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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240133 04
Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240133 04)
Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Affaires étrangères et coopération,
V 23/01/24
Comité Social Territorial du 19 mars 2024
Conseil Communautaire du 11 avril 2024 - annexe n° 5
PROJET
montant
1-1
Agent encadrant et évaluant 5 agents et plus et/ou
encadrant et évaluant des agents eux-mêmes placés en
position hiérarchique (ces derniers étant en situation
d'encadrement et d'évaluation d'équipes), dès lors que le
total des agents évalués directement ou indirectement en
qualité de n+2 est au moins égal à 5 agents
145
Adjoint au chef d'atelier, adjoint au chef égoutier
Agent faisant fonction de surveillant de travaux assumant la
direction de chantiers ou marchés, de manière permanente,
dont l'importance financière et technique justifie d'être
reconnue dans cette catégorie
Agent assurant la responsabilité technique d'un ensemble
d'équipements, la responsabilité d'un secteur géographique
dans un domaine d'intervention particulier
Agent ayant des missions d'encadrement non référencées ci-
dessus
(1) A ces montants de référence se substituent ceux auxquels p eut prétendre l'agent dans les conditions prévues en annexe n° 10
(2) Le montant accordé au titre de la technicité particulière est fixe et automatiquement accordé à l'agent qui exerce effectivement les fonctions requises dans les conditions précisées à la présente annexe
adjoints techniques territoriaux
FONCTIONS TECHNICITE EXPERTISE EXPERIENCE
groupe de fonctions condition d'octroi montants critères d'attributions montants de référence (1) technicité particulière critères d'octroi
1
agent connaissant son environnement professionnel et
dont la technicité et le niveau d'expertise lui permettent
de maîtriser de façon autonome les missions qui lui sont
confiées,
99
1-2 135
2
Agent dont les fonctions ne sont pas référencées ci-dessus,
105
égoutier, conducteur PL, préparateur chantier en régie,
mécanicien, magasinier approvisionneur, carrossier
peintre, chaudronnier soudeur, monteur réparateur,
dessinateur, chaudronnier, peintre, plombier,
électromécanicien, électricien, magasinier électricien,
électrotechnicien, agent de maintenance voirie
maçonnerie, conducteur spécialisé voirie, aide auxilaire
de puériculture, cuisinier
56
34 (2) capteur, éboueur, agent d'accueil en centre de recyclage,
agent de maintenance pré-collecte, releveur,
gestionnaire technique du patrimoine, agent
d'exploitation parc véhicules, laveur, déménageur
chauffeur, agent de maintenance des ateliers, agent de
maintenance voirie équipe routière, agent de
signalisation, ambassadeur du tri
30
agent occupant un métier non référencé ci-dessus 18
Agent conduisant des engins ou des véhicules
poids lourds spéciaux nécessitant des
certificats d'aptitude à la conduite en sécurité
spécifiques ou des autorisations de conduite
particulières ou supplémentaires au permis
poids lourds ou l’utilisation d’équipements liés
à l’engin en dehors de la conduite de poids
lourds