Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 juin 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 mai 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 juin 2009

Compte-Rendu - compte rendu cm 20 juin 2014

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 novembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 17 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 02 novembre 2015

Compte-Rendu - compte rendu cm 21 juin 2013

Compte-Rendu - compte rendu cm 23 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm 21 decembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 decembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 juin 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, re

ONDRES Naturellement

DS

Affiché le : 07 juin 2022 2022

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 02 juin 2022

à 18h30 - Mairie - ONDRES

Présents : Éva BELIN: Pierre PASQUIER ; Nadine DURU: Jérôme NOBLE; Caroline

GUERAUD; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO ; Serge ARLA; Christine VICENTE; Vincent POURREZ; Christian

BURGARD ; Vincent BAUDONNE; Sonia DYLBAITYS ; Frédérique ROMERO ; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT; Christel EYHERAMOUNDO; Delphine OUVRANS; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE

Absents excusés :

Chantal ROCHEFORT donne procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du

30/05/22

Davy CAMY donne procuration à Caroline GUERAUD en date du 30/05/22 Cindy ESPLAN donne procuration à Éva BELIN en date du 02/06/22

Cyril DURU donne procuration à Nadine DURU en date du 02/06/22

Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 30/05/22

Mylène LARRIEU donne procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 30/05/22

Absent non excusé : Miguel FORTE

Secrétaire de séance : Christine VICENTE

La séance du Conseil Municipal du 02 juin 2022 est ouverte à 18h30 par Madame Eva BELIN, Maire d'ONDRES.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l'assemblée est invitée à délibérer.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Mme Christine VICENTE est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Madame le Maire invite l'assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 05 mai 2022. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des voix.

Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes :

DM2022-15 - Désignation d’un cabinet d'avocats pour défendre les intérêts de la Commune d'ONDRES dans le cadre du recours exercé à l'encontre de la Commune par la SCI MATHILDE

DM2022-16 — Renouvellement du dispositif de tarification sociale des cantines DM2022-17 — Désignation d'un cabinet d'avocats pour défendre les intérêts de la Commune d'ONDRES dans le cadre de l’appel du jugement du 27 avril 2022 suite au recours exercé à l'encontre de la Commune par les consorts CHAURAY DM2022-18 — Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'avenue du 8 mai 1945 à ONDRES

DM2022-19 — Mise à disposition de bureau et local municipaux au Secours Populaire Français

DM2022-20 -— Mise à disposition à la société SO BECHA d'une partie des parcelles cadastrées Section AA n° 3 et 4 appartenant au domaine public communal

Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918

40440 ONDRES

05,59,45,30.06 / contact@ondresfr / wWww.ondresfr2022-06-01 - Acquisition d’un local situé dans la Zone d'Aménagement Concerté

des 3 Fontaines à ONDRES

Un permis de construire n°40209 20D0003 a été délivré le 07 avril 2020, à la société EIFFAGE IMMOBILIER, sur les parcelles cadastrées section AO n°100, 101 et 102, pour la réalisation de 57 logements comprenant un local en RDC d'une surface d'environ 61.64m2.

La société EIFFAGE nous propose, à la vente, ce local pour un montant de 30 000 euros HT, soit 36 000 euros TTC.

Cette proposition est intéressante pour la Commune d'ONDRES, tant par sa situation que par son prix. En effet, la Zone d'Aménagement Concerté étant dépourvue d’autre local professionnel, il est opportun de permettre et de maîtriser cette réalisation afin de déterminer une activité qui ne provoquera pas de nuisances auprès du voisinage.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir, auprès de la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD-OUEST, ou toute société s'y substituant, au prix de trente mille euros hors taxes (30 000 €HT), soit trente-six mille euros toutes taxes comprises (36 000 €TTC), le local professionnel n°1 dans le bâtiment A niveau RDC, d'une surface d'environ 61.64m2 (plan ci-joint), les frais de notaire afférents à cette acquisition seront à la charge de la Commune.

Madame le Maire précise que les acquisitions dont le prix est inférieur au seuil de 180 000 euros (arrêté ministériel du 5 décembre 2016) n'ont pas à être précédées de l'avis de France DOMAINE.

