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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230106 Centre Intercommunal de Sante Reglement Interieur de lAntenne Besse Braye
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230106 Centre Intercommunal de Sante Reglement Interieur de lAntenne Besse Braye)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Santé,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20230126-20230106-DE Accusé
certifié
exécutoire
(
{/\
VI
Réception
par
le préfet
: 27/01/2024
\
1)
|
A
© DE
AD
=
5 =
=
Délibération
N°20230106
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-six
janvier
à 20
h 00,
les
délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Semur
en
Vallon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHERON
Michel,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-
18
janvier
2023
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
Date
d'affichage
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
18
janvier
2023
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
.
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Étaient
excusés :
M.
DARROY
Claude
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
M.
FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
ROUGET
Anne-Marie
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
JUMERT
Annie
donne
pouvoir
à
PRIEUR
Sergine
Présents :
37
Votants
:
41
Mme
BESNIER
Claire
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CENTRE
INTERCOMMUNAL
DE
SANTE
DE
SAINT
CALAIS
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’ANTENNE
DE
SANTE
DE
BESSE
SUR
BRAYE
Vu
la délibération
n°20230104
portant
sur
la création
de
l’Antenne
de
Santé
de
Bessé
sur
Braye,
Vu
la délibération
n°20230105
portant
sur
le
projet
de
santé
de
l’Antenne
de
Santé
de
Bessé
sur
Braye,
Monsieur
le
Président
présente
le
règlement
intérieur
qui
accompagne
le
Projet
de
Santé
et
qui
doit
être
adopté
pour
permettre
l’ouverture
de
l’antenne
de
santé
à
Bessé
sur
Braye.
Ce
règlement
Intérieur
a
été
validé
par
l’Agence
Régionale
de
Santé
et
réceptionné
par
la CC-VBA
le 23
janvier
2023.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d’accepter
le règlement
intérieur.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
-
DECIDE
d'accepter
le
règlement
intérieur
qui
régira
le
fonctionnement
de
l’antenne
de
santé
de
Bessé
sur
Braye
tel
qu’il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 27
janvier
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
INT-CALAIS
ra