Compte-Rendu - 2017 03 30

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Compte-Rendu - 2017 03 30 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 30)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, Page 1 sur 11

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

Le trente mars deux mille dix-sept à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MEUNIER Jacky - Mme BOUTET Martine - M. BAUDOUIN Olivier Mme BRAUD Béatrice - M. COLAS Jean-Philippe - M. FREJOUX Bernard - M. JARNY Jean-Claude Mme NAULET Marie-Bernadette - M. ROBERGEAU Patrick - Mme GARDIEN Sandrine Mme MARTIGNON Sandrine - M. VERINE Mickaël - Mme MORISSET Séverine

ABSENTS REPRESENTES : Mme PLAIRE Cécilia (pouvoir à Mme Martine BOUTET) M. LATAUD Philippe (pouvoir à M. Jacky MEUNIER)

Mme LATLI Thiphaine (pouvoir à Mme Sandrine MARTIGNON)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Philippe COLAS

ORDRE DU JOUR :

1° SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2° CONTRIBUTIONS DIRECTES

3° PLAN D’ACCESSIBILITE VOIRIE ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS convention mission d’assistance

4° NOUVEL ATELIER COMMUNAL

promesse bail à construction

5° PROJET SECURISATION DES ECOLES

Demande de subvention

6° BUDGET PRIMITIF COMMUNE

7° BUDGET PRIMITIF PORT

8° BUDGET PRIMITIF ZA DU PORT

9° BUDGET PRIMITIF TERRAIN A PIEUX

10° BUDGET PRIMITIF ZONE CONCHYLICOLE

11° FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE convention de partenariat

12° CDC AUNIS ATLANTIQUE

pacte financier et fiscal

13° INFORMATIONS DIVERSES

permanence des assesseurs pour les deux tours de l’élection présidentielle 14° QUESTIONS DIVERSES

Date de la convocation : 23/03/2017

Avis affiché le : 23/03/2017

Publié dans le journal Sud-Ouest le : 29/03/2017

Publié dans le journal L’Hebdo le : 30/03/2017

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1° SUBVENTIONS COMMUNALES 2017

Le Conseil Municipal, après délibération vote pour l’année 2017, les subventions suivantes aux associations :

ACCA 200 €

Club de FOOT (Avenir Sportif de la Baie) 500 €

Charron Dynamic 500 €

Ecole de Judo 1 000 €

Espoir Musical 150 €

IORTE Charronnaise 150 €

Société Natle Sauvetage en Mer 100 €

Nombre de conseillers en exercice : 17

Conseillers présents : 14

Conseillers représentés : 3

Conseiller non représenté : 0

Votan ts : 17Page 2 sur 11

Prévention Routière 100 €

Lévriers et Cie 200 €

Comité des Fêtes 1 500 €

Le Vieux Tape-Cul 150 €

Association des parents d’élèves 300 €

4 850 €

Résultat des votes :

Subvention pour l’ACCA :

16 voix POUR ; 1 ABSTENTION (M. JARNY en raison de ses responsabilités au sein de l’association)

Subvention pour l’ IORTE CHARRONNAISE :

16 voix POUR ; 1 ABSTENTION (Mme NAULET en raison de ses responsabilités au sein de l’association)

Pour les autres subventions :

Vote à l’unanimité.

Le Maire précise que la commission des finances a souhaité reconduire en 2017 le montant des subventions attribuées en 2015 et 2016. C’est encore une année de rigueur et il faut veiller à chaque poste de dépense.

En ce qui concerne le club de Judo le Maire précise que la commune prend en charge, à titre exceptionnel, la location d’un tivoli pour la fête du club, à l’occasion de leur cinquantième anniversaire (420 €).

Monsieur JARNY est mécontent du montant de la subvention attribuée à l’association de chasse. La collectivité se montre bien peu reconnaissante des actions entreprises par les chasseurs. Pourtant, cette année, l’association va contribuer à l’implantation de jachères fleuries sur une partie des zones déconstruites qui va de l’entrée du village (rue de La Rochelle) jusqu’à la Marina, sur une bande de 5 mètres de large.

