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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 13 annexe conv apecd6a3)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
AR PREFECTURE
DuS-É4 Sd 469-2014 0215-2014 15-DE
V4
\ Reçu le
1902/2014
communauté
de communes du
riançonnaiS
CONSERVATOIRE DU BRIANÇONNAIS
Préambule
L'association des parents d'élèves du Conservatoire du Briançonnais participe à la vie du Conservatoire en soutenant et développant toutes sortes d'actions encourageant l'éducation musicale, chorégraphique et théâtrale.
A ce titre, la conclusion de la présente convention vise à préciser ses missions et les moyens mis à sa disposition par la Communauté de Communes du Briançonnais.
ENTRE
ET
L'association des Parents du Conservatoire du Briançonnais représentée par son Président en exercice, M. Damien PIOCH
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Délibération n° 2011-
Page 7/2 A DNS 2+ NE 0 0438-2014 0215-2014 15-DE
L'association des parents d'élèves a pour but de développ#rfét"sobteñit"téutt Ettion encourageant l'éducation au sein des activités artistiques du Conservatoire.
- des concerts ou autres manifestations nécessitant des déplacements (3 au minimum par an)
- des stages ou concerts au Conservatoire ou sur les communes de la Communauté de Communes du Briançonnais.
A cet effet, la Communauté de Communes du Briançonnais met à la disposition de l'association des parents d'élèves, un certain nombre de moyens matériels et financiers.
La présente convention est conclue pour une durée d'un an et reconduite expressément un mois avant son terme, pour une période n'excédant pas un an.
Elle pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties dans le cas du non respect des clauses prévues aux articles précédents par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception portant préavis d’un mois,
‘ARTICLE 3 ; ASSURANCES ::
L'association des parents d'élèves veillera à souscrire toute police garantissant les personnes et biens engagés dans les actions artistiques évoquées ci-dessus.
ARTICLE 4 :
En partenariat avec la Communauté de Communes du Briançonnais, l'association des parents d'élèves s'engage à organiser un maximum de cinq évènements par an, dont deux au moins sur les communes de la Communauté de Communes du Briançonnais.
A la charge de l’association pour ses spectacles : mise en place des concerts et des
déplacements
- logistique, assurance, transport des personnes et des biens,
- réservation, nettoyage des salles de spectacles,
- accueil et gestion de la billetterie pour ses propres concerts et lors des manifestations du Conservatoire du Briançonnais
A la charge de la Communauté de Communes du Briançonnais : - la mise à disposition de locaux (salle de danse ou salle de concerts) sous réserve de l'occupation des salles
La demande d'utilisation des locaux devra parvenir à la Communauté de Communes du Briançonnais au
moins un mois avant la date prévue.
Avant la fin de l'année en cours et avant toute reconduction, l'association des parents d'élèves produira un rapport d'activité et un bilan financier de l'exercice précédent à la Communauté de Communes du
Briançonnais.
En contrepartie des prestations exécutées, la Communauté de Communes du Briançonnais s'engage à verser à l'association des parents d'élèves une somme de 3 285 euros au titre de l'exercice 2014.
Délibération n° 2011- Page /2 e
Un premier versement à hauteur de 70% interviendra das les deux moi EuPanE ashEiE de ta présente, le solde étant versé au terme des prestations sur résultals Fenidièré dürhent fustfiéss 14 _15-DE Fegu le 19-02-2014
Fait à BRIANÇON, le
|| Le Président de l'Association Le Vice-président délégué aux Affaires culturelles des Parents d'Elèves
M. Damien PIOCH M. René SIESTRUNCK
Délibération n° 2011- Page /2 AR PREFECTURE
ÊUS-24 06 0 0459-2014 0215-2 014 _15-DE
Fegu le 19-02-2014