tout
en
précisant
que
le nombre
de
représentant
du
personnel
est
compris
entre
3 et 5 dans
les collectivités
où
l’effectif se
situe
entre
50
et 200
agents.
Vu
la
proposition
de
retenir
un
nombre
de
représentant
du
personnel
égal
à
5,
ainsi
que
le
principe
du
paritarisme
numérique
pour
les représentants
de
la collectivité,
Vu
l’avis
favorable
du Comité
technique
Paritaire
réuni
le
12 juin
2014,
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
5
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants). Mairie
d'ONDRES
: compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20 juin
2014
DECIDE
d'appliquer
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
titulaires
du personnel.
Ce
nombre
est fixé
à S pour
les
représentants
titulaires
de
la collectivité
et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants.
APPROUVE
le recueil
par le CHSCT,
de l’avis des
représentants
de la collectivité.
La
présente
délibération
sera
communiquée
aux
organisations
syndicales.
8)
Modification
du
tableau
des
emplois
: création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’au
titre
des
avancements
de
grades
pour
l’année
2014,
le tableau
des
emplois
de
la commune
doit
être
modifié.
Aussi,
Monsieur
le
Maire,
propose
la
création
d’un
poste
d’ATSEM
Principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet,
à pourvoir
à compter
du
1°
décembre
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
et
par
conséquent,
la
création
d’un
poste
d’ATSEM
Principal
de
2%"
classe
à temps
complet,
à pourvoir
à compter
du
1%
décembre
2014.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
cette
décision.
9)
Modification
du
tableau
des
emplois
: création
d’un
poste
d’Adjoint
d’Animation__
de
_1*____
classe
à
temps
non
complet
30h00
hebdomadaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif
aux
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
section
1,
Vu
le tableau
des
emplois
de
la commune
mis
à jour,
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’au
titre
de
la
fin
du
contrat
sur
un
emploi
permanent
au
sein du
service
animation,
le tableau
des
emplois
de la commune
doit être modifié.
Aussi,
Monsieur
le Maire,
propose
la création
d’un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Territorial
1°
classe
à temps
non
complet
30h00
hebdomadaire,
à pourvoir
à compter
du
1°
septembre
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité, Mairie
d'ONDRES
: compte-rendu
du Conseil
Municipal
du 20
juin
2014
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
et
par
conséquent,
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Territorial
de
1
classe
à temps
non
complet
30h00
hebdomadaire,
à pourvoir
à compter
du
1°
septembre
2014.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
cette
décision.
10)
Modification
du
tableau
des
emplois:
création
d’un
poste
d’Adioint
d’Animation
de
2°"°_
classe
à
temps
non
complet
30h00
hebdomadaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois
de
la commune
mis
à jour,
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’au
titre
de
la fin
d’un
contrat
sur
un
emploi
permanent
au sein du
service
animation,
le tableau
des
emplois
de
la commune
doit être modifié.
Aussi,
Monsieur
le Maire,
propose
la création
d’un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Territorial
2°"°
classe
à temps
non
complet
30h00
hebdomadaire,
à pourvoir
à compter
du
1‘ octobre
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
et
par
conséquent,
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
d’Animation
Territorial
de
2°"
classe
à temps
non
complet
30h00
hebdomadaire,
à pourvoir
à compter
du
1°
octobre
2014.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
cette
décision.
11)
Modification
du
tableau
des
emplois:
création
d’un
poste
d’Adijoint
Technique
de
2°"classe
à
temps
non
complet
30h00
hebdomadaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois
de
la commune
mis
à jour,
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’au
titre
de
la
fin
d’un
contrat
sur
emploi
permanent
au
sein
des
services
scolaires,
le tableau
des
emplois
de
la commune
doit
être
modifié.
Aussi,
Monsieur
le
Maire,
propose
la
création
d’1
poste
d’Adjoint
Technique
de
2°"
classe
à
temps
non
complet,
30
heures
hebdomadaires,
à pourvoir
à compter
du
1°
septembre
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
et
par
conséquent,
la
création
de
1
poste
d’Adjoint
Technique
de
2%
classe,
à
temps
non
complet,
30
heures
hebdomadaires
à pourvoir
à compter
du
1%
septembre
2014.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
cette
décision. Mairie
d'ONDRES
: compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20 juin
2014
12) Information :
Madame
DIBON
donne
la parole
à Monsieur
CLADERES
qui
souhaite
faire une
annonce.
Monsieur
CLADERES
fait part
de
sa décision
de
démissionner
du
conseil
municipal,
dès
la fin
de
ce conseil.
Il
a informé
la candidate
qui
réglementairement
ait
amené
à
lui
succéder,
il s’agit
de
Madame
RAPHANEL.
Celle-ci
a accepté
de prendre
ses nouvelles
fonctions.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h20
Le
CU
)
£
tie
GUILLOTEAU.