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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230103 COWORKING Reglement Interieur et Tarifications dusages
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230103 COWORKING Reglement Interieur et Tarifications dusages)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230126-20230103-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/02/2024
COM
À
r
©
U)MINMAI
NAMUMIU/L
Fr
TA
TT
DE
( ()
VI
pr
ET 2 Le 2
Délibération
N°20230103
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-six
janvier
à 20
h 00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Semur
en
Vallon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHERON
Michel,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-
18
janvier
2023
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
Date
d'affichage
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
18
janvier
2023
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
.
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Étaient
excusés
:
Présents
:
37
M.
DARROY
Claude
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
M.
FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
ROUGET
Anne-Marie
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
JUMERT
Annie
donne
pouvoir
à
PRIEUR
Sergine
Votants
:
41
Mme
BESNIER
Claire
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
COWORKING
REGLEMENT
INTERIEUR
ET TARIFICATIONS
D’USAGES
En
annexe
règlement
intérieur
et tarifications
d’usages
Monsieur
le
Président
explique
que
la
commission
développement
économique
et
mobilité
propose
le
règlement
et
les tarifs
selon
les
usages
que
vous
trouverez
en
annexe.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
tarifs
présentés
sont
conformes
aux
pratiques
tarifaires
proposés
dans
des
structures
comparables
à l’environnement
de
la communauté
de
communes.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'accepter
le
règlement
intérieur
du
coworking
et
les
tarifs
qui
seront
appliqués. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
- __
ACCEPTE
le règlement
intérieur
du
coworking
et
les tarifs
qui
seront
appliqués
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier. Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 27
janvier
2023
Le
Président,
Michel
eo
|
ur
ue
COMMUNAUTÉ de COLHAUNES 6 VALLÉE
GE
BALYE
er cs
l'ANILLE
LT
TT
10,-RGE
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS