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Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
VILLE
DE
VALDAHON
Département
du
Doubs
Le. CF
VALDAHON
Liste
des
délibérations
Affiché
à la
Mairie
de
Séance
du
Jeudi
14
mars
2024
Visé
par
:
Valdahon
et Mise
en
ligne
le :
Salle
d'Honneur
— Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Le
Maire
de
Valdahon
Ag
/eJ€0oth
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 7
mars
2024,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h10
et
levée
à 22h00.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON. Etaient
absents
: Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Noël
PERROT,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: G.
JOBERT/P.
BENOIT
;
B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
:
D.
MOULIN/A.
MARGUET
;
MH
BALLEER.
LORIN
CART-GRANDJEAN
; F.
MANZONYS.
LESCURE
; N.
PERROT/C.
LOMBARD
: D.
DUMONT/B.DIRAND.
Mairie
— 1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
6
0381562388
D
maiñe@
valdahon.com
www.valdahon.com
E
@Villedevaldahon
WW
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
9h
à 12h LISTE
DES
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- nomme
M.
Bruno
DIRAND
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
15
février
2024
CULTURE-SPORT-ANIMATION
2. Subventions
aux
associations
Culture-Sport-Animation
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
l'affectation
des
sommes
désignées.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 1
FINANCES
3.
Vote
des
taux
des
impêts
directs
locaux
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
> Fixe
les
taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit
:
o taxe
d'habitation
: 17,50
%
o taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 32,93
%
o taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 18,48
%
> Charge
Madame
te Maire
ou
son
représentant
pour
:
o Notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
o Transmettre
l'état
1259
complété
à la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision.
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour
: 19
Contre
: 6
Abstention
: 0
4. Débat
d’orientations
budgétaires
2024
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
prend
acte
du
débat
qui
s’est
tenu
à l'appui
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024.
Ce
document
sera
transmis
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
5.
Renouvellement
du
bail
de
location
de
la
caserne
de
gendarmerie
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- _
Approuve
le montant
annuel
de
60
000€
du
loyer
locatif
des
locaux
administratifs
de
la Gendarmerie
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
6. Viabilité
Hivernale
-—
Convention
de
déneigement
sur
voie
et
parkings
privés
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__Approuve
les
termes
des
deux
conventions
ci-dessus
mentionnées
et
annexées
autorisant
les
services
techniques
municipaux
à procéder
au
déneigement
des
voies
d'accès
et
parkings
privés
précités,
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
— 25800
VALDAHON
©
0381562388
PQ
mane@valdahon.com
€
www
valdahon
com
Æ1
@Viliedevaldahon
W #villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et
le samedi
de
Sh
à 12h - Fixe
la redevance
forfaitaire
par
intervention
à :
o
Rue
de
l'Orée
du
Bois
et
rue
des
Tilles
(30
m à
partir
de
la rue
de
l'Orée
du
Bois),
propriété
de
Néolia
: 190
€
o
Rue
de
Bellevue,
propriété
d'Habitat
25
: 240
€
-__ Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
correspondantes
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
7.
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2024
1. Assiette
des
coupes
soit
le
programme
de
coupes
pour
l’année
2024
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
e
Approuve
l'état
d'assiette
des
coupes
2024
et
de
demander
à l'ONF
de
procéder
à la
désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites
;
e.
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
2.
Dévolution
(choix
du
mode
de
vente)
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
2.1
Cas
général
:
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
e Décide
de
vendre
ies
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
e Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
Délivrance
à la
commune
pour
l’affouage
:
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Destine
le produit
des
coupes
de
parcelles
à l'affouage
; conformément
au
plan
annexé.
e Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
autre
document
afférent.
Une
délibération
spécifique
à l’affouage
arrétant
son
règlement,
le rôle
d’affouage,
le montant
de
la taxe
et
les
délais
d'exploitation
et
de
vidange,
et
désignant
les
bénéficiaires
solvables
sera
prise
ultérieurement.
3. Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
et
les
bois
vendus
sur
pied
à la
mesure
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
o Demande
à l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'Assistance
Technique
à Donneur
d'Ordre.
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour
: 22
Contre
: 1
Abstention
: 2
8. Affouage
- Règlement
et
Taxe
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
e
Autorise
cette
vente
de
bois
sous
forme
d'affouage.
e
Approuve
le montant
de
la taxe
d'affouage
pour
l'année
2024
au
prix
de
60
€ TTC
/ lot
/ affouagiste.
e
Approuve
le règlement
d'exploitation
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 2
Le
Maire
Sylvie
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BR47
— 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
PQ
marie@valdahon.com
www
valdahon.com
Ei
@Villedevaldahon
WW
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et
de
14h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h