2°) CONTRIBUTIONS DIRECTES 2017

Le Maire présente aux conseillers l’évolution des bases d’imposition et le montant des contributions que la commune percevrait si elle maintenait les taux votés en 2016.

Considérant que le produit fiscal à taux constant s’élève à 674 824 € Considérant que le montant des allocations compensatrices s’élève à 36 601 €

Considérant la baisse des ressources de la collectivité :

- perte depuis 2011 des bases fiscales des 200 logements détruits dans le cadre de Xynthia - perte depuis 2014 des dotations de l’Etat suite à la prise en compte par l’INSEE du départ de la commune des habitants des maisons détruites

- contribution de la commune au redressement des finances publiques. Contribution qui se détruit par une perte supplémentaire des dotations de l’Etat, chaque année depuis 2014 et ce jusqu’en 2017.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- décide à l’unanimité que le montant des contributions directes nécessaires à l’équilibre du budget s’élève à 724 905 €.

Compte tenu du montant des allocations compensatrices allouées à la commune (36 601 €) le produit fiscal attendu s’élève à 688 304 € soit une augmentation de 2 % par rapport au produit fiscal à taux constant .

Soit les taux suivants selon la variation proportionnelle :

- Taxe d’habitation : 10,43 %

- Foncier bâti : 22,22 %

- Foncier non bâti : 70,27 %

L’autofinancement est toujours insuffisant (64 491 €). Il ne permet pas de couvrir, sans l’excédent reporté, le remboursement en capital des emprunts (109 275 €). C’est dans ce contexte que le conseil municipal a décidé d’augmenter les taux des impôts locaux.Page 3 sur 11

3°) PLAN D’ACCESSIBILITE VOIRIE ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS : CONVENTION DE MISSION D’ASSISTANCE

Le Maire rappelle que la Loi du 11 Février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances et la participation de la citoyenneté des personnes handicapées » renforce les obligations des collectivités en matière d’accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite pour favoriser leur autonomie et leur permettre de s’intégrer pleinement à la vie sociale. Ainsi les aménagements urbains doivent prendre en compte toutes les formes de handicap pour rendre les espaces publics accessibles à tous. On entend par espaces publics, la voirie et ses dépendances, les places et jardins publics, les bâtiments publics et les transports publics.

Le Syndicat Départemental de la Voirie propose aux collectivités de réaliser l’étude d’accessibilité concernant leur voirie. Cette étude, qui se fera en concertation avec les élus, comprendra : Un diagnostic d’accessibilité

Un plan de mise en accessibilité.

Le Maire propose que cette étude porte sur les rues suivantes :

• Rue des Ecoles

• Rue du 19 mars 1962

• Rue du Château

• Rue des Groies

• Rue Pierre loti

• Rue Pasteur

Le coût à la charge de la collectivité est fixé à 4 481,20 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- accepte de confier au Syndicat Départemental de la Voirie la mission de réaliser un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics pour les rues citées ci-dessus, pour un montant de 4 481,20 €

- inscrit cette dépense au budget primitif 2017

- accepte les termes de la convention

- autorise le Maire à la signer.

Le Maire rappelle que ce document est le préalable à toute demande de subvention en matière d’aménagement de voirie.

4°) HANGAR ATELIER COMMUNAL : PROMESSE BAIL A CONSTRUCTION Par délibération en date du 29/09/2016 le Conseil Municipal a accepté le projet de construire un atelier communal et un hangar de stockage sur les parcelles AM3 et AM4 cédées par le Crédit Agricole à la collectivité.

L’entreprise ARKOLIA ENERGIES propose de se charger de la construction du hangar de stockage, en se rémunérant sur la production de panneaux photovoltaïques qui constitueront sa toiture. La superficie du bâtiment sera de 720 m2 (36 m X 20 m).

