Procès Verbal - 20170111 PV Reunion Conseil Municipal3540

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Procès Verbal - 20170111 PV Reunion Conseil Municipal3540 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - 20170111 PV Reunion Conseil Municipal3540)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Page 1 sur 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONGHEAT

DU 11 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le 11 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Marguerite BRUNEL, Maire.

Date de convocation le 5 janvier 2017.

Présents : Mesdames Marguerite BRUNEL, Lydie GARINO, Anne-Marie TARDIF, Messieurs Christian CHALARD, David CHAPUT, Christophe COUDERT, Fabrice VANDERCRUYSSEN,

Pouvoir de : M. Michel DETRITEAUX à M. Christophe COUDERT

M. Christophe DELAIRE à Mme Marguerite BRUNEL

M. Bernard HUGUIES à M. David CHAPUT

Mme Carole POUMEROL à M. Fabrice VANDERCRUYSSEN,

Secrétaire de séance : Christophe COUDERT

Objet : ORGANISATION REPAS DES PLUS DE 65 ANS

Madame le Maire rappelle que le repas du CCAS offert aux habitants de la commune de plus de 65 ans est prévu le samedi 14 janvier 2017.

Elle présente les devis proposés par les traiteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de choisir le devis de l’entreprise LOSTE TRADI-FRANCE, BP 29, Bédée, 35166 Montfort sur Meu Cedex,

- charge Madame le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.

Une participation de 20 € par personne sera demandée aux accompagnants.

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA SERVE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite aux travaux effectués à la serve et à sa remise en eau, un aménagement du terrain alentour a été prévu.

Le montant total est estimé à : 125 019,00 € H.T., réparti comme suit :

Tables pique-nique – bancs – barrière - corbeilles 3 459,00 € H.T. Terrain multisports 38 884,00 € H.T. Aire de jeux 46 398,00 € H.T. Enrobé 24 418,00 € H.T. Toilettes sèches réalisées par nos services 495,00 € H.T.

Dépenses imprévues 11 365,00 € H.T.

Total 125 019,00 € H.T.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à faire une demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre du plan en faveur de la ruralité et à signer tout document afférent à ce dossier.

Objet : BIENS SANS MAITRE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l'article L 1123-1 et suivants; Vu le code civil, notamment son article 713;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 déclarant les immeubles suivant sans maître : parcelles : B 452, ZA 3, ZN 65, ZP 91 ;

Vu l'avis de publication du 23 mai 2016

Vu le certificat attestant l'affichage aux portes de la mairie de l'arrêté municipal susvisé;

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Elle expose que les propriétaires des immeubles : parcelles section B, n° 452, contenance 3a 65 ca ; section ZA, n° 3, contenance 28a ; section ZN, n° 65, contenance 8a 60 ca ; section ZP, n° 91, contenance 7a 80 ca, ne sePage 2 sur 2

sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors ces immeubles sont présumés sans maître au titre de l'article 713 du code civil.

Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- exerce ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil. - décide que la commune s'appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur. - Mme le Maire est chargée de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de ces immeubles et est autorisée à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Objet : PAIEMENT SUBVENTION SIBEM

Madame le Maire explique que suite à l’achat d’un nouveau bus pour le transport scolaire, le SIBEM (Syndicat Intercommunal Bongheat Egliseneuve Mauzun) qui gère le regroupement pédagogique, risque d’avoir besoin de trésorerie dans l’immédiat.

Ce syndicat demande donc aux mairies le paiement de la participation du 1er tiers, habituellement payé après le vote des budgets, avant cette échéance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le paiement de cette participation avant le vote du budget.

Objet : SOUTIEN À LA COMMUNE DE OLLOIX

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de l'Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme, concernant les difficultés rencontrées par la commune d'Olloix.

Le 15 novembre 2014, un habitant a tiré avec un fusil sur un cantonnier d’Olloix. Le tireur étant insolvable, le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a indemnisé la victime.

Le FGTI se retourne à présent contre la mairie pour récupérer les sommes versées. Dans la mesure où le cantonnier a été blessé dans l’exercice de ses fonctions, la commune avait en effet l’obligation de le protéger et, le cas échéant, de réparer le préjudice résultant d’une agression.

La mairie a transmis la demande à son assurance, qui a cependant opposé un refus de garantie, et donc la commune a l’obligation de réparer le préjudice. Après révision, le tribunal administratif a ramené la note à plus de 145 000 euros.

Le Conseil d'Administration de l'Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme, réunit le 4 Janvier, a décidé de lancer un appel à solidarité auprès des communes du département afin d'aider la commune à régler une partie de sa dette et de lui témoigner de sa solidarité et de son soutien.

L'association propose aux communes qui le souhaitent, de prendre une délibération en ce sens et de soutenir la commune d’Olloix financièrement et de procéder à une participation financière par nombre d’habitant (que chaque commune choisirait librement).

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- approuve les versements d'une aide financière exceptionnelle à la commune d'Olloix - décide de reverser 150 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.