Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 14 avril 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 septembre
Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 mars 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 3 avril 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM du 12 mai 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 20 mars 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 15 janvier 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 12 fevrier 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 11 janvier 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 16 janvier 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ville
LV
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
Liste
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du
14
avril
2026
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Affichée
à
la
Mairie
de
Valdahon
et
Mise
en
ligne
le
: 21
avril
2026
Visée
par:
Le
Maire
de
Valdahon,
Sylvie
LE
HIR PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 3
avril
2026,
s'est
réuni
à
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
là
présidence
de
Madame
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h00
et
levée
à
22h10.
Étaient
présents
: Mme
SylVie
LE
HIR,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Mélissa
GOUTTENOIRE,
M.
Patrick
BORNE,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Jean
REGAZZONI,
Mme
Claudine
PERRIGOT,
M.
Robert
TALLONE,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Jean-Jacques
JOBERT,
Mme
Véronique
ECHAUBARD
FERNIOT,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Fabrice
THUMERELLE,
Mme
Nathalie
DAMPENON,
Mmne,
Angélique
FERNIOT,
M.
Sébastien
BATISTA,
Mme
Aline
WALGRAEVENS,
M.
Frantz
FRENETTE,
Mme
Emeline
DROGREY,
Mme
Marlyse
CURTY,
Mme
Marie-Sophie
IZOPET
BEY,
Mme
Charline
CLAUDY,
M.
Pascal
GIRARDET,
M.
Yves
GROSJEAN,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Stéphane
GERBANT,
Mme
Aline
BULTHÉ,
Mme
Amandine
ROUSSEL-GALLE.
Étaient
absents: M.
David
PETIT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Angélique
FERNIOT.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire:
D.
PETIT/P.
BORNE.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon ADMINISTRATION
GENERALE
1. Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
- nomme
Mme
Angélique
FERNIOT
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
2. Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
-
mandat
2026-2032
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
pour
le
mandat
2026-
2032. Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: 6
Délibération
n°2026-53
3.
Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
CGCT
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
les
attributions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
CGCT
dans
les
conditions
citées.
Rapport
adopté
à
la
majorité
:
Pour
: 23
Contre
: 6
Abstention
: O
Délibération
n°2026-54
4.
Indemnités
de
fonction
des
adjoints
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-55
5.
Délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
délégués
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: 6
Délibération
n°2026-56
6.
Délibération
portant
majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal:
-_
Décide
d'appliquer
la
majoration
de
15
%
aux
indemnités
versées
au
maire
et
aux
7
adjoints,
en
leur
qualité
d'élus
d'une
commune,
siège
du
bureau
centralisateur
du
canton,
au
titre
du
1°
de
l’article
R.2123-23
du
CGCT
-
Annexe,
conformément
à
l'article
L2123-20-1
lil
du
COCT,
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
y
compris
les
majorations
appliquées.
Rapport
adopté
à
la
majorité
:
Pour
: 23
Contre
: 6
Abstention
: O
Délibération
n°2026-57
7.
Mise
en
conformité
des
conditions
de
prise
de
repas
des
agents
communaux
affectés
à
la
restauration
scolaire Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
la
mise
en
conformité
ci-dessus.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-58
8.
Contrats
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
confie
au
centre
de
gestion
le soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence. Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-59
9.
Commission
d'Appel
d'Offres
- Election
des
membres
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O0
Délibération
n°2026-60
irie@valdahon.com
wWww.valdahon.com
0
1
23
88
@vVilledevaldahon
@sortiraval 10.
Détermination
du
nombre
de
membre
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
la
composition
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
telle
que
définie. Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-61
11.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
des
7
représentants
au
Conseil
d'administration
du
CCAS. Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O0
Délibération
n°2026-62
12.
Désignation
des
contribuables
proposés
pour
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
désigne
16
commissaires
titulaires
et
16
commissaires
suppléants
répondant
aux
conditions
prévues
par
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts ;
e
approuve
cette
liste
de
contribuables
annexée
à
la
délibération
à
proposer
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
;
e
autorise
Madame
le
Maire
à
transmettre
cette
liste
à
l'administration
fiscale.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-63
13.
Mise
en
place
de
la
commission
de
contrôle
des
élections
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
ces
informations.
14.
Création
des
commissions
municipales
permanentes
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
créé
les
commissions
municipales
permanentes
listées
;
e
précise
que
ces
commissions
sont
constituées
pour
la
durée
du
mandat
;
e
précise
que
le
maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-64
15.
Composition
et
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
°e
fixe
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
municipale ;
+
procède
à
la
désignation
des
conseillers
municipaux
appelés
à siéger
au
sein
des
commissions,
après
appel
à
candidatures
;
précise
que
le
maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission ;
e
précise
que
chaque
commission
désignera
en
son
sein
un
vice-président.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-65
16.
Désignation
du
correspondant
défense
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
d'un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Rapport
adopté
à
la
majorité :
Pour
: 23
Contre
: 6
Abstention
: O
Délibération
n°2026-66
17.
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
comité
de
jumelage
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
les
représentants
appelés
à siéger
au
sein
du
comité
de
jumelage
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-67
18.
Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
un
représentant
de
la
commune
appelé
à
siéger
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)}
pour
la
durée
du
mandat.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-68
mairie@valdahon.com
aldahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon 19.
Désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
au
conseil
d'administration
du
collège
Edgar
Faure
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
un
représentant
titulaire
et
Un
représentant
suppléant
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
Edgar
Faure
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-69
20.
Désignation
des
délégués
« forêt
»
auprès
de
l’Association
des
Communes
Forestières
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
de
l'Association
des
Communes
Forestières
pour
la
durée
du
mandat.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-70
21.
Société
Publique
Locale
Territoire
25
-
Désignation
du
représentant
de
la
collectivité
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
désigne
Madame
le
Maire
en
qualité
de
représentante
permanente
de
la
collectivité
à
l'Assemblée
spéciale
ainsi
qu'aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
société
Territoire
25;
e
autorise
Madame
le
Maire,
en
sa
qualité
de
représentante,
à
exercer
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
dans
le cadre
de
là
représentation
de
la
collectivité.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-71
22.
Société
Publique
Locale
Mobilités
Bourgogne
Franche-Comté
-
Désignation
du
représentant
de
la
collectivité Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
e
désigne
Madame
le Maire
représentante
de
la collectivité
au
sein
des
instances
de
la Société
Publique
Locale
Mobilités
Bourgogne
Franche-Comté;
e
autorise
Madame
le
Maire,
en
sa
qualité
de
représentante,
à
exercer
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
dans
le cadre
de
la
représentation
de
la
collectivité.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-72
23.
Désignation
du
représentant
de
la ville
de
Valdahon
au
conseil
d'administration
de
l'association
«
P'tit
Gibus
FM»
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
un
représentant
de
la
commune
appelé
à
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'association
« P'tit
Gibus
FM
» pour
la
durée
du
mandat
municipal.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-73
24.
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°1
(DM
n°1)
- Subvention
à
l'Association
des
Sapeurs
de
Leclerc
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
:
-
le versement
d'une
subvention
de
2
000
€
à
l'Association
des
Sapeurs
de
Leclerc
de
Valdahon
-
et
approuve
la
DM
n°1
ci-annexée
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-74
Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
mairie@valdahon.com
Www.valdahon
03
81
56
23
88
dvilledevaldahon
@
tirà
hon