Les panneaux solaires seront disposés sur des bacs en acier anti-condensation. ARKOLIA ENERGIE garantit l’étanchéité de la toiture.

Le bail durera 30 ans à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque. Il n’y aura pas de prorogation par tacite reconduction. Au terme des 30 ans la commune deviendra propriétaire de la centrale photovoltaïque qui devra être en bon état de fonctionnement.

Il en coûtera à la collectivité :

le bardage ;

le terrassement ;

la serrurerie ;

l’aménagement intérieur ;

la tranchée sur le terrain pour le raccordement électrique.

1 500 € pour le permis de construire.

et une participation de 5000 € à ARKOLIA à payer au démarrage des travaux.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 14 voix POUR ; 2 voix CONTRE (Mme Séverine MORISSET et Mme Marie-Bernadette NAULET) ; 1 ABSENTION (Mme Martine BOUTET) , - approuve le projet de construction d’un hangar par la société ARKOLIA sur les parcelles communales AM 3 et AM 4

- accepte les termes de la promesse de bail à construction

- autorise le Maire à la signer ainsi que l’acte authentique qui suivra - inscrit au budget primitif 2017 de la commune la somme de 6 500 € correspondant aux frais du permis de construire et à la participation aux travaux.Page 4 sur 11

- décide que les travaux de bardage, plateforme, portes et électricité seront supportés par le budget communal 2018.

Monsieur MEUNIER a présenté le coût d’un bâtiment traditionnel. Certes ce projet serait susceptible de bénéficier d’une subvention du Département. Toutefois, le montant restant à la charge de la collectivité restera supérieur au montant de la participation versée à la société ARKOLIA pour l’implantation d ‘un hangar supportant des panneaux photovoltaïques.

« II faut aller vers là ! » ; « Les panneaux sont trois fois plus puissants qu’il y a 10 ans » ; « C’est une démarche environnementale ».

Madame MORISSET demande s’il ne serait pas plus intéressant de construire un bâtiment traditionnel et de louer la toiture ?

Non lui répond M.MEUNIER, le coût du bâtiment sera encore plus exorbitant.

Madame NAULET n’est pas favorable à ce projet de hangar avec des panneaux photovoltaïques. Il y a trop d’incertitude sur la viabilité à 30 ans des panneaux et de la structure même du hangar. D’autre part, résistera-t-il au vent ?

M. MEUNIER lui répond que c’est le constructeur qui prend tout à sa charge : construction, réparation et entretien.

Pour madame GARDIEN l’autre avantage du bâtiment photovoltaïque c’est sa hauteur. Elle permettra de construire à l’intérieur un étage pour du rangement supplémentaire.

Monsieur BAUDOUIN précise qu’à sa connaissance la société ARKOLIA est la seule en France qui propose de construire encore des hangars de cette nature. « Ce n’est plus aussi rentable qu’avant. Si on hésite trop, il sera bientôt trop tard ».

5°) PROJET SECURISATION DES ECOLES : DEMANDE DE SUBVENTIONS Dans le contexte d’état d’urgence et de post-attentats, l’Etat incite les collectivités locales à protéger leurs écoles des intrusions en subventionnant les travaux de sécurisation des enceintes scolaires. En concertation avec la gendarmerie et les Directrices des écoles dans le cadre du PPMS, le Maire propose d’équiper les écoles de :

alarme spécifique alerte attentat intrusion

verrous pour les portes des classes

films pour sécuriser les vitrages des classes en cas de choc.