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après

en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par voix 22 pour et 6 abstentions (F. ROMERO ;

Jean-Michel MABILLET ; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU; Christel EYHERAMOUNDO et Delphine OUVRANS)

- DECIDE d'acquérir, auprès de la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD-OUEST, ou toute société s'y substituant, au prix de trente mille euros hors taxes (30 000 €HT), soit trente-six mille euros toutes taxes comprises (36 000 €TTC), le local professionnel n°1 dans le bâtiment A niveau RDC, d'une surface d'environ 61.64m2 (plan ci-joint), les frais de notaire afférents à cette acquisition seront à la charge de la Commune,

- CHARGE Me BOUSQUET, Notaire à Bayonne, 13 allées Paulmy, de rédiger tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat préliminaire de réservation ainsi que tous les actes et documents nécessaires y afférents.

2022-06-02 - Dénomination de voies privées

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'au titre de ses pouvoirs généraux de police, elle a le droit de contrôler les dénominations de toutes voies, publiques ou privées, et d'interdire celle qui serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Un permis d'aménager a été autorisé le 24 avril 2018 pour la réalisation d'une zone d'activité par la Communauté des Communes du Seignanx au lieudit Labranère. A l'intérieur de ce programme, deux voies vont être créées, nécessitant donc une dénomination indispensable pour les services collectifs. Une réflexion a été engagée avec le Conseil des Sages afin de prendre en compte l'identité de la Commune. Deux noms ont été retenus : « chemin des Charbonnières » et « chemin des Bouchonniers », tels que localisés au plan ci-joint.Par ailleurs, dans le cadre de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté des 3 Fontaines, un permis de construire a été délivré le 16 mars 2022 pour la réalisation de 47 logements par le Comité Ouvrier du Logement. Pour ce programme, une voie nouvelle a été réalisée par l’aménageur, la SATEL.

Une réflexion a également été engagée avec le Conseil des Sages et un nom a également été retenu : « impasse du Chat Noir » (plan ci-joint).

Ainsi, au regard de l'identité locale, il a été décidé de retenir les noms suivants « chemin des Charbonnières » et « chemin des Bouchonniers », tels que localisés au plan ci- joint, pour la zone d’activité Labranère et « impasse du Chat noir » pour la voie nouvelle de la Zone d'Aménagement Concerté des 3 Fontaines, plan ci-joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

- DÉCIDE de dénommer les voies de la zone d'activité Labranère « chemin des Charbonnières » et « chemin des Bouchonniers », tels que localisés au plan ci-joint, et « impasse du Chat noir » pour la voie nouvelle de la Zone d'Aménagement Concerté des 3 Fontaines, plan ci-joint.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents,

- CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à

l'aboutissement de ce dossier.

2022-06-03 - Entretien des voies communautaires — Convention de fauchage avec la Communauté de Communes du SEIGNANX.

Madame Nadine DURU rappelle que la Communauté de Communes du Seignanx est dotée de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie ». Elle précise que, sur l'itinéraire des voies reconnues d'intérêt communautaire, cette compétence inclut des prestations d'entretien des emprises et plus particulièrement les travaux de fauchage des accotements et des talus le long des voies communautaires.

Chaque année, la commune fait appel à un prestataire pour la fauche des accotements et talus des voies communales et souhaiterait par soucis de simultanéité, se charger directement de la planification des travaux de fauche des voies d'intérêt communautaire.

La convention objet de la présente délibération, permettra à la Communauté des Communes du Seignanx de prendre en charge financièrement les prestations réalisées sur les voies d'intérêt communautaire, dans la limite de trois passages par an (2 passes dites partielles et 1 passe dite complète), niveau de prestation retenu à l'échelle de la Communauté de Communes.

La commune pourra si elle le souhaite effectuer à sa charge des passages supplémentaires.

La présente convention concerne l’année 2022 et prévoit 3 années de reconduction.Les tarifs de remboursement sont basés à titre de référence sur les prix du marché actuel de prestation de fauchage de la Communauté de Communes, à savoir 160 €/km de voie concernée pour la passe partielle et 275 €/km de voie concernée pour la passe complète.

Les linéaires pris en compte sont les portions des voies d'intérêt communautaire situées en dehors des zones classées U au PLU à savoir :

- Chemin du Claous : 461 m,

- Chemin de Northon : 120 m,

- Chemin de Piron : 404 m,

- Chemin de Carrère : 470 m,

- Rue Georges Lafont : 730 m,

- Chemin de Pip : 95m,

- Allée de Labranère :217 m.

Soit un total de 2, 497 km de voies à faucher.

Le montant de la participation communautaire aux travaux de fauche des voies d'intérêt communautaire sur la Commune d'ONDRES s'élèvera donc à 1 485.71 € par an.

