Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM du 12 septembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 mars 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 avril 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 15 fevrier 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 12 octobre 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 4 juillet 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 21 octobre 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 18 septembre 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 5 decembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 15 juillet 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
VILLE
DE
VALDAHON
Département
du
Doubs
NN. (FF
VAIDAHON
Liste
des
délibérations
Affiché
à la
Mairie
de
Séance
du
Jeudi
14
septembre
2023
Visé
par
:
Vaidahon
et Mise
en
ligne
le :
Salle
d'Honneur
— Hôtel
de
Viile
- Valdahon
Le
Maire
de
Valdahon
18/09/2023
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 7
septembre
2023
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h04
et
levée
à 21h40.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Etaient
absents
: M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Martine
CART-GRANDJEAN,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Colette
LOMBARD.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
; B.
DIRAND/P.
BENOIT
; D.
DUMONT/S.
KURT
;
BRUCHON/C.LOMBARD.
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
6
0881562388
DQ
maiie@valdahon
com
(5
www.valcahion.com
Fi
@Villedevaldahon
Wévilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au public
: du
lundi
au vendredi
: de
9h à
12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de 9h
à 12h
G. LISTE
DES
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
6 juillet
2023.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- nomme
Mme
Colette
LOMBARD
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
6 juillet
2023
2. Retrait
d’une
délibération
relative
à la
modification
du
tableau
des
effectifs
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
retire
la délibération
n°
2023-74
du
06/07/2023
relative
à la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: 0
3.
Création
d'un
emploi
non
permanent
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
la création
d'un
emploi
non
permanent
de
catégorie
C à
temps
complet
ou
non
complet.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: 0
4. Frais
de
mission
de
l'équipe
municipale
au
Congrès
des
Maires
2023
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Confère
le caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
au
congrès
des
Maires
de
France
du
21
au
23
novembre
2023
de
Madame
le Maire
et
les
Adjoints
qui
souhaitent
s’y
rendre
- Autorise
la prise
en
charge
des
frais
d'inscription
et
de
mission
au
Congrès
des
Maires
2023,
et
ie
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement,
de
transport
et de
restauration
des
élus
concernés
sur
présentation
d’un
état
de
frais
dans
le cadre
de
ce
mandat
spécial,
sur
présentation
de
justificatifs,
et
dans
les
conditions
fixées
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour:
21
Contre
: 1
Abstention
: 0
5. Approbation
du
projet
de
reconversion
d’une
friche
commerciale
en
salle
polyvalente
et
sollicitation
des
subventions
auprès
des
financeurs
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Donne
son
accord
pour
la réalisation
du
projet
de
reconversion
d’une
friche
commerciale
en
salle
polyvalente,
selon
le coût
prévisionnel
estimé
sur
la base
d'un
AVP
d'un
montant
de
2 318
724,00
€
HT
soit
2 782
468,00
€ TTC,
dont
le coût
de
travaux
est
estimé
à 1
867
980,00
€ HT
;
-_ Autorise
la consultation
des
entreprises
et
le cas
échéant
l'ajustement
du
budget
2023
en
conséquence,
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
;
-_ Sollicite
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
30%
du
coût
de
l'opération
au
titre
des
divers
dispositifs
de
l'Etat
(DSIL)
;
- Scllicite
auprès
de
la Région
BFC
une
subvention
dans
le cadre
du
dispositif
« Centralités
» d'un
montant
prévisionnel
de
100
000
€ (répartition
avec
un
second
projet)
-_ Sollicite
auprès
du
Conseil
départemental
du
Doubs
une
subvention
dans
le cadre
du
Contrat
P@C,
avec
un
taux
d'aide
de
15%
(dont
plafonnement
à 300
000
€)
;
-_ Sollicite
auprès
de
l’Europe
une
subvention
de
60%
du
coût
d'opération
dans
le cadre
du
FEDER
;
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
— 25800
VALDAHON
© 0381562388
(X
marie
@vaidahon
com
{5
www
valdahon
com
F1
@vitedevaidahon
Wävilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
Sh
à 12h
et de
14h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h - S'engage
à prendre
en
charge
la part
qui
lui
incombe,
à savoir
le montant
de
l'opération
duquel
seront
déduits
les
montants
de
subventions
attribués
par
les
différents
financeurs
;
- Autorise
Madame
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à la
poursuite
de
l'opération
et à
ces
différentes
demandes
de
subventions
;
-_ Autorise
la SPL
Territoire
25
à déposer
les
différents
dossiers
de
demandes
de
subventions
;
-_ S'engage
à ajuster
le budget
de
la Commune
au
moment
de
l'attribution
des
offres.