Le coût du projet est estimé à 7 306,67 € HT soit 8 768,00 € TTC

Le Conseil Municipal, après délibération, par 16 voix POUR ; 1 ABSTENTION (Mme NAULET Marie-Bernadette) , - accepte le projet de sécurisation des écoles tel que décrit ci-dessus pour un montant de travaux estimés à 7 306, 67 HT soit 8 768 € TTC

- sollicite l’aide du Département au titre des locaux scolaires, soit 2 192 € (30 % de la dépense) - sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2017, soit 2 922,67 € (40 % de la dépense) - approuve le plan de financement de ce projet, soit :

HT HT

DEPARTEMENT 7 306,67 € 30 % 2 192,00 €

ETAT 7 306,67 € 40 % 2 922,67 €

COMMUNE 7 306,67 € 30 % 2 192,00 €

7 306,67 €

- inscrit les crédits nécessaires au financement de ce projet au budget primitif 2017 de la commune

Monsieur COLAS témoigne en tant que personnel de direction d’un établissement scolaire que les services du Département vérifient la sécurisation de tous les collèges. Ces travaux pour renforcer la sécurité des locaux sont incontournables. « Tant qu’on peut avoir des subventions, il faut en profiter. » Monsieur MEUNIER est réticent en ce qui concerne l’alarme car elle est sans fil. « Il faut être vigilent car ça ne fonctionne pas toujours. Le câble c’est mieux. »

En effet, répond Madame BOUTET, mais c’est trois à quatre fois plus cher. Des essais devront être faits régulièrement pour tester le bon fonctionnement de l’alarme.

A noter : cette alarme sera reliée à la Mairie. Page 5 sur 11

6°) BUDGET PRINCIPAL : BP 2017

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité le budget primitif 2017 de la Commune qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 503 558 € 1 503 558 €

INVESTISSEMENT 810 508 € 810 508 €

2 314 066 € 2 314 066 €

Détail par chapitre :

DEPENSES FONCTIONNEMENT 2016 2017

011 Charges à caractère général 298 520,00 € 294 849,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 666 731,00 € 695 628,00 €

014 Atténuations de produits 14 184,00 €

65 Autres charges de gestion courante 72 508,00 € 69 284,00 €

66 Charges financières 36 907,00 € 33 415,00 €

67 Charges exceptionnelles 103,00 €

022 Dépenses imprévues 49 361,00 € 20 415,00 €

023 Virement à la section d'investissement 295 285,00 € 389 967,00 €

TOTAL 1 433 599,00 € 1 503 558,00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 2016 2017

013 Atténuations de charges 500,00 € 13 000,17 €

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 125 561,00 € 131 083,00 €

73 Impôts et taxes 759 505,00 € 767 578,00 €

74 Dotations, subventions et participations 289 772,00 € 259 921,00 €

75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 € 6 500,00 €

77 Produits exceptionnels 21 299,40 €

excédent reporté 228 961,60 € 325 475,83 €

TOTAL 1 433 599,00 € 1 503 558,00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 2017 RECETTES INVESTISSEMENT 2017

