Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - AR 2024 04 04 D Nomination d un nouveau membre
Conseil Municipal - AR 2024 04 05 D Nomination d un nouveau membre de
Conseil Municipal - 2024 02 01 D Installation de deux nouveaux conseil
Conseil Municipal - AR 2024 04 06 D Designation d un nouveau membre
Conseil Municipal - AR 2024 04 02 D Designation de deux nouveaux membr
Conseil Municipal - 2024 12 03 D Nouveau membre de la commiss.permanen
Déliberation - DELIB24 09 03 Installation dun nouveau conseiller
Conseil Municipal - 2024 02 03 D Nomination des membres du comite stra
Conseil Municipal - AR 2024 04 15 D Actualisation des tarifs de la TLP
Conseil Municipal - AR 2024 04 28 D Convention metropole AMI projet JO
Conseil Municipal - AR 2024 04 03 D Nomination d un nouveau conseiller municipal
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2024 04 03 D Nomination d un nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Don CsES Nombre de conseillers... 43
En exercice..................… 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 34 DU 04 AVRIL 2024
POUVOIFS ........................ 07
ExcUSéS......................... 02
N°2024-04-03: NOMINATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER TERRITORIAL AU SEIN DU
CONSEIL DE TERRITOIRE DE L’EPT GRAND-PARIS GRAND-EST SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le jeudi 04 avril 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est
réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MONIER Annick GUIMARAES Odette CRALIS Christophe
MILOTI Donni LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine
BORDES Roselyne DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine
CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
HERMANN Marie-Catherine BERNARD Anne HODÉ Laurence
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre PERRAULT Gérard
ARNAUD Philippe ADLANI Myriam ROSSINI Christel
CARCREFEF Corinne
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
AÏDDOUDI Salem à BARATTA Jean-Pierre
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
COLLET Marie-Madeleine à MONIER Annick
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un(e)
secrétaire de séance. Madame Corinne CARCREFF a été désigné(e) pour remplir ces
fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 - F 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-garganfr
Toute corresoondance dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-03-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Maire rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-20,
L2121-21 L5211-6-1, L511-6-2, L5919-1, L5919-2, L5919-2-1, L5919-5 et L5919-9-1 ;
Vu le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n°75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant
la recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris lors du
prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu le courrier du Préfet de la Seine-Saint-Denis du 30 janvier 2020 portant sur la
recomposition des conseils territoriaux après l'élection municipale du 15 mars 2020 et le
nombre de sièges à pourvoir au sein du Conseil de Territoire de l'EPT Grand-Paris
Grand-Est, établi à neuf pour la Commune de Livry-Gargan, nombre comprenant le
représentant de la Commune au sein du Conseil de la Métropole du Grand-Paris et huit
membres du Conseil municipal ;
Vu le Code électoral et notamment son article L273-10 qui stipule que lorsqu'un siège
de conseiller communautaire devient vacant, « il! est pourvu par le candidat de même
sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des
candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer
a été élu »;
Vu la délibération n°2020-05-04 du 26 mai 2020 relative à l'élection par l'assemblée
délibérante des Conseillers territoriaux représentant la Commune de Livry-Gargan au
sein du Conseil de Territoire de l'EPT Grand-Paris Grand-Est, dont M. Quentin
DELERUELLE ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 26 mars
2024;
Considérant que M. Quentin DELERUELLE, Conseiller territorial titulaire, a démissionné
de son mandat de Conseiller municipal par courrier en date du 18 janvier 2024 et qu'il
convient donc de procéder à la nomination de son remplaçant au sein du Conseil de
Territoire de l’'EPT Grand-Paris Grand-Est ;
Considérant que M. Olivier MICONNET est le suivant sur la liste des candidats au
siège de Conseiller communautaire ;
Après en avoir délibéré,
A la majorité par,
- 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara et LECOZ Lucie LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MANTEL Serge GUIMARAES Odette CRALIS Christophe
MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine
et COLLET Marie-Madeleine et KOUCEM Yacine AOUATI Kheireddine
MILOTI Donni DI IORIO Rina HODÉ t'Arrence
BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-03-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERMANN Marie-Catherine
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFEF Corinne
- 4 abstentions
BITATSI Françoise
et BONINI Bruno
TRILLAUD Laurent
et JOLY Nathalie
Article Unique: Prend acte de la nomination de M. Olivier MICONNET comme
Conseiller territorial titulaire, en remplacement de M. Quentin
DELERUELLE, démissionnaire de son mandat de Conseiller
CHASSAIN Clément
et FOURNIER Marine
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
et AÏDOUDI Salim
ADLANI Myriam
ROSSINI Christel
municipal le 18 janvier 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance le O4 avril 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-03-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024