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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 101 ZA La Marche prix de vente des terrains
Document publié le Mardi 7 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 101 ZA La Marche prix de vente des terrains)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 07 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept et le sept novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - FADDI -
FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT -
BARBARO - BARBERA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DEGLISE
- DUVAL - GALZIN - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. François FOURES a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
N° 2017/101
Objet : ZA « La Marche » : détermination du prix de vente des terrains
Monsieur le Président rappelle que le montant restant à la charge de la CCLPA suite au
transfert de la ZA « La Marche » est d'environ 170.000 € (reprise de la dette + acquisition du
foncier). Monsieur le Président informe que pour garder une cohérence entre les terrains
précédemment vendus et les autres zones du territoire, le prix de vente des terrains ne
devrait pas excéder les 10 € HT/m°2. Il précise en outre que le montant restant de dettes sur
cette zone d'activités ne sera amorti qu’au moment de son extension.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté de fixer le
prix de vente des terrains de la zone d'activités « La Marche » à 10 € HT/m°.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide de fixer le prix de vente des terrains de la ZA « La Marche » à 10 € HT/m°,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Lun Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en. RU ge
Sous-Préfecture le 08 novembre 2017. ï, “Raymond GARDELLE
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Envoyé en préfecture le 09/11/2017
Reçu en préfecture le 09/11/2017
Affiché le 09/11/2017
ID : 081-200034056-20171107-D2017_101-DE