RESTES A REALISER

RESTES A REALISER

2111 acq terrains contre digue 5 119,00 €

2112 acq terrain Courlis 2 200,00 €

21534 éclairage public 652,00 €

2151 reprise trottoir accessibilité 1 132,00 €

1321 DETR 1 355,00 €

1323 Dept 757,00 €

2151 reprise rue de La Laisse 4 719,00 €

2315 aménagement jeux city parc 10 113,00 €

13251 fonds de concours CDC 6 535,00 €

2315 aménagement étang 10 794,00 €

1321 réserve parlementaire 3 500,00 €

13251 fonds de concours CDC 6 586,00 €

2313 Nouvel Atelier honoraires architecte 4 200,00 €

38 929,00 €

18 733,00 €

DEFICIT ANTERIEUR 59 090,0 6 €

1068 EXCEDENT CAPITALISE 79 286,06 €

remboursement emprunts

168758 modernisation éclairage terrain de foot 577,00 €

168758 remb emprunt SDER modernisation EP 1 360,00 €

021 autofinancement 389 967,00 €

1323 sub annuité

1641 94 770,00 €

10222 FCTVA sur dépenses 2015 5 000,00 €

16878 1 070,00 €

168758 11 498,00 €

10223 TAXE D'AMENAGEMENT 20 000,94 €

ACQUISITION Page 6 sur 11

2188 CANTINE adoucisseur, vaisselle 1 021,94 €

2184 CANTINE chaises 1 000,00 €

2184 SDF tables et chaises 3 720,00 €

2183 MAIRIE informatique 360,00 €

2188 ATELIER matériel 5 000,00 €

2188 EM machine à laver 500,00 €

VOIES ET RESEAUX

2315 PISTE CYCLABLE 311 974,00 €

1321 FSIPL 64 994,00 €

1321 DETR 127 987,00 €

1323 DEPT 15 000,00 €

2315 P. A. V. E. 4 482,00 €

2152 Ilot central RD105 zone commerciale 23 952,00 €

2152 ouverture porte 5 000,00 €

ENVIR ONNEMENT

BATIMENTS

2313 NOUVEL ATELIER 150 189,00 €

1323 DEPT 37 547,00 €

13251 CDC 16 879,00 €

1321 RESERVE PARLEMENTAIRE 30 000,00 €

21312 SECURISATION DES ECOLES 8 768,00 €

1321 DETR 2 922,00 €

1323 DEPT 2 192,00 €

2138 HANGAR 6 500,00 €

21312 ECOLE ELEMENTAIRE i nformatique 747,00 €

PROVISION 80 000,00 €

810 508,00 €

810 508,00 €

7°) BUDGET ANNEXE « PORT » : BP 2017

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité le budget primitif 2017 du Port qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 119 176 € 119 176 €

INVESTISSEMENT 85 692 € 85 692 €

204 868 € 204 868 €

Détail par chapitre :

DEPENSES FONCTIONNEMENT 2016 2017

011 Charges à caractère général 101 951,00 € 110 114,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 239,00 € 2 000,81 €

65 Autres charges de gestion courante 4 347,00 €

66 Charges financières 761,00 € 439,00 €

67 Charges exceptionnelles 219,00 €

023 Virement à la section d'investissement 2 971,00 € 6 622,19 €

042 Opé. d'ordre transfert entre sections 11 434,00 €

TOTAL 124 922,00 € 119 176,00 € Page 7 sur 11

RECETTES FONCTIONNEMENT 2016 2017

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 65 254,17 € 59 349,81 €

75 Autres produits de gestion courante 26 564,00 € 25 294,00 €

Excédent antérieur 33 103,83 € 34 532,19 €

TOTAL 124 922,00 € 119 176,00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 2016 R à R 2017 total

23 Im mobilisations en cours 70 330,00 € 38 811,00 € 35 625,00 € 74 436,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 13 123,00 € 11 256,00 € 11 256,00 €

TOTAL 83 453,00 € 38 811,00 € 46 881,00 € 85 692,00 €

RECETTES INVESTISSEMENT 2016 R à R 2017 total

13 Subventions d'investissement reçues 24 475,00 € 24 475,00 €

106 Réserve s 13 324,64 €

021 Virement de la section de fonctionnement 2 971,00 € 6 622,19 € 6 622,19 €

040 Opé. d'ordre de transferts entre se ctions 11 434,00 €

Excédent antérieur 55 723,36 € 54 594,81 € 54 594,81 €

83 453,00 € 85 692,00 € 85 692,00 €

8°) BUDGET ANNEXE « ZA DU PORT » : BP 2017

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité le budget primitif 2017 de la Zone d’activité du Port qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 22 035 € 22 035 €

INVESTISSEMENT 4 575 € 4 575 €

26 610 € 26 610 €

Détail par chapitre :

DEPENSES FONCTIONNEMENT 2016 2017

011 Charges à caractère général 12 666,00 € 22 035,00 €

023 Virement à la section d'investissement 4 745,00 €

TOTAL 17 411,00 € 22 035,00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 2016 2017