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour:
18
Contre
: 1
Abstention
: 3
6. Révision
des
prix
des
repas
au
restaurant
périscolaire
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_ Approuve
cette
augmentation
de
tarif
unique
du
prix
du
repas
à 5.88
€ TTC,
révisable
chaque
année,
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
la participation
des
communes
extérieures
bénéficiaires
à hauteur
de
la participation
de
la commune
de
Valdahon,
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
21
Contre
: 0
Abstention
: 1
FINANCES
7. Budget
principal
DM10
: Lave-linge
école
maternelle
Lavoisier
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la DM
n°10.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
8. Budget
principal
- Demande
d'admission
en
non-valeur
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
les
admissions
en
non-valeur
proposées.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
9.
Budget
annexe
Bois
et
Forêt
- DM
2 : Ouverture
de
crédit
compte
2117
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
DM
n°2.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: 0
10.
Participation
au
FSL
(Fonds
de
Solidarité
Logement)
et
au
FAAD
(Fonds
d’Aide
aux
Accédants
à
la Propriété
en
Difficulté)
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à verser
la contribution
financière
pour
le fonds
de
solidarité
pour
le logement
pour
un
montant
de
3 530.07
€ et
la contribution
financière
au
titre
du
fond
d'aide
aux
accédants
à la
propriété
en
difficulté
pour
un
montant
de
1 736.10
€. Les
montants
afférents
ont
été
prévus
au
budget
2023.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mairie
— 1 rue
de l'Hôtel
de Ville
- BP
37 -
25800
VALDAHON
©
0381562388
(
mame@valdahon.com
€
www
valdahon.com
[F}
@Villedevaldahon
Wfäviiledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et
de
14h
à 18h
et
le samedi
de
Oh
à 12h DOMAINE
ET
PATRIMOINE
11.
Convention
de
mise
à disposition
en
vue
d’une
opération
de
réhabilitation
— Requalification
de
Fancien
local
commercial
« LIDL
» en
salle
polyvalente
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
la convention
avec
l'EPF
ci-annexée
de
mise
à disposition
en
vue
d’une
opération
de
réhabilitation
— Requalification
de
l’ancien
local
commercial
« LIDL
» en
salle
polyvalente,
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: 0
42.
Avis
sur
le projet
PLUI
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
favorablement
avec
réserves
le projet
du
PLUI
arrêté.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: O0
13.
Lotissement
Vallon
St
Michel
- Vente
du
lot
n°
30
à Mme
Laure
PHILIPPE
et
M
Benjamin
CONVERSET Ce
point
est
ajourné
car
la demande
ne
remplissait
pas
les
conditions
d'acquisition.
14.
Vente
terrain
d’aisance
-parcelle
AA
588
rue
des
Sapins
à M
et
Mme
Mustapha
KARIB
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
la vente
de
la parcelle
AA
588
de
275m?
à M
et Mme
Mustapha
KARIB
pour
un
montant
de
15
125
€ net.
- Autorise
Madame
ie Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à Funanimité
:
Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire,
Sylvie
LE HIR
7
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
— 25800
VALDAHON
GC oss1562388
DA
mairie@valdahon.com
€
www
vaidahon.com
Æ
@viliedevaldahon
W{villedevatdahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
t4h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h