Mme Nadine DURU demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix

- APPROUVE les termes de la convention de fauchage sur voirie communautaire avec la Communauté de Communes du Seignanx, ci annexée,

- AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention correspondante et tout autre document nécessaire à l'aboutissement de ce projet.

2022-06-04 - Création de douze emplois non permanents suite à un accroissement

saisonnier d’activité pour la saison 2022 (Article L.332-23 2° DU CODE GENERAL

DE LA FONCTION PUBLIQUE)

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que l’article 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création de douze emplois temporaires à temps complet d'Adjoints Territoriaux d'Animation, catégorie C, en raison d'un accroissement saisonnier d'activité au sein du Centre de Loisirs et de la Maison des Jeunes de la commune pendant les vacances scolaires de l'été 2022, pour la période du 1° juillet au 04 septembre 2022 inclus.Aussi Madame le Maire propose la création de :

- 12 postes saisonniers d’Adjoints Territoriaux d'Animation de catégorie C, à temps complet, 35h/35°"° sur les périodes suivantes :

- 5 postes du 04 juillet au 04 août 202 inclus.

- 1 poste du 11 juillet au 11 août 2022 inclus.

4 postes du 28 juillet au 28 août 2022 inclus.

- 1 poste du 04 août au 04 septembre 2022 inclus

- 1 poste du 1er juillet au 31 août 2022 inclus.

Les Adjoints Territoriaux d'Animation saisonniers compléteront les effectifs municipaux pour renforcer l’équipe d’animateurs « permanents » du centre de loisirs et du service jeunesse,

Les Adjoints Territoriaux d'Animation saisonniers seront tous rémunérés sur la base de l'indice majoré 352, correspondant à l'échelle C1 du grade des Adjoints Territoriaux d'Animation.

Que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2°, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

- DÉCIDE la création de :

5 postes saisonniers d’Adjoints Territoriaux d'Animation à temps complet, 35h / 35°", du 04 juillet au 04 août 2022 inclus,

1 poste saisonnier d'Adjoint d'Animation Territorial à temps complet, 35h / 35°", du 11 juillet au 11 août 2022 inclus,

4 postes saisonniers d’Adjoints d'Animation Territoriaux à temps complet, 35h / 35°", du 28 juillet au 28 août 2022 inclus,

1 poste saisonnier d’Adjoint d'Animation Territorial à temps complet, 35h / 35°", du 04 août 2022 au 04 septembre 2022 inclus,

1 poste saisonnier d’Adjoint d'Animation Territorial à temps complet, 35h / 35°", du 1° juillet au 31 août 2022 inclus,

- CHARGE Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision,

- PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2022, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

2022-06-05 - Création de sept emplois non permanents de Nageurs Sauveteurs, Éducateurs des Activités Physiques et Sportives suite à un accroissement saisonnier d'activité pour la saison 2022 (Article L.332-23 2° DU CODE

GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU je code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction

publique territoriale,

VU les recommandations du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises (SMGBL),Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que l’article 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Ainsi au titre de la saison 2022, il convient de prendre des dispositions nécessaires à la sécurité et à la surveillance des plages de la Commune.

Elle rappelle que pour l’année 2022, les équipes de Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) seront en poste du 02 juillet au 28 août 2022 inclus, durant cette période la responsabilité de Chef de Poste et Chef de Poste Adjoint leur incombent.

Elle expose qu'il convient à la Commune de recruter directement des Nageurs Sauveteurs chargés de la surveillance des plages, et propose par conséquent la création de 7 postes saisonniers à temps complet (35/35°") de Nageurs Sauveteurs, dans la filière sportive, en catégorie B sur le grade des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS).

Les postes sont définis comme suit :

- Cinq postes de Nageurs Sauveteurs, du 17 juin au 18 septembre 2022 inclus,

- Et un chef de poste et un chef de poste adjoint pour la période du 17 juin au 1 juillet et du 29 août au 19 septembre 2022 inclus.

Trois renforts seront présents sur les périodes suivantes (un du 18 au 30 juin 2022 inclus, et deux renforts du 1% au 18 septembre 2022 inclus) en remplacement de Nageurs Sauveteurs qui prendront ou quitteront leurs postes à des dates différentes (étudiants).