75 Autres produits de gestion courante 8 500,59 € 8 500,84 €

Excédent reporté 8 910,41 € 13 534,16 €

17 411,00 € 22 035,00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 2016 R à R 2017

20 Immobilisations incorporelles 2 000 €

23 Immobilisations en cours 4 575 €

déficit antérieur 10 663 € 4 575 €

TOTAL 17 238 € 4 575 €

RECETTES INVESTISSEMENT 2016 R à R 2017

13 Subventions d'investissement reçues 1 830 € 1 830 €

106 Réserves 10 663 € 2 745 €

021 Virement de la section de fonctionnement 4 745 €

1 830 € 2 745 €

17 238 € 4 575 € Page 8 sur 11

9°) BUDGET ANNEXE « TERRAIN A PIEUX » : BP 2017

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité le budget primitif 2017 du terrain à pieux qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 33 050 € 33 050 €

INVESTISSEMENT 74 536 € 74 536 €

107 586 € 107 586 €

Détail par chapitre :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016 2017

011 Charges à caractère général 3 510,00 € 10 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 20 198,00 € 23 050,00 €

TOTAL 23 708,00 € 33 050,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016 2017

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 12 600,40 € 12 000,30 €

excédent reporté 11 107,60 € 21 049,70 €

TOTAL 23 708,00 € 33 050,00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 2016 2017

23 Immobilisations en cours 74 536,00 € 74 536,00 €

TOTAL 74 536,00 € 74 536,00 €

RECETTES INVESTISSEMENT 2016 2017

021 Virement de la section de fonctionnement 23 050,00 € 23 050,00 €

excédent reporté 51 486,00 € 51 486,00 €

TOTAL 74 536,00 € 74 536,00 €

M. MEUNIER précise que les terrains doivent être à nouveau délimités pour éviter les conflits entre les usagers.

De plus il faut mettre un terme à la pratique, pour certains mytiliculteurs, d’entasser près de la contre- digue les déchets des pieux (sciure et copeaux)

M. VERINE lui répond qu’il faut informer les professionnels car la plupart pensent bien faire.

Concernant les déchets portuaires, CYCLAD a été interrogé sur la revalorisation des perches.

10°) CLOTURE BUDGET ANNEXE ZONE CONCHYLICOLE :

Ce budget a servi à financer une étude pour un projet qui n’a jamais abouti. Il n’y a plus d’emprunt à rembourser.

De ce fait, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- valide la dissolution au 1 er janvier 2017 du budget annexe Zone Conchylicole - décide que les soldes des comptes de ce budget annexe seront repris au budget principal

11°) GALPA «LA ROCHELLE/RE/CHARRON » FEAMP 2014/2020 : CONVENTION DE PARTENARIAT

La Région Nouvelle Aquitaine a délégué au Groupe d’Action Locale pour la Pêche et l’Aquaculture (GALPA) la gestion des crédits du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) destinés à financer des projets locaux.

Le GALPA se compose de :

- la CDA

- la CDC de l’Ile de Ré

- la commune de Charron.

Il dispose d’une enveloppe de crédits de 477 000 € jusqu’en 2020.

C’est la CDA qui assure l’animation et la coordination de ce dispositif. Les critères auxquels devront répondre les projets locaux pour être susceptibles de recevoir des crédits FEAMP sont les suivants :Page 9 sur 11

Axe 1 : développement économique par la valorisation des territoires et de leurs produits, l’éco tourisme littoral et l’économie circulaire (167 000 € de crédits FEAMP) Axe 2 : protection de l’environnement et développement de projets innovants sur les énergies renouvelables (134 000 € de crédits FEAMP)

Axe 3 : revalorisation des métiers ; transmission de savoir-faire (134 000 € de crédits FEAMP) Axe 4 : faciliter les échanges et les bonnes pratiques entre professionnels du territoire, en France et en Europe (42 000 € de crédits FEAMP).

