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Déliberation - DCM2024041 Nomination Nouveaux Conseillers Commissions Municipales
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024041 Nomination Nouveaux Conseillers Commissions Municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DCM2024041 Nomination nouveaux Conseillers Municipaux Commissions Dr moe ent RÉPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BUTRY-SUR-OISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 - 19h DÉLIBERATION N° DCM2024041 L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT-QUATRE OCTOBRE LE CONSEIL MUNICIPAL, Légalement convoqué le 24 octobre 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Buiry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 08 octobre 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08 octobre 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. PRIOUX, M. Bruno BOURIAUD, M. Benoît DUMONT, M. William BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, Mme Jacqueline CARIMALI M. Gilles PAIGNON, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL. ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance : Mme AMBLAS, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL Mme SEVGRAND, qui a donné pouvoir à M. NOËL M. Denis KLETZLEN-BODES, qui a donné pouvoir à M. BOURGOIN, Mme GONSARD, qui a donné pouvoir à Mme CARIMALI Mme TERRASSE, qui a donné pouvoir à M. ESPECEL ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance : Mme GARNAVAUET SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie Caburol Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - Wwww.bUIry.fr Toute corespondance doit être adressée à M. le Maire ë REÇU EN PREFECTURE !Î le 29/18/2824 ion agréée € - bre com 39_DE-095-219501202-20241024-DCH2024 04 1- DCM2024041 Nomination nouveaux Conseillers Municipaux Commissions CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2024 DÉLIBÉRATION N° DCM2024041 Objet : Nomination de nouveaux conseillers municipaux au sein des commissions municipales Rapporteur : Monsieur Bruno BOURIAUD, Adjoint au Maire Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-4 ; Vu le décès de Monsieur Alain Lasman, membre élu de la liste « Union pour Buiry », Vu l'arrêté n°2024 AG_010 en date du 03/09/2024, modifiant la délégation consentie à Monsieur Philippe Prioux, adjoint au Maire Vu la délibération n° DCM2021027 du Conseil Municipal du 22 septembre 2021 désignant les élus au sein des commissions municipales, Vu le tableau récapitulatif des commissions municipales, Considérant qu'il convient de désigner Mme Duval, Mme Limouzin, Mme CARIMALI, M. Dumont et M. Prioux, au sein des commissions communales, Considérant que cette nomination respecte le principe de la représentation proportionnelle des membres du Conseil Municipal au sein des commissions, Considérant que, plus généralement, et afin de permettre aux commissions et aux organismes extérieurs de fonctionner dans les meilleures conditions, il convient de procéder à des ajustements, Après en avoir délibéré : Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés : % Décide de procéder au remplacement de Messieurs LASMAN ET PRIOUX au sein des commissions municipales dont ils étaient membres, % Désigne selon le tableau ci-joint, Mme Duval, Mme Limouzin, Mme CARIMALI, M. Dumont et M. Prioux, en remplacement de Messieurs LASMAN et PRIOUX au sein des commissions municipales. Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits. Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication . L À Butry-sur-Oise, en mairie, le 24/10/2024 Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise {articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Le Maire, Commune de Buiry sur Oise - Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 — www.butry.fr Toute correspondance doif être adressée à M. le Maire ë REÇU EN PREFECTURE !Î le 29/18/2824 ion agréée € - bre com 99 _DE-095-219501202-20241024-DCH2024 04 1- 11234$3 Heq0 NONOIVA S311I9 ANOWNA Hou3g LINVAVNYVO auNr TONI SIA SVIgAY SIAIÂS ANVHOIAIS SUI01E) S3008-N31ZL37à S!U2a NYAIHVI SUanbaer] NIOOYNOS LUEIIILMA IVANG 2U/PI2199 : SUAPISFUd-2HA 1393d$3 Haqou LINVAYNYVO aulinf MVAIYY) auyenbaer anviyNOg oun1g GYYSNO9 aUelsOf XNOIHd addtiuyd ANOWNQ Houag 10NAV) SIA NIO9HNOS LE/JIIIM NOILVIINNMINOS ANVHDIAIS SUIJOJE] : SJUEPISPAd-20IA 1393d$3 2q04 ONVYOIAIS SLHOIET LNOWNG Hou2g 1OUN9V) SIA SVIANV SIAIÂS L'INVAYNUVO SUN NIZNOWN H3IEA NYNIHY9 aurenbier S3009-N131Z131) Slu3Q NIOSUNOZ LLEIIIM : AU9PISId-81A d'HYSNO9 aUeISOf ONVYIDIAIS aUIO1IED XNOïHd addifiyd 10HN8V2 SIUISNA 3ssvuuil eunqges iNOWNg Housg S3QO9-N31Z1314 Siuaq anviunog ounig TVANQ SUIPIE499 : QUYPISFAd-22/A AINVYS / SHOIN3S / 31VI20$ NOILDV all WU Œ D NIZNONNT EuFf | GYYSNO9 aue/50f LNOWNG LOU uJ NONOIYd S3Il IZN3407 pre} $1009-N31ZL11) Su2q anvianog ou Œ auesddns S941/8/NLL & ALIUGISSI32V TIVNNWWOD NOISSINWOD Z 2 13934$3 U2q0H XnOixd add} SAdO8-N31ZLI1) SIU9Q NIO9YNOS we] ë LNOWNG HOU2B anviNog ou suesjddns ET | OV) - 34340, T3ddv,0 NOISSINWOD LL. 1393d$3 149404 SVIANY ahAS NvAIHyI euanbaer ANVHOIAIS aU0187 NONOIYd SaILO LINVAYNUVO auunf 51008-N31Z131X sIU3Q XNOIyd addijud anviunOg oUrug ‘LNOWNG HOUSE : AUSPISFId-2IIA 319VYNQ INIWN3Idd013A39 / SIDHINAIOS / 31A 30 340 V9 13934$S3 H3qo4 QHySNO9 aulesor ONVH9IA3S aUHOIE) 1VANG SUIPIE189 NONOIVYd 531119 S3008-N31Z13DI SIUSQ NIZNOWNM SUSIEA INOWNQ yousg IZN3407 PNEU y qanviHno8 ounig TION SPNED : UPS} ANSINVEUN 1393453 Heqoy OUVSNO9 euelsof NVAIHYO aujanbaer NONOIYd Sa]119 S3009-N312130) SIU9G NIZNOWN 9HBIEA 1VANG aupIE4195 IZN13407 PreUIY anviaNnO ounig ‘LNOMNQ HOUSG : SJUIPISFAd-S0IA TLTISON Z SHUIOA /AHUNOAS 1a[du03 ne [EdPIUNN 125009 37 anvmnoz ourug : AU9PISHId-2/A SDANVNIA S31V4INNN SNOISSINWO) S3Q NY319VL le 29/18/2824 Application agréée E-legalre com 4 04 1- »4-DCH2 2410 501202-202 219 -035- DE 39