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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240052
Document publié le Vendredi 9 février 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240052)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération, Médias,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 9 février 2024, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 15);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS (à partir de 17h45 examen du dossier n° 19);André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 examen du dossier n° 21);Régis DEBONS (à partir de 17h45 examen du dossier n° 19);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Claire DOUMBIA;Marie- Laure DRONE;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD (à partir de 17h25 examen du dossier n° 15);Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h15 examen du dossier n° 13);David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc- Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Sylvain VASSE; Membres Titulaires, Bruno BOUTEILLER;Olivier LEMAIRE;Karine RAMAIN; Membres Suppléants.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etait excusé et non représenté :
Nicolas SIMON.
Pouvoirs :
Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Marc GUERIN;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Solange GAMBART;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Philippe TOUILIN;Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Seydou TRAORE;Martine VIALA a donné pouvoir à Karine RAMAIN.
Mme Emilie MASSET a été désignée Secrétaire de séance.
DELB-20240052
CONTRE L'IMPORTATION DE GAZ LIQUEFIE (GNL) RUSSE AU HAVRE - VOEU.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 M. le Président.- Le Conseil communautaire, réuni le 15 février 2024, sous la Présidence d’Edouard PHILIPPE, Président :
CONSIDERANT le texte présenté par Monsieur François AUBER, conseiller communautaire titulaire :
« Au lendemain de l invasion russe en Ukraine, les États européens ont décidé de stopper progressivement toutes leurs importations de gaz russe par gazoduc, précipitant une réflexion pour continuer à s approvisionner en gaz.
Le 29 septembre 2022, la Communauté urbaine LHSM a donné un avis favorable à la délibération DELB- 20220344 autorisant la société GRT Gaz à construire et exploiter la canalisation dite « Canalisation de raccordement du FSRU-Port du Havre ».
Au premier semestre 2023, la Russie est restée le deuxième fournisseur de gaz naturel liquéfié de la France, livré par bateau dans les cinq terminaux français aptes à l injecter dans le réseau, dont celui du Havre fait partie. Plus de 16 % du GNL français provient de Russie.
Le récent projet russe de Novatek Artic LNG 2 en Sibérie a également progressé malgré les nombreuses sanctions internationales. Les unités de liquéfaction ont commencé à fonctionner, selon les déclarations du vice-Premier ministre russe Alexander Novak sur la chaîne de télévision Rossiya 24, d après l agence russe Interfax, et des livraisons par méthaniers devraient intervenir en ce début 2024.
Dès la mise en service du FSRU du Havre le 26 octobre dernier, deux premières livraisons sont intervenues en novembre, avec les méthaniers « Minerva Amogoros » et « Le Maran Gas Marseille » transportant du GNL provenant respectivement de Norvège et des États-Unis.
Le conseil communautaire a voté la possibilité au FSRU de s installer et de fonctionner, dans l objectif de compenser pour partie le risque élevé de réduction, voire d arrêt complet, des importations européennes de gaz en provenance de Russie, mais sans se prononcer pour ou contre des autorisations concernant l importation de GNL russe.
Au vu du contexte actuel, l assemblée communautaire réunie aujourd hui souhaite interpeller le gouvernement pour que toutes les dispositions soient prises afin de ne pas importer de GNL russe dans l infrastructure du Havre. »
VOEU ADOPTE A L’UNANIMITE
Par 113 voix « pour » et 7 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024