Des fonds publics Etat/Région abonderont ces crédits européens pour un montant équivalent. Les porteurs de projets auront au minimum à leur charge 20% de la dépense.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- approuve ce partenariat

- approuve les termes de la convention qui fixe les modalités de fonctionnement du GALPA - autorise le Maire à signer cette convention.

12°) CDC AUNIS ATLANTIQUE : PACTE FINANCIER ET FISCAL Chaque conseiller a reçu le 06 mars 2017 un exemplaire du pacte financier et fiscal adopté par le conseil communautaire le 18 janvier 2017.

Le Maire explique que ce pacte a pour a pour but d’harmoniser les relations financières entre la CDC et ses communes membres. Il est guidé par deux principes : équité et solidarité. Sur la base de ces deux principes il répartit les recettes suivantes entre la CDC et ses communes membres :

A) IMPOSITION FORFAITAIRE SUR L’EOLIEN

Cette recette (115 605 € par an) revient de droit à la CDC. Toutefois le conseil communautaire a décidé que la CDC ne percevra que 35 % ; le reste reviendra aux communes concernées soit : St- jean de Liversay, Ferrières, St-Cyr du Doret, et Longèves.

B) TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETE BATIES DES NOUVELLES ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE

Sur les zones crées ou gérées par la CDC, la part communale de TFPB peut revenir en tout ou partie à la CDC.

Le Conseil Communautaire a décidé que 100 % de la part communale de la TFPB reviendra à la CDC.

C) TAXE D’AMENAGEMENT

Actuellement la taxe d’aménagement générée par l’investissement intercommunal (bâti) est perçue intégralement par les communes.

La CDC pourrait espérer recevoir un reversement de cette taxe pour les bâtiments qu’elle a construit et dont elle assure l’entretien.

Or, le conseil communautaire a décidé de s’en remettre aux collectivités concernées. Ce seront-elles qui décideront par délibération le reversement de la taxe d’aménagement à la CDC. D) LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Depuis le transfert de fiscalité en 2006 entre les communes et la CDC, la commune de Charron verse chaque année à la CDC : 14 000 € de compensation.

Rappel concernant le transfert de fiscalité :

En 2006 la CDC a perçu la taxe professionnelle en lieu et place des communes. Parallèlement les communes ont perçu le produit des impôts ménage que percevait la CDC. Il s’en est suivi un gain ou une perte pour les collectivités.

Or ce transfert de fiscalité ne devait ni enrichir ni appauvrir les protagonistes en cause. Comme ce fut un gain pour Charron, la commune s’est vue contrainte de reverser chaque année son trop perçu calculé sur la base des produits fiscaux de 2006.

Le conseil communautaire a décidé de revoir les modalités de calculs des attributions de compensation. Il en ressort que la commune de Charron n’aura plus à verser de contribution de compensation dès cette année 2017.

E) LE FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

Ce fonds est abondé par des prélèvements sur des intercommunalités et communes riches. Il sert à compenser les inégalités en partageant son produit entre les communes pauvres (défavorisées). Ainsi chaque année la CDC AUNIS ATLANTIQUE reçoit de l’Etat une enveloppe dont elle a la charge de répartir son produit. Il existe plusieurs méthodes de calcul de répartition dont celle de la méthode de droit commun.

C’est cette méthode de répartition qu’a choisi la CDC depuis que ce fonds existe. C’est cette méthode qu’elle a décidé de conserver.

Rappel : Charron a perçu en 2016 : 36 000 €Page 10 sur 11

F) LES FONDS DE CONCOURS

Le conseil communautaire a décidé :

- de maintenir le système de répartition de l’enveloppe votée en 2014 soit pour les communes de – de 2000 habitants : 30 000 € pour la durée du mandat (jusqu’en 2020). La commune de Charron a déjà obtenu 6 586 € pour les étangs + 6 535 € pour les jeux au city parc. Elle sollicite une subvention de 16 879 € pour le nouvel Atelier. Elle ne pourra donc plus prétendre à obtenir de subventions pour ses projets futurs puisqu’elle aura consommé toute son enveloppe (30 000 €).