Leurs rémunérations en fonction des conditions d'ancienneté recommandées par le SMGBL cité en référence seront fixées comme suit :

- 1 poste de NS chef de poste de 9°"° échelon (pour la période du 17 juin au 1* juillet et du 29 août au 19 septembre 2022 inclus)

Indice Brut : 500- Indice Majoré : 431

Et pour la période du 02 juillet au 27 août 2022 inclus NS au 5°"° échelon Indice Brut : 415- Indice Majoré : 369

- 1 poste de NS chef de poste adjoint de 6*"° échelon (pour la période du 17 juin au 1° juillet et du 29 août au 19 septembre 2022 inclus)

Indice Brut : 431- Indice Majoré : 381

Et pour la période du 02 juillet au 27 août 2022 inclus NS au 3°"° échelon Indice Brut : 388- Indice Majoré : 355

- 3 postes de NS de 2°"° échelon (période du 17 juin au 18 septembre 2022 inclus) Indice Brut : 379- Indice Majoré : 352

- 2 postes de NS de 1°’ échelon (période : du 17 juin au 18 septembre 2022 inclus)) Indice Brut : 372- Indice Majoré : 352

À ce jour nous ne connaissons pas l'ancienneté des trois renforts.

Les heures supplémentaires que les MNS seraient amenés à effectuer seront rémunérées dans les conditions définies par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.Les agents qui occuperont ces postes devront être titulaires de lun des diplômes suivants en cours de validité :

- B.N.S.S.A

- M.N.S

- B.E.E.S.A.N

- C.A.E.P.M.N.S

Et devront avoir obligatoirement suivi le stage 2022 d'adaptation à la mer organisé avec la collaboration des effectifs de la Compagnie Républicaine de Sécurité (C.R.S).

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces créations de postes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DECIDE, pour la saison estivale 2022 (du 17 juin au 19 septembre 2022 inclus) de créer 7 postes saisonniers de Nageurs Sauveteurs, Éducateurs des Activités Physiques et Sportives, à temps complet 35h / 35ème

CHARGE Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de ce dossier,

PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2022, aux chapitres et articles correspondants.

2022-06-06 - Modification du temps de travail de trois agents contractuels sur des emplois permanents

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée

hebdomadaire de travail de trois emplois d'Adjoints Techniques Principaux de 2°"

classe contractuels sur des emplois permanents, soit :

19" agent :

-La suppression d’un emploi d'adjoint technique principal de 2°" classe 27h00 à temps

non complet sur les fonctions d’agent polyvalent du service scolaire.

-La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet

25h00 pour exercer les fonctions d'agent polyvalent du service scolaire (retraite

progressive de l’agent à sa demande).

2fM8 agent :

-La suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2°" classe 28h00 à temps

non complet sur les fonctions d'agent polyvalent du service scolaire.

-La création d'un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe au service scolaire

à temps complet 35h00 pour exercer les fonctions d'agent polyvalent du service scolaire,

ainsi que des fonctions de renfort au service CCAS.

3îme agent :

-La suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2°" classe 21h00 à temps

non complet sur les fonctions d'agent polyvalent du service scolaire.

-La création d'un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet

23h00 pour exercer les fonctions d'agent polyvalent du service scolaire.

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 352.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 03 juin 2022.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

- DECIDE :

« la création, à compter du 03 juin 2022, de trois emplois permanents à temps complet

et non complet 35h00 hebdomadaires, 25h00 hebdomadaires et 23h00 hebdomadaires

sur le grade Adjoint Technique Principal de 2°" classe,

" la suppression, à compter du 03 juin 2022, de trois emplois permanents à temps

complet et non complet 28h00 heures hebdomadaires, 27h00 hebdomadaires et 21h00

hebdomadaires sur le grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe,

- CHARGE : Madame le Maire de l'exécution de cette décision.

2022-06-07 - Attribution de subventions aux associations extérieures

Considérant les demandes de subventions adressées par les différentes associations extérieures à la commune.

Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2022 à l’article 6574,

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes :

Associations extérieures

Montant subventions

Imputation Objet 2022

6574 30]|Association de don du sang Tarnos 300 €

6574 30] APAJH 200 €

6574 30] Handi Loisirs 64 250 €

6574 30]|Les Restos du Cœur 372€

6574 30|Secours Populaire 200 €

6574 30 |Prévention routière 200 €

6574 30! AAPPMA 800 €

6574 30]|Valentin Hauy 100 €

TOTAL 2422 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

- APPROUVE le versement des subventions aux associations extérieures à la commune

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.