- de modifier la clef de répartition des crédits supplémentaires votés par le conseil communautaire. Ils seront répartis en fonction du nombre d’habitants et du potentiel financier de chaque commune, soit pour une enveloppe de 100 000 € (exemple), la commune de Charron pourra prétendre à une aide de 5 778 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, adopte le pacte financier et fiscal tel que voté par le conseil communautaire le 18 janvier 2017.

13°) INFORMATIONS DIVERSES

PISTE CYCLABE RELIANT LA VELODYSSEE AU PORT DU PAVE : Le Maire rappelle aux conseillers qu’au mois d’Août 2016 il s’est rendu avec Monsieur BAUDOUIN à Paris pour plaider la cause de la commune afin d’obtenir des financements pour des projets communaux. Il en est ressorti la possibilité d’obtenir des fonds au titre du TEPCV ( Territoire à Energie Positive et Croissance Verte). Toutefois, la préfecture a demandé que ce soit la CDC qui porte « les projets de territoire » susceptibles d’être subventionnés par le Ministère.

La CDC a accepté de porter le projet élaboré par Monsieur BAUDOUIN d’une piste cyclable reliant la vélodyssée au port du Pavé.

Le Maire vient d’apprendre que ce projet a été retenu par le Ministère. Ce n’est qu’une première étape. Il faudra ensuite élaborer un autre projet pour relier le Port du Pavé à la commune d’Esnandes.

Une réunion de travail sur la question des chemins cyclables est prévue au Département le 9 mai prochain.

BATIMENTS DE STOCKAGE A LA MARINA : le Maire vient d’apprendre que la Région n’accepte pas d’être le seul financeur de ces bâtiments de stockage. Le projet doit être présenté différemment en l’associant au projet de mise aux normes du port du Corps de Garde qui lui est susceptible de recueillir des financements du Département et de l’Agence de l’Eau. Le dossier modifié sera représenté au mois de Mai.

A noter, le projet de bâtiments de stockage recueille à ce jour 38 % de fonds de la Région. L’idéal serait d’obtenir plus, pour diminuer la participation des professionnels. A l’issue de cette dernière présentation au Conseil Régional, les professionnels seront réunis pour faire un point sur la suite à donner à ce projet.

DECONSTRUCTIONS : les travaux sont suspendus le temps pour l’entreprise chargée des démolitions d’obtenir les accords de la SAUR et d’ERDF

DEGRADATIONS AU CITY PARC (près des écoles) : M. BAUDOUIN dénonce les dégradations des jeux nouvellement installés et dédiés particulièrement aux petits enfants. Les dégradations sont faites dans l’esprit de détruire, par bêtise, pour rien, pour s’amuser ... « On connaît les coupables... ». Ils devront répondre de leurs méfaits.

14°) QUESTIONS DIVERSES :

Mme GARDIEN signale qu’un avaloir est bouché près du bar « au bon accueil ». C’est débouché depuis peu lui répond M. MEUNIER.

FIN DE LA SEANCE : 21 h 50 Page 11 sur 11

La parole est donnée au public :

M. ANNEREAU aimerait connaître le nouveau nombre d’habitants de la commune depuis que les constructions du lotissement les Hauts des Moulins ont commencé.

Mme MANCEAU demande pourquoi il n’y avait pas d’eau chaude hier à la Maison des Associations ?

BOISSEAU Jérémy MEUNIER Jacky BOUTET Martine BAUDOUIN Olivier BRAUD Béatrice COLAS Jean-Philippe

FREJOUX Bernard LATAUD Philippe JARNY Jean-Claude

NAULET Marie-

Bernadette ROBERGEAU Patrick GARDIEN Sandrine

MARTIGNON Sandrine VERINE Mickaël PLAIRE Cécilia LATLI Tiphaine MORISSET Séverine